Interventions sur "relance"

445 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... dans les départements tous les services de l'État, y compris ceux de ces services n'étant pas placés sous l'autorité du préfet, sous le commandement de celui-ci aurait-elle été nécessaire ? La crise a-t-elle mis en exergue une répartition inadéquate des compétences entre l'État et les collectivités ? Enfin, vous avez évoqué la crise sociale et économique à venir. Êtes-vous associés au plan de relance économique et au plan d'amortissement social, comme vous avez été sollicités pour contribuer au fonds national de solidarité ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...ne. Sur un certain nombre de points, la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme la région Grand Est, ont eu une attitude intéressante. Ne pourrait-on pas repenser notre organisation en matière de santé ? La prochaine difficulté majeure que nous affronterons sera la crise financière, économique et sociale. Ne devriez-vous pas demander la tenue d'une réflexion commune sur cette crise, car la relance se fera aussi par l'investissement local et il importera d'y être mieux préparés que nous ne l'étions face à la crise sanitaire.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...s comment les collectivités pourraient percevoir des recettes de TASCOM provenant d'entreprises dont les locaux ont fermé ou qui ont subi des pertes de chiffres d'affaires telles que le versement de cet impôt ne serait pas supportable. À l'inverse, les entreprises de e-commerce échappent à la TASCOM. Il y a là une distorsion de concurrence. Quelle est votre analyse sur ce sujet ? Enfin, comment relancer l'investissement, qui est aujourd'hui bloqué pour des raisons financières mais également et surtout juridiques ? Les élections n'ayant pu être menées à leur terme, de nombreux exécutifs communaux et intercommunaux sont contraints de se limiter à la gestion des affaires courantes. On peut donc craindre un effondrement de la commande publique, avec un fort impact sur l'activité et l'emploi des sec...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

... devront « prendre leur part » m'a quelque peu inquiété. En ce qui concerne le versement mobilité, une certaine solidarité est nécessaire. Nous avons également appris l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de l'action et des comptes publics sur le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020. Où en sommes-nous de ce point de vue ? Se posera, demain, la problématique de la relance. Si je suis en principe le partisan d'une certaine orthodoxie, je pense qu'il existe quelque part un gisement dans la mesure où la grande majorité des investissements publics locaux sont portés par des collectivités qui bénéficient du versement du FCTVA en N+1. Ainsi, un versement avancé du FCTVA constituerait une force de frappe pour la relance. Je partage par ailleurs la préoccupation du rappor...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Une partie de ma question relative à la réforme des indicateurs et à la réforme du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) et du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) a déjà partiellement reçu une réponse. Concernant les modalités envisagées pour la relance, quelles mesures seront prises pour la région francilienne ? Les établissements publics territoriaux (EPT) vont transférer le produit de CFE qu'ils perçoivent au 1er janvier 2021 et, ainsi, finir de perdre toutes leurs recettes puisqu'ils ont déjà transféré leur ancien produit de CVAE. Des réponses devaient être apportées dans le cadre du projet de loi de loi « 3D » : sont-elles ajournées ? Peu...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dans le département du Finistère, j'ai relevé plusieurs demandes pour que l'installation des exécutifs puisse se faire le plus rapidement possible là où les résultats du premier tour sont acquis. Pourriez-vous m'indiquer si des orientations sont données aux préfets concernant la DETR et la DSIL ? Dans le cadre du plan de relance, je crois qu'il faudra réformer le FCTVA en prévoyant, a minima, un versement à N+1 pour toutes les collectivités territoriales. La logique serait même de « contemporanéiser » les versements de FCTVA. Enfin, un contact a-t-il été pris entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour qu'elles continuent d'honorer leurs engagements vis-à-vis d...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...rcommunale (EPCI) et les départements. Elle est prélevée de façon réelle ou forfaitaire. Or on arrive à un paradoxe aujourd'hui : les communes perdent des recettes dans la mesure où l'imposition au réel est nulle actuellement et où elles ne peuvent pas non plus la prélever forfaitairement auprès d'établissements qui n'ont pas de recettes. Il y a donc un vrai sujet. Le deuxième point porte sur la relance de l'investissement. Dans les communes littorales, nous avons la problématique du réchauffement climatique, avec des investissements lourds prévus dans les collectivités. Je pense qu'il est grand temps que l'on ait un projet de loi stratégique sur la résilience des territoires littoraux et les outils que l'on pourrait utiliser pour financer les investissements prévus.

