Interventions sur "revalorisation"

200 interventions trouvées.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...en un inventaire à la Prévert. Les mesures sont saucissonnées, on manque d'une vue d'ensemble. Je fais partie de ceux qui estiment qu'il n'y a pas problème de pouvoir d'achat global : en deux ans de crise, les Français ont accumulé 175 milliards d'euros d'épargne, même si des problèmes ponctuels de pouvoir d'achat se posent pour certaines catégories sociales. En outre, le texte en anticipant les revalorisations renforcera l'inflation. Si certaines mesures sont effectivement utiles, il aurait mieux valu se donner le temps de la réflexion plutôt que d'aller à marche forcée. Certes il est difficile de s'opposer à des mesures de revalorisation, mais j'aurais préféré des mesures ciblées et temporaires. Quel est l'intérêt, sinon d'affichage, de relever le plafond de la prime de pouvoir d'achat ? Les mesures ...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...salaires ! Ce texte est celui du « tout sauf les salaires » ! Nous étions déjà sceptiques sur la prime Macron, qui est source d'inégalité fiscale et qui prive la sécurité sociale de ressources, mais vous lui trouvez un nouveau défaut, celui de créer un effet d'éviction par rapport à l'intéressement. Finalement, vous proposez de rebaptiser la prime : devrons-nous l'appeler la prime Lavarde ? Les revalorisations annoncées sont inférieures à l'inflation. La hausse du plafond de la prime est bidon, car peu de salariés la toucheront en fait. Mieux vaudrait augmenter les salaires. Nous essaierons d'améliorer ce texte. En définitive, en refusant de traiter de la question des salaires, le texte reste loin du compte et loin du « quoi qu'il en coûte ».

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

... pas favorables au mécanisme des primes, lesquelles sont désocialisées, ce qui implique une perte de recettes pour la sécurité sociale. Nous souhaitons un véritable plan de lutte contre la pauvreté et la précarité. Or je constate avec tristesse que notre premier amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Remettons la valeur travail au coeur du débat, avec la revalorisation du SMIC et un dialogue social régulier. Nous ne voulons pas entrer dans la logique de saupoudrage des primes, nous demandons un véritable plan qui réponde à l'attente des classes moyennes et paupérisées de notre pays, soit quelque 10 millions de personnes.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...nt prend des mesures d'urgence disparates. Je m'interroge sur la qualité du remède... Ne doit-on pas craindre un effet d'aubaine avec le relèvement des plafonds de la prime Macron ? Dans les petites entreprises notamment, le patron comme les salariés pourront être tentés de préférer le versement d'une prime défiscalisé et désocialisée à une hausse des salaires. Quel sera enfin le coût réel de la revalorisation anticipée du RSA pour les départements ? Ces derniers auraient eu de toute façon à prendre en charge une revalorisation liée à l'inflation le 1er avril de l'année prochaine.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...venus inférieurs à deux SMIC, qui sont très affectés par l'inflation. Il a été question de « quoi qu'il en coûte ». La baisse de 30 centimes du litre de l'essence est, à cet égard, une mesure de « quoi qu'il en coûte » très onéreuse, car elle bénéficiera à tous, Français comme étrangers, indépendamment de leurs revenus. Je ne suis pas favorable aux mesures qui ne sont pas ciblées. À l'inverse, la revalorisation des minima sociaux vise les plus fragiles.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...er les règles de l'intéressement, notamment dans les petites entreprises. C'était la volonté du général de Gaulle, dès la Libération, de développer la participation sous toutes ses formes, y compris la participation à la gouvernance des entreprises - je plaide en ce sens. Madame le rapporteur, pourriez-vous rappeler les chiffres pour ce qui concerne le coût pour l'État et les collectivités de la revalorisation des différentes prestations prévue à l'article 5 ?

