Interventions sur "reprise"

267 interventions trouvées.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas, rapporteure :

...tre activité, qui importe pour nos économies d'outre-mer. Dans quelle mesure le plan de relance du tourisme présenté par le gouvernement le 14 mai a-t-il répondu à vos attentes ? Par ailleurs, la question du transport aérien et les règles de circulation des personnes dans le monde ne constituent-elles pas les principaux freins à court et moyen termes ? Quelles sont vos propositions pour concilier reprise du tourisme et sécurité sanitaire des territoires ? Faut-il par exemple que les autorités locales aient davantage d'autonomie pour adapter les conditions sanitaires dans ce domaine ? Nous connaissons en effet la diversité de vos territoires.

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Je souhaite saluer la qualité des interventions et revenir aussi sur celle de la représentante de Saint-Martin afin que puissent être donnés quelques chiffres sur l'impact de la crise de Covid-19 sur ce territoire. Je souhaite aussi dire quelques mots de la situation de l'aéroport international Princess Juliana qui conditionnera fortement la reprise économique à Saint-Martin, mais aussi à Saint-Barthélemy. La situation est aujourd'hui fort préjudiciable puisque notre clientèle est essentiellement américaine. Il faut avoir conscience que les métropolitains ne voudront pas venir s'ils sont soumis à une septaine ou une quatorzaine. Il s'agit d'une préoccupation que les rapporteurs vont certainement relayer.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Quelle comparaison pouvons-nous dresser entre la crise actuelle et celle de 2008-2009 qui a été une crise dans la durée ? La baisse de la fréquentation touristique et des recettes sera-t-elle, selon vous, du même ordre de grandeur ? À quand estimez-vous une reprise normale de l'activité touristique ?

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet, rapporteur pour avis :

... pour 2021 devrait, en principe, intégrer les réformes envisagées dans le cadre du Ségur de la santé, en particulier la revalorisation des salaires, l'organisation de la filière de soins et la révision de la tarification à l'activité (T2A). Notre commission s'est saisie pour avis de ces deux textes en raison de leurs effets sur nos finances publiques. Ils prévoient en premier lieu une nouvelle reprise de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 136 milliards d'euros : 31 milliards d'euros correspondrait à la reprise de la dette de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au 31 décembre 2019, cette somme couvrant le déficit de la branche maladie du régime général (16,2 milliards d'euros), celui du Fonds de solidarité vieillesse ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Pour ma part, ma position est très réservée. Même si nous comprenons parfaitement que la crise conjoncturelle est très importante, ces deux textes comprennent des options très discutables qu'il s'agisse de la reprise de la dette hospitalière par la Cades, alors qu'elle pourrait l'être par l'État, mais aussi sur la prolongation de la dette, alors qu'elle devait s'éteindre, et ce sans que l'on en débatte plus que cela dans la société - il est vrai qu'en ce moment on vote parfois facilement des mesures aux montants importants... Par ailleurs, ces textes avancent sur le cinquième risque, sans rien régler du fin...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Les propos de Jean-François Rapin confirment mon diagnostic : la France ne pourra se maintenir championne d'Europe de la protection sociale... à crédit ! Monsieur le rapporteur, les chiffres vertigineux que vous nous présentez comprennent-ils au moins l'ensemble des dettes reprises par la Cades ? Qu'est-il censé se passer après 2033 : un retour à l'équilibre, ou bien une nouvelle prorogation ?

