Interventions sur "retrait"

730 interventions trouvées.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Si l'amendement n° 61 rectifié quinquies est adopté, les amendements n° 59 rectifié ter, 9, 132 et 10 deviendront sans objet. En effet, ils proposent d'étendre l'article 1er à certains autres départements. Je vous propose donc d'émettre un avis défavorable sur ces amendements. Quant à l'amendement n° 137, nous pourrions en demander le retrait au bénéfice de l'amendement n° 61 rectifié quinquies.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Je vous propose de demander le retrait ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 97, qui prévoit l'exercice des compétences particulières du département d'Alsace dans le respect de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et des compétences dévolues à chaque département du Grand Est. C'est une redite qui ne présente pas d'intérêt.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

L'amendement n° 75 intègre un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire au schéma alsacien de coopération transfrontalière. Retrait ou avis défavorable ; mais nous demanderons au Gouvernement pourquoi l'accord entre la France et l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière est appliqué en Moselle et non en Alsace.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

L'amendement n° 104 attribue au nouveau département la qualité de chef de file en matière de politique culturelle. Cela pourrait aller à l'encontre des communes qui mènent aujourd'hui une politique culturelle autonome. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

J'en demanderais le retrait, car l'amendement n° 135 n'étend l'article 1er qu'à la Haute-Savoie, alors que ce département ne s'est pas formellement prononcé sur une telle extension.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

L'amendement n° 93 rectifié inscrirait dans la loi le principe d'une écotaxe instituée par la Collectivité européenne d'Alsace, sans en déterminer l'assiette, le taux... Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...tion de la loi pour le nouveau pacte ferroviaire. Notre rôle est de sécuriser les droits des salariés et de créer les conditions requises pour garantir la continuité et la qualité du service, dans l’intérêt de tous les acteurs et des usagers. Je donnerai en conséquence, compte tenu de toutes les concertations qui ont eu lieu, un avis favorable aux amendements du Gouvernement, et je demanderai le retrait de tous les autres. Le texte est équilibré, même s’il n’est pas encore tout à fait abouti. La discussion se prolongera à l’Assemblée nationale. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 190.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La commission est favorable aux amendements n° 950, 947, 948, 949, 952 et 951 du Gouvernement. Elle demande le retrait de l’amendement n° 972 rectifié bis ; à défaut, l’avis serait défavorable. L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 191, 193 et 195, ainsi que sur l’amendement n° 597 rectifié. La commission sollicite le retrait des amendements n° 975 rectifié bis et 978 rectifié bis, ce dernier étant satisfait par l’amendement n° 947 du Gouvernement. Enfin, la commi...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

S’agissant de l’amendement n° 977 rectifié bis, le critère de desserte qu’il est proposé de supprimer vise à prendre en compte une forte amplitude dans les horaires de travail des personnels, y compris le dimanche. Cette suppression fragiliserait le CST, qui permet d’imposer des contraintes particulières aux salariés, au bénéfice de la collectivité. Je souhaite le retrait de cet amendement. La précision que tend à apporter l’amendement n° 974 rectifié bis ne me semble pas nécessaire : la durée légale du travail visée à l’article L. 3121-27 du code du travail ne constitue pas une obligation de travailler 35 heures, mais définit le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Sur le fond, je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement, qui es...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... L’amendement n° 721 rectifié vise à revenir sur des dispositions adoptées en commission. Si nos collègues estiment que l’opposition obligatoire au transfert du certificat d’immatriculation pour les seules infractions liées au passage en flux libre est nécessaire pour accompagner indirectement la lutte contre la fraude, j’émettrai un avis de sagesse, mais je suis plutôt tenté de leur demander le retrait de l’amendement. J’ai la même position, par cohérence, sur l’amendement n° 723 rectifié. La commission a souhaité maintenir la création d’un délit de fraude habituelle au péage, mais en le redimensionnant. Elle est donc défavorable à l’amendement n° 864 rectifié, qui vise une suppression totale. Enfin, la rédaction retenue vise à ne pas introduire de différence avec les autres articles du code ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

