Interventions sur "royaume-uni"

237 interventions trouvées.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mon amendement n° 19, outre des améliorations rédactionnelles, précise les finalités de l'habilitation à légiférer par ordonnances. Notre commission spéciale a spécifié que lesdites ordonnances seraient applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de traités ou d'accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni. Le Gouvernement préfère qu'elles s'appliquent dans l'attente de tels accords. Je lui en donne acte. L'amendement n° 19 est adopté.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 15 du Gouvernement revient sur un apport de notre commission spéciale en renvoyant à un décret, dans la loi d'habilitation, les conditions d'appréciation de la réciprocité entre la France et le Royaume-Uni. Juridiquement, ce renvoi doit être opéré dans les ordonnances. Je croyais, au regard de mes discussions avec Mme Loiseau, que nous avions sur ce point l'accord du Gouvernement, mais la dernière réunion interministérielle semble avoir rigidifié sa position. Avis défavorable.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Ce week-end, des journalistes m'ont sollicitée au sujet des accords économiques bilatéraux que le Royaume-Uni pourrait signer indépendamment du Brexit. Notre position doit être claire, car le Royaume-Uni est déjà en train de lancer des négociations dans ce cadre.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

L'Union européenne garde sa compétence en matière de négociations commerciales internationales. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers, il aura vocation à négocier avec l'Union européenne. Chaque État sera tenté de renégocier des accords commerciaux avec le Royaume-Uni et l'Union européenne travaillera à éviter que cela se produise. Elle risque d'être fragilisée avec les élections qui se profilent. Alors que l'Union européenne favorisait jusqu'ici un processus de convergence, le Brexit ouvre la voie à une...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

... diront tout à l’heure quelle est leur position. Ils ont compris que c’était un problème urgent, que le Brexit pouvait se passer bien, tout autant qu’il pouvait mal se passer. En l’absence d’accord, le Gouvernement disposera non pas de plusieurs mois, mais juste de quelques semaines pour prendre les différentes mesures que vous avez évoquées concernant les Français qui habitent ou travaillent au Royaume-Uni – c’est l’article 2 –, les Anglais qui habitent ou qui travaillent en France – c’est l’article 1er – ou bien les dépenses urgentes d’investissement qu’il faudra faire dans nos infrastructures portuaires, aéroportuaires, au profit du tunnel sous la Manche, etc. Tout le monde en a pris conscience, et nous avons tous dit oui à ces ordonnances, même si, je le répète, nous n’« aimons » guère cette pr...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, hier, des centaines d’Européens résidant au Royaume-Uni et de Britanniques installés dans l’Union ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord avec l’Union européenne. À l’invitation des organisations The3million et British in Europe, je suis intervenu hier dans l’enceinte du Parlement, à Londres. J’ai souhaité que tout soit entrepris po...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je le rappelle, voter la motion tendant à opposer la question préalable signifie que l’on s’oppose à l’ensemble du texte et qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Nous pensons, au contraire, que ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme nous venons de le rappeler ici. La France devra agir rapidement pour préserver ses intérêts, mais également la situation des Français et celle des Anglais. Je vous rappellerai trois chiffres, à titre d’information complémentaire : les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % du PIB français ; en outre, chaque année, quelque 32 millions de personnes et 4, 2 m...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...pouvaient être favorables à la restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaitaient les Brexiters. Leurs réponses ont été unanimement contre la moindre restriction à cette liberté au sein de l’Union européenne, qui est une liberté fondamentale. J’ai également observé une unanimité, à la fois pour défendre le statut des trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni, et pour que les Britanniques assurent leurs engagements financiers pris en qualité de membre à part entière de l’Union européenne. Enfin, j’ai constaté la même l’unanimité pour que les accords du Vendredi saint soient préservés. En effet, l’Union européenne a permis que le conflit en Irlande du Nord prenne fin. Elle a investi des milliards d’euros pour soutenir le développement de l’Irlande du ...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2016, les Britanniques choisissaient de délier leur destin de celui de l’Union européenne. En votant en faveur du leave, ils ont choisi le « grand large », selon la fameuse expression churchillienne. Le choc fut rude même si nous savions les limites d’une adhésion en demi-teinte : le Royaume-Uni avait renégocié sa contribution financière, s’était exclu de Schengen, de l’euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Pendant plus de quarante ans de vie commune, l’Angleterre a toujours eu un pied dehors, un pied dedans. Aussi, il n’est pas surprenant que cette dichotomie ressurgisse à propos de l’accord de retrait, jusqu’à rendre – peut-être – celui-ci impossible pour des considérat...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Claude Kern, qui devait s’exprimer sur ce texte en tant que membre de la commission spéciale. Dans moins de cinq mois maintenant, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne. C’est une réalité à laquelle nous avons encore, parfois, du mal à faire face, et le groupe Union Centriste, que j’ai l’honneur de représenter, particulièrement attaché à la construction européenne, ne s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pa...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le Brexit signifie le Brexit. » Cette citation de la Première ministre Theresa May a été maintes fois répétée et maintes fois moquée ; elle contient pourtant une part de vérité. Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’Union européenne le 30 mars 2019, c’est-à-dire demain. Bien que l’actualité récente nous apporte un peu d’espoir, avec la perspective d’un accord sur la frontière irlandaise, nous ne devons pas nous voiler la face : l’hypothèse d’un hard Brexit, ou Brexit dur, existe et n’est plus improbable. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’un Brexit dur ? C’est d’abord...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Enfin, un Brexit dur est une menace pour nos intérêts économiques et sécuritaires. Le Royaume-Uni fait partie de nos dix principaux partenaires commerciaux, et il est l’un des rares pays développés avec qui nous ayons encore un excédent commercial. La place financière de Londres est toujours un acteur incontournable dans le financement de l’Union européenne et de la zone euro. Nous devons préserver une relation économique étroite et réciproque entre nos deux pays, dans tous les domaines. Pou...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Mme Colette Mélot. Enfin, à Michel Barnier et à vous-même, madame la ministre, nous adressons tous nos vœux de succès pour les prochaines semaines, lesquelles seront décisives pour l’avenir du Royaume-Uni, de l’Europe et de la France !

