Interventions sur "renouvelable"

...t, de constater, au fil de l’activité des commissions de surendettement, la persistance de situations dramatiques pour de nombreuses familles – les chiffres ont été rappelés –, situations pour lesquelles le texte ne prévoit pas, hélas ! de solutions parfaitement acceptables. Parmi les raisons qui conduisent nombre de familles au surendettement figure le recours contraint à des formules de crédit renouvelable que l’on appelle revolving, et que nous avons stigmatisé sous le vocable de « crédit revolver », solutions de plus en plus utilisées par les familles pour faire face aux dépenses du quotidien. Il faut dire que, avec le temps partiel imposé à trois millions de salariés et un salaire moyen inférieur à 1 600 euros mensuels, les ménages ne savent pas toujours comment faire face à leurs charge...

...nt légiférer sur cette source de surendettement. Il nous semblerait donc utile, même nécessaire, de responsabiliser les distributeurs de crédit. J’ai bien noté que ce n’était pas l’intention du Gouvernement : il ne veut pas s’attaquer à l’offre de crédit, qui est, dans les conditions actuelles, un véritable piège à surendettement. Les amendements n° 5 et 4 tendent à limiter le montant du crédit renouvelable à 1 000 euros pour éviter que les particuliers ne soient endettés au point de ne jamais pouvoir s’en sortir, comme ces personnes que l’on voit arriver dans les commissions de surendettement.

Votre préoccupation, qui est aussi la nôtre, monsieur Raoul, est légitime, mais le calcul du surcoût du regroupement de crédits n’est pas un exercice facile, d’autant que les crédits renouvelables sont, la plupart du temps, à taux variable.

...s pratiques actuelles de taux. Mais les opérations de rachat de crédits ne sont pas sans risques pour les particuliers concernés, et les modalités de rachat sont assez souvent assorties d’un certain nombre de coûts accessoires – pénalités diverses, notamment – souvent ignorés par les emprunteurs. L’une des autres questions qui se pose est celle de l’extinction effective des opérations de crédit renouvelable, dont les taux d’intérêts réels, souvent léonins, confinent depuis belle lurette à l’usure. Cela pousse bien souvent les organismes prêteurs à relancer de façon continuelle et successive – j’ajouterai même excessive – les emprunteurs. Si la question que nous posons par cet amendement est plus limitée dans sa portée, elle n’en est pas moins importante. Elle vise à rendre obligatoire la production...

Je comprends la logique de votre amendement, madame Terrade. Cependant, la commission est défavorable au principe de résiliation automatique des crédits renouvelables faisant l’objet d’un regroupement de crédits. L’Assemblée nationale a complété le texte du Gouvernement par un mécanisme imposant au prêteur de rappeler à l’emprunteur la possibilité de résilier les crédits renouvelables faisant l’objet du regroupement. Par ailleurs, le mécanisme est gratuit : c’est l’établissement qui doit envoyer sans frais la lettre de résiliation signée de l’emprunteur, si ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat concerne la fiscalité des énergies renouvelables, mais permettez-moi d’élargir le sujet au regard du débat en cours à l’Assemblée nationale sur le Grenelle II, que je juge très inquiétant pour le développement à l’avenir des énergies renouvelables, tout particulièrement de l’éolien. Il n’est pas inutile de rappeler que la France s’est engagée à atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, alors que nous sommes à peine à 13 %...

... même ! Enfin, le troisième cas sera celui des collectivités locales qui n’ont pas encore fait de projet. Pour celles-là, on peut craindre qu’elles ne prendront pas le risque, du fait des difficultés juridiques que j’évoquais à l’instant et de la baisse de l’incitation à l’horizon 2011, de faire l’effort nécessaire pour participer à l’engagement national en matière de développement des énergies renouvelables. Je résume, à ce stade de mon intervention, les deux grandes inquiétudes sur lesquelles je voulais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État : d’une part, un véritable nœud gordien juridico-réglementaire se resserre sur les projets d’éoliennes et de fermes photovoltaïques ; d’autre part, les ressources fiscales pour les collectivités locales, hier incitatives, sont aujourd'hui incert...

...n France, qui a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés en amont de la rédaction du projet de loi, puis au Parlement, et notamment au Sénat, je tiens à saluer la dynamique de développement durable dans laquelle notre pays s’engage. Elle se traduit par le caractère prioritaire de la diversification du bouquet énergétique de notre pays. Le solaire, comme l’éolien et les autres énergies renouvelables connaissent depuis quelques années une croissance significative, en partie grâce aux incitations mises en place par l’État. Les retombées en termes d’activité, d’emploi et de recettes supplémentaires pour les communes rurales sont loin d’être négligeables. Loin de réduire la voilure, la France doit, selon moi, continuer à se donner les moyens de son ambition pour tenir ses engagements internat...

...faisant l’objet d’un contrat d’achat signé antérieurement continueront à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006… Parallélisme des formes oblige, il me semblerait opportun de prévoir des dispositions inspirées de ce même esprit d’équité et de justice, dans l’intérêt des petites communes, s’agissant de l’éolien. Alors que le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 – il représentait cette année-là 500 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2008 –, le Gouvernement engage des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France. Il nous revient, à nous les représentants des collectivités territoriales, de veiller à maintenir l’effort engagé dans nos territoires pour la promoti...

