Interventions sur "ressource"

59 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux, rapporteur :

...culture créera un avantage compétitif à moyen terme, mais pas forcément à court terme. Par ailleurs, le coût lié aux calamités agricoles risque aussi d'augmenter pour les agriculteurs. Enfin, si on développe le stockage hivernal de l'eau, il faudra financer les infrastructures et payer pour l'utilisation de l'eau stockée. Comment par conséquent financer l'adaptation de l'agriculture ? Sur quelles ressources s'appuyer ? Un des moyens pourrait être d'utiliser des fonds pris sur le pilier 2 de la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer à leur juste valeur les services environnementaux rendus à la société et à la nature, à savoir : le stockage du carbone dans les sols et les plantes, le maintien de surfaces non imperméabilisées qui contribuent à l'infiltration des eaux de pluies et, par suite, ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

À ce stade, nous avons besoin de chiffres précis pour pouvoir fixer la stratégie. L'abandon du maïs dans certaines zones de production en stress hydrique, c'est quel impact sur la ressource en eau ? La disparition des prairies du Massif central, c'est quel impact sur le débit du Rhône ? Sur le bassin Adour-Garonne, quels objectifs d'économies d'eau peut-on tenir ?

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

... c’était un véritable débat. Vous aviez indiqué, madame la ministre, que ce sujet serait au cœur des débats de la loi d’orientation sur les mobilités. Ça y est, nous y sommes ! C’est pourquoi nous déposons de nouveau cet amendement. Le budget transport est passé au fil des années au premier plan du budget général dans de nombreuses régions. Or celles-ci dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, des moyens que l’État consent à leur attribuer, lesquels ont une forte tendance à diminuer dans le cadre des politiques d’austérité poursuivies par le gouvernement actuel. L’accentuation des baisses de dotations pénalise l’ensemble des politiques publiques menées par les collectivités et, surtout, les politiques de transport. Il est impératif de garantir aux régions, dans un contexte budgétair...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...ion énergétique : ces 577 millions d’euros n’ont pas été utilisés et ont été reversés au budget général. Or cette cagnotte est récurrente. L’année précédente, c’était 860 millions d’euros qui n’avaient pas été utilisés, et l’année d’avant 360 millions, ce qui fait 1, 8 milliard d’euros en trois ans ! Dans ces conditions, est-il pertinent de créer un nouvel impôt ? Non ! Faut-il bien utiliser les ressources fiscales qui existent et qui sont directement fléchables en ces domaines ? Oui !

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...es autres traduisent avant tout les lacunes de ce texte à son arrivée, ici, au Sénat. On peut vouloir décréter la fin des zones blanches de la mobilité, mais, si l’on n’a pas de financements pour la mise en œuvre des moyens nécessaires pour le faire et si l’on délègue ces décisions aux intercommunalités ou aux régions, cela paraît un peu compliqué. C’est pourquoi nous avons essayé de trouver les ressources permettant aux collectivités qui le souhaiteraient d’exercer ces compétences. À cet égard, je reviendrai dans le détail sur l’amendement concernant les régions, mais j’indique d’ores et déjà que celles-ci n’ont pas demandé à bénéficier du versement. C’est pour cette raison que nous n’avons pas prévu de versement mobilité au bénéfice des régions. Nous avons maintenu le caractère facultatif. Cert...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

