Interventions sur "remplaçant"

26 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La commission a émis un avis défavorable, pour différentes raisons. La première raison – c’est la plus importante – est que vous voulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourtant, exercent bien. Votre amendement est donc mal rédigé. En outre, la commission a adopté, dans un article ultérieur, le principe selon lequel un docteur en médecine ne pourra faire de remplacement que durant les trois années qui suivent l’obtention de son diplôme ; ensuite, il devra s’installer. Cette disposition va dans le sens que vous souhaitez, mais, d’une part, elle a déjà été...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère tend à créer un statut de médecin volant, qui permettrait à des médecins thésés d’épauler ponctuellement, en qualité de travailleurs non salariés, d’autres médecins, notamment en zone sous-dense. Ces médecins bénéficieraient d’un statut propre qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaçants, puisque les médecins qu’ils viendraient épauler ne cesseraient pas leur activité, ni avec celui des médecins adjoints, puisque les médecins venant en renfort exerceraient pour leur propre compte. Ce statut permettrait notamment de limiter le poids des charges sociales et de soumettre ces médecins à un régime d’assurance maladie aligné sur celui des salariés.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

M. Arnell nous propose la création du statut de médecin volant. Plusieurs outils existent déjà pour permettre l’exercice ponctuel de la médecine dans certains territoires et dans certaines situations qui le nécessitent ; je pense aux statuts de médecin remplaçant, de médecin adjoint, pour les médecins non thésés, et de médecin assistant, pour les praticiens diplômés. Il n’a pas paru opportun à la commission de complexifier encore ces outils, leur paysage étant déjà peu lisible, si j’en crois les discussions que nous avons eues à ce sujet. Par ailleurs, les outils existants me paraissent à la fois suffisamment ciblés et assez larges pour couvrir correcte...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...ite se réfugier vers la pratique hospitalière et salariée, ce qui irait à l’inverse de ce que nous voulons tous, à savoir davantage d’installations en ambulatoire. Il ne faudrait pas, en limitant les remplacements, favoriser le salariat en médecine hospitalière au détriment de l’installation en cabinet, et ce d’autant plus que les chiffres du Conseil national de l’ordre montrent que le nombre de remplaçants en médecine générale progresse moins vite que le nombre d’inscrits au Conseil. Il n’y a pas davantage de remplaçants aujourd’hui qu’auparavant. Le risque est également important pour les médecins déjà installés, surchargés, qui comptent sur les remplaçants pour souffler, pour prendre leurs congés ou tout simplement pour suivre une formation. Cet article entraînerait donc un risque sur la contin...

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis :

...la médecine libérale. Les jeunes médecins ne doivent pas être une variable d’ajustement des erreurs du passé. Beaucoup d’entre eux, c’est vrai, font des remplacements durant leurs premières années d’exercice, mais on ne peut pas penser sincèrement et sérieusement, mes chers collègues, que c’est au détriment des patients et du maillage territorial que nous appelons tous de nos vœux. Les médecins remplaçants répondent à un véritable besoin de santé ; ils assurent la continuité de l’accès aux soins dans nos territoires, parce que les médecins qu’ils remplacent prennent quelques congés ou consacrent du temps à leur formation continue. Il est indispensable d’inciter les jeunes professionnels à l’installation, mais nous ne pouvons pas le faire en les emprisonnant dans de fausses alternatives : ce ne son...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

C’est exceptionnel, et je tiens à le souligner : l’ensemble du groupe Union Centriste soutient l’amendement du Gouvernement ! Aujourd’hui, effectivement, beaucoup de jeunes praticiens choisissent de faire des remplacements parce qu’ils ont des propositions en ce sens. Et si l’on encadre trop les remplacements, on ne trouvera plus, dans certains territoires, de remplaçants pour ces médecins souvent en difficulté et qui ont besoin de repos. En moyenne, le remplacement, que la commission entend réduire à trois ans au maximum, dure entre sept et dix ans. Or, dans nos territoires ruraux, nos médecins nous disent très souvent qu’ils ont du mal à trouver des remplaçants pour la saison estivale. L’intention est sans doute bonne, mais la mesure proposée ne convient pas. ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La commission a le mérite de lancer le débat. Je rappelle que les remplaçants sont des médecins thésés, et que la soutenance de thèse doit désormais intervenir dans un délai maximal de deux ans. À une époque, beaucoup d’étudiants ne soutenaient même pas leur thèse au terme de leurs neuf années d’études de médecine, qui ont effectivement un coût. Ensuite, la pratique montre bien quel est le problème : le remplaçant trouvant régulièrement des remplacements et en refusant u...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...our ma part, je soutiens la proposition de la commission de limiter à trois ans la durée totale des remplacements, auxquels il faut ajouter les deux ans de thèse. Peut-être même est-il envisageable d’aller plus loin, comme l’a dit René-Paul Savary. Je rappelle que nous avons financé des maisons de santé ; lorsque celles-ci ne compteront plus de médecin, il ne servira plus à rien d’y affecter des remplaçants ! Les médecins, même s’ils exercent une activité libérale, ont été formés et assurent aussi, indirectement, un service public. Pouvoir faire des remplacements pendant cinq ou sept ans, c’est bien ; en revanche, si l’on autorise ces remplacements sans limitation de durée, les maisons de santé, je le répète, ne compteront plus de médecin.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