...tte question, nous semble-t-il, se trouve au cœur du débat qui nous anime aujourd'hui. Toutefois, son importance ne doit pas faire oublier l’essentiel : donner à notre pays, dans le cadre non seulement de ses engagements internationaux mais aussi de la nécessaire mise en place d’un nouveau modèle de développement économique, les moyens d’une « révolution écologique » valorisant l’usage d’énergies renouvelables. Dans un premier temps, je procéderai à l’analyse des dispositifs existants. De manière générale, la fiscalité des énergies alternatives présente un caractère relativement incitatif, l’application de taux de TVA plus faibles tendant en particulier à valoriser telle ou telle énergie renouvelable, le plus souvent à travers l’amélioration de l’économie générale des outils utilisés et, bien sûr, d...

Si, cher collègue ! Cette libération devrait s’accompagner de la constitution, grâce aux recettes de TIPP ainsi dégagées, d’un fonds national d’investissement dans les énergies renouvelables, qui serait destiné, notamment, à alimenter et structurer tout prêt susceptible d’être mobilisé pour réaliser des investissements liés à la production d’énergies renouvelables, afin de mettre les logements et les bâtiments publics en conformité avec les exigences de réduction de la consommation énergétique et de pousser plus loin la recherche dans tous les domaines, notamment celui des transport...

...ien ? Mes chers collègues, force est de constater que, un an après, l’espoir a fait place au désenchantement. Le Grenelle II s’annonce déjà comme une déception pour toutes celles et tous ceux qui croyaient à une véritable conversion écologique de nos comportements et de notre économie : abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds et, maintenant, frein au développement des énergies renouvelables. Quelles étaient les intentions du Grenelle I ? La France a inscrit dans l'article 2 de cette loi, conformément à ses engagements européens, sa volonté de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale d’ici à 2020. Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est une condition indispensable à la réalisation de nos objectifs. Il revient...

... Vous l’aurez compris, l’État est donc gagnant lui aussi. Par conséquent, le nouveau système protège les ressources de l’État, qui ne sera plus contraint de prendre en charge le surplus d’imposition. Aussi ce nouveau tarif bénéficie-t-il tout autant aux producteurs qu’à l’État. Une fois encore, seules les collectivités territoriales et les entreprises qui travaillent dans le secteur des énergies renouvelables se trouvent désavantagées. Par conséquent, la fiscalité ne joue plus ici son rôle, puisqu’elle ne permet plus un juste retour à la collectivité de l’installation sur son territoire de ces équipements. Or ce juste retour est légitime, la collectivité devant faire face à des contraintes environnementales et à des nuisances pour nos concitoyens. Nous savons bien que, dans ce domaine, nous frisons ...

Je ne parle pas aujourd'hui de la distance d’éloignement de cinq cents mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national, car cela ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. En outre, le ministre de l’écologie peut y pourvoir. En conclusion, le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. Je rappelle qu’un quart de l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables en 2020 doit être satisfait par l’éolien. Ce point a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement. Atteindrons-nous les objectifs fixés à l’horizon 2020 ? Aujourd’hui, j’en doute, la filière en doute. Tant pour les collectivités que les acteurs économiques, l’a...

...ark ou de l’Espagne et le quart de celle de l’Allemagne. Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas infliger à notre filière éolienne un tarif de l’IFER discriminatoire par rapport aux énergies traditionnelles, qu’elles soient fossiles ou d’origine nucléaire ! Nous sommes prêts à accepter une tarification « neutre » de l’IFER, sous réserve que la discrimination positive en faveur des énergies renouvelables, rigoureusement indispensable, soit assurée par d’autres leviers. Je reviendrai sur ce point. Cela nous paraît plus lisible et plus cohérent : tous les producteurs d’énergie électrique sont usagers du réseau et le paiement d’une indemnité forfaitaire de réseau, identique pour tous, est légitime. En revanche, la discrimination positive nécessaire doit être confortée par le biais du tarif de rac...

M. Jacques Muller. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, concentrons nos efforts sur les énergies renouvelables alternatives, les vraies : la biomasse, le soleil et, bien entendu, le vent !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du développement des énergies renouvelables comme d’ailleurs des différentes énergies, et du rôle des collectivités territoriales en la matière est devenue un grand classique ! N’oublions jamais que ce sont ces dernières qui ont été à l’origine de la réalisation, en France, de tous les grands équipements, sans exception, à commencer par les infrastructures électriques et gazières. Puis sont apparues les « grosses machines de l’énergie » :...

... à 3 hectares de panneaux photovoltaïques, un parc de 20 hectares représentait donc 200 000 euros de taxe professionnelle versée par l’entreprise elle-même, et beaucoup plus en provenance de l’État. À la fin de l’année dernière, après avoir complètement changé le logiciel, on s’est tout de même rendu compte que les entreprises énergétiques des secteurs autres que le nucléaire et les énergies non renouvelables n’étaient pas soumises à la concurrence mondiale. Pour approvisionner la Bourgogne, il n’est pas nécessaire d’importer : le vent et le soleil se trouvent sur place ! Dès lors, la situation étant devenue extrêmement difficile, personne ne sachant comment s’en tirer, notamment au sein des commissions des finances du Parlement et du Gouvernement, il a été décidé d’instaurer l’IFER, l’imposition fo...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France, lanterne rouge en 2009 pour l’investissement dans les énergies renouvelables, met le plus d’entraves possible sur le plan réglementaire pour le développement de ces dernières et décourage ainsi complètement l’investissement réalisé ou favorisé par les collectivités locales. La clause de revoyure n’aura d’utilité que si elle a lieu très rapidement et permet de changer fondamentalement les données du problème. Si c’est pour tout renvoyer à la saint-glinglin, mieux vaut ar...

La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets – graisses animales, résidus, matières cellulosiques d'origine non alimentaire, etc. – équivaut à deux fois celle des autres biocarburants. Aussi le présent projet de loi doit-il s'inscrire pleinement dans l'esprit du « paquet environnemental européen »...