Interventions sur "relance"

945 interventions trouvées.

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...édits en dernière année du cadre financier 2014-2020, selon un classique effet de rattrapage ; ensuite, la compensation du départ du Royaume-Uni, qui représente pour la France 2, 7 milliards d’euros ; enfin, les conséquences de la crise économique liée à la pandémie, pour 1, 6 milliard d’euros. En parallèle, nous nous trouvons à un tournant s’agissant du budget européen lui-même, avec le plan de relance européen, d’un montant de 750 milliards d’euros pour les trois années à venir, financé essentiellement par emprunt sur les marchés financiers. D’une part, au regard des problématiques du financement de ce plan, on ne peut que s’étonner que les négociations du Conseil européen n’aient pas sonné le glas des rabais sur la contribution au budget européen. Ceux-ci permettent à certains pays de payer ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...recettes et sur l’exécution de la contribution française pour 2021, alors que la pandémie se poursuit ? Bien entendu, la crise à laquelle nous faisons face et les effets du Brexit nous demandent des efforts supplémentaires, auxquels nous sommes prêts. Mais nous sommes aussi conscients de l’exercice d’équilibriste que nous pratiquons. Pour illustrer mon propos, permettez-moi d’évoquer le plan de relance français, de 100 milliards d’euros, dont 40 % devraient être financés par l’instrument de relance européen, qui ne sera adopté qu’avec le cadre financier pluriannuel. Ces 40 milliards d’euros espérés ne seront évidemment pas automatiques, mais conditionnés au plan national de relance et de résilience que la France présentera à la Commission européenne, chargée de son évaluation. Monsieur le secr...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...cemment : avec le Brexit, au plus fort de la crise sanitaire, on a pu penser que c’était fichu, que la désunion européenne était engagée. Mesurons à cette aune le chemin parcouru ces derniers mois, qui ont été intenses pour les acteurs du projet européen. Aujourd’hui, nous sommes face à une nouvelle donne : accroissement possible de la solidarité européenne ; affichage clair d’un large effort de relance ; et, je l’espère, concrétisation, impérieuse, de nos engagements climatiques. Le prélèvement sur recettes que nous examinons pourrait passer pour la validation d’un simple chiffre, une information annuelle au Parlement sur l’estimation du montant dû par notre pays. L’article 31, c’est sobre, sec et précis : trois lignes pour 26, 9 milliards d’euros. Pour nous, c’est un petit bout de soirée de d...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, crise sanitaire, Brexit, nouveau cadre financier pluriannuel : l’Union européenne est à la croisée des chemins, et dans des conditions difficiles. Reconnaissons qu’elle a choisi le cap de la solidarité. L’accord politique du mois de juillet dernier sur l’instrument de relance adossé au CFP est une étape majeure de l’intégration européenne, tout comme celle de l’amorce, la semaine dernière, d’une entente sur de nouvelles ressources propres. Le RDSE approuve pleinement cette évolution. Pour la France, avec un prélèvement européen en hausse de 25 % par rapport à 2020, l’article 31 traduit l’Europe que nous pouvons. En effet, l’effort financier de 26, 9 milliards d’euros...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire en cours et le plan de relance consécutif, le Brexit et ses répercussions, bien tangibles sur le budget commun à venir, conjugués à la détermination en cours du cadre financier pluriannuel de l’Union pour les sept prochaines années confèrent à l’examen de ce budget annuel une importance toute particulière. Ce contexte explique de fait la croissance du budget européen pour 2021, et mécaniquement, celle de la part de la contrib...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...nitaire, au niveau tant des recettes que des dépenses. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Cette participation est aussi un révélateur de cohésion puisque face à ces épreuves, les États membres avaient dans un premier temps fait le choix de maintenir le niveau global de leur ambition budgétaire commune, avant, dans un second temps, de mettre en œuvre de manière conjointe un plan de relance économique à tout point de vue inédit. Le groupe Les Républicains salue cette capacité des Européens à faire bloc malgré leurs divergences et, parfois, leurs querelles. En conséquence, il votera en faveur de l’article 31 qui nous est soumis aujourd’hui. C’est dit ! Toutefois, ce quitus ne vaut pas satisfecit. En effet, le ressaut de la contribution française, qui atteint cette année un niveau r...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