En milieu rural, la performance des entreprises est souvent en adéquation avec celle du territoire sur lequel elles sont implantées. Par ailleurs, on le sait bien, les entreprises vont puiser, dans leur environnement, les ressources qui sont, parfois, indispensables à leur fonctionnement. Parmi ces ressources, on trouve, bien évidemment, les ressources humaines. C’est une bonne nouvelle, mais il y a un revers à la médaille : il est parfois difficile de recruter des salariés dans nos territoires ruraux. D’où la nécessité d’un dialogue avec les élus locaux pour renforcer l’attractivité des territoires. Pour cela, il existe u...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...té. Très bien ! Mais, cela a aussi été souligné et je tiens à le confirmer, absolument aucun financement n’est prévu pour les collectivités locales concernées. Nous sommes tous des élus locaux ou d’anciens élus locaux dans cet hémicycle. Cette expérience nous permet de mesurer à quel point cette compétence, importante, est onéreuse. La confier aux collectivités locales sans prévoir un centime de ressources, ce n’est pas sérieux, c’est totalement irresponsable ! Vous nous dites partager l’objectif, madame la ministre. Très bien ! Vous nous annoncez une réflexion en cours. Honnêtement, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, ce texte est prétendument bouclé depuis un an, il attend d’être inscrit à l’ordre du jour depuis un an et, aujourd’hui, on ne nous propose toujours rien ! C’est pourquoi...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Dans la suite des débats que nous venons d’avoir, nous souhaitons, par cet amendement, donner aux plus de trois cents autorités organisatrices de la mobilité des ressources nouvelles pour financer les besoins croissants en matière de mobilité, ainsi que les compétences nouvelles confiées par le présent projet de loi en matière de mobilité propre et partagée. Nous prenons bien sûr acte des efforts du rapporteur pour donner des ressources nouvelles limitées aux autorités organisatrices qui n’ont pas encore de transports collectifs. Nous prenons également acte, comme...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

...te en commission puis en séance, mais nous avons travaillé avec plaisir en étroite collaboration avec vous depuis novembre. Je ne doute pas que cette concertation perdurera jusqu'à l'examen en séance, et que malgré quelques divergences, nous nous accorderons sur l'essentiel. Les objectifs sont ambitieux. Cependant, comment les collectivités locales peuvent-elles se saisir de cette compétence sans ressources supplémentaires ? L'exposé des motifs reste très évasif sur le versement mobilité en le renvoyant à un futur projet de loi de finances. Avez-vous des propositions concrètes et abouties ? Vous prévoyez un délai réduit, au 1er janvier 2021, pour que les communautés de communes choisissent le transfert de compétence. Après les élections municipales de mars 2020 et la mise en place des conseils com...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Quels sont les critères de définition des bassins de mobilité ? Vous nous invitez à inventer une ressource simple à la place du versement mobilité. Attention, ce versement étant la ressource la plus importante des autorités organisatrices de transport, sa diminution pourrait avoir des conséquences sur leurs investissements.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

J'apprécie la concertation ; on a pris le temps d'échanger, c'est positif. Vous avez évoqué les territoires ayant peu de ressources et souhaitant s'engager dans l'amélioration de la mobilité ; sur quelles pistes travaillez-vous ? Par ailleurs, il me semble que l'imposition d'une vignette aux camions traversant notre pays serait bien acceptée. Cela dit, le dispositif envisagé - l'instauration d'une taxe applicable à tous les camions et l'exonération d'un autre prélèvement -, poserait un problème aux poids lourds qui circulen...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...on du financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Nous proposons, en effet, de procéder au doublement de la quotité de la taxe sur les logements vacants à destination de l’Agence nationale de l’habitat. Cet amendement n’est d’ailleurs qu’une première étape de notre parcours, puisque nous avons déposé un amendement à l’article 29 qui rend à l’agence la maîtrise de son destin et de ses ressources. Dans les années passées, cette agence a connu d’importantes difficultés budgétaires en raison de la chute du cours des fameux quotas carbone, qui constituaient sa principale ressource, et du prélèvement opéré sur le produit de la taxe sur les logements vacants. À plusieurs reprises, l’ANAH fut en situation de devoir interrompre l’instruction de dossiers qui portaient pourtant sur l’améliorati...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je comprends ce que dit Éric Bocquet, mais quelle est la portée pratique de l’amendement ? Il n’augmente en rien les ressources de l’ANAH, puisque la taxe est plafonnée. L’ANAH n’a d’ailleurs pas consommé les ressources de nombreux quotas carbone, dont les recettes ont été récupérées au profit du budget de l’État. Dans une période où l’on s’interroge sur la transition énergétique, où les « passoires thermiques » sont nombreuses, où beaucoup de propriétaires ont de faibles ressources – c’est la vocation de l’ANAH – et où...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...cela donnera, sans parler, pour ne donner que quelques exemples, de l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité ou encore du fioul domestique. En effet, voyez-vous, pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu progressif, l’adoption de cet amendement coûtera beaucoup plus qu’elle ne rapportera. Qu’est-ce que produira la baisse de 0, 5 % de la CSG, préconisée ensuite ? Une perte de ressources, pour la sécurité sociale, d’environ 5 à 6 milliards d’euros, à mettre en regard des 13 ou 14 milliards d’euros de rendement de la hausse de la TVA. Enfin, réglons le problème de la baisse de l’impôt sur le revenu, puisque vous réduisez d’un point le taux d’imposition de la tranche imposée à 14 % et d’autant celle qui est aujourd’hui imposée à 30 %. J’ai sous les yeux les plus récents chiffres ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Nous connaissons bien le problème : un objet neuf peut valoir à peine plus cher qu’un objet réparé. La mesure proposée permettrait de rééquilibrer ce rapport en faveur des produits réparés, ce qui aurait un véritable impact sur nos modes de consommation. En effet, il faut agir face à la consommation effrénée actuelle, face au gaspillage des ressources, voire à leur pillage si l’on songe aux générations futures. Nous vivons malheureusement dans un monde fini. Les marchés de certains métaux, qui se raréfient, sont en forte tension. En tout, sept pays européens, dont la Belgique, la Suède et le Portugal, ont d’ores et déjà mis en place de tels taux de TVA réduits. La directive sur la TVA définit en effet un cadre juridique pour les taux de TVA ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...entue sa diminution. Le montant global de la DCRTP perçue par l’ensemble des niveaux de collectivités a déjà fait l’objet d’une importante diminution depuis 2016, environ 280 millions d’euros, à laquelle s’ajouterait une ponction de plus de 50 millions en 2019. La DCRTP est une dotation visant à respecter l’engagement du législateur de garantir qu’aucune collectivité ne soit conduite à voir ses ressources diminuer. Elle est perçue de façon très hétérogène entre les collectivités et seules celles ne bénéficiant pas d’un retour de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE, à hauteur de l’ancienne taxe professionnelle en bénéficient. Mettre à contribution cette dotation revient donc à pénaliser des collectivités déjà fragilisées. C’est injuste et inéquitable et va à l’encontre de la pé...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

