Interventions sur "revalorisation"

200 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 1er octobre 2022 afin de déterminer s’il est nécessaire de revaloriser encore davantage les pensions de retraite et les prestations sociales. En effet, comme cela a été souligné, si la revalorisation anticipée des retraites et des prestations sociales est plus que nécessaire, elle ne sera pas à la hauteur. Elle demeure en deçà du taux attendu de l’inflation, qui s’établit à plus de 5 %, et ce y compris en prenant en compte les revalorisations intervenues au début de l’année. Surtout, l’Insee anticipe d’ores et déjà une inflation à presque 7 % en septembre. Ce rythme resterait ensuite compris ...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...ement de notre collègue Sebastien Pla est à l’opposé de l’esprit des amendements de MM. Segouin et Duplomb, puisqu’il vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur la perte de pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles, dont le montant est à réévaluer avec l’inflation. Si l’on peut considérer qu’une partie des mesures gouvernementales, comme la revalorisation anticipée des pensions de retraite et des prestations familiales ou le triplement du plafond de la prime dite Macron, représentent un soutien bienvenu aux ménages, force est de constater qu’elles demeurent ponctuelles et inférieures à l’inflation. En outre, la revalorisation anticipée prévue pour juillet vient seulement réduire la perte de pouvoir d’achat sur la seconde partie de l’année et ne r...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 378 rectifié relève de 2 % à 3 % le taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation, qui entraîne une revalorisation automatique du SMIC en cours d'année. En l'état actuel des choses, au 1er août, la revalorisation s'élèvera à 5,52 %. Si nous votions l'amendement de Mme Billon, cette revalorisation ne s'élèverait qu'à 3,4 %. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 318 prévoit une négociation obligatoire sur l'ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le SMIC fait l'objet de deux revalorisations dans la même année et à une suspension des réductions de charges patronales en cas d'échec de ces négociations. De nouveau, il s'agit d'un amendement de coercition. Laissons les branches travailler librement, car elles le font bien. Avis défavorable. Les amendements identiques n° 5 rectifié et 147 conditionnent les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branches....

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 170 conditionne les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branches. Encore une fois, laissons les branches travailler. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 83 revalorise de 3,5 % le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), au lieu de 4 %. Voilà qui va faire débat. Avis défavorable. Quant à l'amendement n° 44 rectifié, il exclut complètement le RSA des prestations concernées par la revalorisation. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 12 rectifié ter vise à faire en sorte que l'État s'engage à ce que les collectivités territoriales concernées par la revalorisation soient en mesure d'exercer leurs responsabilités. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 6 rectifié est une demande de rapport au Parlement sur la nécessité de réévaluer le coefficient de revalorisation. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 365 rectifié est aussi une demande de rapport. L'amendement n° 365 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 332 rectifié est une demande de rapport d'évaluation de l'opportunité de majorer la revalorisation anticipée des pensions de retraite dans la collectivité de Corse. Avis défavorable.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Après l’adoption de la loi Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, il restait une zone grise, qui concerne les élus ruraux. Ainsi, un maire qui est aussi paysan retraité ne peut prétendre à la revalorisation que cette loi entraîne. En effet, il continue à cotiser en tant que maire, et cette loi prévoit qu’il faut avoir liquidé l’intégralité de ses droits à la retraite pour bénéficier de la revalorisation. Nous soutiendrons d’...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ces amendements, qui visent à modifier la rédaction de cet article pour manifester plus explicitement que la revalorisation s’étend à l’ALS et l’AFL, ne changent pas le droit existant. C’est la raison pour laquelle la commission des finances n’a pas jugé ces amendements irrecevables au regard de l’article 40 de la Constitution. Je les vois comme des amendements d’appel visant à ce que le Gouvernement rende applicables les APL outre-mer, alors qu’il privilégie depuis 1977 un soutien à travers la LBU, c’est-à-dire les ...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

... sortir du mythe selon lequel la LBU rend le mètre carré moins cher dans les outre-mer. D’une part, la LBU a diminué de 70 millions d’euros ces dernières années et, d’autre part, le mètre carré est plus cher en outre-mer, avec des loyers parmi les plus élevés de France dans les zones tendues comme le montrent tous les rapports, y compris les nôtres. Les outre-mer ne pourront pas bénéficier de la revalorisation du plafond des loyers que vous proposez. Je suis d’accord pour dire qu’il faut revaloriser les substituts que sont l’ALS et l’ALS, mais il faut surtout, comme l’a souligné M. Mohamed Soilihi, prendre les décrets. Et ce d’autant plus que le périmètre d’éligibilité de l’ALS est plus restreint que celui de l’APL. Si nous ne corrigeons pas les choses, nous ne pourrons que déplorer une inégalité de tr...

