Interventions sur "retrait ou avis"

43 interventions trouvées.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

L'amendement n° 453 élargit à tous les recrutements d'agents contractuels sur des emplois permanents la règle, introduite en commission, selon laquelle il ne peut y être procédé que si la création ou la vacance de ces emplois ont été préalablement publiées. La rédaction de la commission est déjà assez large : retrait ou avis défavorable.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... n° 325 qui supprime la référence aux emplois de direction des établissements publics administratifs de l'État, au motif que l'article 9 autorise déjà ces établissements à pourvoir l'ensemble de leurs emplois par voie de contrat. Toutefois, à l'article 9, la commission a supprimé l'extension à tous les emplois des établissements administratifs de l'État de la faculté de les pourvoir par contrat. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 199 qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur le recrutement sur profil dans l'Éducation nationale.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 170 rectifié ter prévoit la saisine du conseil territorial de santé par l'agence régionale de santé (ARS) en l'absence d'initiative des acteurs pour élaborer un projet territorial de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 622 rectifié concerne l'articulation du projet territorial de santé avec les plans de lutte contre les violences faites aux femmes. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 387 porte sur les missions de coordonnateur de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 194 rectifié supprime la procédure de validation du projet de santé des CPTS par l'ARS. L'Assemblée nationale a posé le principe selon lequel silence vaut acceptation. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 47 rectifié quinquies modifie les critères démographiques pour l'ouverture d'une deuxième officine et l'appréciation de ces critères pour deux ans. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...exité, mais cette régulation doit prioritairement passer par la voie conventionnelle. Une refonte de l'accord-cadre entre le CEPS et les entreprises du médicament, et la mise en place d'un accord-cadre pour les dispositifs médicaux, doivent intervenir prochainement : nous verrons ce qu'il en sortira. Dans cette attente, je vous propose de ne pas davantage complexifier le régime prévu par la loi. Retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur (assurance vieillesse) :

Les amendements identiques n° 416 rectifié bis et 546 suppriment l'article. Compte tenu de la position de la commission, retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 547 prévoit la revalorisation des plafonds de ressources servant au service de certaines prestations sociales, en fonction de l'inflation. Il est moins favorable que celui de la commission qui tend à revaloriser non seulement les plafonds de ressources mais aussi les prestations sociales. Retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 548 va dans le même sens, portant la revalorisation à 1,3 %. Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

...ès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Toutefois le Gouvernement, lorsqu'il a proposé en 2011 de modifier la loi de 1998, entendait bien que « les salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale aient les mêmes droits que ceux ayant relevé d'un seul régime ». La rédaction actuelle autorise donc le cumul des périodes travaillées : retrait ou avis défavorable.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

L'amendement n° 440 rectifié vise à la reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle. Le Président de la République s'y est engagé en septembre dernier ; afin d'actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l'Inserm et l'ANSéS rendront en mars prochain leurs travaux d'évaluation de l'impact du chlordécone. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

...enses, qui est l'objet de l'amendement n° 565 rectifié bis, ne garantira pas nécessairement des dépenses de prévention plus importantes au sein des entreprises. La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la branche AT-MP pour 2018-2022 a fixé des objectifs ambitieux pour la prévention. Les partenaires sociaux les ont obtenus de haute lutte : attendons le bilan de leur mise en oeuvre. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains, rapporteur :

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 rectifié bis, qui élargit la possibilité pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de recourir à des règlements-types.

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains, rapporteur :

L'amendement n° 10 étend la possibilité de saisir la CNIL sur une proposition de loi aux présidents de groupe parlementaire. La CNIL elle-même y est défavorable. Retrait ou avis défavorable.