Interventions sur "retrait ou avis"

43 interventions trouvées.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 876 rectifié bis apporte une précision sur le rapport d'évaluation remis au Parlement sur les hôtels hospitaliers. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

...ltation sont définies par l'avenant n° 6 à la convention médicale, qui prévoit que ces actes sont rémunérés à hauteur des tarifs des consultations en présentiel. Si je comprends et partage la volonté de mieux encadrer la prise en charge dérogatoire des téléconsultations prévue par le PLFSS, il paraît souhaitable de s'en tenir à ces dispositions, qui résultent d'un accord conventionnel. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 931 limite la prise en charge à 100 % aux deux premières téléconsultations effectuées par l'assuré. Le fait de rester dans le parcours de soins coordonné permettra d'éviter les dérives et de satisfaire en partie les auteurs de l'amendement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements n° 630 et 123 rectifié quinquies demandent un rapport sur le bilan de la prise en charge à 100 % de la téléconsultation. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

...plication du tiers payant par les professionnels de santé sur les dépenses relevant de l'assurance maladie obligatoire, et l'amendement tendrait à le généraliser pour les professionnels réalisant des téléconsultations. En pratique, pour les téléconsultations, le tiers payant est plus commode et la prise en charge à 100 % en simplifie l'application sans reste à charge pour les patients. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 343 rectifié bis prévoit une dérogation au parcours de soins coordonné pour les téléconsultations psychiatriques. Il me semble préférable de renvoyer ces sujets aux discussions conventionnelles engagées entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie sur la télémédecine. De manière générale, la logique d'organisation territoriale coordonnée devrait primer. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements identiques n° 99 rectifié bis, 265 rectifié quinquies et 635 demandent un rapport sur l'intérêt du développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgence. Nous avons déjà eu ce débat, et je ne suis pas convaincue de l'intérêt d'un nouveau rapport sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

...icle 54 de la LFSS pour 2018 a maintenu les actions de télésurveillance dans un cadre expérimental pour quatre ans soit jusqu'en 2022, à la différence de la téléconsultation ou de la téléexpertise alors entrées dans le droit commun. Ces dispositions sont évidemment encadrées et le cadre prévu par la LFSS pour 2018 me semble suffisant, sans qu'il soit besoin de prévoir un comité ad hoc. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements n° 125 rectifié quinquies, 228 rectifié ter, 257 rectifié et 794 rectifié proposent l'avancement de la date de renouvellement de la convention médicale. Ils sont donc contraires à l'amendement n° 168 de la commission, qui propose d'avancer la discussion de la date de renouvellement au 31 mars 2022. Demande de retrait ou avis défavorable. Avis favorable aux amendements n° 213 rectifié ter, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies qui sont identiques à celui de la commission.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

...mendement n° 761 rectifié supprime le recueil de l'accord du parent débiteur pour le paiement de la pension alimentaire par retenue sur ses prestations familiales. Il ne s'agit pas de la situation d'un impayé pour laquelle la retenue sur prestation sans accord est prévue, mais de l'accord du parent débiteur lorsqu'il paie la pension par l'intermédiaire de la caisse d'allocations familiales (CAF). Retrait ou avis défavorable.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

...n micro-crèches serait versé en tiers payant à compter du 1er janvier 2022. On peut s'étonner que ce ne soit pas encore le cas, mais ce délai d'application s'explique par les importants déploiements informatiques qu'il implique entre les CAF, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations (Urssaf) et les structures visées, dans le cadre de la plateforme Pajemploi. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 686 rectifié rend indues les prestations versées à un bénéficiaire dont le numéro d'identification n'est pas devenu définitif. L'amendement est satisfait par l'article 43 B inséré par l'Assemblée nationale. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

...ertaines catégories de personnels de santé. M. le ministre pourra nous apporter des précisions sur la situation des psychologues hospitaliers. Dans l'attente, je crains que la modification proposée, qui se fait au détriment des crédits de soins de ville, ne soit guère opérante face à la question soulevée et n'apporte en rien une garantie de revalorisation des psychologues hospitaliers. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...e tous les assurés bénéficient de leurs droits. La biométrie s'ajoute aux moyens de preuve de l'existence, mais il ne s'agit pas d'en faire un moyen par défaut. Je pense que l'amendement est ainsi satisfait par la situation existante : le dispositif prévu à l'alinéa 4 ne mentionnant pas de moyen privilégié pour apporter cette preuve, il ne semble pas souhaitable de prévoir des moyens alternatifs. Retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 457 rectifié porte sur la fréquence de justification de la preuve de l'existence. Il prévoit de remplacer les mots « chaque année » par les mots « une fois par an au plus ». La préoccupation est de ne pas multiplier les justifications à fournir dans l'année. Cependant, l'article tel qu'il est rédigé me semble satisfaire cette attente. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 78 rectifié prévoit l'utilisation de la biométrie dans les moyens de preuve de l'existence, notamment lors de certificats émis par un régime de retraite étranger conventionné. L'amendement modifie ainsi l'article 83 de la LFSS pour 2013, qui est abrogé par le présent article. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

.... En effet, les thèmes listés sont intégrés dans le rapport social unique : la santé et la sécurité au travail ont été ajoutées par la commission des lois et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail y figurait déjà. Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le rapport social unique ferait l'objet d'une présentation devant l'organe délibérant tous les deux ans. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

... et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Dans le cadre du rapport social unique (RSU) introduit par l'article 3 bis A du projet de loi, les collectivités locales devront, tous les deux ans, présenter des données relatives à la GPEC, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. L'amendement n° 514 rectifié me semble par conséquent satisfait. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

L'amendement n° 515 rectifié introduit en annexe des documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants mis à disposition du public les données relatives à l'avancement du plan de GPEC. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 514 rectifié, retrait ou avis défavorable.