Interventions sur "remplacement"

75 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par notre collègue Alain Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Notre collègue Dany Wattebled, retenu, m'a chargé de vous présenter son rapport. Cette propo...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - La clairette de Die comme les huîtres claires sont des produits alimentaires...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Sans faire de l'archéologie constitutionnelle, l'article 45 de la Constitution n'a pas été inventé par la commission des lois du Sénat, puisqu'il existait déjà en 1958 lorsque la Constitution fut adoptée par référendum. Par la suite, le Conseil constitutionnel a progressivement affiné sa jurisprudence : il se saisit d'office du respect de l'article 45 de la Con...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...spositions apportent des modifications assez mineures au principe du « fléchage » dans un but légitime, d'autant que les communes concernées ne seront pas très nombreuses. Quant à la représentation temporaire de la commune avant l'élection du maire, le mécanisme proposé me paraît bien compliqué et, vu l'enjeu, disproportionné. On fait dans la dentelle pour pas grand-chose ! Le plus gênant est le remplacement d'un conseiller communautaire en cours de mandat, car il s'agit là d'une véritable remise en cause du suffrage universel. Les bisbilles politiciennes ne justifient pas d'instituer au sein du conseil municipal une sorte de petit référendum révocatoire, pour contenter tel ou tel. En outre, ces dispositions contreviennent à une règle majeure selon laquelle, avec le scrutin de liste, c'est le suivant...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Pour revenir sur l'application de l'article 45 de la Constitution, soyez assurés que notre interprétation de la recevabilité des amendements est aussi souple que possible. Nous devons simplement, lors de la première lecture, éliminer les amendements qui sont dépourvus de tout lien, même indirect, avec le texte, et ce sans porter atteinte à notre droit d'amendem...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-6 vise à supprimer le fléchage. J'y suis personnellement favorable, mais je vous suggère de suivre l'avis du rapporteur, M. Dany Wattebled, qui y est défavorable.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Il coupe le lien entre le conseil municipal et les délégués de la commune, qu'il n'élit plus.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-11 qui vise à renforcer la parité entre les femmes et les hommes parmi les adjoints au maire, n'a aucun lien, même indirect, avec la proposition de loi. L'amendement COM-11 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-12 vise à renforcer la parité pa...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - En accord avec les auteurs de la proposition de loi, l'amendement COM-17 supprime l'article 1er. L'amendement de suppression COM-17 est adopté.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - De même, l'amendement COM-18 supprime l'article 2. L'amendement de suppression COM-18 est adopté.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-19 réécrit l'article 3. L'amendement COM-19 est adopté. L'amendement COM-4 devient sans objet.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Avec l'amendement COM-7, M. Grand propose que, sur les listes de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le nombre de conseillers communautaires de la commune est supérieur ou égal à cinq, le nombre de candidats supplémentaires éventuels soit porté, non de deux à trois, mais de deux à quatre. On peut avoir des r...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-24 instaure une conférence des maires au sein des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines. Avis favorable au sous-amendement COM-27. Avis défavorable aux sous-amendements COM-26 et COM-25. Les sous-amendements COM-26 et COM-25 ne sont pas adoptés. Le sous-amendement COM-27 est adopté. L'amendement COM-24, a...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Comme le conseil de la métropole de Lyon sera élu à compter de 2020 au suffrage universel direct, lors d'un scrutin distinct des élections municipales, il s'agit de faire en sorte que tous les maires continuent à être informés et consultés, même s'ils ne sont pas membres du conseil de la métropole. Il ne saurait être question, cependant, d'attribuer à la confér...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Cet amendement ne vise pas le cas où le maire - ou un autre conseiller municipal que l'on souhaiterait voir siéger au conseil communautaire - est employé de l'intercommunalité mais seulement le cas où il est employé d'une autre commune membre.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

en remplacement de M. Christophe-André Frassa, rapporteur. - M. Frassa m'a demandé de le remplacer comme rapporteur ce matin. La motion n° 2 vise à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Je rappelle que notre commission n'a pas souhaité présenter d'exception d'irrecevabilité et a préféré une motion tendant à opposer la...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

en remplacement de M. François Bonhomme, rapporteur. - Je remplace provisoirement le rapporteur François Bonhomme, retenu. Mme Carrère veut-elle dire un mot de son amendement n° 13 ?

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

...in, la médecine scolaire, malgré le demi-milliard d'euros dépensé, demeure le parent pauvre de l'éducation nationale et les résultats ne sont pas à la hauteur : moins de la moitié des élèves en REP bénéficient d'une visite médicale dans leur sixième année. Une réflexion d'ensemble s'impose ; un transfert de compétence aux départements pourrait être envisagé. J'en viens désormais à la question du remplacement, sur lequel j'ai souhaité concentrer mes réflexions. Le remplacement des enseignants absents est un sujet de première importance. Remplacer les enseignants absents ne répond pas seulement à l'exigence de continuité du service public, il s'agit d'un enjeu de confiance et d'un impératif de justice envers les élèves et leurs familles. La carence de l'État en la matière alimente la défiance et le se...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur pour avis des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » :

...icacité. Il s'agit surtout d'améliorer l'efficience et la qualité du service rendu aux élèves. Derrière la bonne volonté des discours officiels, la coopération est en réalité très diverse et très dépendante de la bonne volonté des interlocuteurs au niveau local. Elle pourrait être utilement approfondie en matière de formation initiale et continue des enseignants, d'affectation de ses derniers, de remplacement, d'accompagnement des élèves en situation de handicap et d'élaboration de la carte des formations. Une réflexion est en cours pour élaborer une convention entre les deux ministères, en vue d'une coopération renforcée sur un grand nombre de sujets. Cette convention devrait être signée d'ici la fin de l'année 2017 et déclinée par les services déconcentrés en 2018. Espérons qu'elle se traduise par d...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...ion est reprise par le gouvernement. L'arrêt des créations de postes suscitent un certain nombre de craintes. Le coût d'arrêt au dispositif « plus de maîtres, plus de classes » fait apparaître un transfert de moyens depuis ce dispositif, qui donne pourtant satisfaction, vers le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Cela va de pair avec l'assèchement du potentiel de remplacement que Jean-Claude Carle a décrit. À la différence des rapporteurs favorables à ces budgets, nous sommes déçus de constater que c'est un budget habile mais fait d'expédients. Des astuces budgétaires apparaissent, qui ne pourront s'appliquer qu'une seule fois. Nous nous dirigerons ensuite vers une diminution du nombre d'emplois et de ce fait, des ambitions de l'éducation nationale. Le groupe socia...