Interventions sur "remplacement"

87 interventions trouvées.

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

...s, l’on n’inversera pas l’ordre des votes pour faire tomber cet amendement… Il s’agit ici de conditionner le conventionnement des médecins avec l’assurance maladie à leur installation dans un délai raisonnable après la soutenance de leur thèse. En effet, on a remarqué qu’un nombre important de jeunes médecins ne s’installaient pas immédiatement, pour différentes raisons, notamment pour faire des remplacements.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...ulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourtant, exercent bien. Votre amendement est donc mal rédigé. En outre, la commission a adopté, dans un article ultérieur, le principe selon lequel un docteur en médecine ne pourra faire de remplacement que durant les trois années qui suivent l’obtention de son diplôme ; ensuite, il devra s’installer. Cette disposition va dans le sens que vous souhaitez, mais, d’une part, elle a déjà été adoptée, et, d’autre part, elle est mieux rédigée. La commission émet donc un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...r de Mme Imbert sont très proches. Celui de Mme Imbert reprend la rédaction adoptée par le Sénat dans le cadre du dernier PLFSS, sur l’initiative du président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, Jean-Noël Cardoux, à l’article 8 bis A. L’amendement n° 25 rectifié bis est plus large, puisqu’il ne limite pas le cumul aux seules activités de remplacement et ne fixe pas de durée maximale, alors que Jean-Noël Cardoux nous avait proposé une durée de vingt-quatre mois, reprise dans l’amendement de Mme Imbert. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 25 rectifié bis et ne peut que considérer de façon favorable l’amendement n° 3 rectifié quater, lequel reprend une rédaction que nous avons adoptée voilà quelques m...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Avec cet article, la commission a introduit la limite de trois ans de remplacement au maximum pour un médecin thésé. Les thèses intervenant généralement une ou deux années après la fin du troisième cycle, cela fait cinq ans de remplacement. La commission est défavorable à cet amendement.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... Ce système montre aujourd’hui son efficacité. Si l’article 4 ter était maintenu, on risquerait de voir des jeunes mal préparés à l’installation ou n’ayant pas envie de s’installer tout de suite se réfugier vers la pratique hospitalière et salariée, ce qui irait à l’inverse de ce que nous voulons tous, à savoir davantage d’installations en ambulatoire. Il ne faudrait pas, en limitant les remplacements, favoriser le salariat en médecine hospitalière au détriment de l’installation en cabinet, et ce d’autant plus que les chiffres du Conseil national de l’ordre montrent que le nombre de remplaçants en médecine générale progresse moins vite que le nombre d’inscrits au Conseil. Il n’y a pas davantage de remplaçants aujourd’hui qu’auparavant. Le risque est également important pour les médecins déjà...

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis :

...llier de jeunes médecins supplémentaires. Aujourd’hui, notre système de santé est en grande difficulté et a grand besoin d’être réformé. Nous nous accordons tous sur ce point. Mais céder aux sirènes trompeuses de la coercition ne fera qu’achever la médecine libérale. Les jeunes médecins ne doivent pas être une variable d’ajustement des erreurs du passé. Beaucoup d’entre eux, c’est vrai, font des remplacements durant leurs premières années d’exercice, mais on ne peut pas penser sincèrement et sérieusement, mes chers collègues, que c’est au détriment des patients et du maillage territorial que nous appelons tous de nos vœux. Les médecins remplaçants répondent à un véritable besoin de santé ; ils assurent la continuité de l’accès aux soins dans nos territoires, parce que les médecins qu’ils remplacent ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je soutiens cet amendement de suppression, même si je comprends bien l’esprit qui a animé la commission des affaires sociales lors de la rédaction de son texte, rédaction que nous n’avons toutefois pas approuvée. Les arguments qui ont été avancés sont tout à fait justes : il faut laisser aux jeunes médecins la possibilité de faire des remplacements. J’ajoute que l’idée que soit tranchée en commission mixte paritaire cette question sinon me choque, à tout le moins me chagrine. Je ne comprends pas pourquoi : nous sommes réunis dans l’hémicycle, eh bien votons pour ou contre cet amendement de suppression ! Nous verrons par la suite si un travail complémentaire doit être mené lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Pourquoi repor...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

