Interventions sur "revalorisation"

188 interventions trouvées.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport sur la compensation des revalorisations salariales dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le sujet est intéressant, mais il fait partie des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...nnes dont elles prennent soin. C’est également une belle avancée pour les personnes âgées, mais j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que celles qui sont déjà au plafond du plan d’aide ne pourront pas bénéficier de ces deux heures supplémentaires, ou alors au détriment des heures qui sont déjà effectuées. Il convient d’y être d’autant plus attentif que, l’année dernière, la revalorisation des salaires dans le secteur de l’aide à domicile a eu comme conséquence la baisse du nombre d’heures dont bénéficient certaines personnes âgées. Cette mesure est un petit pas vers plus d’humanité, mais elle appelle donc notre vigilance sur ces différents points.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur les conséquences du mécanisme de récupération sur succession quant au taux de recours à l’Aspa outre-mer. Notre collègue Cathy Apourceau-Poly a récemment rappelé dans son rapport sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles que le non-recours à l’Aspa semblait lié au principe même de récupération sur succession, source de défiance, et au refus de certains bénéficiaires de faire appel à la solidarité nationale, qu’ils assimilent à l’aumône. Si la question du niveau du seuil de récupération sur succession peut et doit être posée, son principe ne me paraît pas devoir...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Ces dernières années, les engagements pris par l’État en matière de revalorisation salariale, par exemple dans le cadre des accords de Ségur ou dans un contexte de hausse de l’inflation, sont autant de sujets qui concernent l’ensemble des financeurs, autorités de contrôle et de tarification du secteur social et médico-social, dont la gouvernance est plurielle. Ces mesures créent des difficultés au niveau des collectivités territoriales, alors même qu’elles ont été inscrites dan...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Vous dites qu’il est trop tôt, monsieur le ministre, mais il est déjà bien trop tard ! C’est bien avant les discussions qu’il aurait fallu le faire. Vous avez consacré des milliards d’euros à la revalorisation de la rémunération des personnels du secteur médico-social et vous ne faites que des mécontents ! Il y a quand même quelque chose qui ne va pas… Si vous aviez organisé la discussion avec les parties prenantes, notamment les départements, comme vous l’avez fait pour l’augmentation du concours de la CNSA pour un montant de 61 millions d’euros, cela se serait passé tout à fait bien et votre action ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Il s’agit de nouveau d’un amendement visant à supprimer une demande de rapport concernant les revalorisations salariales accordées dans le cadre du Ségur de la santé – les primes Ségur – et des accords Laforcade. Au-delà, je soutiens l’intervention de la rapporteure générale, Mme Doineau, concernant le manque d’information. La revalorisation salariale est un exemple type de sujet devant lequel la plupart des parlementaires, lorsqu’ils n’en sont pas spécialistes, ou la plupart des acteurs sont complète...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...es interpellés dans tous les domaines, que ce soit celui du handicap ou d’autres, parce qu’en dépit des efforts consentis un certain nombre d’acteurs ne sont pas concernés par ces accords. Au-delà des aspects financiers, ils ont le sentiment de ne pas être reconnus dans leur métier, alors que ce sont des métiers extrêmement difficiles et que nous passons notre temps à parler de valorisation et de revalorisation. Ce débat ne porte pas sur une question d’argent – même si c’est important –, mais sur la reconnaissance de la Nation à l’égard de l’importance de leur métier. Il serait nécessaire de disposer d’un tableau clair détaillant les interventions, d’un tableau clair indiquant qui doit payer des départements ou de l’État, et surtout d’un tableau clair précisant ceux qui sont aujourd’hui écartés du dis...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je réclame ce tableau depuis des mois et ne l’ai jamais obtenu, y compris dans une version actualisée. Je l’attends donc avec impatience. Augmenter les salaires était une très bonne chose – nous étions tous d’accord –, la valorisation et la reconnaissance de ces métiers devaient passer par une revalorisation salariale. Ce point n’est pas remis en cause, nous déplorons simplement la méthode employée, comme je l’ai évoqué à plusieurs reprises. Monsieur le ministre, vous avez annoncé une rallonge pour les aides à domicile, j’aimerais également entendre qu’une rallonge est prévue pour certains établissements. J’en viens donc à évoquer la situation des établissements privés non lucratifs. J’ai été alert...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Tout d’abord, il me semble que le tableau que vous réclamez, madame la rapporteure générale, figure dans l’annexe 5 du PLFSS, dans une version à jour. Ensuite, dans ces débats récurrents portant sur les revalorisations prévues par les Ségur, les Laforcade et autres dispositifs, il est question d’environ 5 % à 6 % des personnels dont la rémunération ne serait pas, ou insuffisamment, revalorisée. Nous oublions systématiquement les 95 % de personnels dont les salaires ont été augmentés grâce au Ségur de la santé, ce qui n’avait pas été réalisé au cours des vingt ou trente années précédentes. J’en viens à penser ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...rait porter prioritairement sur les établissements d’accueil du jeune enfant, dont l’offre, en termes de places, est structurellement insuffisante pour répondre aux besoins des familles. Je rappelle qu’il manquerait en crèche et en halte-garderie environ 250 000 places. Alors que 60 % des enfants sont gardés chez une assistante maternelle, notamment en raison de ce manque de places en crèche, la revalorisation du complément de libre choix va envoyer un signal positif aux familles, mais négatif aux collectivités. Monsieur le ministre, ce progrès pour les familles ne doit pas masquer votre timidité – pour ne pas dire votre renoncement – à tenir vos engagements en matière d’ouverture de places en crèche. Selon l’Union des familles laïques, le signal envoyé aux collectivités, qui subissent déjà l’augment...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est relatif à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet une amélioration des conditions de vie des personnes concernées, qui touchent 85 % du Smic. Toutefois, il existe une condition excluant certaines personnes qui devraient être concernées par cette revalorisation : les assurés ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite Chassaigne 1, et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite Chassaigne 2, ont permis la revalorisation de nombreuses pensions agricoles. C’est un progrès incontestable. Toutefois, encore trop d’acteurs de la production agricole touche...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Monsieur le ministre, je souhaite avoir des précisions sur l’effectivité de la revalorisation des pensions agricoles, au titre de l’application de la loi Chassaigne, dont les bénéficiaires sont également des élus locaux, notamment des maires.

