Interventions sur "restitution"

38 interventions trouvées.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Merci pour cette présentation tout à fait d'actualité. Le Président de la République et le Premier ministre, ou leurs collaborateurs, ont-ils pris contact avec vous avant leurs déclarations sur les restitutions ? Avez-vous été associé au choix des objets concernés par ces déclarations ou bien ces restitutions relèvent-elles du fait du prince ? Ensuite, vous semblerait-il utile d'assouplir notre législation actuelle fondée sur le triptyque : inaliénabilité, imprescriptibilité et incessibilité et qui est parfois dépeinte comme excessivement stricte ? Enfin, quel vous paraît être l'état d'esprit des colle...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...que si tous les objets étaient restitués à leurs pays d'origine, ce serait une perte globale pour l'humanité. Je suis sensible à ce que vous avez dit sur la nécessité d'engager un travail scientifique constant sur les collections, pour mieux comprendre l'originalité de leur fonction et leur origine. Madame la présidente, nous devons dire aux tutelles que, pour dépasser le discours facile sur la restitution des biens, un travail reste à faire pour permettre au plus grand nombre de comprendre la constitution des collections, leur raison d'être. Lorsque j'étais à l'Institut national du patrimoine, on nous expliquait que notre priorité était l'accueil du public, avant le récolement des collections : les choses ont changé, il faut insister sur la nécessité de réinvestir cette dimension de la constitutio...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Je suis très heureux de vous entendre, et de vous dire aussi que j'ai connu Octave Togna, un ami de la Guyane qui m'a fait venir en Kanakie, et avec qui j'ai visité le centre culturel Tjibaou que vous avez dirigé - il a fortement inspiré celui que nous avons créé en Guyane. Vous avez parlé d'histoire coloniale, c'est le fond de la question. Les demandes de restitution sont aussi anciennes que la création du musée du Quai Branly, elles l'ont même précédé ; des demandes pressantes de pays d'Afrique et d'Amérique où l'on considère que ces pièces ont été volées : où en est-on ? Le commerce des oeuvres d'art est lui aussi très ancien et complexe, on sait, par exemple, que les rois du Bénin traitaient avec les négriers pour les esclaves et pour des oeuvres d'art, le...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

... pris vos fonctions, vous avez dit que la difficulté vous stimulait. Vous faisiez référence à votre passé de directeur de musée à Nouméa, alors en proie à la guerre civile. Pourrait-on dire qu'il y a une forme de violence culturelle, sociale en France ? Êtes-vous affectés par la chute du nombre de touristes étrangers ? La pandémie de covid-19 a-t-elle fait passer au second plan les questions de restitution ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je partage vos propos sur le musée d'Abou Dhabi. Beaucoup de musées font l'objet de demandes plus ou moins formelles de restitutions. J'ai eu l'occasion de rencontrer des délégations de Mongolie qui demandaient, non pas la restitution, mais des fac-similés de haute qualité de documents historiques détenus par la France. Notre capacité technologique à reproduire des objets qui ont été détruits est exceptionnelle. Que pensez-vous de l'idée de mise à disposition par les pays dépositaires de fac-similés qui satisferaient à une de...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...es chers collègues, en France, du fait du principe de valeur législative d'inaliénabilité des collections, aucun bien ne peut être restitué sans qu'une loi n'ait préalablement autorisé sa sortie des collections. La question qui se pose est de savoir si nous devons continuer à passer par le biais de lois de circonstances, c'est-à-dire de lois destinées à déclasser des objets précis en vue de leur restitution ou s'il vaudrait mieux adopter une loi-cadre fixant, une fois pour toutes, les conditions qui doivent être réunies pour procéder aux restitutions à venir. Non sans une certaine surprise, nous avons constaté que le ministère de la culture et celui des affaires étrangères, tous deux concernés par ces questions, jugent préférable de continuer à recourir à des lois de circonstances, malgré les délai...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