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... les problématiques humaines. On s'aperçoit que cette organisation « moderne » relève d'une approche strictement économiciste, niant la dimension humaine. Ce constat nous conduit à poser la question d'un retour de la clause générale de compétence. Les départements peuvent jouer un rôle utile en matière économique, notamment pour accompagner les projets des TPE et des PME, et ainsi participer à la relance. Par ailleurs, on observe que tous les niveaux de collectivités sont intervenus en matière de protection sanitaire : l'absence de clause générale de compétence est dans ce contexte source d'insécurité juridique. Troisièmement, je souhaitais soulever la question des collectivités les plus fragiles, que la crise risque de fragiliser encore davantage. Je pense notamment aux départements ruraux. Su...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...crise sera faible sur 2020 en raison du décalage d'une grande partie des recettes, comme la CFE ou la CVAE. Par ailleurs, si on a des dépenses supplémentaires, certaines diminuent à l'inverse. En effet, plusieurs services ne fonctionnent pas tandis que des programmes d'investissement sont pour l'instant à l'arrêt. Pourriez-vous préciser vos projections sur les incidences financières en 2021 ? La relance par la demande pourrait être aléatoire ou poussive. Une relance par l'investissement privé m'apparait compliquée car, par exemple, on peut difficilement croire qu'on construira plus d'avions. Dans ce contexte, le plan de relance devra sans doute reposer sur une hausse de l'investissement public même si des incertitudes se manifestent. Je pense, par exemple, à l'annonce du Président de la SNCF d'u...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je remercie le président Varin de ce riche exposé liminaire. Comment va s'articuler le plan de relance national dans les territoires, en lien avec les régions, mais aussi les intercommunalités - compétentes en matière d'aménagement du territoire - et les communes ? Quels échanges avez-vous avec le ministère sur ces questions ? Vous avez évoqué le conseil économique État-Régions : des réunions sont-elles envisagées avec les Régions dans les semaines à venir, pour définir cette stratégie partagée ? ...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...ministrative, allégement des procédures, réduction des délais, arrêt des surtranspositions de directives... Cette crise pourrait-elle servir de déclencheur pour nous départir de nos lourdeurs ? Avez-vous des pistes et des exemples à nous proposer ? Au début du mois d'avril, sur Public Sénat, Mme Pannier-Runacher indiquait que le Pacte productif serait un moyen de sortie de crise très adapté à la relance économique. Qu'attendez-vous de ce Pacte, et comment devrait-il être orienté pour répondre aux défis actuels ?

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Je vous remercie de vos propos. Dans les perspectives de relance, n'oublions pas l'exportation et le made in France. Les marchés internationaux sont particulièrement bousculés, la demande internationale s'est contractée, la concurrence s'est exacerbée, certains marchés ont sans doute été perdus. Or les charges qui pèsent sur nos entreprises sont inchangées, notamment la fiscalité de production. Préconisez-vous des actions d'accompagnement, nationales ou région...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

...t proposé des actions pour éviter un tel scénario ? En effet, j'ai conduit, avec ma collègue Anne-Catherine Loisier, des auditions sur le déploiement du très haut débit, et nous sommes inquiets pour la sous-traitance de deuxième et de troisième rangs. Avez-vous des propositions législatives à faire quant au mécanisme d'inclusion carbone (MIC) ? Je partage totalement votre souhait de donner à la relance une dimension régionale. Le dispositif actuel des contrats de plan État-Région (CPER) se termine en 2020. Une nouvelle génération de plans devrait être négociée d'ici à la fin de l'année pour la période 2021-2027, avec une volonté de différenciation. Attention à ne pas empiler les dispositifs, alors que celui-ci existe. Ne serait-il pas souhaitable d'utiliser pleinement cet outil et de le réorien...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...acités financières des collectivités va rapidement se poser, car il leur faut à la fois gérer la crise et accompagner l'investissement. Le Sénat avait introduit dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat la notion de bilan carbone : nous avions été choqués que l'énergie renouvelable importée fasse fi du bilan carbone. Pourrait-on décliner cette notion dans tous les plans de relance, au niveau tant national qu'européen ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