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Je remercie ma collègue Cathy Apourceau-Poly d’avoir déposé cet amendement. C’est une demande de rapport, alors évidemment… Il y a une véritable frustration parmi les retraités de l’agriculture et leurs conjoints collaborateurs : on a annoncé une revalorisation des retraites agricoles ; or ce n’est pas le cas ! C’est le seuil minimum qui a été revalorisé : un retraité de l’agriculture ne doit pas percevoir moins de 85 % du Smic. Or, bien souvent, ceux qui étaient dans des situations très difficiles ont cumulé des emplois. Pourtant, s’ils arrivent à 85 % du Smic lorsque toutes leurs retraites sont soldées, leur retraite agricole n’est pas revalorisée ! ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement n° 544 vise à assurer une compensation financière intégrale de l'État aux régions au titre de la revalorisation, qui est prévue par l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, de 4 %, à partir du 1er juillet 2022, des rémunérations qu'elles versent aux stagiaires de la formation professionnelle. Pour légitime qu'elle soit dans le contexte inflationniste actuel, cette revalorisation constitue une charge financière lourde pour les régions au titre de leur com...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement n° 545 vise à clarifier le fait que la dotation de soutien exceptionnel prévue pour les communes et leurs groupements face à la hausse des prix de certains produits et à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au titre de l'année 2022 bénéficie également aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, par exemple les syndicats intercommunaux. L'amendement n° 545 est adopté.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

La commission est défavorable à la suppression de cet article, qu’elle a introduit dans le projet de loi et qui vise à simplifier la procédure d’extension des accords salariaux. Cette procédure simplifiée est très bornée dans le temps, puisqu’elle s’appliquera dès lors que deux revalorisations du SMIC auront eu lieu dans les douze derniers mois. Dans ce cas, la durée de la procédure passe de six à deux mois ; les délais de recours pour les organisations professionnelles et syndicales sont également réduits. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...été rejeté, mais nous ne désespérons pas, mes chers collègues ! Nous vous proposons un amendement de repli, qui a pour objet de réécrire cet article de manière à aboutir à un relèvement réel des minima de branche au niveau du SMIC. Au 17 juin 2022, sur les 171 branches du régime général, 120 affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur après sa revalorisation de mai dernier, comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay. Par cet amendement, nous proposons de retirer le bénéfice des réductions de cotisations sociales aux branches dont les minima restent en dessous du SMIC durant plus de six mois. Le Gouvernement n’entend pas augmenter significativement le SMIC, position d’ailleurs partagée par la majorité sénatoriale. Nous assistons à une précarisatio...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

... il suffit de quinze jours pour que les branches fassent passer ces minima au-dessus du SMIC. C’est pourquoi nous avons vraiment besoin d’accélérer la procédure ; tel était bien l’intention de notre commission, en insérant cet article 4 bis dans le projet de loi. L’avis de la commission sur l’amendement n° 170 est défavorable, car conditionner les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branche ne correspond malheureusement pas à la réalité que vivent les branches. Quant à l’amendement n° 452 du Gouvernement, vous avez relevé à raison, monsieur le ministre, la présence de deux cliquets dans cet article : en premier lieu, on fait passer la procédure de six mois à deux mois ; en second lieu, on rend un peu plus courts les délais de recours pour les organisations syn...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 322 conditionne la possibilité de verser la prime à la conclusion d'un accord portant sur la revalorisation générale des salaires de l'entreprise. Avis défavorable, car il n'y a pas lieu de pénaliser les salariés des entreprises.