Interventions sur "restauration"

510 interventions trouvées.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Deux jours après l'incendie de Notre-Dame, le Président de la République vous a choisi comme « représentant spécial » en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il s'agit là d'une marque de confiance sans précédent, qui a surpris le monde de la culture. En toute simplicité, mon général, je me permets de vous demander si vous connaissez les raisons de ce choix.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Le Président de la République avait annoncé l'an passé que la restauration de Notre-Dame devrait être menée en cinq ans. Les études sur le diagnostic commenceront une fois que l'échafaudage aura été retiré. Je voudrais évoquer l'accès du public et la réouverture du culte. Ce délai de cinq ans vous semble-t-il raisonnable au vu de l'état sanitaire de la cathédrale ?

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...rchéologique qui permette de reconstituer la totalité de la vie de l'édifice dans l'histoire, car le site a abrité d'autres édifices avant Notre-Dame : la basilique paléochrétienne du IVe siècle, la basilique double Saint-Étienne à l'ouest et l'église Saint-Denis-du-Pas à l'est. Il serait judicieux de saisir l'occasion pour valider ou invalider des hypothèses archéologiques. Outre le chantier de restauration, vous avez ouvert un autre chantier de construction. On aurait pu considérer que la restauration serait à l'identique, mais vous avez décidé qu'il y aurait, à côté, un chantier de construction pour la charpente et la flèche. Trois programmes sont donc en cours. Allez-vous les gérer successivement ou simultanément ? J'ai bien compris, en vous écoutant, que vous assureriez la maîtrise d'ouvrage de ...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Dans la mission qui est la vôtre, l'aspect sémantique est important : vous avez employé le mot de « restauration » ; vous avez dit également vouloir rendre à la cathédrale sa splendeur. Le mot « restauration » a du sens en termes de patrimoine : il s'agit, à la suite d'un accident, de remettre en l'état historique, quand on le connaît. C'est le cas pour Notre-Dame en l'occurrence. L'opinion publique est partagée. Certains considèrent, vu l'état de dégradation de la flèche, de la charpente et de la toiture...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...de « fermer sa gueule » pouvait laisser apparaître une volonté de s'émanciper de relations normales avec le ministère de la culture... Mais j'entends votre réponse. On vous a probablement choisi pour vos qualités de chef, habitué des commandements, pour que vous fassiez avancer les chantiers à bon rythme, afin que dans cinq ans on puisse obtenir des résultats. Or le temps classique en matière de restauration est le temps nécessaire pour s'assurer que tout a été refait de belle manière, à l'identique et en respectant toutes les procédures. D'où ma question : dans la mesure où le respect du calendrier est votre principal objectif, pouvez-vous nous garantir que vous ne sacrifierez jamais les impératifs liés aux procédures et aux règles nécessaires, et que vous viserez toujours une restauration de qualit...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...De fait, j'y appartiens très clairement. Il importe d'être capable de donner une direction forte. En septembre 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que l'Europe est écrasée, Winston Churchill écrit, dans un quotidien, qu'il faut donner à l'Europe un geste magistral. Je pense qu'il faut, à un moment, donner une direction. Nous ne savons pas si le délai de cinq ans sera tenu. La restauration totale de la cathédrale ne sera peut-être jamais terminée. Je ne suis donc pas choqué par l'idée d'une forme de commandement, dès lors que vous ne décidez pas de tout. Reconnaissons que certaines procédures tiennent parfois davantage à la bureaucratie du système qu'à la réflexion ! Où en sommes-nous en matière de dons ? Devant l'afflux de promesses de dons, l'idée avait jailli que l'on aurait pe...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...r besoin de temps. Je sais que le champ des dérogations a été réduit, mais je peux vous dire que les maires que je rencontre sont quelque peu amers. Les situations d'urgence en matière patrimoniale sont légion et eux doivent suivre la législation à la lettre pour leurs opérations. Dans nos territoires, nombreuses sont les entreprises qui ont un savoir-faire artisanal d'excellence en matière de restauration du patrimoine. Comment allez-vous pouvoir les associer à la restauration de Notre-Dame ?