La filière bois se situe à la croisée de nombreux enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. La bonne santé et la relance de cette filière sont très liées au transport et au fret. De très bonnes initiatives avaient été menées il y a une quinzaine d'années, autour des gares stratégiques bois : ces infrastructures pourraient être réhabilitées. La baisse du prix des énergies fossiles a un impact sur la filière bois : certaines chaufferies fonctionnant aujourd'hui au bois basculent vers le gaz par effet d'aubaine. Cela ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je vous remercie de la densité et de la clarté de vos propos. Le prêt garanti par l'État est un bon dispositif, mais il faut le faire évoluer. En effet, l'innovation et la capacité d'investissement conditionneront l'efficacité du plan de relance. Par courrier, j'ai proposé à M. Bruno Le Maire d'ajouter un volet investissement sous condition de qualité des dossiers. Les dettes contractées par les États seront probablement étalées sur une très longue période : êtes-vous favorable à un dispositif de défaisance ou de cantonnement de ces dettes ? Souhaitez-vous que les entreprises puissent également étaler leurs dettes, afin de les rendre le...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ace des mesures qui préservent, autant que possible, le tissu productif. De fortes incertitudes demeurent sur l’hypothèse de croissance, mais également sur l’élasticité des recettes et sur le chiffrage du coût des mesures de soutien. Bref, ce plan de soutien, nous n’en doutons pas, ne sera pas le dernier, nous aurons des rendez-vous très prochainement ; il faudra, peut-être avant même le plan de relance que nous espérons tous, ajuster ces mesures. À court terme, l’objectif est évidemment de préserver le tissu productif, dès lors que les coûts de financement sont heureusement, grâce à la politique de la Banque centrale européenne (BCE), d’à peu près zéro. À moyen terme, cet héritage budgétaire ne paraît pas de nature à remettre en cause la soutenabilité de la dette française, à condition que, bi...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...ligibilité, mais nos voisins allemands prévoient 50 milliards d’euros pour le même objet ! Les mesures pour le personnel soignant et le soutien aux ménages modestes étaient également attendues. Pour autant, chacun sait que le deuxième PLFR n’est encore qu’une étape ; un troisième projet est d’ores et déjà en préparation, nous dit-on. Il sera celui des arbitrages politiques. Quel sera le plan de relance ? Quels secteurs seront prioritaires ? Surtout, après avoir constaté la sévérité de la crise et de son impact sur nos finances publiques, avec une hausse de la dette publique de près de 20 points de PIB, comment financer cette relance ? Malgré l’accord survenu à Bruxelles, il n’existe pas encore de plan européen de relance ; jusqu’où pourra-t-on aller, à l’échelon national, sans un fort soutien e...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...llègues, oui, c’est le deuxième projet de loi de finances rectificative ; il approfondit, amplifie, prolonge le premier, qui devait être ajusté. C’est bien normal ; c’était d’ailleurs attendu, puisqu’il fallait agir vite, dans l’urgence. Maintenant, il faut ajouter un certain nombre de mesures. Ce qui importe, cela a été dit, c’est de ne pas se tromper de tempo. Nous ne sommes pas encore dans la relance ; nous sommes dans l’urgence ; puis, in fine, viendra – nous l’espérons tous – le temps de la croissance. Il est important de retenir cela, parce que c’est ce qui nous servira de guide dans l’examen et dans le vote des amendements qui seront présentés. Il faut bien différencier les moments successifs, qui vont de l’urgence à la façon dont nous revisiterons un certain nombre de pans de notr...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...t les comptes par la hausse fiscale pénalise le retour de la croissance ; on l’a vu d’ailleurs sous deux gouvernements différents, de 2010 à 2014, avec deux vagues successives. Le rétablissement des comptes ne peut pas passer, me semble-t-il, par une augmentation de la fiscalité – c’est un débat que nous aurons. Enfin, il y a l’après : les mesures qui devront être prises pour enrichir le plan de relance. Gérald Darmanin et Bruno Le Maire nous invitent à formuler des propositions, à poursuivre notre contribution, comme nous l’avons fait pour le premier projet de loi de finances rectificative. Il est bon que les idées foisonnent, mais il faudra aussi établir des priorités et sérier les problèmes. Oui, il y a l’investissement, pour lequel il faudra envisager un crédit d’impôt ou une forme d’amortis...