Interventions sur "relatif"

59 interventions trouvées.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L'amendement COM-87 est retiré. L'alinéa 143 du cadre de partenariat prévo...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable. L'amendement COM-146 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-91 est adopté. L'amendement COM-90 est relatif à la comparaison des flux d'aide publique au développement avec les flux financiers privés. L'amendement COM-90 est adopté. Les amendements COM-100, COM-147 sont satisfaits par notre amendement COM-92 relatif à la répartition de l'aide publique au développement entre prêts et dons. L'amendement COM-101 est également satisfait par notre amendement COM-92. L'amendement COM-100 est retiré. L'...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement COM-88 rectifié relatif au rôle de la société civile. L'amendement COM-88 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Notre amendement COM-105 est relatif aux nouveaux indicateurs de richesse et nous proposons d'avancer la date de remise du rapport au 1er juin de chaque année. L'amendement COM-105 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-106. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

...rte une clarification utile : avis favorable. L'amendement COM-114 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-115 sur la détention du capital d'Expertise France par l'AFD. Notre commission n'était en effet pas favorable à l'intégration d'Expertise France au sein de l'AFD : inutile d'accélérer le mouvement. L'amendement COM-115 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-116 relatif à la participation de membres de la société civile aux conseils d'administration des établissements publics concourant à l'action extérieure de l'État : chaque organisme doit pouvoir avoir un conseil d'administration différent. L'amendement COM-116 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement COM-125 relatif à la fusion entre Expertise France et l'AFD, pour les mêmes raisons qu'à l'article 7. L'amendement COM-125 n'est pas adopté. Notre amendement COM-119 est relatif aux missions d'Expertise France : il est indispensable de rappeler que ses missions de service public pourront continuer à être exercées ; Expertise France n'est pas qu'une simple extension de l'AFD. L'amendement COM-119 est adopté...

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Notre amendement COM-47 est relatif aux priorités de l'aide au développement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l'amendement COM-57 sur l'égalité filles-garçons, sous réserve qu'il s'intègre à notre amendement COM-47 sous la forme d'un sous-amendement. L'amendement COM-57, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-47 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-48 est adopté. Notre amendement COM-49 est relatif au pilota...

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Nous renvoyons aux « autres instruments internationaux » : il nous a semblé préférable de ne pas lister toutes les conventions, de crainte d'en oublier certaines. L'amendement COM-50 est adopté, ainsi que les amendements de clarification rédactionnelle COM-58 et COM-59. Notre amendement COM-51 rectifié est relatif au dialogue partenarial local. Il précise que les parlementaires représentant les Français établis hors de France sont consultés et qu'une concertation avec les autres bailleurs est menée, afin d'éviter d'éventuelles redondances. L'amendement COM-82 qui apporte des précisions sur le conseil de développement est en partie satisfait par notre propre amendement. De même, l'amendement COM-60 qui trai...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

... à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit que la France promeut la signature d'un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies. L'amendement COM-79 rectifié est adopté. L'amendement COM-80 traite d'un sujet qui n'est pas directement lié à l'aide publique au développement : avis défavorable. L'amendement COM-80 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-66 relatif au protocole de Cartagena, sous réserve d'une rectification. L'amendement COM-66, ainsi modifié, est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-71 rectifié relatif aux semences génétiquement modifiées. L'amendement COM-71 rectifié n'est pas adopté. Même avis concernant l'amendement COM-72 rectifié sur la mutagenèse ciblée. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

L'amendement n° II-1419 est relatif au taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), qui est trop faible pour que les associations s'en saisissent. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

L'amendement n° II-1171 relatif aux maisons de l'emploi est identique à celui que nous venons d'adopter. Nous émettons donc un avis favorable.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

L'amendement n° II-1082 rectifié ter est relatif aux prérogatives des agents assermentés de Pôle emploi pour la lutte contre la fraude. M. Capus y est favorable, et je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

Nous sommes favorables aux amendements identiques n° II-1304 et II-1321 relatifs aux rémunérations des jeunes éloignés de l'emploi s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement et de formation.

Photo de Christian KlingerChristian Klinger, rapporteur spécial :

Je demande le retrait de l'amendement n° II-180 rectifié, relatif à la création d'un programme dédié à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.

Photo de Christian KlingerChristian Klinger, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-826 rectifié est relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le cancer. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Photo de Christian KlingerChristian Klinger, rapporteur spécial :

Je m'en remets également à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° II-583 rectifié relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le tabagisme.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial. - L'amendement n° :

II-845 rectifié bis est relatif au relèvement de l'enveloppe allouée à la prime d'activité et au RSA « jeunes actifs ». Nous proposons de demander le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un droit ; l'enveloppe sera nécessairement abondée en fonction des besoins.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial. - Nous sommes favorables à l'amendement n° :

II-43 relatif à l'augmentation des crédits alloués au soutien des départements pour l'accueil et l'orientation des mineurs non accompagnés (MNA). Nous ne pouvons que déplorer l'attrition, d'année en année, du soutien de l'État aux conseils départementaux pour l'accueil et la prise en charge des MNA, au motif, cette année, qu'ils étaient moins nombreux à entrer sur le territoire national - il en sera probableme...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial. - L'amendement n° :

II-840 rectifié est relatif à l'augmentation des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Une augmentation de près de 40 % a déjà été réalisée. Par ailleurs, l'amendement fait référence à des besoins à hauteur de 32 millions d'euros pour la création de places d'hébergement, qui ne relèvent pas de la mission. Il est vrai que les crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sont ex...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial. - L'amendement n° :

II-842 rectifié est relatif au relèvement de l'enveloppe allouée à l'AAH. Il s'agit d'un droit, il n'est donc pas nécessaire d'abonder l'enveloppe à ce stade, puisqu'elle le sera forcément. Nous demandons donc le retrait de l'amendement.