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Je veux revenir sur les questions financières, même si je sais que tous les diagnostics n'ont pas été réalisés à ce stade. Je m'interroge sur le coût des travaux. Vous avez indiqué que le montant des donations s'élevait à 900 millions d'euros. Le coût total des travaux estimé à ce jour est-il du même ordre ? La restauration de Notre-Dame pose-t-elle une difficulté financière ? Si les donateurs sont nombreux, la grande majorité des fonds sera versée par un petit nombre d'entre eux. Avez-vous des discussions avec les grands donateurs qui n'ont pas encore effectué leur versement ? Posent-elles des conditions ou formulent-elles des demandes en contrepartie des versements qu'elles effectueront ?

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis des crédits du programme 175 « Patrimoines » :

...tifs de soutien au mécénat est au coeur des préoccupations. Il faut dire que compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur l'État et les collectivités territoriales, le concours de la sphère privée au financement de la protection du patrimoine est devenu essentiel. La suppression de la réserve parlementaire en 2017 a déjà eu des effets dramatiques sur le financement des travaux de restauration du petit patrimoine rural. Il ne faudrait pas que cette nouvelle réforme vienne casser la dynamique positive en faveur du patrimoine. Les craintes sont particulièrement vives sur le financement des opérations de moins grande envergure. La Fondation du patrimoine estime qu'un million d'euros sur le million et demi qu'elle a récolté au titre du mécénat des grandes entreprises dans le cadre de la m...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...is il faut savoir raison garder compte tenu du caractère modeste des sommes récoltées au regard des besoins. Il s'agit avant tout d'une bonne opération en termes d'image et de mobilisation. Je suivrai donc l'avis favorable du rapporteur, mais en soulignant que l'État ne doit en aucun cas s'abriter derrière ce dispositif pour réduire son soutien. Concernant Notre-Dame, ce serait un comble que sa restauration, qui relève normalement de l'État, soit entièrement portée par le mécénat alors que, dans le même temps, le Gouvernement coupe l'élan pris par ce mode de financement !

