Interventions sur "relatif"

36 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 545 vise à mieux prendre en compte la situation des docteurs juniors dans l'Ondam 2020 révisé. L'amendement modifie ainsi l'Ondam afin de majorer de 25 millions d'euros le sous-objectif relatif aux établissements de santé. De tels ajustements, à hauteur de millions d'euros sur l'Ondam, sont très peu contraignants sur la répartition de la dépense, d'une part, et peu opérationnels, ces crédits étant estimatifs, d'autre part. Ce matin, le Gouvernement nous a fait parvenir l'amendement n° 1059 de révision de l'Ondam, de l'ordre de 800 millions d'euros.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je suis défavorable à l'amendement n° 1009, qui propose la suppression du seul alinéa relatif à la Camieg, ainsi qu'à l'amendement n° 1037. J'entends les arguments de Mme Cohen sur ces réserves. Il s'agit de ressources pour l'assurance maladie, dans un contexte où les recettes manquent. Je tiens à souligner qu'après le prélèvement réalisé, il restera 255 millions d'euros dans ces réserves, pour un régime dont les dépenses annuelles s'élèvent à 278 millions d'euros pour la complémentaire, ...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 823 relatif à la limitation à trois mois de la période contradictoire lors d'un contrôle par les organismes de sécurité sociale. Quelles sont les pratiques des organismes en la matière ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je demande un retrait de l'amendement n° 407 relatif à l'exonération de cotisations et contributions sociales pour les professionnels de santé exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite dans un désert médical. L'année dernière, nous avions demandé une diminution. Une exonération semble excessive. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 212 rectifié de M. Karoutchi.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 423 est relatif au cumul du taux réduit de cotisations pour les agriculteurs et de l'exonération dégressive pour les jeunes agriculteurs. Mon avis est défavorable, la création d'un cumul d'exonérations pérennes dans la situation actuelle des finances sociales ne paraissant pas opportun.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 956 est relatif à l'extension de l'abattement spécifique aux TO-DE aux tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers. Je demande l'avis du Gouvernement.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 101 relatif à la non-prise en compte de la prime de précarité pour le calcul de la rémunération sur laquelle s'applique l'abattement TO-DE. Ceinture et bretelles.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 747 rectifié est relatif à la qualification en contrat de travail de l'activité d'un pigiste de presse, quel que soit son lieu d'exercice. Je demande l'avis du Gouvernement. Je ne sais pas combien de personnes sont concernées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 913 est relatif à l'abrogation de l'allégement de cotisations et contributions sociales ayant remplacé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Avis défavorable en raison de la forte augmentation du coût du travail que cette abrogation entraînerait.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 337, 505, 539, 664 et 959 sont relatifs à l'extension du régime d'exonération progressif pour les employeurs du secteur de la viticulture aux secteurs de la culture des pommes à cidre, poires à poiré, du cidre et du poiré.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 370 rectifié ter et 606 relatifs à la baisse du droit de circulation sur les alcools pour les vins en méthode ancestrale. Même si le barème du droit de circulation n'est pas corrélé au degré d'alcool des boissons visées, il ne paraît pas forcément cohérent de placer ces vins, comme la blanquette de Limoux ou la clairette de Die, dans la même catégorie que les cidres, poirés et autres jus de raisin légèrement fermentés, dont le...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Comme l'a rappelé le rapporteur général, un dispositif général qui s'adresse à l'ensemble des filières a été adopté. Contrairement au PLFSS précédent, nous n'avons déposé aucun amendement relatif à la taxation de l'alcool, car toutes ces filières sont fragilisées. Il n'est pas raisonnable de rouvrir aujourd'hui ce débat, sauf à vouloir rediscuter du prix minimum de l'alcool.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 39 supprime l'article 3 ter A relatif au dispositif de temps cumulé. Avis défavorable, car c'est notre commission qui l'avait introduit.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Même avis défavorable à l'amendement n° 6 prévoyant un rapport relatif à l'extension du nombre de territoires pouvant être habilités. Une évaluation est prévue à l'article 4. S'il faut poursuivre l'expérimentation, nous légiférerons.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 17 rectifié prévoit la remise d'un rapport relatif à l'évaluation du dispositif de travail à temps partagé. Nous avions proposé que celle-ci soit repoussée, or cet amendement réintroduit la date initiale, alors que l'expérimentation est prolongée. Il faut mettre en adéquation l'évaluation avec ce report de l'expérimentation. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Nous avons déjà débattu de l'amendement n° 87 relatif à l'accès des SIAE aux fonds mutualisés de la formation professionnelle. Il précise comment déroger au seuil de 50 salariés. Nous en avions déjà débattu. J'étais plutôt favorable à l'utilisation du plan d'investissement dans les compétences (PIC) plutôt que des fonds des opérateurs de compétence (OPCO) - dont les modalités ne sont pas forcément définies - même s'il y a un vrai enjeu de formation ...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 36 rétablit l'article 10 quater qui prévoyait un rapport relatif au déploiement de l'expérimentation zéro chômeur de longue durée dans les territoires d'outre-mer. Avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

S'agissant du désaccord relatif au transfert à la Cades d'un tiers de la dette hospitalière, pour les raisons invoquées précédemment, je vous propose d'adopter la motion COM-1, qui vise à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...ilière et la reprise de cette dette est une bouffée d'oxygène attendue par les hôpitaux. En outre, nous vivons une période difficile, dans laquelle nous manquons de vision à moyen terme : il est donc trop tôt pour instaurer une règle d'or. La motion COM-1 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...e de se traduire par la perpétuation des déficits des comptes sociaux et de la dette de la sécurité sociale bien au-delà du 31 décembre 2033. Un tel choix revient à transférer aux générations suivantes le coût de notre propre protection sociale : cela n'est pas acceptable. C'est pourquoi je vous propose d'adopter la motion COM-1, qui vise à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. La motion COM-1 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. La réunion est close à 10 h 20.