Interventions sur "religieux"

81 interventions trouvées.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...ident Erdogan est de favoriser le communautarisme et d’entraver l’intégration des Français d’origine turque ou, plus largement, de confession musulmane. Il le dit lui-même : « L’intégration est un crime contre l’humanité. » Il souhaite peser sur la vie publique, bref fragiliser la concorde nationale et les valeurs républicaines. Une telle stratégie passe notamment par des réseaux sociaux politico-religieux de plus en plus puissants, du lobbying et des campagnes d’influence à tous les niveaux. Selon différentes estimations, vous le savez, la France compte entre 300 et 400 lieux de culte liés directement à la Turquie, sur les 2 600 mosquées que compte notre pays, soit 15 % des lieux de culte. À partir du moment où certains pays promeuvent une vision politique de l’islam, qu’il convient de combattre,...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...u de s’abstenir de l’exercer en les alignant sur celles qui sont prévues par le code pénal pour des infractions similaires. Cette modification nous paraît tout à fait fondée. Nous souhaitons compléter ce dispositif pour le rendre encore plus précis, en sanctionnant également l’atteinte que constitue le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle affiche ou n’affiche pas des signes religieux contre sa volonté, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires régissant la manifestation de l’exercice d’un culte. Il s’agit de faire respecter la liberté de pratiquer ou de ne pas pratiquer un culte et de manifester ou de ne pas manifester une appartenance à un culte. Que chacun soit libre ! Et que toute pression exercée auprès d’une personne dans un sens ou dans un autre so...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, croyez-vous vraiment que vous allez faire fuir le radicalisme et l’islamisme violent en emprisonnant ou en donnant la possibilité d’emprisonner, non pas pendant six mois, mais pendant un an, un ministre du culte qui procéderait à un mariage religieux avant le mariage civil ? Un tel délit est déjà puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende, peines que vous alourdissez. Quelqu’un pense-t-il sérieusement ici que le fait de voter un tel article permettra d’atteindre l’objectif visé ? Franchement, tout cela n’a aucun rapport ! Post-scriptum : si vous visez l’islam, vous savez, j’imagine, qu’en France l’islam pratiqué est l’islam sunnite. ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Nous n’avons effectivement pas la même analyse que vous, mon cher collègue. Cet amendement vise à revenir sur l’aggravation de la peine encourue en cas de célébration, à titre habituel, d’un mariage religieux sans qu’un mariage civil ait été célébré auparavant. C’est une pratique interdite, mais elle est pourtant bien réelle. La commission s’est déclarée favorable à cette aggravation qui permet de réaffirmer la prééminence du mariage civil sur le mariage religieux. Il est important de le rappeler dans ce texte, ce qui aidera probablement certaines jeunes filles à réfléchir et à moins subir un certain...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Trop de femmes et de jeunes filles font encore l’objet de pressions religieuses, elles sont encore trop nombreuses à vivre sous la pression d’une captivité conjugale. La captivité conjugale, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est purement et simplement la continuité du mariage forcé. Car, oui, une cour peut dissoudre un mariage civil, mais pas un mariage religieux. Cela peut sûrement paraître absurde, mais c’est ce qui se passe en l’état actuel des choses. Certes, une femme qui se trouve en captivité conjugale peut divorcer et résilier son mariage civil. Cependant cette résiliation n’entraîne pas celle du mariage religieux. Aussi, certaines femmes sont empêchées de rentrer en France, leur pays d’origine, puisque leur divorce religieux n’a pas été reconnu ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Cet amendement vise à contraindre un ministre du culte à prononcer un divorce religieux, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, lorsqu’un divorce civil a été prononcé. Cet amendement constituerait une atteinte excessive à la liberté de culte. Il ne peut être comparé à l’article 433-21 du code pénal, que nous venons d’évoquer, qui impose simplement au ministre du culte de s’abstenir de célébrer un mariage religieux tant que le mariage civil n’est pas célébr...