Interventions sur "renouvelable"

...inimales de production afin qu'aucun État ne puisse fonder durablement la satisfaction de ses besoins en électricité sur les importations. Cette réorientation devrait idéalement prendre corps au sein d'un pôle public européen de l'énergie. Cette organisation, qui fonctionnerait sur la base d'une réelle solidarité entre pays, notamment pour les questions ayant trait au développement des énergies renouvelables ou pour le respect des engagements environnementaux, devra tenir compte des conceptions de chacun concernant le bouquet énergétique. Il nous semble que ces nouvelles fondations de l'Europe de l'énergie seront de nature à donner naissance à de nouvelles régulations du secteur. Malheureusement, les dernières propositions de la Commission européenne ne s'inscrivent absolument pas dans cette logiqu...

... consommation est relativement inélastique au prix. C'est pourquoi, comme nous l'avons dit lors de précédents débats, notamment celui sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous entendons, au plan national, conforter notre bouquet énergétique. Cela suppose de trouver le juste équilibre entre le maintien de l'option nucléaire et le développement des énergies renouvelables afin de tenir nos engagements européens en la matière, la recherche de cet équilibre devant être aussi abordée par nos partenaires européens. Quarante préconisations sont formulées dans le rapport de la mission. Dans l'absolu, nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse nous faire part de son appréciation sur chacune d'entre elles, sachant que les décisions arbitr...

...avenir énergétique de la France est donc, avant tout, l'affaire de choix politiques. Au moment même où le Gouvernement affine ses propositions dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », nous estimons que les enjeux du secteur énergétique intègrent pleinement ceux de la préservation de l'environnement. Travailler à la maîtrise de la consommation de l'énergie, au développement des énergies renouvelables et non polluantes, ainsi qu'à l'égal accès de tous à ce bien universel suppose, j'y insiste, une véritable maîtrise publique du secteur. Le développement durable doit être dégagé de la pression des marchés financiers et des intérêts de court terme. Dans ce cadre, les propositions formulées par la mission commune d'information dans son rapport, qui prône une maîtrise publique de l'énergie et la...

...ce qui nous place dans une position de dépendance énergétique totale envers le Niger, le Canada ou l'Australie. La filière nucléaire s'arrêtera un jour puisqu'elle dépend d'une ressource non renouvelable qui devrait manquer d'ici à soixante-dix ans si elle continue à se développer ainsi.

Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, c'est donc très simple : il faut recourir aux énergies renouvelables. Voilà la véritable indépendance énergétique : l'éolien, les déchets, la micro-hydraulique, la géothermie profonde, le solaire, le bois de chauffage... À cet égard, le Grenelle de l'environnement a posé des objectifs ambitieux - augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'ici à 2020 - et je m'en réjouis, mais il n'a pas encore précisé les moyens financiers pour les att...

Puis, à M. Marcel Deneux, rapporteur, qui l'interrogeait sur la stratégie de GDF en matière d'énergies renouvelables et sur ses projets de rachat d'autres entreprises du secteur, M. Olivier Lecointe a répondu que GDF recherchait des partenariats avec des acteurs ayant des compétences dans le domaine des ENR, citant les exemples de ses filiales Maïa Eolis et Cofathec. Puis, ayant confirmé que le centre d'exploitation de Maïa Eolis, situé à Estrées en Picardie, gérait la télésurveillance et non la téléconduite c...

...ration - dans la zone ouest a été largement mis en cause. Lorsque la fréquence a atteint 49 hertz, une grande partie de cette production s'est séparée du réseau ; il a manqué 2 800 mégawatts en Espagne et, par ricochet, 1 600 mégawatts en France. Cela a aggravé l'ampleur de l'incident et aurait pu conduire à un black-out. Cela montre qu'il est nécessaire d'avoir, à côté de ces productions renouvelables ou de pointe, utiles par ailleurs, une structure de parcs de production permettant de sécuriser le réseau et de compenser leur versatilité. Il est également nécessaire que les recherches soient accélérées pour fiabiliser la tenue des éoliennes face aux aléas pouvant survenir sur un réseau électrique. Enfin, le rapport considère que le délai de six mois imposé par les textes à une commission d'e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien longtemps, par les « grosses machines » que sont les acteurs majeurs de l'énergie : EDF, GDF, les pétroliers. De ce fait, on avait oublié deux choses essentielles : d'une part, que les énergies ...

... sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste !

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux. Cette ...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, lorsque le président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet, m'a proposé d'être le co-rapporteur d'une étude portant sur les énergies locales et renouvelables, j'ai tout de suite manifesté mon intérêt pour ce sujet de première actualité. J'en ai cependant conçu une certaine appréhension, au regard de mes lacunes théoriques et techniques en la matière. Pourtant, au fil de nos vingt-neuf auditions et de nos quatre déplacements, j'ai pris un plaisir évident à découvrir ce sujet passionnant et déterminant pour l'avenir de notre pays. J'ai d'ailleurs cons...

... géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder de tout « électrocentrisme ». Les collectivités peuvent s'appuyer sur des ressources territoriales considérables, formant un bouquet énergétique riche et varié. Deux exemples m'ont particulièrement frappé. En premier lieu, la biomasse représente en France un gisement considérable de chaleur d'origine renouvelable. La forêt française regorge de potentialités. Avec 15 millions d'hectares, elle occupe actuellement 27 % du territoire national. Sa superficie a doublé depuis deux siècles. Loin d'être menacée de disparition comme on l'entend parfois, la forêt française est même en croissance continue : la surface de la forêt augmente dans notre pays de 30 000 à 82 000 hectares par an. Selon les estimations actue...