...nséquence, à une crise économique sans précédent. Selon l’office statistique de l’Union européenne, la zone euro a enregistré entre avril et juin une baisse de 12, 1 % de son PIB. Face aux nombreux enjeux, l’Union européenne a su répondre collectivement en réaffirmant son projet commun et en s’engageant à répondre d’une seule voix à la crise et aux immenses défis qu’elle doit relever. Le plan de relance et le choix de l’endettement communs sont des avancées inédites dans l’intégration et la solidarité européenne. Pour l’année 2021, la contribution française s’établira à 26, 9 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter 1, 6 milliard d’euros de droits de douane. Cela représente une hausse de 25 % par rapport à la loi de finances initiale de l’année 2020, et une hausse aux alentours de 13, 5 % ...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure pour avis :

...t de vue des chiffres d'abord, qui donnent le tournis. La mission représente près de 36 milliards d'euros au total, dont 22 milliards pour 2021. À elle seule, elle représente près de 8 % du budget total de l'État. Inhabituelle ensuite, car cette mission ne porte pas, comme les autres, les crédits traditionnels des ministères et des politiques publiques ; mais elle traduit un effort temporaire de relance budgétaire, en réponse à un choc économique d'ampleur historique. Ainsi, elle traite de thématiques aussi variées que la rénovation énergétique, l'aide à l'emploi des jeunes, la numérisation, l'hydrogène vert, ou même de commandes militaires. Au moment d'examiner ce budget particulier, permettez-moi d'abord de dire que notre commission, dans son rôle de contrôle budgétaire du Gouvernement, n'a p...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

Mon propos concernera toutefois exclusivement le plan de relance, dans la mesure où nous avons déjà abondamment parlé des mesures d'urgence, comme le chômage partiel ou le fonds de solidarité. De plus, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ne comporte pour le moment aucun crédit : c'est une coquille vide qui récupèrera les crédits reportés de 2020 sur les différents dispositifs d'urgence. Il n'est pas non plus exclu que ces derniers soient en...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Le Président Rapin a remis en perspective les négociations sur le CFP et l'instrument de relance. Je souhaite, pour ma part, évoquer plus précisément l'enjeu des ressources propres. Ce sujet est crucial à la fois pour le Parlement européen, qui en a fait un cheval de bataille, et pour les Parlements nationaux, à double titre. D'abord parce qu'ils devront ratifier la décision sur les ressources propres. Ensuite parce que l'introduction ou non de nouvelles ressources propres aura un impact dir...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

...torisations d'engagements du programme augmentent de 25 %, à un milliard d'euros, et les crédits de paiement de 20 %. Toutefois, à périmètre constant et hors titre II, les crédits du programme 181 sont en baisse d'un peu moins de 5 %. Je vous présenterai d'abord les trois grands événements du budget de la prévention des risques pour 2021, avant de rentrer dans le détail des actions et du plan de relance et d'évoquer les amendements que je propose à la commission d'adopter. Trois éléments principaux sont à relever. D'abord, la création d'une action 13 destinée à porter la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : les 30 millions d'euros programmés sur cette action ne constituent pas des crédits nouveaux, car i...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je partage pour l'essentiel les remarques présentées par notre collègue. Je m'interroge sur l'équilibre de ce plan de relance entre l'urgence, le moyen et le long terme, que je traite également dans le cadre de mon avis dédié à l'industrie. Je souhaite attirer l'attention de la commission sur le « mur de la dette » : nous avions des entreprises déjà très endettées avant la crise. Comment allons-nous sortir de cela ? Je pense que nous devons travailler à des solutions pour que les entreprises ne soient pas en situation t...

Photo de Patricia DemasPatricia Demas :