C’est le même que sur l’amendement n° 721 rectifié : retrait, sinon sagesse.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...de l’autoroute concédée et visait à traduire un certain nombre de propositions issues notamment du travail réalisé en 2014 par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ et notre ancien collègue Jean-Jacques Filleul. Pour des raisons de transparence du fonctionnement de ce marché et de bonne régulation de ces sociétés, il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur ces dispositions. Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ssionnaires, sans hausse de tarifs pour les usagers et sans allongement de la durée des concessions ; c’est là un point important. Je partage évidemment votre objectif, ma chère collègue. Toutefois, le dispositif de cet amendement va sensiblement plus loin que le droit en vigueur et n’est pas équilibré d’un point de vue financier au regard du régime de la concession. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...i relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes défendue par le groupe CRCE. Je ne suis pas favorable à ce que l’on fasse sauter ce verrou, car cela donnerait l’impression que les concessions peuvent être rallongées au gré des besoins, alors même que nous avons jugé qu’une durée de concession de soixante-dix ans, pour ADP, c’était beaucoup. En conclusion, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e des personnes handicapées ou à mobilité réduite. De telles missions devant être effectuées au bénéfice de l’ensemble des acteurs du transport ferroviaire – à savoir SNCF Mobilités et les autres transporteurs ferroviaires –, il importe qu’elles soient assumées par un acteur indépendant de SNCF Mobilités. Elles doivent donc revenir à SNCF Réseau, et non à la maison-mère SNCF. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...tenabilité, lorsqu’il s’agit de services conventionnés. L’amendement n° 1004 rectifié ter tend à reprendre fidèlement la formulation retenue par la directive européenne, en prévoyant la possibilité d’une majoration de redevance si le marché s’y prête. Il reçoit un avis favorable de la commission. En revanche, l’amendement n° 277 rectifié n’a pas été modifié en ce sens. Je demande donc son retrait.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...n de distributeurs automatiques de billets dans les zones blanches où l'on ne trouve pas de terminal, faute de couverture numérique. Se pose également la question du financement de l'implantation de ces distributeurs automatiques de billets. Les frais à la charge des usagers doivent-ils constituer l'unique source de financement ? En ce qui concerne la cartographie de l'implantation des points de retrait d'espèces, un élément me semble fondamental ; 70 % des retraits d'argent sont consommés sur place. À chaque fois que l'on supprime un distributeur d'une zone rurale, on affaiblit donc encore plus le tissu économique. C'est une lourde responsabilité. Enfin, si mission de service public de La Poste existe bien, elle se limite à ses seuls clients. Quelqu'un qui ne serait pas client de La Banque pos...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

On a le sentiment d'un manque d'anticipation général. Voilà des années que mon département est confronté à cette problématique, sur laquelle la présidente de notre association départementale des maires n'a pas manqué d'interpeller le Président de la République. L'accès aux espèces fait partie de l'aménagement du territoire, et les statistiques que vous citez ne montrent pas le retrait progressif, violent et rapide des distributeurs automatiques de billets dans des endroits qui, récemment encore, étaient des chefs-lieux de canton, des bourgs-centres ou des petites villes, retrait qui ne fait qu'accroître la fracture numérique et territoriale. C'est inacceptable ! Le cash back ne convainc pas parce qu'il est assorti de trop de contraintes. On n'a pas nécessairement envie, pour f...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

...r ce qu'elle fait avec ses trésoreries. La loi de finances pour cette année prévoit déjà qu'on ne peut plus y payer de créances publiques en espèces au-delà de 300 euros. Les billets sont imprimés à Chamalières, et les pièces sont frappées par la Monnaie de Paris près de Bordeaux. Quelles seraient les conséquences sur ces sites de production de la disparition des espèces ? Il y a les points de retrait, mais aussi les points d'apport, et toutes nos associations nous font remarquer qu'il est très difficile de déposer des espèces.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ent, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suivants. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.