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je ne voterai pas cet amendement, qui viole complètement la loi de 1905, comme l’a noté notre rapporteure. Il existe dans le judaïsme une spécificité, qui s’appelle le guett et qui est un divorce religieux. Comment pourrions-nous, au nom de la loi de la République, intervenir devant un tribunal rabbinique pour exiger qu’il prononce un divorce ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement soulève une question très intéressante et pourrait s’avérer utile dans un certain nombre de cas, notamment si le conjoint est étranger. En effet, sur le territoire de la République – c’est d’ailleurs tout l’objectif de cette loi – les Françaises et les Français sont protégés par la loi de la République et personne ne se trouve lié par un mariage religieux. Mais quid des femmes étrangères, qui peuvent se trouver, elles, en difficulté ? Évidemment, cet amendement, tel qu’il est rédigé, ne peut pas être voté, mais il a le mérite d’ouvrir le débat. En droit étranger, le divorce n’a pas les mêmes conséquences qu’en France. C’est une vraie difficulté. Quoi qu’il en soit, je me range à l’avis de la commission. Il y aurait quelque chose à faire, m...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il nous paraît juste de réprimer la tenue de campagnes électorales dans un lieu religieux. Il s’agit d’un dévoiement qui traduit le refus de reconnaître la séparation entre l’Église et la politique, ou l’État. Par conséquent, nous proposons d’adjoindre à l’amende une possibilité de peine d’inéligibilité.

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

...ux servant habituellement à l’exercice du culte. Certes, le présent projet de loi viendra enrichir et actualiser de dispositif. Nous observons toutefois une carence. Il apparaît en effet nécessaire qu’une personne condamnée après avoir contrevenu aux dispositions de l’article 26 soit également condamnée à une peine d’inéligibilité. De telles atteintes au principe de séparation du politique et du religieux ne peuvent être sans effet d’un point de vue électoral, au risque que les personnes condamnées soient malgré tout élues à des fonctions publiques, en dépit des condamnations prononcées par les juges.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...u bout de la logique pour certaines d’entre elles, qui interviennent dans le cadre très particulier de l’école. La seconde catégorie de personnes est celle des usagers des services publics. Ici encore, nous devons être réalistes. Imposer une neutralité des usagers du service public n’a pas de sens. À l’inverse, et nous aurons ce débat, interdire, dans certains cadres délimités, le port de signes religieux ostentatoires semble être une piste judicieuse. S’agissant, ensuite, des mesures relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, il nous a semblé nécessaire d’être efficaces sur ces questions essentielles et sensibles, en posant des principes clairs et en ne nous contentant pas de mots. Nous avons supprimé certains articles, comme l’article 13, et en ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ternité… Comment la République s’est-elle défendue ? Par des lois : celles de 1901, puis de 1905 et, enfin, de 1907. En 1900, Waldeck-Rousseau, qui fit voter la loi de 1901, disait : « Il s’agit ensuite, par la même loi, de faire face au péril qui naît du développement continu, dans une société démocratique, d’un organisme qui “tend à introduire dans l’État, sous le voile spécieux d’un institut religieux, un corps politique dont le but est de parvenir d’abord à une indépendance absolue et, successivement, à l’usurpation de toute autorité”. » La loi de 1905 se profilait déjà pour établir clairement la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire du spirituel et du temporel. Je ne résiste pas à l’envie de vous préciser que c’est à Auxerre qu’Émile Combes annonça, le 4 septembre 1904, ce proje...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, courage et lucidité : tels étaient les derniers mots du rapport de Jean-Pierre Obin en 2004 sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Dix inspecteurs généraux de l’éducation nationale pointaient déjà la « montée du phénomène religieux dans les quartiers, notamment chez les jeunes », ce qui leur valut d’être rapidement taxés d’islamophobes. Sans céder à une généralisation, les constats révélés dans des établissements scolaires constituaient les signes avant-coureurs d’une véritable lame de fond dans notre pays, dont l’école recevait déjà l’écume : évolutions religieuses menant à une islamisation de certains quartiers, régressi...