...es aménagements considérables qu'elle suppose, à un simple stockage de déchets ménagers. Elle valorise 100 % du biogaz, soit en réseau de chaleur soit par cogénération, avec production d'électricité. Ce système présente l'avantage de cumuler deux caractéristiques très importantes : la maîtrise complète de la production de gaz à effet de serre issus des déchets ménagers et la production d'énergie renouvelable, à partir du biogaz ainsi produit. Il s'agit donc de promouvoir une gestion et une exploitation bien meilleures que celles qui existent actuellement. Cette évolution est fondamentale, selon nous, car la France accuse tout de même un certain retard dans ce domaine ! J'en reviens au rapport de nos collègues Belot et Juilhard, qui n'hésitent pas à rappeler que ces dispositifs méritent des soutiens...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous connaissez mon engagement de longue date en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement des énergies renouvelables. Voilà quatre ans, j'avais publié un rapport intitulé L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2010. Je m'étais alors rendu au sommet de Johannesburg. J'avoue que j'y avais remporté un succès d'estime, qui n'avait cependant rien de commun avec ce qui se passe actuellement dans l'opinion publi...

...utant que nous nos collègues de la majorité. J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, mais la question n'en fait pas moins débat depuis plusieurs années. J'en veux pour preuve la discussion que nous avons eue ici au printemps dernier sur la possibilité de transposer dans notre législation fiscale les orientations de la Commission européenne en matière de fiscalité des énergies renouvelables, possibilité qui s'est d'ailleurs traduite par l'adoption de l'article 76 de la loi portant engagement national pour le logement. La TVA, notamment en matière énergétique, est un élément fondamental de la formation des prix à la consommation. C'est d'autant plus vrai que, quel que soit le taux applicable, les entreprises collectrices de la TVA peuvent procéder à l'imputation du montant de la ta...

... domestiques. Depuis, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, s'est posée la question de l'application de ce taux aux réseaux de chaleur. Ces réseaux desservent 3 millions de personnes, relevant principalement de l'habitat social, dans près de 400 villes françaises, de nombreuses communes de l'Île-de-France étant concernées. Ils constituent d'excellents outils de développement des énergies renouvelables, plus de 150 réseaux utilisant le bois, la géothermie ou fonctionnant grâce à la valorisation énergétique des déchets, et contribuent à l'utilisation rationnelle de l'énergie, plus de 120 réseaux étant alimentés par cogénération. De plus, les opérateurs publics du secteur de l'énergie mènent depuis plusieurs années des politiques de recherche en sources d'énergies alternatives et renouvelables,...

Madame Borvo Cohen-Seat, je partage tout à fait votre avis lorsque vous dites que les réseaux de chaleur constituent un excellent outil en faveur des énergies renouvelables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a adopté, lors de l'examen de la loi portant engagement national pour le logement, un amendement tendant à accorder un avantage fiscal spécifique sous la forme d'un taux réduit de TVA à 5, 5 % en faveur des réseaux de chaleur fonctionnant à partir de 60 % d'énergies renouvelables. Nous avons souhaité donner un « coup de pouce » à de tels résea...

...e ce gaz à forte concentration de méthane, dont l'effet sur la couche d'ozone est vingt fois supérieur à celui du gaz carbonique. Afin de prendre en compte les impératifs de sécurité inhérents à la gestion du gaz de mine - M. Coquelle avait particulièrement insisté sur ce point voilà quatre jours - la commission, en incitant à son captage, propose de lui reconnaître le statut de source d'énergie renouvelable. La production d'électricité à partir du gaz de mine pourra ainsi bénéficier du mécanisme de l'obligation d'achat. À travers une telle valorisation, le traitement et, par conséquent, la mise en sécurité du gaz en seront favorisés. La commission a rencontré un petit problème technique et étymologique : cet amendement ne concerne pas seulement le gaz de mine, puisque sont visées les « énergies de...

Aujourd'hui, en vertu du droit en vigueur, seuls EDF et les distributeurs non nationalisés peuvent disposer de l'électricité d'origine renouvelable, au coût évité de l'électricité non renouvelable, et recevoir une compensation au titre de la CSPE. En effet, même si la loi n'impose pas au producteur de vendre l'électricité d'origine renouvelable qu'il produit à EDF ou à un DNN, les conditions de vente de cette électricité ne sont rentables que dans les conditions déterminées par les contrats d'obligation d'achat, dont le tarif est fixé par ar...

...ation du cadre législatif est donc indispensable, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, elle garantira l'égalité de traitement entre les opérateurs, qui s'avère primordiale pour assurer l'ouverture du marché à la concurrence, conformément à la directive 2003/54/CE. Ensuite, elle permettra d'impliquer les fournisseurs qui le souhaitent dans la mission de service public de promotion des énergies renouvelables. Ceux-ci seront en mesure d'acheter l'électricité renouvelable au niveau de l'obligation d'achat et de proposer des offres d'électricité d'origine renouvelable compétitives et incitatives. Cela rendra plus facile la réalisation de l'objectif suivant, sur lequel nous nous sommes engagés conformément à la directive européenne 2001/77/CE : 21 % de la consommation intérieure d'électricité devra prov...