Interventions sur "renouvelable"

...et la logique, que nous retrouvons chez nos élus locaux, ainsi que le respect de l'environnement, tel que nous le concevons, au même titre d'ailleurs que ceux qui, en la circonstance, ne devraient pas nous donner de leçons. En adoptant cet amendement de notre collègue Henri Revol, nous manifesterons aussi notre souci de rechercher et de soutenir toutes les orientations possibles sur les énergies renouvelables, qui répondent aux nécessités d'un aménagement cohérent et équilibré du territoire, assurant du même coup les besoins en énergies qui, demain, seront encore considérables. Enfin - et j'en aurai terminé, madame la présidente -, au moment où, hantées par les craintes d'un déclin, certaines de nos régions rurales ressentent malgré tout un certain frémissement d'intérêt pour leur avenir - je l'ai c...

En matière d'énergie, il n'y a pas d'alternative, comme le reconnaissait dernièrement la Commission européenne, sauf à renoncer à nos modes de vie. Mais, s'agissant des énergies dites propres et renouvelables, je crois qu'il ne faut pas se tromper de cible dans nos débats, ni se perdre dans les considérations, parfois fausses, que l'on porte sur le développement de l'éolien. C'est un débat qui mérite d'être approfondi, comme cela va être fait. Autrement dit, rien n'est jamais ni tout blanc ni tout noir.

...re, il s'agit d'emplois stables et non délocalisables, ce qui est extrêmement intéressant. Sur le plan international, la France a adhéré au protocole de Kyoto, par lequel les pays industrialisés signataires s'engagent à ramener, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à celui de 1990. A l'échelon européen, dans le cadre de la directive sur l'électricité renouvelable, la France s'est fixée pour objectif de produire, en 2010, 21 % de sa consommation d'électricité à partir des énergies renouvelables. Cette décision s'inscrit à la fois dans une politique de diversification de l'énergie et dans la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, qui implique la diminution de la consommation d'énergie fossile au profit des énergies renouvelables. J'aimerais q...

...telles zones par l'administration prendra un temps considérable, pour un résultat incertain. Cette démarche centralisatrice est au demeurant bien peu respectueuse de la volonté qu'affiche le Gouvernement de favoriser la décentralisation. La conséquence évidente d'une telle modification du statut de l'éolien sera l'impossibilité pour la France de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. En effet, l'énergie éolienne, même si elle n'est pas la seule énergie renouvelable qu'il faille mobiliser, est la seule qui soit techniquement et économiquement à même de fournir les 25 térawattheures nécessaires pour atteindre les 21 % d'électricité renouvelable en 2010, même s'il est clair que le retard déjà pris sera difficile à rattraper. La France ferait-elle si peu de cas de ses engagemen...

...création d'un dispositif original, les certificats d'économies d'énergie, et le renforcement des règles de performances énergétiques des bâtiments. Il tend, ensuite, à prévoir la relance du programme électronucléaire français en indiquant que l'Etat appuie la construction d'un réacteur tête de série de modèle EPR. Enfin, il a pour objet de déterminer les grands principes de soutien aux énergies renouvelables électriques et thermiques, avec l'affichage des objectifs de développement des énergies renouvelables et des biocarburants à l'horizon 2010 et avec la création d'un système de garantie d'origine des énergies renouvelables. Alors que ce projet de loi était initialement constitué de treize articles et d'une annexe, nous avons désormais à nous prononcer, après la deuxième lecture de l'Assemblée na...

Aussi doit-on chercher à atteindre l'objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2010 tout en conciliant les différents enjeux énergétiques et environnementaux. C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser l'implantation de ce mode de production énergétique et d'éviter tout développement anarchique. La création de zones de développement de l'éolien est une excellente idée, car elle permettra de mettre de l'ordre dans les implantations et de promouvoir une...