La nouvelle ponction des FDPTP aura pour effet de pénaliser des communes et groupements de communes défavorisés. Effectivement, ces fonds de péréquation sont attribués aux collectivités défavorisées selon des critères fixés par chaque conseil départemental, au regard de la faiblesse de leurs ressources fiscales et, ou, de l’importance de leurs charges. Pour ces collectivités, les attributions versées représentent des montants parfois très importants dans leurs budgets. Telles sont les raisons pour lesquelles cet amendement vise à supprimer cette minoration.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...uvernementale, soit uniquement financé par la solidarité des collectivités. Il n’appartient pas à ces dernières d’assumer seules la politique du Gouvernement ou le choix de l’État de cibler certains territoires. C’est d’autant plus vrai que l’on demande à ces mêmes territoires de continuer à approvisionner, aux mêmes taux et selon les mêmes montants, le Fonds national de garantie individuelle des ressources, ou FNGIR. Non seulement la constitutionnalité de ce mode de financement paraît douteuse au regard des principes d’autonomie fiscale et territoriale des ressources, principes qui fondent le pouvoir fiscal des collectivités territoriales, mais ce mécanisme atteindra nécessairement ses limites au fur et à mesure de la fermeture des réacteurs parvenus à échéance de leur durée d’exploitation. Ce f...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Cet amendement a pour objet le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ayant déjà subi la baisse des dotations de l’État, certaines communes souffrent en outre du maintien à un montant très élevé du prélèvement qui leur est imposé au titre du FNGIR, en dépit de la forte baisse de recettes qu’elles connaissent. Nous pouvons tous citer, dans nos départements, des exemples de communes qui sont contraintes, en 2018 comme les années précédentes, de reverser les mêmes...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

L’amendement que plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé a le même objet que celui qui vient d’être présenté : nous voulons répondre à la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent aujourd’hui nombre de communes du fait du montant des reversements au titre du FNGIR. Ce montant a été calculé à une période beaucoup plus faste pour ces communes. Entre-temps, leurs ressources ont changé, mais leurs reversements restent identiques. C’est une véritable injustice fiscale qui est vécue là par les communes. Je ne reprendrai pas les chiffres que vient de citer M. Paccaud : j’ai les mêmes, et je parle des mêmes communes que lui, tout simplement parce que, dans notre département, nous sommes tous deux sollicités par des élus pour qui la situation devient intenable – je tien...