C’est exceptionnel, et je tiens à le souligner : l’ensemble du groupe Union Centriste soutient l’amendement du Gouvernement ! Aujourd’hui, effectivement, beaucoup de jeunes praticiens choisissent de faire des remplacements parce qu’ils ont des propositions en ce sens. Et si l’on encadre trop les remplacements, on ne trouvera plus, dans certains territoires, de remplaçants pour ces médecins souvent en difficulté et qui ont besoin de repos. En moyenne, le remplacement, que la commission entend réduire à trois ans au maximum, dure entre sept et dix ans. Or, dans nos territoires ruraux, nos médecins nous disent très ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...Je rappelle que les remplaçants sont des médecins thésés, et que la soutenance de thèse doit désormais intervenir dans un délai maximal de deux ans. À une époque, beaucoup d’étudiants ne soutenaient même pas leur thèse au terme de leurs neuf années d’études de médecine, qui ont effectivement un coût. Ensuite, la pratique montre bien quel est le problème : le remplaçant trouvant régulièrement des remplacements et en refusant un certain nombre et le médecin remplacé voulant absolument quitter son activité, celui-ci n’impute pas ses charges. De fait, au fil des ans, le médecin remplaçant prend l’habitude de ne considérer que ses recettes sans prendre en compte les dépenses – je peux le comprendre, et nous sommes un certain nombre à en être passés par là. Dès lors, pourquoi s’installerait-il avec les con...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Pour ma part, je soutiens la proposition de la commission de limiter à trois ans la durée totale des remplacements, auxquels il faut ajouter les deux ans de thèse. Peut-être même est-il envisageable d’aller plus loin, comme l’a dit René-Paul Savary. Je rappelle que nous avons financé des maisons de santé ; lorsque celles-ci ne compteront plus de médecin, il ne servira plus à rien d’y affecter des remplaçants ! Les médecins, même s’ils exercent une activité libérale, ont été formés et assurent aussi, indire...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...rtement côtier qui compte des stations touristiques ayant besoin de médecins à certaines périodes de l’année plus qu’à d’autres – c’est le cas aussi dans les zones montagneuses. De fait, pour nombre de professions connaissant des pics d’activité, un volant d’intérimaires est nécessaire. Cela étant, le parcours professionnel de certains médecins les conduit, à certains moments, à vouloir faire des remplacements, lesquels sont parfois même des tremplins pour exercer dans nos territoires sous-dotés dès lors que ces professionnels considèrent que cette activité leur correspond. Adopter le texte en l’état serait prendre un risque très grave de désorganisation et d’accroissement des déserts médicaux.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...s ou autres, quand il n’y aura plus de médecin, il n’y en aura plus ! Et l’on aura gaspillé beaucoup d’argent public. Je ne suis pas médecin, mais je pense qu’on n’exerce pas ce métier par défaut. Devenir médecin, c’est un vrai choix. On peut à la fois connaître différents territoires, vivre différentes expériences professionnelles, se construire aussi professionnellement à travers ces années de remplacement, mais si la collectivité forme des médecins, c’est quand même pour qu’ils soient au service des patients, avec un projet professionnel qu’ils sont libres de choisir – par exemple le statut de collaborateur.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par notre collègue Alain Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Notre collègue Dany Wattebled, retenu, m'a chargé de vous présenter son rapport. Cette propo...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - La clairette de Die comme les huîtres claires sont des produits alimentaires...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Sans faire de l'archéologie constitutionnelle, l'article 45 de la Constitution n'a pas été inventé par la commission des lois du Sénat, puisqu'il existait déjà en 1958 lorsque la Constitution fut adoptée par référendum. Par la suite, le Conseil constitutionnel a progressivement affiné sa jurisprudence : il se saisit d'office du respect de l'article 45 de la Con...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...spositions apportent des modifications assez mineures au principe du « fléchage » dans un but légitime, d'autant que les communes concernées ne seront pas très nombreuses. Quant à la représentation temporaire de la commune avant l'élection du maire, le mécanisme proposé me paraît bien compliqué et, vu l'enjeu, disproportionné. On fait dans la dentelle pour pas grand-chose ! Le plus gênant est le remplacement d'un conseiller communautaire en cours de mandat, car il s'agit là d'une véritable remise en cause du suffrage universel. Les bisbilles politiciennes ne justifient pas d'instituer au sein du conseil municipal une sorte de petit référendum révocatoire, pour contenter tel ou tel. En outre, ces dispositions contreviennent à une règle majeure selon laquelle, avec le scrutin de liste, c'est le suivant...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Pour revenir sur l'application de l'article 45 de la Constitution, soyez assurés que notre interprétation de la recevabilité des amendements est aussi souple que possible. Nous devons simplement, lors de la première lecture, éliminer les amendements qui sont dépourvus de tout lien, même indirect, avec le texte, et ce sans porter atteinte à notre droit d'amendem...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-6 vise à supprimer le fléchage. J'y suis personnellement favorable, mais je vous suggère de suivre l'avis du rapporteur, M. Dany Wattebled, qui y est défavorable.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Il coupe le lien entre le conseil municipal et les délégués de la commune, qu'il n'élit plus.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-11 qui vise à renforcer la parité entre les femmes et les hommes parmi les adjoints au maire, n'a aucun lien, même indirect, avec la proposition de loi. L'amendement COM-11 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-12 vise à renforcer la parité pa...