...ue, d'autre part, soient réduites les émissions de gaz à effet de serre. Or il faut bien reconnaître que les mesures en la matière font particulièrement défaut. Nous présenterons une série d'amendements visant à l'application d'un taux de TVA réduit sur les réseaux de chaleur utilisant le bois ou fonctionnant par cogénération, qui constituent d'incontestables outils de développement des énergies renouvelables. Il s'agit simplement là d'anticiper l'application d'une directive européenne prévue pour 2007. Par ailleurs, certains de nos amendements visent à réduire la facture des ménages les plus modestes, puisque seraient principalement concernés par cette réduction de TVA les logements sociaux. Dans le même esprit, nous continuons de refuser que l'usager domestique puisse être pénalisé par une hausse...

Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. J'entends dire que les députés ont adopté cette mesure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellente mesure, que je me dois de souligner, celle du crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements, pour les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous partez du principe selon lequel le nucléaire est la réponse à tous les problèmes. En conséque...

...sion tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à apaiser le débat. A propos d'énergie éolienne, la difficulté sera, monsieur le ministre, de tenir nos engagements. Vous avez évoqué nos engagements en termes de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; j'attire votre attention sur le fait qu'en la matière on confond allégrement la puissance installée et la production, lesquelles ne sont pas du tout équivalentes, comme l'expérience, là où des éoliennes fonctionnent, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques. Je souhaite évoquer maintenant les orientations majeures de ce texte, qui a v...

...conomique. Enfin, un autre levier nous paraît sous-employé au regard de nos légitimes ambitions en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal. Si nous voulons vraiment diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinquante ans, conformément à l'objectif annoncé, pour remédier au risque de changement de climat et à l'épuisement des énergies non renouvelables ainsi qu'à la vulnérabilité géopolitique de la moins abondante et de la plus difficile à remplacer de ces énergies, à savoir le pétrole, il nous faut définir dès à présent - à côté de mesures incitatives qu'il convient de renforcer - une stratégie d'augmentation progressive de la tarification et de la fiscalité des énergies fossiles, en application du principe « pollueur-payeur ». C'est la seul...

Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre sans proposer de mesures concrètes favorisant le fret ferroviaire et le transport combiné ? On ne trouve pourtant dans ce texte aucune disposition visant à engager un véritable effort en faveur de la recherche dans le domaine des énergies renouvel...

... discours, un véritable problème de volonté politique. L'énergie dont l'Europe est majoritairement importatrice devrait relever de l'intérêt commun et donner lieu à une politique européenne cohérente et ambitieuse. Les décisions prises à Kyoto pour lutter contre l'effet de serre, les limitations de rejets exigées, la nécessité pour la France de produire 21 % de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, contre 16 % aujourd'hui : tout cela nécessitera de renforcer la recherche pour améliorer les technologies et diminuer les surcoûts actuellement importants. De fait, c'est la diversification des sources d'énergie qu'il est nécessaire de développer pour obtenir une plus grande indépendance énergétique. La canicule de 2003 comme les froidures de l'hiver dernier démontrent qu'il est nécessaire de...

...inaire, monsieur le ministre. D'autre part, il faut poursuivre le développement de réacteurs thermonucléaires expérimentaux et la recherche sur le traitement des déchets, tout en sachant qu'on ne pourra pas tout régler par le nucléaire, car l'approvisionnement de toute la planète en électricité à partir de cette seule source supposerait l'existence de trois mille centrales ! Enfin, les énergies renouvelables peuvent résoudre une partie du problème énergétique. Pour atteindre le taux de 21 % de la consommation d'électricité produite à partir de sources renouvelables, il faut faire feu de tous bois, c'est le cas de le dire ! Dans cette optique, je voudrais mettre en garde notre assemblée contre le dispositif adopté par l'Assemblée nationale sur les éoliennes, même si j'ai bien conscience que c'est un...

... 36 dollars aujourd'hui même. Notre tâche, monsieur le ministre, vous au Gouvernement, nous au Parlement, consiste à recueillir l'adhésion de tous, en garantissant un accès à l'énergie dans des conditions reconnues d'équité, en cherchant ensuite à rendre notre pays moins vulnérable, alors que toutes nos fournitures d'énergie dépendent désormais des importations, à la seule exception des énergies renouvelables. Cela suffit à disqualifier les tentatives d'obstruction au développement de l'éolien introduites dans ce projet de loi, qui vont à l'encontre de l'indispensable recherche d'une plus grande indépendance nationale. En conséquence, le Parlement devrait aborder la question de l'énergie sous cinq aspects. Premièrement, il faut élaborer des règles démocratiques et préciser quels sont les critères, ...

