Interventions sur "relance"

655 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...sures de soutien. En clair, la crise est là, et le rôle du Parlement, en cette fin juillet, est d’être au rendez-vous pour sauver notre économie. Indéniablement, nous avions un principal point de désaccord, monsieur le ministre. Malgré la réussite de cette CMP, il demeure : c’est non pas ce que vous présentiez dans ce PLFR qui nous gênait, mais ce qui ne s’y trouvait pas, à savoir les mesures de relance. Je considère que le plan de soutien du Gouvernement dans ce PLFR aurait dû être amplifié sans attendre la mise en œuvre d’un plan de relance à la rentrée – à l’automne, nous a-t-on dit ; puis, finalement, à la fin de l’année dans le projet de loi de finances… –, et ce afin de conforter la reprise. Je pensais, et je pense toujours, que les ménages et les entreprises ont besoin dès à présent de vi...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

... dans ce troisième collectif budgétaire des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Dominique Vérien, votée à l’unanimité au Sénat, concernant l’élargissement du champ d’application du label de la Fondation du patrimoine. L’extension de ce label aux propriétaires dans des communes allant jusqu’à 20 000 habitants, contre 2 000 habitants jusqu’à présent, permettra de participer à la relance, les bénéficiaires pouvant investir leurs économies d’impôts dans des travaux. L’État en aura forcément un retour grâce à l’impôt sur les sociétés et la TVA qu’il percevra. Concernant Île-de-France Mobilités, l’accord trouvé en CMP n’est certes pas allé jusqu’à renforcer l’acompte versé par l’État. On peut le regretter, mais il est vrai que nous partions de zéro dans le PLFR initial. L’Assemblée...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...sures ambitieuses et un cap politique nouveau. Or, à l’occasion de ce troisième projet de loi de finances rectificative, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable « budget de combat », protecteur des plus faibles, de nos entreprises, de nos collectivités et de nos territoires. C’est une erreur stratégique majeure d’attendre la rentrée pour lancer un plan de relance et le traduire dans le projet de loi de finances pour l’année 2021. Nous avons pourtant écouté le Président de la République nous dire le 14 juin dernier que près de 500 milliards d’euros auraient été engagés. Or les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, …

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

… soit 2, 6 % de notre PIB, et ce contre une moyenne de 7 % dans les pays développés. C’est inconséquent ! C’est un manque de conscience de la réalité des besoins. Vous trompez les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique, sociale et écologique. Vous sacrifiez certains secteurs d’activité de notre pays, en arguant faussement de la relance. Mais de quelle relance s’agit-il ? Et avec quels moyens ? Quid de la culture, du tourisme, du BTP et de tant d’autres secteurs qui n’ont toujours pas reçu de réponse politique et budgétaire satisfaisante ? Nous assistons à des stratégies visant à faire reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Françai...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...e avant la suspension des travaux pendant l’été, gageons qu’elle ne sera pas, tant s’en faut, la dernière de l’année sur l’évolution de la situation économique et budgétaire. Sans anticiper le débat d’orientation qui suivra, je tiens, au nom d’un groupe engagé en faveur de la construction européenne, à saluer également l’accord historique trouvé à Bruxelles en début de semaine sur un programme de relance économique au niveau de l’Union. Bien évidemment, nous devrons suivre de près les détails de la mise en œuvre et le processus de ratification. En conclusion, j’indique que le groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de ces conclusions.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines mesures : l’activité partielle, mécanisme le plus protecteur d’Europe, représente au total 31 milliards d’euros. Autre élément important : le fonds d...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie quasiment à l’arrêt et un État qui a organisé lui-même son impuissance au gré des privatisations et des libéralisations ? Dans le cadre de ce troisième projet de loi de finances rectificative, majorité sénatoriale et majorité présidentielle ont avancé main dans la main…

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés sociaux, ou encore raboter les salaires ! Et pourquoi pas travailler plus pour gagner moins ? Lors de la commission mixte paritaire, la d...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

… – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant. Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer. Monsieur le ministre, vous voulez relancer le fret ferroviaire et développer le train de nuit ? Nous disons « chiche » ! Mais pourquoi refuser de baisser la TVA sur les transports publics ? Pourquoi avoir amoindri le soutien à Île-de-France Mobilités ? Le compte n’y est pas ! Nous voulons maintenant des actes, du sonnant et du trébuchant pour aller vers la sobriété énergétique. Pour les collectivités territoriales, les concessions de la...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... l’objet que de mesures éparses et ponctuelles, alors même qu’elles prenaient les devants pour inventer des solutions aux problèmes de leurs administrés. Les réponses que nous leur apportons avec ce texte sont placées sous le signe de l’efficacité et du pragmatisme. Ces mesures permettront ainsi aux collectivités de mieux encaisser la crise économique et même de concourir activement à l’effort de relance. Je pense notamment à la clause de « retour à meilleure fortune » pour les pertes de recettes des départements. Cette disposition, introduite par le Sénat et conservée dans le texte issu de la CMP, était très attendue par les élus locaux. Il en est de même pour la possibilité laissée à certaines collectivités de procéder à des dégrèvements de CFE ou à des exonérations temporaires de taxes de séjo...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...utenir la SNCF et le fret –, on apprend que, dans le cadre du plan Jeunes, la prime à l’embauche concernera les salaires jusqu’à 2 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC. Le Gouvernement se rapproche ainsi de nos propositions, puisque j’ai défendu ce week-end dans l’hémicycle un amendement du groupe Les Républicains visant à étendre la mesure à 2, 5 SMIC. Peut-être y arriverons-nous d’ici à la fin août ! La relance, c’est quand ?

