Interventions sur "retiré"

354 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Madame Jasmin, des possibilités de coopération existent dans le cadre des dispositions de l’article L. 1434-2 du code de santé publique, qui prévoit que « dans les territoires frontaliers et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le projet régional de santé organise, lorsqu’un accord-cadre international le permet, la coop...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Je n’ai été convaincu ni par les arguments de M. le rapporteur ni par ceux de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un budget à venir que notre assemblée n’a pas un pouvoir de contrôle. Madame la ministre, il n’est évidemment pas question de vous dénier vos prérogatives, mais nous, parlementaires, avons un...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement vise non pas sur le contenu de la fonction d’assistant médical, mais les conditions d’obtention. Or des négociations ont eu lieu, dont le résultat est maintenant soumis à la signature des partenaires conventionnels. L’intervention du Parlement ne paraît donc plus adaptée. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Il fallait aller au bout des choses et dire clairement qu’il n’y avait pas de discrimination à l’égard des médecins français à diplôme étranger. Dont acte ! En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

L’objet de cet amendement ayant déjà été discuté à l’article 1er, je le retire, monsieur le président.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La rédaction proposée par l’article 21, déjà élargie par la commission aux professionnels exerçant dans les établissements de santé privés et dans le médico-social, a atteint un point d’équilibre satisfaisant. Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients, la condition d’exercice minimal et récent me paraît devoir...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Le dispositif proposé par Mme Gréaume me paraît discriminatoire vis-à-vis des Padhue extra-européens Par ailleurs, je pense qu’il n’est pas souhaitable de laisser des personnes dans l’expectative pendant de très nombreuses années. Je souligne enfin que le nombre de places au concours dit de la liste A a été significativement accru au cours de...