J’avoue que je suis un peu surprise de la tournure que prend cette discussion : certains collègues n’ont jamais de mots assez forts pour défendre la liberté d’installation ; et là, tout d’un coup, de liberté, il ne pourrait plus être question ! Nous avons et nous aurons toujours besoin de médecins remplaçants, jeunes ou moins jeunes. J’ai la chance de vivre dans un département côtier qui compte des stations touristiques ayant besoin de médecins à certaines périodes de l’année plus qu’à d’autres – c’est le cas aussi dans les zones montagneuses. De fait, pour nombre de professions connaissant des pics d’activité, un volant d’intérimaires est nécessaire. Cela étant, le parcours professionnel de certains...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Je soutiens le texte adopté par la commission des affaires sociales. On ne peut pas vouloir lutter contre les problèmes de démographie médicale et encourager un statut de remplaçant ad vitam aeternam. Certes, ma chère collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous, ce peut être un tremplin ; mais un tremplin sert, à un moment donné, à rebondir ou à bondir pour aller plus loin ! Si ces médecins thésés ne souhaitent pas s’installer en libéral, fort bien ! Mais alors qu’ils passent sous statut de médecin collaborateur. Comme le disait très bien Daniel Chasseing, vous a...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

A cet égard, il est intéressant de souligner que le texte de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel propose de faciliter l'accès du remplaçant d'un conseiller général, en l'étendant à toutes les hypothèses de démission du titulaire, ce qui permettrait une augmentation sensible du nombre de conseillères générales.

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... à souligner, tout d'abord, que la présence de 30 % de femmes au Conseil général du Finistère, tant parmi les membres qu'au sein de l'exécutif, place notre département en bonne position au regard de l'objectif de parité. Je m'étonne, ensuite, que l'obligation de présenter un « binôme » respectueux de l'objectif de parité se solde le plus souvent par la présentation d'un titulaire masculin et d'un remplaçant féminin. Les dernières élections sénatoriales n'ont, à cet égard, pas dérogé à cette pratique.

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

...travail, et comme Mme Catherine Procaccia l'a bien dit, quand on fait partie de l'exécutif d'une assemblée locale, on travaille certes beaucoup plus qu'en étant dans l'opposition. Mais, je suis convaincue que le mandat de conseiller territorial porte en lui-même sa professionnalisation et sera, à terme, un mandat unique. Ne devrait-on pas, dans ces conditions, travailler sur le thème du statut du remplaçant du conseiller territorial? Je remarque, au passage, que ce statut et la rémunération qui l'accompagnera ne vont pas dans le sens des économies budgétaires souhaitées. Cependant, il s'agirait là d'un excellent moyen de mettre en avant les femmes car, pour l'instant, la règle suivant laquelle le suppléant doit être de sexe opposé au niveau du conseil général n'a pas donné grand-chose.

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Il me semble que, pour améliorer les conditions d'exercice du mandat, la reconnaissance par la loi d'un rôle particulier au « remplaçant » constitue une piste intéressante : on pourrait ainsi véritablement instituer un « binôme » exerçant conjointement le mandat.

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier, rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

... l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Gisèle Gautier, rapporteur au nom de la délégation, a rappelé que le texte examiné avait été adopté le matin même par l'Assemblée nationale, la proposition de loi venant compléter les mesures de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives instituant des remplaçants de l'autre sexe pour les conseillers généraux et le remplacement automatique des conseillers généraux par ces personnes dans certaines hypothèses. Elle a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 avait également complété la loi sur la parité du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives en prévoyant une alternance stricte entr...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

...nique tendant à compléter les dispositions de l'article L. 221 du code électoral relatives au remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants. Après avoir rappelé que les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour six ans dans les cantons et renouvelables par moitié tous les trois ans, elle a indiqué qu'à l'heure actuelle, ils n'avaient pas de remplaçant et que les sièges vacants au conseil général étaient pourvus à l'issue d'élections partielles devant avoir lieu dans les trois mois de la vacance. Elle a estimé que le bilan de la législation instituée en 2000 pour favoriser la parité en politique était contrasté, contenant par exemple des avancées réelles pour les assemblées locales élues au scrutin de liste, mais ne prévoyant aucune dispositio...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

...pas remettre en cause la sincérité du scrutin, il a indiqué, tout comme M. Patrice Gélard ou Mme Monique Papon un an auparavant, qu'il convenait de dénoncer le système de la « locomotive » favorisé par ce texte, qui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle. Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant. Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissemen...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

...ste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre ; - proposition de loi n° 323 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs ; - proposition de loi n° 505 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

...introduire la parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 3.500 habitants et plus et pour l'élection des commissions permanentes et des vice-présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, en soulignant que ces dispositions contraignantes ne seraient applicables que pour la durée de deux mandats. Elle a signalé que le projet de loi tendait aussi à instituer un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux, mais en ne prévoyant le remplacement du conseiller général que dans le cas de décès, et à renforcer les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas la parité aux élections législatives, à compter des élections de 2012. Indiquant que la délégation pouvait aller éventuellement au-delà des dispositions du projet de loi dans ses pr...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

...loi prévoyant le caractère transitoire d'une part, de l'obligation faite au candidat à l'élection du conseil général et à son suppléant d'être de sexe différent et, d'autre part, de l'augmentation de la modulation de la première fraction de l'aide publique aux partis peu vertueux en matière de parité aux élections législatives telle que modifiée par l'article 4. a souligné que l'institution d'un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux suscitait des interrogations constitutionnelles, ajoutant que M. Guy Carcassonne, par exemple, la considérait comme une atteinte importante au libre choix du suppléant par le candidat, contrainte non prévue pour les remplaçants de parlementaires. Il a précisé que cette réforme permettrait cependant de créer « un vivier » de femmes susceptibles d'ac...