Interventions sur "retraité"

1115 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites est programmé pour l’été 2020, cet amendement, présenté par notre collègue Henri Cabanel, auquel s’associe notre collègue Ronan Dantec, vise à inciter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport portant sur la prise en compte des mandats électifs dans le cadre de la mise en œu...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement regroupe de très nombreux signataires. Il vise à corriger une faute du Gouvernement ou, plus probablement, de l’administration. À moins qu’il ne s’agisse de dénoncer une turpitude… À cette heure, 7 300 élus locaux doivent répondre dans la précipitation à la disposition d’une ordonnance prise dans le courant de l’été qui modifie ...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement s’inscrit dans la logique de celui qui vient d’être présenté par M. Dominati. Il se trouve que Jean-Marie Bockel, moi-même et un certain nombre de collègues avions présenté un amendement identique à celui de M. Dominati. Nous avons choisi de le retirer. En effet, si le débat doit être porté dans cet hémicycle, nous attendons du ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il est plus que légitime, quand on s’interroge sur les conditions d’exercice des mandats locaux – nous avons eu de longs débats sur les indemnités des élus –, de se pencher sur les droits à la retraite des élus, en les comparant notamment avec ceux qu’ils auraient pu retirer de l’activité professionnelle qu’ils ont dû diminuer ou interrompre. ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Les querelles théologiques entre la rente et le capital sont donc absolument vaines ; elles ne mènent nulle part. Et tel n’est pas, d’ailleurs, le propos des auteurs de ces amendements. La commission a eu à examiner de très nombreux amendements ; un certain nombre d’entre eux ont été retirés, d’autres ont été maintenus. La difficulté à laquell...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...tion près – mais cette question relèverait plutôt de la commission des finances : au moment où les taux d’intérêt sont faibles, les rentes ont tendance à se tasser par rapport à ce que l’on pouvait espérer. Ce n’est pas pour rien que, dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement a choisi de permettre à chacun, lorsqu’il prend sa retraite, de sortir en capital plutôt qu’en rente. Cela offre aux retraités un peu plus de possibilités et d’agilité, sachant que – je le rappelle ici solennellement – les retraites des élus locaux sont extrêmement faibles, quelques centaines d’euros. Cela étant, j’ai entendu de la part du président de la commission des lois un plaidoyer clair pour le retrait. Je vais y procéder. Je regrette néanmoins que M. le ministre n’ait pas pris l’engagement que le président Bas...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je remercie M. le président de la commission des lois pour son explication. Il faut, me semble-t-il, un peu déporter le sujet. Quel est ici l’enjeu ? Si ces systèmes ont été mis en place, c’est parce que la retraite des élus locaux est extrêmement faible. Il fallait donc bien trouver un modèle adapté à cette situation. Monsieur le ministre, c...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Je souhaiterais élever un peu ce débat, qui ne se cantonne pas au match Carel contre Fonpel. Ce dont nous discutons ce soir, c’est la retraite des élus. Il est vrai que la Carel a pu bénéficier du dispositif en question – elle l’a fait légalement –, au contraire de la Fonpel, qui est régie par un régime juridique différent. Mais la Fonpel rêver...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

L’amendement n° 293 rectifié ter concernait l’urgence, puisqu’on laisse extrêmement peu de temps aux élus – trente jours – pour résoudre un problème concernant leur retraite. L’amendement n° 294 rectifié ter porte sur la possibilité – pour ma part, je ne pense pas que l’on ait suffisamment progressé ce soir, faute de proposition p...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Par cohérence avec mon intervention précédente, je vais retirer cet amendement, monsieur le président. Je veux quand même dire à M. le ministre que je n’ai pas apprécié un certain nombre d’arguments qu’il a employés. C’est un débat que nous aurons de nouveau, car l’ordonnance et d’autres textes nous donneront l’occasion d’en parler. Vous avez...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement correspond en partie au souhait du Gouvernement puisqu’il vise à harmoniser les régimes. Les élus locaux, comme l’un de mes collègues l’a souligné tout à l’heure, ont des mandats beaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumu...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cet amendement concerne la retraite des élus. Il vise à limiter la possibilité de souscrire rétroactivement au seul mandat en cours. Il y a eu dans mon département des abus manifestes. Lors du dernier renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possi...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

