Interventions sur "retraité"

1065 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

J'observe que, depuis dix-huit mois, on ne parle plus de « catastrophe industrielle » à propos du RSI. Je me méfie cependant des silences : la presse peut demain pointer de nouveaux problèmes. La gouvernance du nouveau système a évolué. Alors que, dans le RSI, la représentation reposait sur l'élection de pairs au niveau régional, les CPSTI rés...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

L'ensemble des situations problématiques antérieures à la fusion ont-elles été réglées ? Je dois dire que, en tant que parlementaire, je suis désormais moins sollicitée à ce titre. Vous nous indiquez que les travailleuses indépendantes bénéficient désormais des mêmes droits que les salariées au titre de la maternité : pouvez-vous nous préciser...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de la réforme de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). La LFSS pour 2018 a restreint le nombre de professions libérales non réglementées obligatoirement affiliées à cette caisse et a ouvert, pour les assurés actuels de la Cipav, un droit d'o...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement met en évidence la complexité du sujet. Nous pensions que la loi règlerait le problème, mais la fiscalisation des indemnités et son cumul avec les pensions de nombreux maires retraités mettent les maires dans une situation défavorable. La démocratie a un prix. Si l'indemnité était de facto accolée à la fonction, cela règlerait le problème. La proposition de M. Mathieu Darnaud, consensuelle, convient à la centriste que je suis. L'indemnité est celle fixée par la loi mais peut être revue à la demande d'un maire, pour éviter des situations embarrassantes.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La proposition de loi institue une majoration indemnitaire pour les maires non retraités des communes de moins de 10 000 habitants qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat. Cette majoration indemnitaire permettrait sans doute à des candidats actifs de se présenter plus facilement au mandat de maire, mais plusieurs arguments, tant d'opportunité que juridiques, peuvent néanmoins lui être opposés : ces mêmes candidats risqueraient d'être écartés car il...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Cette majoration créerait des différences de traitement selon les catégories d'élus, entre les retraités et les autres, selon la taille des communes...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

En l'état, nous ne savons pas très bien où nous allons. Il y a un principe d'égalité devant les charges publiques. La surreprésentation des retraités n'est pas une bonne ou une mauvaise chose ; ils sont le produit du suffrage universel. Vous parlez de représentation sociale ; elle ne doit pas prévaloir sur la représentation politique...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Un élu retraité, qui a du temps, n'est pas le produit d'un déséquilibre social. La représentativité politique, c'est la capacité de représenter l'ensemble de la population, indépendamment de sa trajectoire et de son profil.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Vous m'avez mal compris. Le mécanisme actuel favorise certaines catégories au détriment d'autres, car certaines conditions ne permettent pas à telle ou telle catégorie d'être représentée. C'est une très bonne chose que des retraités soient choisis, mais il s'agit parfois d'un choix par défaut, faute d'autres candidats. Cette situation, structurelle et générale, n'est pas une bonne chose.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La représentation n'est pas une affaire de quotas, même si nous l'avons fait pour la parité hommes-femmes. La question n'est pas de savoir qui est catholique ou non, mais c'est un peu gênant - même si je suis moi-même retraité - qu'on ne puisse pas avoir plus d'actifs élus. Vous êtes bien gentils : vous m'expliquez que j'ai d'excellentes idées, qu'un problème existe, mais que mes propositions ne conviennent pas. Proposez donc ! Comment régler ce problème ?

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Pour ceux qui suivent ce sujet depuis fort longtemps, on voit bien que nous ne sommes plus dans le même monde. Il y a vingt ans, on se demandait comment payer ce que l'on devait, ce que l'on faisait de la dette, à tel point qu'on a placé celle-ci dans un organisme extérieur. Aujourd'hui, on se pose la question de savoir ce que l'on va faire de...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

L'Union européenne ne parle dorénavant plus que d'administrations publiques centrales (APUC). Or la France dispose d'autorités indépendantes et d'établissements publics de toutes sortes, dont le Parlement ne peut contrôler les déficits ou les excédents - ODAC, hôpitaux. N'y a-t-il pas quelque chose à faire dans ce domaine ? Par ailleurs, la rè...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Dans quelle mesure les avantages non contributifs sont-ils couverts par des financements de solidarité, autrement dit par des financements alternatifs aux cotisations sociales ? Quelle est la part de chacun ? Par ailleurs, comment imaginez-vous le financement des dépenses de retraite non contributives face à la création d'un régime universel u...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Le présent amendement vise à préciser que, en cas de décès, d’incapacité ou de retraite d’un commerçant titulaire d’une autorisation d’occupation dans une halle ou un marché, son conjoint conserve, à titre exclusif, l’ancienneté du titulaire initial pour faire valoir son droit de présentation d’un successeur au maire en cas de cession du fonds ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement de bon sens tend à préciser que, en cas de décès, d’incapacité ou de retraite d’un commerçant titulaire d’une autorisation d’occupation dans une halle ou un marché, son conjoint conserve, à titre exclusif, l’ancienneté du titulaire initial pour faire valoir son droit de présentation d’un successeur au maire en cas de cession du f...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...icipé de l’épargne pour l’achat de la résidence principale, ouvrir d’autres possibilités de sortie anticipée pour remédier à l’effet « tunnel » de l’épargne retraite. La perte d’autonomie et la dépendance sont de véritables sujets et leur survenue impose souvent d’adapter l’habitation des personnes concernées. La perte d’autonomie est très souvent liée à l’âge et affecte en général des personnes retraitées, mais elle peut aussi résulter d’un accident ou d’une maladie et survenir alors, malheureusement, bien avant l’âge de la retraite. C’est un élément important à prendre en compte. Il convient d’offrir à ces personnes devenues dépendantes à un âge précoce la possibilité de débloquer leur épargne retraite de façon anticipée.

Photo de Richard YungRichard Yung :

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de reverser l’intéressement, la participation, l’abondement employeur et les droits issus des comptes épargne-temps au plan d’épargne retraite d’entreprise en cas de transfert des droits du PERCO à un autre plan d’épargne retraite. Cette interdiction, introduite en commission, n’a fait l’objet d’a...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Il est crucial d’aider les salariés à la prise de décision en matière d’épargne retraite, notamment en leur fournissant toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin au moment d’arrêter leur choix. C’est pourquoi il serait pertinent que les salariés soient accompagnés et informés à tout moment, notamment lorsqu’ils optent pour la li...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Dans le projet de loi initial, l’article 20 prévoyait l’application du forfait social au taux réduit de 16 % pour les fonds investis dans le financement des TPE et PME. La commission spéciale du Sénat est allée plus loin, en adoptant un amendement visant à abaisser ce taux à 10 %. Notre amendement a pour objet de supprimer ces dispositions, afi...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous sommes, vous le savez, fortement opposés au recours à la procédure d’habilitation à légiférer par ordonnances. C’est une atteinte aux droits du législateur que nous sommes et, finalement, à la démocratie. Nous avons ici un excellent exemple de dispositif qui devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Notre collègue Fabien Gay es...