J'aimerais vous remercier, madame la présidente, car il était important de réagir promptement et fermement pour imposer l'avis de la représentation nationale dans un processus où elle a été singulièrement oubliée, malgré ses travaux antérieurs, notamment ceux conduits au sein de la commission de la culture. Des débats nourris ont été complètement ignorés et on est reparti sur ce dossier des restitutions comme s'il ne s'était rien passé. Ce dossier au niveau international est complexe. L'Unesco a autrefois émis un certain nombre de réflexions à ce sujet. Elles ont abouti à une convention sur le trafic illicite des biens culturels signée en 1970, même si celle-ci ne couvre toutefois pas la totalité de la problématique. L'Unesco dispose depuis 1978 d'un comité chargé de réfléchir à toutes ces que...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

À l'Unesco, la position occidentale est loin d'être majoritaire à ce sujet. Si des résolutions devaient être prises par cette institution, elles ne seraient certainement pas favorables à la position française. Comment aborder le sujet ? Un grand nombre de pays font pression sur l'Unesco par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs et réclament une restitution totale. À long terme, les choses peuvent glisser vers une solution qui ne nous conviendra pas forcément. Par ailleurs, la France n'est-elle concernée par la restitution de biens français conservés dans d'autres pays ? Il me semble que ces accords internationaux doivent être basés sur la réciprocité.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Les recommandations de l'Unesco n'ont pas de valeur contraignantes. Le directeur pour la culture et des situations d'urgence de l'Unesco, que nous avons reçu hier, croit beaucoup à la circulation des biens et des équipes de conservateurs dans tous les musées africains afin de créer des liens. Il ne s'agit pas de restitution, mais de circulation constante et réciproque. Le tout est de disposer d'infrastructures présentant des garanties en termes de sécurité, d'hygrométrie et de conservation identiques à ceux des grands musées internationaux. Dans ce domaine, les pays africains n'ont pas de moyens financiers. C'est pour cela que c'est la Chine qui a financé la construction du musée des civilisations noires à Dakar. L...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Pierre Ouzoulias a évoqué le fait que ces restitutions partaient d'une volonté de certains pays et de certains gouvernements de construire un récit national. N'est-ce pas ce que nous avons nous-même fait d'autre au cours des siècles passés ? Je suis historien de formation. Quand j'ai commencé à étudier l'histoire, à la fin des années 1970, l'historiographie sur la révolution française était tenue par quelques historiens d'une tendance très à gauche...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

Le Président de la République, à Ouagadougou, a parlé de restitution temporaire. Le rapport, en revanche, ne l'envisage que de manière définitive. J'ai lu à son propos : « Beaucoup de brutalité et peu de finesse ». Il inverse en effet la charge de la preuve : la France devrait prouver qu'elle a acquis les biens légalement. Quid de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité des biens ? Quelle compatibilité avec la vocation universaliste des musées en Europe ? Pré...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Vous avez parlé sans langue de bois, c'est bien. Je suis membre de la mission d'information qui va travailler sur le sujet mais je n'ai pas de religion sur la question. Il va falloir définir des notions comme celles de restitution, d'universalité... Faire entrer l'Afrique dans le cercle des musées est un bel objectif, mais nous pouvons aller plus loin. La loi Nagpra peut certes nous effrayer, mais dans le même temps, n'est-il pas logique qu'un pays fasse ce qu'il veut des objets qu'on lui restitue ?

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, co-rapporteur de la mission d'information sur les modalités de restitution des biens culturels entrés dans les collections publiques des musées de France :