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août. J’ai cru comprendre qu’il y aurait plusieurs supports et que nous aurions notamment un PLFR de gestion, ce qui n’était pas arrivé dans l...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...Le ratio d’endettement diminuerait légèrement pour atteindre 117, 5 % du PIB, après 120, 9 % en 2020, du fait de l’effet dénominateur lié au rebond de l’activité. Si le Gouvernement ne nous donne pas d’indication sur le niveau du déficit structurel, il s’agit, là encore, d’un point de vigilance. Comme je l’ai rappelé maintes fois dans le cadre du débat sur le PLFR 3, les mesures de soutien et de relance de l’économie doivent être immédiates, temporaires et réversibles, afin de ne pas peser sur la situation structurelle des comptes publics. Or j’observe depuis quelques semaines que plusieurs mesures pérennes de baisses d’impôts ou de hausses de dépenses ont été annoncées par le Gouvernement. J’ai notamment à l’esprit les 2, 3 milliards d’euros de CSG affectés à la dépendance, les 8, 1 milliards d...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...» sur les missions budgétaires, lequel comme notre rapporteur général l’a souligné, nous a été communiqué seulement ce matin même – les conditions de travail du Parlement sont assez malmenées, et chacun devrait en prendre la mesure pour changer ce qui doit l’être. Tout d’abord, le Gouvernement nous annonce « un rebond économique fort en 2021 », soit une croissance de 8 %, « hors effet du plan de relance à venir ». Le déficit serait ramené à 5, 5 % du PIB. Nous ne pouvons qu’espérer un tel rebond, mais, comme le Gouvernement lui-même l’indique dans son rapport, « un haut niveau d’incertitudes ainsi qu’un environnement international peu favorable » incitent à rester prudent. Bref, les prévisions ne valent que pour ceux qui les présentent… Je pense en particulier aux risques sanitaires, toujours pr...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...e référence la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022. Celle-ci reposait sur des bases réalistes et intégrait des hypothèses raisonnables sur des facteurs variables. À l’époque de son adoption, à la fin de 2017, nous avions bien noté que, face à des événements conjoncturels imprévus, la trajectoire retenue laisserait peu de marges de manœuvre pour des initiatives de relance. Personne alors n’avait anticipé le coût budgétaire du mouvement des « gilets jaunes », encore moins celui de la crise sanitaire majeure que nous connaissons… Face à un choc économique massif, qui aurait sans doute pu être atténué si nous avions maintenu un taux d’activité plus élevé en mars et avril, la réponse du Gouvernement et du Parlement en termes de soutien à l’économie a été à la hauteur...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...Elle demanderait aux élus un plus gros effort, tant, nous le voyons sur ces travées, le passé et les quinquennats précédents sont fantasmés, loin de la réalité des chiffres et du vécu social de l’instant. Le débat d’orientation des finances publiques doit aussi être le moment pour le Parlement de donner son opinion sur les choix à opérer pour le prochain budget. Le budget pour 2021, celui de la relance, doit s’inscrire dans un temps long. Il doit répondre aux attentes des Français, aux enjeux du temps présent : transition écologique de l’industrie, transition écologique des transports, numérisation de l’économie et souveraineté. Celle-ci se décline, d’abord, en souveraineté énergétique. En 2018, notre déficit commercial en énergie s’élevait à 46 milliards d’euros… Nous avons un modèle à invent...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... de notre insouciance. Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, nous avons d’ores et déjà engagé des sommes colossales pour préserver notre tissu économique. Pareilles mesures s’imposent à nous, dès lors qu’elles ne contredisent pas l’impératif écologique. Nous aurons besoin de toutes nos entreprises pour entamer la relance, de même que pour accélérer la transition écologique. Il s’agit de préserver autant que possible notre tissu économique en attendant les jours meilleurs. La décision prise par le Gouvernement de ne pas augmenter les impôts va dans le bon sens. Nous aurons besoin de capitaux pour innover et inventer les modèles économiques de demain. Nous devons donc continuer à encourager les investissements, qu...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... à la clé, de plus en plus de licenciements. Demain, sans doute, des reprises de dettes, des recapitalisations, des nationalisations seront nécessaires pour sauver les entreprises en difficulté à cause de la hausse prévisible de leur endettement. Pour limiter la casse, le rapport préparatoire au débat sur l’orientation des finances publiques présenté par le Gouvernement fait état d’un budget de relance, dont on apprend qu’il sera dévoilé le 24 août prochain. C’est beaucoup trop tard ! Ce plan contiendrait plusieurs orientations. Il est question de soutenir la reprise de l’activité. Mais de quelles activités parle-t-on ? Des activités polluantes ? Des activités qui soutiennent l’obsolescence programmée ? Aussi, je m’étonne de la distribution massive d’argent public à certaines entreprises qui...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...tés ou des garanties d’emprunt qui leur sont proposées. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Pourtant, certains de nos partenaires européens se sont engagés dans des dynamiques nouvelles : l’Espagne vient de mettre en œuvre un revenu de base en moins d’un mois ; l’Allemagne a présenté son plan d’urgence le 3 juin et proposé un paquet conjoncturel de 130 milliards d’euros. Elle fait ainsi de la relance de la demande intérieure l’axe n° 1 de sa politique économique, à rebours de tout ce qu’elle faisait depuis cinquante ans. Vous y avez souvent fait allusion par le passé. C’est l’occasion ou jamais cette fois-ci de l’imiter. Notre pays doit donc aller plus loin dans la mutation de son économie. Mais, pour ce faire, il faut arrêter de se crisper sur le niveau de la dette publique. L’important, ce...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... décroissance, sauf une décroissance de l’empreinte écologique. Il nous faut cependant acter que nous sommes dans une économie en contraction, principalement à cause de la quantité d’énergie et de matières premières dont nous disposons qui s’amenuise ou que nous devons maîtriser. De cette manière, on peut concentrer le débat sur les stratégies à établir pour préparer un avenir commun, et non pour relancer le système tel qu’il était. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il ne s’agit pas ici d’ergoter sur telle mission ou tel programme. Nous avons le devoir d’agir vite en répondant aux trois urgences économique, sociale et écologique, parce que ce sont elles qui conditionnent notre avenir commun. Pour ce faire, nous devons nous extraire de nos croyances, des dogmes économiques que nous suivo...