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Concernant l'article 5, les coûts de revalorisation sont les suivants : 4,6 milliards d'euros pour le budget de la sécurité sociale, 1,6 milliard d'euros pour l'État et 365 millions d'euros pour les départements, au titre du RSA, au total pour 2022 et 2023. Monsieur Mouiller, ce projet de loi ne porte pas sur les salaires et leur tassement au niveau du SMIC, mais s'intéresse à la restructuration des branches lorsque les minima sont inférieurs au ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...bénéfices entre les actionnaires et les salariés. Cela fait partie de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je soutiens la proposition de notre rapporteur de permettre aux salariés d'épargner le montant de la prime de pouvoir d'achat. Mieux vaut être prévoyant pour l'avenir comme l'expliquait déjà la fable de la cigale et de la fourmi. Pourquoi ne pas encourager aussi la revalorisation de la participation ? Cela irait dans le sens d'un meilleur partage de la valeur.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur pour avis :

...me présente l'avantage d'être corrélée au cycle économique, sans obérer les ressources des entreprises en bas de cycle. Je préfère, dans mon amendement, l'intéressement, qui est lié aux performances de l'entreprise, qui ne sont pas uniquement d'ordre financier, à la participation, corrélée uniquement aux bénéfices, et donc versée uniquement en haut de cycle. L'étude d'impact évalue le coût de la revalorisation du RSA pour les départements à 120 millions d'euros, ce qui correspond au montant qui devrait figurer dans le texte de l'Assemblée nationale, sous réserve de nouveaux arbitrages. Monsieur Lurel, la question des loyers relève de la commission des affaires économiques. Certes les propriétaires bailleurs appartiennent dans leur majorité aux plus hauts déciles de revenu, mais il faut aussi prendre e...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

...vise à accélérer la procédure d'extension des accords salariaux, en réduisant notamment les délais dans lesquels les organisations syndicales majoritaires ou les organisations d'employeurs peuvent s'opposer à l'entrée en application de l'accord. L'amendement COM-176 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-7 augmente de 2 % à 3 % la hausse de l'indice des prix entraînant une revalorisation du SMIC en cours d'année. Cette modification aurait pour effet de rendre moins nombreuses, mais plus importantes les hausses du SMIC dans les périodes d'inflation soutenue. Concrètement, avec une telle règle, le SMIC n'aurait été revalorisé que de 3,4 % au 1er juillet après la revalorisation annuelle du 1er janvier. Je ne suis pas sûre que ce soit l'effet attendu ; de surcroît, la perte de recett...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Nous aurons probablement une discussion en séance publique sur la revalorisation des minima sociaux, en particulier sur le taux unique d'augmentation qui est proposé. L'amendement COM-49 rectifié exclut le RSA du bénéfice de la revalorisation proposée au travers de l'article 5. Avis défavorable. L'amendement COM-300, qui revalorise de 3,5 % plutôt que de 4 % les aides au logement, le RSA et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), doit être retravaillé car il pose des d...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...iée à l’épidémie de covid-19, nous saluons l’engagement de tous ceux et celles qui prennent soin de nos malades et des plus fragiles dans l’atmosphère angoissante qui est celle de notre pays. C’est l’ensemble du secteur du soin qui appelle le Gouvernement à prendre ses responsabilités. Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République avait annoncé un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières dans les hôpitaux. Cependant, la santé, ce n’est pas seulement l’hôpital. Or le Gouvernement a ciblé comme seuls bénéficiaires de ce plan de revalorisation, le fameux « Ségur de la santé », certaines catégories de personnel employées par l’hôpital stricto sensu. Il a ainsi créé des différences de traitement entre les professionnels du soin. Les nombreux exclus...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...r médico-social alerte également le Gouvernement sur ses graves difficultés de recrutement, qui s’expliquent en partie par les disparités de traitement que le Ségur a créées. Ce manque de personnel aboutit à des plans d’aide réduits et à des refus de prise en charge de personnes âgées, notamment à domicile. Nous saluons néanmoins les annonces faites en cette fin d’année, qui visent à étendre les revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé aux professionnels du secteur du handicap, mesure qui concernera 20 000 soignants. Alors qu’il faudra plus de 90 000 infirmiers et plus de 200 000 aides-soignants dans les prochaines années pour accompagner les 5 millions de Français de plus de 85 ans, comment faire face à cette situation ? Les professionnels du soin attendaient avec intérêt la co...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... réponse mais, comme je suis optimiste et persévérante, je vais réitérer ma demande. Comme c’est le cas dans le reste du pays, l’état du système de santé du territoire nord-lorrain suscite des inquiétudes profondes et durables, aggravées par la crise conjoncturelle liée à l’épidémie de covid-19. Dans ce contexte, vous avez pris des mesures très attendues par les acteurs de terrain, notamment la revalorisation des salaires des soignants et un investissement massif dans les hôpitaux, qui font l’objet de notre débat d’aujourd’hui. La stratégie régionale des investissements en santé dans la région Grand Est nous a été dévoilée en décembre par le ministre des solidarités et de la santé. Elle apporte des nouvelles rassurantes à la majeure partie des hôpitaux de Meurthe-et-Moselle. Pour autant, dans le cad...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Madame la ministre, le 22 novembre dernier, je recevais à ma permanence une délégation, unique en son genre, d’un collectif rassemblant des employeurs et des syndicats de l’économie sociale et solidaire en Bretagne. Ceux-ci s’étaient mobilisés en nombre dans tout le département du Finistère pour demander une revalorisation salariale de l’ensemble des professionnels du secteur médico-social et social. En effet, seuls les personnels travaillant dans des établissements relevant du financement de l’assurance maladie peuvent bénéficier des augmentations de rémunération prévues par le Ségur de la santé, ce qui exclut de fait une grande partie des métiers éducatifs, administratifs et de support. Cette restriction crée d...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Le 8 novembre dernier, le Gouvernement annonçait l’extension des revalorisations salariales du Ségur de la santé à 20 000 soignants supplémentaires, notamment les salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements. Cette hausse de 183 euros par mois entend répondre aux difficultés de recrutement dans le secteur médico-social. Ce secteur est actuellement confronté à une pénurie de personnel : les disparités de traitement entre salariés entra...