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Monsieur le ministre, il faudra regarder si cet article s’applique aussi à l’Alsace-Moselle, parce que j’ai du mal à imaginer que l’on puisse obliger à un enseignement religieux et ne pas permettre, dans le même temps, de manifester des opinions religieuses, philosophiques et politiques. Cela va être un petit peu compliqué. À mon sens, dans tout le texte, dans tous les amendements qui vont suivre, il faudra, chaque fois, se poser la question de l’application à l’Alsace-Moselle, où il y a un régime particulier. Si l’on ne dit pas que ce que nous votons ne s’applique pas ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement porté par Jean-Yves Roux. Afin de détourner les interdictions liées au port des signes religieux, certains signes et vêtements sont parfois instrumentalisés, en dehors de toute connotation religieuse, en vue de marquer des discriminations sexuelles, et notamment dans le but d’inférioriser les femmes. Pour pallier ces risques, il importe de ne pas se limiter aux manifestations religieuses et d’élargir la loi à tout ce qui symboliserait objectivement toute forme de discrimination à l’égard des...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

...e boutoir ? Je ne le crois pas. Il nous faut convaincre et non multiplier d’absurdes prohibitions ; l’universel doit être désiré… Nous regrettons que ce projet de loi ne traite que les conséquences et non les causes du phénomène de radicalisation. Le phénomène dont nous parlons dépasse la question économique et sociale, mais il ne se situe pas hors du social. Il y a un séparatisme prêché par des religieux radicaux ; il y a aussi un séparatisme créé par le sentiment d’abandon de certains territoires. Or le premier se nourrit du second ; c’est pourquoi un double mouvement est nécessaire : lutter contre le rejet de la République, mais aussi lutter contre le rejet dans la République. Derrière Jaurès, nous, socialistes, affirmons que le combat laïque et le combat social sont indissociables.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... ni sur le déficit de cohésion territoriale. Rien sur nos structures d’accueil ni sur l’évolution de notre modèle d’intégration. Rien de ce qui, en somme, correspond à notre conception de la concorde civile. Le Gouvernement ne s’est pourtant pas fait faute de le promettre maintes fois… Nous partageons pourtant le diagnostic ; il existe un problème, que nous ne nions pas. Oui, il y a des réseaux religieux qui s’infiltrent de façon organisée dans la société, en France et dans une partie du monde, un projet politico-religieux qui conteste nos valeurs démocratiques, un projet qui vise à persuader certains de nos concitoyens de se soustraire aux lois de la République. Cela peut se manifester par la déscolarisation d’enfants, par une communautarisation de pratiques sportives ou associatives de façon gé...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...as concernés par les thèmes qu’il aborde : les services publics, les discriminations, l’égalité pour lutter contre différentes formes d’une inégalité homme-femme moyenâgeuse, la vie associative, les discours de haine, le libre exercice du culte, la préservation de l’ordre et de l’autorité des pouvoirs publics ? Ne voyez-vous pas que le sport, que l’on a longtemps cru protégé de tout prosélytisme religieux, est désormais le théâtre de pratiques inadmissibles et qu’il perd son rôle d’intégrateur républicain ? Ne voyez-vous pas que l’éducation subit des pratiques communautaristes qui portent gravement atteinte à ses missions et à la sécurité des enseignants ? Mes chers collègues, nous ne reconnaissons pas, dans votre refus de débattre, l’identité laïque et républicaine de certains d’entre vous, dont...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je comprends les réticences de nos collègues et je les partage dès lors que l'on considère que le burkini est un signe religieux. Mais il s'agit en fait d'un signe d'infériorisation de la femme, ce qui est totalement différent. Les signes religieux ne me gênent pas s'ils ne transgressent pas nos règles et nos lois. Il en va différemment des signes d'infériorisation d'un sexe. Ce n'est pas faire oeuvre de solidarité avec les collectivités territoriales que de laisser au maire la responsabilité de gérer cette situation. Po...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Le texte de 1905 ne faisait en aucun cas référence à une interdiction de porter des signes religieux. Aristide Briand, l'un des initiateurs de la loi, assurait que l'État n'avait pas à se soucier de la signification religieuse d'un vêtement.