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

On ne parle pas de la dette de l'Unedic, qui n'est pas reprise par la Cades - donc la dette sociale est plus importante encore. En 1995, la Cades a été créée pour dix ans, le Gouvernement nous assurait alors qu'elle devrait fermer en 2005... puis tous les dix ans nous l'avons reconduite - pourquoi tous les dix ans ? Parce que cela correspond à l'échéance des prêts ?... Nous savons bien qu'en 2033 d'autres déficits seront intervenus, que la Cades aura dû repr...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...mpte. Chacun ici veut tenir les cordons de la bourse, mais nous savons aussi qu'en rentrant chez nous nous allons retrouver des représentants de professions qui vont nous demander des efforts supplémentaires, qui vont trouver que le législateur n'en fait pas assez pour eux. Or, si nous ne voulons pas augmenter les impôts, je ne vois pas d'autre solution que d'en passer par la dette. Et seule la reprise de la dette par la Cades sécurisera les dépenses. Enfin, voilà plus de quinze ans que l'on reporte le sujet de la cinquième branche de la sécurité sociale : il est temps de l'ouvrir.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Oui, nous assumons nos votes en responsabilité. Cependant, cette prorogation de la Cades, la création non financée d'un cinquième risque et la reprise de la dette des hôpitaux me posent problème : je m'abstiendrai.

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

...e, ces dispositions me paraissent essentielles. S'ajoutent ensuite des dispositions relatives au droit bancaire et financier, correspondant essentiellement à des demandes d'habilitations à légiférer par ordonnance, ainsi que deux mesures de coordination. Les habilitations sollicitées concernent le régime d'émission et de surveillance des obligations garanties, la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. En outre, le projet de loi comporte trois articles plus spécifiques, concernant les conditions de transmission d'informations fiscales par l'administration fiscale dans le cadre du contrôle des aides d'État, une demande d'habilitation pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures requises en cas...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

À l'article 7, serait-il possible d'aller plus loin en matière de relations commerciales entre la grande distribution et les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire, en s'inspirant par exemple de la législation américaine de 1936 qui oblige la grande distribution à vendre au même prix, quel que soit le client ? Les articles 1er à 4 portent sur le numérique. En la matière, la construction d'une souveraineté française et européenne représente un enjeu majeur. Nous restons encore trop dépendants dans ce domaine très sensible : en cas de...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

... leur assiette. Nous limiterions ainsi la consommation de produits français au profit de fruit et de légumes pour moitié importés, entraînant alors un recul de notre autosuffisance. Je rejoins Michel Canévet sur l'article 7, même si un tel dispositif ne peut être proposé dans le cadre du texte. La guerre des prix dans le secteur alimentaire, propre à la France, met en difficulté de nombreuses entreprises et conduit à réduire la production nationale.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas, rapporteure :

..., plus vulnérables aux chocs conjoncturels, ont-ils été des facteurs aggravants ? Quelles sont les perspectives économiques sur l'exercice 2020 et à moyen terme ? Jusqu'à quand les effets de la crise devraient-ils se faire ressentir ? Quels sont les chiffres actuels du chômage en outre-mer et quelle projection peut-on faire pour les mois à venir ? Selon vous, sur quels leviers faut-il baser la reprise économique : soutien à la consommation des ménages, baisse significative des prélèvements obligatoires, réinjection dans le circuit économique de l'épargne accumulée lors du confinement... ? Pouvez-vous faire un état des lieux du secteur du tourisme ? Dans quelle mesure les investissements publics pourraient-ils constituer un levier de croissance dans les outre-mer ? Quel pourrait être le modèl...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