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis :

Madame la ministre, nous attendons vraiment des informations précises de votre part sur le calendrier de la réforme. Pour l’instant, tout cela est très vague. Or les personnes qui attendent une revalorisation salariale ont besoin de choses concrètes. Les personnels éducatifs, par exemple, participent, comme les soignants, à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans tous les actes de la vie quotidienne. Il faut donc vraiment penser à eux. S’agissant de l’hôpital public, les praticiens hospitaliers en milieu de carrière se sentent aussi oubliés par le Ségur de la santé, en raison de...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...nous estimons qu’il importe de combler les trous dans la raquette ; c’est la conséquence d’une réponse du Gouvernement qui n’a pas été systémique, de la mise en œuvre de mesures qui n’ont pas concerné l’ensemble des professionnels de la même manière. Force est de constater qu’à l’issue du Ségur de la santé et des accords Laforcade demeure un double problème de cohérence et de périmètre quant aux revalorisations prévues. Il y a d’abord un problème de cohérence, car les négociations ont toutes été menées en silo, sans tenir compte des liens et des interactions entre tous les métiers de la santé, santé qu’il faut entendre, au sens de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme un état complet de bien-être physique, mental et social. À ce cloisonnement s’ajoute un problème de périmètre, car ces reva...

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

...lue du Doubs, j’ai pris attache avec la présidente du département et avec le directeur général des services, afin de disposer de remontées de terrain quant à l’application des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé. Pour l’heure, seuls les personnels soignants travaillant dans des établissements et services de santé relevant du financement de l’assurance maladie sont concernés par ces revalorisations salariales. Or ces professionnels côtoient au quotidien des personnels socio-éducatifs, administratifs et techniques, et leurs échanges révèlent des disparités de rémunérations qui aggravent les tensions au sein des équipes et suscitent un sentiment d’injustice, d’incompréhension et de colère. Madame la ministre, comment entendez-vous assurer une cohérence de rémunération entre les salariés d’...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...de la crise sanitaire en outre-mer ont mis en évidence, davantage que dans l’Hexagone, les insuffisances structurelles de l’offre de soins dans ces territoires. En effet, les problématiques spécifiques de santé publique en outre-mer entraînent des surcoûts importants pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces difficultés se sont accentuées ces dernières années. De ce fait, la non-revalorisation salariale de soignants et de non-soignants du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé suscite un sentiment d’abandon et crée une concurrence déloyale entre les établissements et entre les secteurs d’activité. Cette situation est à l’origine de difficultés considérables de recrutement, particulièrement pour les employeurs privés et les associations. Elle provoque également des te...