Interventions sur "retenue"

171 interventions trouvées.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...rché (MSR) pour renforcer la stabilité du prix de la tonne de CO2 sur le marché carbone. Nous aurions toutefois apprécié que cet outil soit complété par l’instauration d’un prix plancher et d’un prix plafond, croissant dans le temps, afin de renforcer la visibilité pour les acteurs économiques et de crédibiliser à long terme l’augmentation du prix de la tonne de CO2. Cette proposition n’a pas été retenue dans la proposition de résolution européenne. Concernant la création d’un nouveau marché carbone pour le transport routier et le bâtiment, nous avons relayé les nombreuses inquiétudes sociales, mais également environnementales, autour du dispositif proposé par la Commission européenne, tout en insistant sur la nécessité de préserver la cohérence générale du paquet « Climat ». C’est pourquoi nous...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...mp couvert va poser de nombreux problèmes, sans parler de son lien avec le marché carbone, qui risque d’engendrer des inégalités très importantes. Sur la nécessité de sortir des règles obsolètes du pacte de stabilité, la vague mention dans la PPRE à ce sujet est bien trop légère par rapport au niveau des investissements à mobiliser. J’avais fait des propositions de rédaction, elles n’ont pas été retenues à ce stade. En l’état, je ne pourrai pas soutenir une telle PPRE.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

... à Glasgow, le président Larcher avait en effet souhaité qu’une motion – adoptée à l’unanimité – rappelle le rôle vital des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, et la nécessité de leur apporter un financement suffisant. Cela doit permettre d’atteindre l’objectif de 55 %. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 79, une proposition de rédaction vise à remplacer les mots : « réévaluer les modalités de fonctionnement du » par les mots : « réformer le ». La rédaction serait donc la suivante : « Considérant que les effets potentiels du paquet Ajustement à l’objectif 55 et la forte hausse des prix des énergies invitent à réformer le marché e...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

rapporteur. – Je le ferai donc au moment de l’examen des alinéas concernés. La proposition de rédaction est retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d’accompagnement » les mots : « et d’inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « …et à prévoir les dispositifs pertinents d’accompagnement et d’inclusion sociale de cette transition en amont… ». J’y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

présidente de la commission des affaires économiques. – L’action européenne en matière de participation et de formation doit respecter le principe de subsidiarité. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

rapporteure. – Notre proposition a le mérite d’être claire et d’évoquer justement les besoins. De quoi parle-t-on ? Nous ne le savons pas précisément. Il serait inopportun d’introduire de nouvelles subtilités susceptibles de nous échapper. La proposition de rédaction, modifiée, est retenue. M. Jacques Fernique. – Après l’alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l’importance de l’approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d’action des territoires, estime que la m...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction me semble globalement acceptable pour les deux commissions. Il est pertinent de rappeler l’importance de l’approche territoriale sur le sujet. Toutefois, nous suggérons de remplacer « enjoint » par « demande ». M. Jacques Fernique. – C’est d’accord. La proposition de rédaction est retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Votre proposition ne soulève de difficultés pour aucun des présidents. La proposition de rédaction est retenue.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Je partage ce point de vue : on peut comprendre cette proposition de rédaction, mais je crois qu’il faut que nous trouvions un consensus et que le dispositif soit affiné. Nous n’y sommes donc pas favorables. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N’oublions pas que le paquet promeut déjà les biocarburants dans les objectifs des EnR et que cette promotion est d’ores et déjà conditionnée à une diminution entre 50 et 65 % des émissions liées à leurs installations – cela sera encore plus avec la nouvelle règlementation européenne. Les propositions de rédaction ne sont pas retenues.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... Nous avions soumis une proposition de rédaction tendant elle aussi à supprimer les mots « quelle que soit leur génération » – je l’ai évoqué lors de mon propos liminaire. Cela fragilise votre argument… M. Pierre Cuypers. – Je rappelle que la première génération n’a pas encore complètement et totalement abouti. Il faut donc maintenir la rédaction en l’état. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction est portée par la commission des affaires européennes. J’y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue. Mme Angèle Préville. – Je propose de modifier la rédaction des alinéas 172, 177 et 180 pour rappeler que les carburants synthétiques peuvent être élaborés à partir de charbon et de lignite. Il me paraît absolument nécessaire de le mentionner, car il ne serait pas vertueux d’utiliser des matières fossiles pour fabriquer des carburants synthétiques. Il faut exclure ceux qui seraient fabriqués de ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ssion, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite. M. Daniel Salmon. – Si elle ne l’était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n’est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou des énergies renouvelables ! Mme Angèle Préville. – En effet ! La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d’énergies renouvelables. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 130, ma proposition de rédaction tend à aller plus loin sur l’intégration des produits supplémentaires dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : il s’agit d’écrire que l’intensité carbone « doit » – et non « peut » – être évaluée, et que des produits de base supplémentaires « devraient » – et non « pourraient » – être intégrés au mécanisme à l’occ...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

rapporteure. – Nous en avons débattu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Même si l’objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu’il y aurait un risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 131, nous proposons, dans le même état d’esprit, de remplacer « l’opportunité » par « la nécessité » d’une extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à certains produits finis exposés à un risque de fuites de carbone. Ce serait montrer un peu plus de volontarisme sur le sujet. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition paraît acceptable. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – Pour répondre au souhait que Pierre Laurent a exprimé tout à l’heure, je lui suggère une proposition de rédaction tendant à intégrer l’expression « transition juste » dans notre PPRE. Nous pourrions le faire à ce même alinéa 96, par la rédaction suivante : « souligne néanmoins la nécessité d’accompagner l’évolution des acteurs économiques, ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

rapporteur. – Je suis d’accord. La proposition de rédaction est retenue. La proposition de résolution européenne est ainsi modifiée pour être déposée dans cette rédaction par ses auteurs.

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, sénateur :

Les retenues collinaires ont un intérêt pour les champs à irriguer du fait de leur proximité immédiate avec ceux-ci. Ce sont des chantiers beaucoup plus modestes et cela me paraît être la solution la plus facile à mettre en oeuvre. En Occitanie, il y a des départements en forte tension, notamment le Gers et l'agglomération toulousaine, dont l'alimentation est insuffisante. Un épisode de sécheresse important ...