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... plan d'éducation aux médias et à l'information, mené en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Le renforcement des aides pour les bibliothèques, destinées à soutenir l'effort des collectivités en matière d'extension des horaires d'ouverture et de diversification des activités, mérite aussi d'être mentionné. Dans le domaine du patrimoine, 7 millions supplémentaires seront consacrés à la restauration de monuments historiques, redéployés entre Paris et les territoires. Le Gouvernement prévoit également une enveloppe de 2 millions d'euros pour financer le plan d'action « sécurité cathédrale ». Notre groupe salue ces avancées et votera en faveur des crédits de cette mission. Je tiens pour ma part à remercier nos collègues rapporteurs pour leur travail.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Toutes les mesures prises par le Gouvernement depuis l'année dernière ont plutôt des effets déstabilisateurs sur le financement de la protection du patrimoine : incertitudes fiscales et réduction des incitations fiscales, alors que le recours à la sphère privée est indispensable face à l'ampleur des besoins ; chantiers de restauration menés dans l'urgence ; grandes embardées budgétaires au risque de déstabiliser les entreprises. Au-delà du coup d'éclat que représente le Loto du patrimoine et de l'augmentation des crédits du fonds incitatif et partenarial, les équilibres mériteraient d'être repérés pour mieux répartir les crédits entre le patrimoine francilien, pour ne pas dire parisien, et celui des autres régions, pour améli...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...at sur les jeux et loteries ne s'appliquent pas au Loto du patrimoine ! Bien sûr, le budget n'est pas en baisse. Mais son analyse dans le détail montre qu'il n'est pas non plus porteur d'un élan. Ainsi, l'action 1 consacrée au patrimoine monumental enregistre une légère augmentation de ses crédits destinés aux monuments historiques ; celle-ci reste toutefois insuffisante au regard des besoins de restauration. Je salue tout de même la hausse de 5 millions d'euros au bénéfice du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les petites communes. L'action 9 sur le patrimoine archéologique voit ses crédits reconduits à l'identique. Or cette stabilisation des moyens limite les marges de manoeuvre de l'Institut national d'archéologie préventive (INRAP) qui, dès l'automne de chaq...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...oignent plusieurs des préoccupations exprimées par le Sénat. La nouvelle rédaction de l’article 8 met fin à l’ambiguïté que nous avions dénoncée en première lecture, puisque celui-ci confie définitivement à un nouvel établissement public, à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de la culture, comme nous le demandions, le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, le périmètre d’intervention de l’établissement est étendu à la réalisation des travaux d’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale, un sujet dont nous avions longuement débattu, ainsi qu’à l’identification des besoins de formation professionnelle pour les travaux de restauration de l’édifice et à la médiation et...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à trouver une cohérence dans l’action du Gouvernement, qui, au sujet de Notre-Dame, dépose en urgence un projet de loi dont l’utilité n’est pas avérée, et qui, dans le même temps, crée une Agence nationale du sport sans se rendre compte qu’il aurait f...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...uel point le mécénat constituait une ressource importante pour le financement de la culture. Les acteurs culturels, à qui l’État demande depuis des années d’accroître leurs ressources propres, ne comprendraient pas qu’un dispositif devenu essentiel pour eux et ayant fait ses preuves soit remis en cause, même partiellement. Les conséquences en seraient terribles. Nous avons aussi constaté que la restauration du patrimoine fait partie des domaines du champ culturel qui attirent le plus de mécènes. Compte tenu de l’état de notre patrimoine, prenons garde à ne pas « couper le robinet » sans évaluation préalable. Il serait paradoxal, pour le Gouvernement, d’élever via ce projet de loi le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat des particuliers, certes dans des circonstances exceptionnell...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame, ravagée par un incendie le 15 avril précédent, s’est soldée par un échec. Elle a buté sur le régime dérogatoire aux règles d’urbanisme mis en place à l’article 9, dont le Sénat avait acté la suppression. L’Assemblée nationale a finalement voté, en nouvelle lecture, des modifications significatives aux articles 8 et 9 du projet de loi. Ce faisant, elle a apporté, malh...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

D’ailleurs, pas plus que le Président de la République, elle n’affirme qu’il faut agir de telle ou telle manière. Elle fixe simplement le cadre légitime de la réflexion dans laquelle la restauration peut et doit s’opérer. Cela étant, revenons-en, ou plutôt venons-en à la version du texte de loi qui nous est proposée aujourd’hui. Les critiques au Sénat en première lecture ont été rudes et parfois violentes, jouant à l’envi de l’expression « loi d’exception », comme si nous vivions aujourd’hui en France dans un État d’exception ! Passons : la subtilité n’est pas toujours le fort de nos débat...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet article prévoit également l’instauration d’un conseil scientifique, qui recueillera l’avis des professionnels du patrimoine et sera ainsi le garant de la qualité scientifique et historique de la restauration. L’article 9, pour sa part, précise que les assouplissements donnés aux législations en vigueur seront strictement proportionnés aux besoins du chantier. La transparence dans le suivi de la souscription à l’égard tant du Parlement que du public et l’application du dispositif fiscal y afférent ont été renforcés. L’affectation des fonds respectera à la lettre les principes de la loi de 1905 relat...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...u à venir. M. Thierry Zimmer, directeur adjoint de ce laboratoire, le dit courageusement : « Nous n’avons obtenu aucun vacataire supplémentaire, et tous nos autres chantiers sont pratiquement à l’arrêt. » Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce texte, je vous avais alerté sur la nécessité d’accroître les ressources de vos services spécialisés : ils vont accompagner l’opération de restauration de la cathédrale dans la longue durée, et il serait de mauvaise politique de développer les mêmes compétences dans une nouvelle structure. L’État souhaite élever au rang d’exemple, urbi et orbi, la réhabilitation de Notre-Dame. Il se doit donc d’être lui-même exemplaire dans son engagement budgétaire en faveur de ses services et des programmes qui vont contribuer à ce travail. Il doit néc...