...ailler sur ce sujet si l'on veut que la future réforme des retraites soit acceptée. Il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, trouver un équilibre pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie - l'âge de la retraite sera probablement reculé pour les générations futures, comme c'est le cas dans les autres pays d'Europe. En tout cas, dans un système universel, comment accepter qu'un retraité sur deux parte de façon anticipée par rapport aux âges préconisés ? Or il a été annoncé, sans doute pour rassurer, que le système de départs anticipés ne serait pas revu. Je comprends le discours, mais on ne peut pas faire un système universel pour une personne sur deux ! Parmi les pistes qu'elle examine, la Cour n'envisage pas la suppression de ces dispositifs de départ anticipé. Que propose-t-...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Voilà un rapport sérieux, comme toujours, mais aussi sans surprise : suivant sa logique, la Cour plaide pour une réduction des dépenses de santé, notamment d'assurance maladie. Ne croyez-vous pas que l'argument des économies structurelles est finalement assez utile pour le Gouvernement, au moment où il veut faire adopter, après les municipales...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

La Cour a formulé des préconisations sur les retraites anticipées. M. Savary est en faveur de mesures radicales et pour leur suppression. Si nous sommes d'accord sur un certain nombre de points sur l'emploi des seniors, nous sommes en parfait désaccord sur ce sujet. Vous dites que les décisions relèvent du pouvoir politique, c'est vrai, mais il...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

L'Ondam est établi à partir de la tendance naturelle d'évolution des dépenses de santé. Mais depuis dix ans, il est calculé à partir d'une situation déjà contrainte par les restrictions budgétaires successives. On observe un décalage entre les besoins et les moyens qui ne cessent de diminuer. La crise des urgences n'est-elle pas ainsi le résult...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...le marché du travail, notre différence d'approche du problème nous conduit à vous faire part de nos recommandations, pourtant communes, de façon séparée. Je rappelle les trois points de diagnostic que nous partageons : - premier élément : la France se distingue par un taux d'emploi des 60-64 ans particulièrement faible, 33 % contre 47 % en moyenne dans l'UE ou 60 % en Allemagne ; - ensuite, un retraité sur deux a connu une période d'inactivité ou de chômage avant de liquider sa retraite ; - enfin, si le taux de chômage des seniors est en moyenne plus faible que celui du reste de la population active, environ 7 % pour les 55-64 ans contre plus de 8 % en moyenne, la perte d'emploi pour un actif de plus de 50 ans est souvent irrémédiable et le condamne à un chômage de longue durée ou un passage p...

Photo de Monique LubinMonique Lubin, rapporteure :

Je n'insisterai pas sur les différences que je peux avoir avec mon collègue René-Paul Savary et qui portent sur la vision que nous avons de la réforme des retraites. Je ne partage évidemment pas sa position sur le dispositif RACL. Néanmoins, au fil de nos auditions, nous avons réussi à aboutir sur un constat et des propositions communs. Un mot...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Quelle est la durée du mi-temps thérapeutique ? J'ai été très sensible aux propositions faites sur la retraite progressive. Pourriez-vous les développer ? La retraite progressive est-elle conditionnée à l'accord de l'employeur ?

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

La prise en compte de la différence entre les territoires me paraît essentielle y compris s'agissant du niveau de vie des retraités qui peuvent être confrontés, comme dans les outre-mer, à des surcoûts spécifiques. Par ailleurs, dans les territoires ultramarins, les jeunes diplômés ont du mal à trouver du travail et il est nécessaire de leur trouver un emploi. L'allongement de la durée du travail doit être mis en perspective avec cette réalité. A l'inverse, pour certains secteurs, comme celui de la médecine, le cumul emploi-...