Photo de Richard YungRichard Yung :

...ui nous permettra de réagir rapidement, tout en nous concertant étroitement avec la Commission européenne. À mon sens, il est important que la France coordonne son action avec les vingt-six autres pays de l’Union. Le cas échéant, il faudra être à même de mener conjointement un travail sur les différents sujets évoqués : tout d’abord, la situation des Français et, plus largement, des Européens au Royaume-Uni ; ensuite, la situation des Britanniques sur le continent ; enfin, la libre circulation des personnes et des marchandises. Nous devons prendre en compte tous ces éléments. J’y insiste, nous soutenons, en la matière, le recours aux ordonnances, même si – les précédents orateurs l’ont relevé – cette méthode n’est pas celle que préfèrent les parlementaires. Bien sûr, nous devons nous assurer que no...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % de notre PIB. Environ 30 000 entreprises françaises export...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... mise en adéquation des moyens budgétaires [qui] doivent aller de pair avec des actions de sensibilisation des acteurs intéressés aux conséquences du Brexit ». En effet, alors que les problématiques sont énormes et diverses, il semble que l’Union européenne et les États membres ont préféré jouer la carte d’une remise en cause du Brexit, plutôt que celle de la négociation d’une sortie ordonnée du Royaume-Uni. À cet égard, la question irlandaise est tout à fait frappante. Il ne s’agit pas de minimiser les enjeux liés aux nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne, qu’il s’agisse de la cohérence générale ou de protection du marché unique. Toutefois, l’impression que les deux parties, Royaume-Uni et Union européenne, ont quelque peu instrumentalisé l’Ulster, afin de faire pression sur les n...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, les relations que la France entretient avec le Royaume-Uni sont anciennes, et elles sont bien plus fortes qu’avec beaucoup d’autres États européens. La Grande-Bretagne est un allié historique. C’est aussi l’un de nos principaux partenaires économiques. Ces chiffres ont été rappelés : 30 000 entreprises françaises y exportent l’équivalent de 3 % de notre PIB. Il s’agit également d’une histoire humaine : près de 200 000 Britanniques vivent en France, et ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...précision supplémentaire à l’habilitation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre, nous voterons ce texte, moyennant quelques amendements, mais nous demandons solennellement que, au sein du Sénat, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne soit informé et consulté tout au long de l’élaboration de ces ordonnances, puis associé au suivi de leur mise en œuvre. Dans le même esprit, nous soutenons l’amendement du rapporteur tendant à réduire de six à trois mois les délais de ratification de ces ordonnances, de sorte que le Parlement soit pleinement associé. Que le Brexit soit hard ou s...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...des réflexions qu’il a suscitées sur l’avenir de l’Union, le Brexit doit également nous conduire à des considérations plus prosaïques. En effet, nous sommes aujourd’hui dans une situation inédite. Après avoir cherché à organiser la convergence entre ses États membres pendant plusieurs décennies, l’Union européenne doit désormais trouver la voie appropriée pour gérer la divergence à venir entre le Royaume-Uni et le continent. Après quarante ans d’imbrication de plus en plus poussée de nos systèmes économiques respectifs dans le cadre du marché unique, de l’union douanière et de nos diverses politiques communes, nul ne peut en effet ignorer que ce processus emportera des conséquences négatives des deux côtés de la Manche et de la mer du Nord : les droits de douane seront vraisemblablement réintroduits...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a donc choisi de sortir de l’Union européenne. Il redeviendra un pays tiers le 30 mars prochain à minuit, faute d’avoir pu parvenir à un accord, malgré le travail de négociation dans la cohésion mené par Michel Barnier. Nous voici contraints d’envisager les conséquences d’un no deal, à cent quarante jours de la fermeture des frontières. Dans cette hypothèse, la plus négative pour toutes l...