...ion de résolution européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne et l'instrument de relance. Cette proposition est présentée sur l'initiative de nos collègues Jean Bizet et Simon Sutour, que je tiens à saluer, et elle a été adoptée par la commission des affaires européennes le 9 juin dernier. Notre commission a eu l'occasion d'évoquer ce sujet à de nombreuses reprises au cours des deux dernières années, notamment lors de l'examen d'une précédente proposition de résolution européenne sur le sujet, en février dernier. L'adoption du prochain CFP fixera les plafonds de dépenses annuels de l'Union européenne, et déterminera ainsi l'évolution du montant de notre contribution nationale pour les sept prochaines années, ainsi que le volume des dépenses européennes do...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...et de panser les plaies, mais cela ne guérira pas le malade ! Les sommes mises sur la table sont considérables, rendant encore plus que d'habitude nécessaire l'émergence de ressources propres. Quelques années après le rapport Monti, nous voilà au pied du mur, car les États ne vont pas augmenter leurs prélèvements sur le revenu national brut. Il ne faut surtout pas instituer des taxes sur les entreprises, car nous sommes déjà les champions en la matière. La taxe GAFA, pourquoi pas ? Quant à la taxe carbone aux frontières, elle est une évidence. Je m'inquiète de la fragmentation du marché unique. L'Allemagne utilise des aides d'État avec une temporalité qui n'est pas la nôtre, ce qui va accroître le différentiel entre nos deux pays. C'est un pays vertueux, qui se servira de sa puissance de feu s...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...ollègue Jean-François Rapin, qui nous a permis de comprendre le dispositif proposé. Si elle est mal aimée, l'Union européenne en est la seule responsable : ses propos abstrus ne donnent pas envie de s'y intéresser... Avec le plan de relance, on va rajouter de la dette à la dette, alors que la France n'en manque pas. Les ménages sont endettés, alors qu'historiquement ils ne l'étaient pas ; les entreprises ont atteint un taux d'endettement assez important - les prêts garantis par l'État ne vont pas contribuer à faire diminuer celui-ci - ; le taux de dette publique est de 120 % du PIB ; et maintenant on ajoute la couche qui manquait : la dette européenne ! En cas de faillite généralisée et de crise de la dette, quelle est l'instance d'appel ? La Banque centrale européenne est-elle solidaire du pla...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

L'amendement COM-6 vise à relever deux insuffisances de l'instrument de relance de l'Union européenne : il faudrait modifier la clef de répartition des subventions de la facilité pour la reprise et la résilience, et impliquer davantage les parlements nationaux dans l'élaboration des plans de reprise et de résilience et des réformes menées par les États et qui devront être présentés à la Commission européenne. L'amendement COM-6 est adopté. L'amendement COM-7 tend à réaffirmer notre volonté de suppression des rabais. L'amendement COM-7 est adopté, de même que l'amendement de précision...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...contexte économique particulièrement morose, il importe de définir maintenant une stratégie nationale de relance, prenant la suite du plan de soutien établi par le Gouvernement, qui avait alors le bon timing d'intervention - et nous l'avions soutenu. Il convient ainsi d'aider l'économie à redémarrer, en stimulant la demande et en redonnant confiance à l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des entreprises, des ménages, voire des collectivités locales qui craignent de voir à la fois leurs recettes se réduire et leurs dépenses augmenter. J'ai ainsi rencontré, avec Charles Guené, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu la semaine dernière. Le contexte économique et budgétaire est inquiétant. L'économie française traverse un choc sans précédent en période de paix, qui va durablement p...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a proposé un livret centré sur la mobilisation de l'épargne pour la relance de l'économie et notamment la restructuration industrielle à la suite du Covid-19. Cette proposition a été reprise par le délégué général de La République En Marche. Est-elle pertinente ? Une partie de l'épargne des ménages est plus forcée que volontaire. Pourrons-nous la débloquer ? Personne ne compte aller quinze fois de suite au restaurant pour compenser le fait de ne pas y avoir été pendant trois mois... À l'heure actuelle, on presserait apparemment les opérateurs publics de réaliser des actions, de fa...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...sommes pas là et les dispositifs de chômage partiel et du fonds de solidarité continuent d'être utilisés. Ce n'est pas très bon signe ; l'économie française reste fortement à l'arrêt. Je ne critique pas les mesures de soutien sectorielles, importantes. Pour le secteur automobile, le plan est complet. Mais le PLFR 3 ne comprend pas de grande mesure notamment pour favoriser l'investissement des entreprises. Or on ne peut pas attendre l'automne pour des dispositifs comme le suramortissement ou le carry back. Le Gouvernement a fait des efforts pertinents lorsqu'il s'est agi de soutenir nos entreprises au moment où l'économie était quasiment à l'arrêt, mais il faut passer à une autre phase. J'espère que le chômage partiel disparaîtra naturellement et que les Français consommeront.