...ndrait de restaurer une telle commission avec une équipe évidemment restreinte ? Le rétablissement de la commission, sous une autre forme, ne serait-il pas le corollaire du maintien du principe d'inaliénabilité des collections publiques ? Pensez-vous qu'il serait possible de définir des critères objectifs - si tant est que l'on puisse véritablement parler d'objectivité - de nature à justifier la restitution de biens culturels dans certains cas ? Je voudrais évoquer les suites du rapport Sarr-Savoy sur la restitution des objets d'art africains. Ce rapport était souhaité par le Président de la République, mais nous savons tous que ses conclusions ont été exclusivement à charge. Ses auteurs ont suggéré d'inverser la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'il appartiendrait à la France désormais de prouve...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Il est difficile d'évoquer sereinement la question de la restitution des biens culturels. Quand on s'y oppose, on est souvent taxé de raciste ou de néo-colonialiste. Au contraire, quand on y est favorable, on nous rétorque que la promesse est intenable, bien qu'il existe un droit au retour des objets sur leur territoire d'origine. Vous avez parlé de l'Afrique : l'hypothèse de la création d'une succursale du musée Branly en Afrique a été émise. Ce faisant, ne se ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...is envoyées vers d'autres pays, ce qui a permis leur conservation. Il faut donc également s'interroger sur la stabilité des pays demandeurs et sur l'intérêt qu'ils porteront à la conservation et la protection des objets. Tout cela nous conduit vers des logiques de coopération, d'échange et de circulation des oeuvres, de co-formation et de co-information entre partenaires, plus que vers la simple restitution de patrimoine.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, co-rapporteur :

...remercie de votre intervention. Pensez-vous que la CSNC ait un sens ? Convient-il de la reconstituer si elle venait à être supprimée, en en modifiant éventuellement le périmètre et en l'allégeant, pour qu'elle soit enfin efficace ? Les restes humains ne sont pas des collections comme les autres. Quelle est la position des autres États européens ? Et quels sont les pays qui revendiquent le plus la restitution de restes humains ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur :

L'amendement n° 4 rétablit l'article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, avec toutes ses incertitudes, et il remplace une phrase de l'alinéa 6 sur les sanctions. La première partie est satisfaite par la rédaction actuelle, tandis que la deuxième ne relève pas de l'ordre réglementaire notamment la restitution à l'élève de l'appareil confisqué en fin de journée. Avis défavorable.

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

...occupés. Le Jeu de Paume devient ainsi une « gare de triage » des oeuvres d'art transférées en Allemagne, de février 1941 à août 1944. Rose Valland, attachée de conservation, joue un rôle crucial dans l'identification des oeuvres volées. Au total, pour la France, 96 812 réclamations ont été recensées et 61 233 oeuvres ont été retrouvées, ce qui montre déjà un certain décalage. La question de la restitution de ces oeuvres s'est donc posée dès la fin de la guerre et s'est opérée en quatre phases successives. La première phase s'est étalée de 1945 à 1955. Une politique de restitution d'État à État, codifiée et efficace a été mise en place. En France, c'est un service public qui s'en est occupé à partir des fiches de pertes, avec deux organismes qu'on trouve en 1944 : - la CRA - Commission de récup...

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

...parfois enrichies à coup de rapines et de spoliations. Napoléon a été un grand pilleur d'oeuvres d'art dans l'Europe entière. Cela a été un mode fréquent de récupération d'oeuvres d'art. Au XIXe siècle, de nombreuses oeuvres en provenance de Grèce et d'Égypte sont arrivées de façon discutable et discutée dans nos musées ainsi que dans les musées britanniques. Il existe aujourd'hui des demandes de restitution, je pense par exemple au conflit en cours entre le gouvernement égyptien et le Louvre. Souvenons-nous aussi de la célèbre affaire du sac du Palais d'été à Pékin, dont un salon complet se trouve actuellement dans un de nos musées, qui éprouve des scrupules à le présenter au public en permanence. Souvenez-vous de l'affaire récente de la vente des oeuvres de la collection de Pierre Bergé et d'Yves S...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

...insi lancé, depuis 1995, une procédure pour clarifier la provenance de toutes les oeuvres. L'industrie culturelle est en jeu. Georges Clooney a racheté les droits d'un film qui est l'adaptation d'un livre de Robert M. Edsel, un texan milliardaire qui se passionne depuis quinze années pour le sujet. C'est la plus grosse production hollywoodienne qui se tourne sur ce thème pour relater non pas les restitutions mais la façon dont les soldats américains ont sauvé toutes ces oeuvres. Rose Valland avait signalé aux résistants français la localisation des oeuvres d'art cachées. 99 % d'entre elles ont pu être sauvées, car les bâtiments n'ont pas été bombardés et les convois arrêtés avant d'arriver à destination. Une efficacité redoutable a été mise en oeuvre pour sauver ces oeuvres avec des moyens supérieu...