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement vise à plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. Face à la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, il est nécessaire de protéger les plus précaires en établissant des mesures visant à limiter la hausse du prix des loyers pour les locataires. À ce titre, nous appelons le Gouvernement à aller au-delà de la revalorisation à 3, 5 % des APL afin de permettre à leurs bénéficiaires de faire face à la hausse des charges locatives résultant de l’augmentation du prix de l’énergie.

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Il s’agit également d’un amendement de repli. La revalorisation des APL proposée dans ce projet de loi ne permet même pas de rattraper les baisses enregistrées depuis l’été 2017, qui ont fortement fragilisé le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes. Alors que le loyer est le principal poste de dépenses contraintes des ménages, le soi-disant « bouclier logement » proposé par le Gouvernement est largement insuffisant pour protéger le pouvoir d’achat d...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Comme le rappelle Pierre Madec, économiste à l’OFCE, la propriété est extrêmement concentrée dans le très haut de la distribution des patrimoines, en particulier dans les zones tendues. Le projet de loi propose une revalorisation des APL de 3, 5 %. Or un gel des loyers ou un plafonnement inférieur de l’IRL auraient été plus efficaces pour protéger les locataires, dont le loyer représente le principal poste de dépense. Tout cela n’est pas cohérent. Rafraîchissons notre mémoire : pour justifier la baisse de cinq euros des APL au début du quinquennat précédent, le Gouvernement pointait leur effet inflationniste. Ainsi, les ...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement vise à rétablir la disposition, présentée par M. de Courson et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, permettant une modulation du plafonnement de la revalorisation des loyers en fonction de critères géographiques. Il s’agit d’introduire une triple dérogation pour mieux prendre en compte les situations spécifiques à chaque territoire. La première correspond à un plafonnement pour les ZRR. Dans ces zones, recouvrant près de 17 000 communes au 1er janvier 2021, les tensions sur les logements sont très faibles, voire inexistantes, et la hausse des loyers et d...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur pour avis :

...ntiendra d'autres mesures : la suppression de la redevance audiovisuelle, une aide exceptionnelle de rentrée, une remise sur le carburant, le prolongement du bouclier tarifaire. Au sein du présent projet de loi figurent des dispositions relatives à la prime de partage de la valeur, des baisses de cotisations sociales pour les indépendants, un assouplissement du dispositif de l'intéressement, une revalorisation par anticipation des pensions de retraite et des prestations sociales, et la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces mesures devraient générer un coût pour les finances publiques de 7,21 milliards d'euros en 2022. Au total, si l'on additionne toutes les mesures annoncées depuis un an, le paquet pour le pouvoir d'achat devrait coûter plus de 40 milliards d'euros en 2022...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

... soin de se prononcer sur l'intérêt de ces articles, mais ces derniers auraient sans doute pu trouver place dans un autre projet de loi, n'ayant qu'un lien indirect avec le pouvoir d'achat. Même parmi les articles du titre Ier, éloquemment intitulé « Protection du niveau de vie des Français », peu remplissent réellement cet objet. C'est incontestablement le cas de l'article 5, qui procède à une revalorisation anticipée de 4 %, à compter du 1er juillet, des pensions de retraite et de l'ensemble des allocations et prestations sociales indexées sur l'inflation, pour un coût estimé à 4,6 milliards d'euros pour la sécurité sociale et à 2 milliards d'euros pour l'État et les collectivités territoriales sur 2022 et 2023. Cette revalorisation ne sera pas cumulative, mais s'imputera, lors de la prochaine reval...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...Je ne parlerai pas de la compensation de la hausse du RSA aux départements à laquelle le Gouvernement rechigne. Il faudrait que tous les acteurs se mettent autour de la table pour établir un plan en faveur du pouvoir d'achat et répartir la charge de son financement. En entendant notre rapporteur, j'ai presque envie de voter contre ce texte... Mais qui peut s'opposer la hausse d'une prime ou à des revalorisations ? C'est le piège. Le « quoi qu'il en coûte » continue en fait, de manière mal dissimulée.

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

...tés ou des bénéficiaires de prestations sociales ne compensent pas la hausse des prix, et les plus fragiles auront à payer la différence. La baisse de cotisations sociales de 500 euros pour les indépendants n'aura qu'un effet marginal - le Gouvernement n'apporte d'ailleurs aucune évaluation précise de son impact économique, que l'Insee juge marginal. On peut toutefois noter des avancées, comme la revalorisation de 4 % des retraites ou celle de 3,5 % des APL. Quant au triplement du plafond de la prime Macron, porté à 3 000 ou 6 000 euros, il faut rappeler que l'intéressement reste l'apanage des grandes entreprises : un tiers des entreprises seulement ont un dispositif d'intéressement - 5 % des entreprises de moins de 10 salariés, 12 % des entreprises de 10 à 49 salariés. Le dispositif est très concentr...