Le plan de relance ne comporte que très peu de crédits pour la prévention des risques naturels, vous l'avez dit, et je le regrette. En revanche, je salue l'intégration du fonds « Barnier » au sein du programme et l'augmentation de ses moyens, avec 50 millions d'euros qui seront affectés au traitement des conséquences de la tempête « Alex » dans le département des Alpes-Maritimes. Quel est le calendrier de déblocage...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...re offre et demande est-il le bon ? Non. Les deux derniers rapports du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre montrent qu'il y a aujourd'hui 10 millions de pauvres et 300 000 personnes sans domicile fixe, auxquelles s'ajoutent 5,8 millions de chômeurs. Les inégalités se creusent. Or, il n'y a pas de choc de la demande et peu de soutien aux ménages, y compris les plus précaires. Nous ne relancerons pas l'économie sans un choc de la demande : il va falloir y remédier. Ma deuxième remarque, que je partage avec notre collègue rapporteure, concerne les effets du deuxième confinement. Ils ne sont pas pris en compte, notamment pour les petits commerçants. J'ai une très grande inquiétude sur l'hôtellerie, les cafés et la restauration. Si la réouverture n'intervient pas avant le 15 janvier ou ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...ble qu'on mette un peu la charrue avant les boeufs. Sur les 100 milliards d'euros annoncés par le plan, 40 milliards sont issus du cadre financier pluriannuel européen (CFP), qui est déjà en discussion depuis plus de deux ans. Cette semaine justement, la Hongrie et la Pologne ont émis un veto assez ferme sur ces crédits. Quelles seraient les conséquences du non-aboutissement du CFP sur le plan de relance ?

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je tiens à évoquer les enjeux relatifs au logement. Nous ne pouvons que regretter que la construction neuve soit peu prise en compte : c'est l'angle mort de cette mission « Plan de relance », et nous l'avons dit hier à la ministre chargée du logement. Là où un effort de construction est à réaliser pour répondre aux besoins et lutter contre la crise que traversent les entreprises du BTP, il n'y a pas de crédits. Les chiffres de la construction sont très mauvais pour l'année 2020, avec 305 000 agréments cette année soit 100 000 de moins qu'en 2019. La rénovation thermique des logemen...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

... contradiction avec son argumentation. Le processus de rattrapage des dépenses des ministères est assez flagrant. J'aurais toutefois souhaité un chiffrage de ce dernier. Les ministères bénéficieront d'une augmentation de 10,3 milliards d'euros de leurs crédits en 2021. À combien de milliards supplémentaires s'élèverait cette augmentation des moyens des ministères centraux en y ajoutant le plan de relance ? Les dépenses au titre du programme « Cohésion » seront les plus consommées en 2021, puisqu'elles participent au soutien à l'emploi, aux jeunes, aux handicapés, etc. Toutefois, cette partie cohésion n'aurait-elle pas dû s'insérer dans une autre mission, plutôt que dans les mesures de relance proprement dites ? Instaurer une prime à l'embauche sur six mois, pourquoi pas. Mais comment la finance...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

...propres se mettra en place, mais encore une fois, je ne partage pas votre optimisme. Je le partage encore moins lorsque je lis dans Le Figaro que la Commission européenne craint que certaines mesures économiques adoptées par la France posent un problème de soutenabilité de la dette à moyen terme. Ces arguments dépassent le cadre du budget financier pluriannuel et concernent plutôt l'instrument de relance ; il n'en demeure pas moins qu'ils tempèrent mon optimisme.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...uis 2018 avec la suppression de 4 000 postes. À l'automne 2019, les organisations syndicales appelaient le ministère de la transition écologique et solidaire à stopper la diminution des moyens humains. Cette année, le projet de loi de finances pour 2021 supprime encore 800 ETP. Quand les compétences de l'État cesseront-elles de s'appauvrir ? Parmi ses nouvelles missions, dans le cadre du plan de relance et de la loi sur l'économie circulaire, l'Ademe doit mettre en place des filières de responsabilité élargie du producteur. Dans ce cadre, recruter des intérimaires me semble une mauvaise solution puisque le suivi d'un projet dépasse 18 mois. Le ministère de la transition écologique a besoin de moyens humains stables, qui garantissent une expertise publique indépendante, pour une vision à long ter...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...i, elle semble être rangée au service des antiquités. Les différents PLFR tendent à effacer l'aspect purement démocratique, le rôle essentiel du Parlement qu'est le vote de l'impôt et le contrôle du budget. Aujourd'hui, le Parlement est mis dans une situation qui ne lui permet plus d'exercer un véritable pouvoir de contrôle sur l'évolution budgétaire. Quatre PLFR, auxquels s'ajoute une mission de relance qui intervient au même moment que le vote du budget, le tout en quelques mois, cela n'a pas beaucoup de sens. En réalité, cette mission ne se limite pas à la relance, ou à quelques fondements forts qui auraient pu être pertinents. Il s'agit plutôt d'un éparpillement considérable des finances publiques sur tous les secteurs. Lorsqu'on accorde 70 millions d'euros à France Télévisions, que relance...