Interventions sur "retrait"

775 interventions trouvées.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

...ent AFFECO.3 est adopté. À la suite d'un débat, la commission a prononcé un avis sur l'ensemble des amendements de séance, ces derniers sont repris dans le tableau ci-après : défavorable Mme GUILLEMOT 4 rect. bis Nombres d'offres de relogement Défavorable Mme GUILLEMOT 22 rect. Demande de rapport sur l'APL-accession Favorable M. LUREL 18 Demande de rapport sur l'APL-accession en outre-mer Retrait sinon défavorable Mme CONCONNE 9 rect. Demande de rapport sur l'APL-accession en outre-mer Retrait sinon défavorable Mme JASMIN 23 Demande de rapport sur l'habitat indigne en outre-mer Retrait sinon défavorable Article additionnel avant Article 7 Auteur N° Objet Avis de la commission Mme GUILLEMOT 5 rect. Indemnité versée par le propriétaire défaillant dans le relogement Retrait sino...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 170 rectifié ter prévoit la saisine du conseil territorial de santé par l'agence régionale de santé (ARS) en l'absence d'initiative des acteurs pour élaborer un projet territorial de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 272 porte sur la présentation de l'évaluation du PTS et du bilan du projet régional de santé (PRS) devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est satisfait, c'est pourquoi je demande son retrait ou y serai défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 622 rectifié concerne l'articulation du projet territorial de santé avec les plans de lutte contre les violences faites aux femmes. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je demande le retrait des amendements identiques n° 73 rectifié bis et 161 rectifié. Je ne comprends pas pourquoi j'ai cosigné le second. Lorsque je suis rapporteur, je ne cosigne jamais d'amendements.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 387 porte sur les missions de coordonnateur de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 194 rectifié supprime la procédure de validation du projet de santé des CPTS par l'ARS. L'Assemblée nationale a posé le principe selon lequel silence vaut acceptation. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 561 prévoit la création de CPTS par les ARS en cas de carence d'initiative des professionnels de santé. Retrait ou défavorable. On revient là sur un principe de la loi Touraine qui n'a pas été modifié depuis son adoption.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 47 rectifié quinquies modifie les critères démographiques pour l'ouverture d'une deuxième officine et l'appréciation de ces critères pour deux ans. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 51 rectifié quater intègre des professionnels diplômés dans le domaine de la santé dans les centres et maisons de santé. Je demande son retrait ou émettrai un avis défavorable puisque cela est déjà possible.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 457 rectifié inscrit dans un cadre expérimental la délivrance de médicaments par les pharmaciens. Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

...autorise à affecter une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels pour tirer profit du drame de Notre-Dame afin de mieux faire connaître les métiers du patrimoine, qui connaissent une crise des vocations. Il ne faudrait pas que cette référence au chantier s'oppose à ce financement. Certains amendements présentés à l'article 2 devraient satisfaire l'auteur de celui-ci. Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 25 interdit d'utiliser le produit de la souscription pour financer les charges de fonctionnement de l'établissement public. Le champ de l'amendement n° 11 rectifié quater étant plus large, la commission y a donné un avis favorable. Je propose donc le retrait des amendements n° 25 et 46 rectifié bis.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 41 prévoit la reconstruction dans l'état précédant le sinistre, ce qui va plus loin que l'amendement que je vous avais proposé. Retrait, ou avis défavorable. Nous aurons un vrai débat en séance pour affiner ces notions de silhouette, de profil, d'état antérieur...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié renvoie à un décret pour fixer les conditions de formation initiale et continue des professionnels. Mais rien n'empêche le Gouvernement de prendre un tel décret, sans que la loi n'ait à le prévoir. Retrait.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 7 rectifié introduit une référence au décret ayant créé les fonds de concours. Retrait.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 17 rectifié bis distingue entre les financements au titre des travaux de la cathédrale et ceux au titre de l'aménagement des abords dans le rapport annuel du maître d'ouvrage. Demande de retrait ou avis défavorable, par cohérence avec l'avis que nous avons donné à l'amendement COM-12 à l'article 3 auquel il est lié.