...oduit intérieur brut et qui se caractérise à la fois par une très forte dépendance à l'égard du pétrole et par une très grande inertie. Chacun sait désormais ce qu'il faut faire ! Qu'aucune mesure sérieuse n'ait été arrêtée dans le cadre du plan national de lutte contre le changement climatique adopté il y a quelques mois n'en est que plus choquant. Quatrièmement, il faut développer les énergies renouvelables Je m'attarderai quelque peu sur ce point, compte tenu des amendements de pure flibuste auxquels nous avons à faire face.

Les énergies renouvelables constituent des sources d'approvisionnement énergétique qui ne comportent ni risque d'épuisement des ressources, ni risque technologique, ni contribution à l'effet de serre. Et ce sont les seules ressources dont, dans ce siècle, le prix ne sera jamais indexé sur la colère du monde. Il convient bien sûr d'être attentif aux nuisances locales et aux pollutions possibles. Les énergies renouvelables...

...simplement parler d'un produit sans surprise, sans originalité, qui ne présente aucun caractère de nouveauté puisqu'il accompagne l'humanité depuis toujours et qui est quelquefois oublié, sauf à l'occasion de la promenade du dimanche : le bois de nos forêts. C'est d'ailleurs un sujet que j'avais déjà évoqué en première lecture. Le bois a sa place dans la politique de diversification des énergies renouvelables dont le pays veut se doter. Pourtant, ayant écouté très attentivement tous les orateurs qui se sont exprimés ce soir, je crois pouvoir dire que pas une seule fois n'a été prononcé le mot « bois », sauf lorsque notre collègue Francis Grignon a dit qu'il fallait faire feu de tout bois !

...is » dans l'annexe à l'article 1er. Sans lui, il n'y figurerait pas du tout ! Au-delà du symbole, il nous faut prendre de vraies mesures en faveur du bois énergie, monsieur le ministre. Nous en tenons un bon nombre à votre disposition, et vous les connaissez. Il n'est plus acceptable que, par exemple, s'agissant de la baisse du taux de la TVA sur les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable, vous vous contentiez encore de dire que cette demande n'est pas recevable parce que contraire au droit communautaire qui ne permet pas d'appliquer un taux variable de TVA à un même produit. Les taux communautaires sont toujours objets de négociations, et nous aimerions savoir quelle est au fond la position du Gouvernement sur cette question et s'il entend nous aider à faire progresser cette dema...

...r les orientations de la politique énergétique de la France était attendu. En 2002, au sommet de Johannesburg, le Président de la République lançait : « La maison brûle mais l'on regarde ailleurs »... La maison a-t-elle cessé de brûler ? Et regarde-t-on au bon endroit ? Beaucoup a déjà été dit et vous me permettrez d'évoquer rapidement quelques interrogations sur une partie du volet des énergies renouvelables avant que d'insister sur une énergie qui me semble la grande délaissée - encore une, monsieur le ministre ! - de ce projet de loi : le solaire. Permettez-moi d'abord quelques considérations sur certaines énergies renouvelables. Je n'évoquerai pas la pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène, qui constitue un enjeu majeur pour le transport et représente à elle seule la vraie révolution à at...

...r le ministre. En levant la déclaration d'urgence, vous privilégiez le débat, et seul ce dernier nous permettra de définir les contours d'une politique qui requiert l'agrément du plus grand nombre. Qu'il s'agisse de la construction d'un réacteur nucléaire à eau pressurisée, du lancement des certificats d'économies d'énergie, des mesures fiscales incitatives en faveur de la promotion des énergies renouvelables ou de la maîtrise de la demande d'énergie, les bases d'une politique énergétique responsable et cohérente sont jetées. D'ailleurs, en faisant appel à tous les acteurs du secteur, ce texte s'appuie judicieusement sur un important capital de savoir-faire, auquel les collectivités locales prennent toute leur part. Sur ce plan, le bilan des premières lectures est plutôt positif. Je salue à cet éga...