Interventions sur "rupture"

326 interventions trouvées.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

... Notre histoire nous a appris que le consensus ne se décrète pas : il se construit. Dès lors, limiter l’espace du dialogue à la seule offre soutenue par l’État, ce n’est pas construire un consensus. Le risque est de répéter les événements des années 1980. Le risque est également la fermeture pure et simple de l’usine du Sud, qui mènerait au chômage près de 3 000 familles. Enfin, le risque est la rupture du dialogue politique entre indépendantistes et non-indépendantistes avant un troisième référendum, avec des conséquences difficiles à prévoir sur la paix civile. Ma question est simple, monsieur le ministre : face à ces risques majeurs, le Gouvernement est-il prêt à ouvrir le champ du dialogue au-delà de l’offre actuelle, afin de construire un projet consensuel de reprise de l’usine du Sud ?

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...u plus respectueuse des objectifs de santé publique et d’assurer un rééquilibrage entre les différents acteurs du médicament : les agences, l’État, les citoyens, les médecins et l’industrie pharmaceutique ». Depuis lors, la proposition a été mise en discussion avec les acteurs syndicaux, les associations, les professionnels de santé et les salariés de l’industrie pharmaceutique. Alors que 2 400 ruptures de médicaments ont été constatées en 2020, l’arrivée de la pandémie de la covid-19 a accéléré la démonstration de l’urgence à extraire les médicaments de la loi du marché, pour répondre aux exigences de santé publique. En d’autres termes, de plus en plus de personnes sont convaincues de la nécessité de placer la santé au-dessus des intérêts financiers. Ce fut le sens de ma question d’actualité ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... coûts. Surtout, quel effet peut-on réellement attendre de cette mesure lorsque l’on sait, par avance, que son application ne fera l’objet d’aucune forme de contrôle ? En 2020, année dont nous conviendrons unanimement qu’elle connut d’importantes pénuries de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, n’a pris qu’une seule sanction financière pour rupture de stock, d’un montant non communiqué, mais dont nous savons qu’il est inférieur à 1 million d’euros. Une autre mesure, emblématique, est celle que le Parlement a votée lors de l’examen du projet de loi instituant l’état d’urgence sanitaire et accordant au Premier ministre le pouvoir de recourir à des réquisitions, ainsi qu’à des limitations de la liberté d’entreprendre, pour tout bien ou servic...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...me dans les travées de notre hémicycle. Les pénuries de médicaments et de vaccins en font partie, et nous ne désespérons pas de voir émerger à court terme des solutions concrètes, susceptibles de mettre fin à la situation dramatique que nous connaissons. Cette situation, c’est une tension qui ne fait que croître de manière exponentielle depuis quelques années. Ce sont 404 médicaments signalés en rupture ou en risque de rupture en 2013, puis 1 500 en 2019 et déjà 2 400 pour 2020, soit six fois plus qu’en 2013. Ces chiffres, nous ne cessons de les répéter, comme nous le rappelle le rapport de nos collègues Daudigny et Decool, dont les trente propositions ont conduit à la rédaction d’une proposition de loi que nous sommes nombreux à avoir cosignée. C’est une autre proposition de loi que nous exam...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

...ce, sont anxiogènes et chronophages, dans un pays où, par ailleurs, l’on manque de temps médical. Une telle situation justifie l’intérêt de vos travaux. Vous proposez à l’article 1er de créer un « programme public de production et de distribution des médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation ou des tensions d’approvisionnement ». Il est important de le préciser, une « rupture d’approvisionnement de médicaments » est une situation précise, définie par les termes du décret du 28 septembre 2012, qui est caractérisée lorsqu’« une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur est dans l’incapacité de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures ». Cette rupture d’approvisionnement peut être imputable, notamment, à une rupture de stock ou à une...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...s médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union, contre 20 % seulement voilà trente ans. Les politiques ultralibérales et la course aux dividendes démontrent une fois encore leurs effets néfastes. Cette délocalisation croissante est l’une des causes des pénuries de médicaments à intérêt thérapeutique majeur en France. Encore marginal avant les années 2010, avec seulement 44 ruptures de stock en 2008, le nombre de pénuries de médicaments ne cesse de croître depuis le début de la décennie. En 2019, on en recensait 1 200, et l’ANSM envisage leur doublement en 2020. Ainsi, 2 400 médicaments devraient être touchés. Le débat parlementaire dans le cadre de l’examen du PLFSS 2021 a d’ailleurs été largement marqué par la question des pénuries de médicaments. Notre groupe avait pri...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

... l’objet de l’article 2 de votre proposition de loi, l’idée peut être séduisante. Encore faudrait-il concevoir une structure opérationnelle, sur les plans tant de son financement que de son organisation. En outre, je tiens à le rappeler, nous disposons déjà d’un arsenal législatif. Je pense à l’article 48 de la LFSS pour 2020, qui prévoit plusieurs mesures destinées à mieux prévenir et gérer les ruptures de stock de médicaments essentiels. Sans doute, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser l’état de la mise en application de ce texte ? L’État stratège, c’est aussi un État qui crée une véritable stratégie industrielle nationale et européenne, pour engendrer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité. Nous pourrions envisager un panel d’incitations, en contrep...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Cela marchait mieux avant ! Il y a quelques années, les ruptures concernaient 400 références. Aujourd’hui, c’est 3 200 !

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...as de solutions ; et c’est une association qui a assuré les livraisons. Nombre de déprogrammations d’opérations ont eu pour cause non seulement la pénurie des soignants, mais aussi celle des médicaments, notamment ceux qui sont utilisés en réanimation, les conséquences d’une telle pénurie étant encore à venir et restant à évaluer. Le système de santé français se révèle donc vulnérable aussi aux ruptures d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux essentiels. Ce constat ne date d’ailleurs pas de la crise du covid-19, puisque le Sénat et de très nombreux organismes alertent depuis des années sur ces ruptures d’approvisionnement. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, estime que, en 2020, près de 3 200 médicaments essentiels auront été en ru...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...ame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, la pénurie de médicaments est une réalité ! Une enquête BVA réalisée pour France Assos Santé a montré que près d’un Français sur quatre s’était déjà vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie ; quatre, c’est aussi le chiffre par lequel a été multiplié le nombre annuel de signalements de tensions et de ruptures d’approvisionnement de médicaments enregistrés par l’ANSM au cours des six dernières années. Nous nous devons de remercier les professionnels de santé, prescripteurs et pharmaciens, en ville comme en établissements de santé, qui ont toujours su trouver des solutions permettant aux patients de poursuivre leur traitement. Oui, la crise sanitaire a accentué les tensions d’approvisionnement sur ce...

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

...des principes actifs des médicaments est interrompue ? Ni l’État ni la sécurité sociale n’ont les moyens d’agir et de produire les principes actifs à la place des laboratoires. Cette perte de maîtrise publique a tourné au casse-tête pour les patientes et les patients atteints de maladies chroniques, qui se rendent à la pharmacie la boule au ventre face aux risques de pénurie de médicaments et de rupture de soins. L’entreprise Sanofi bénéficie d’aides publiques de l’État à hauteur de 150 millions d’euros par an ; elle continue pourtant de licencier – 3 000 postes de chercheurs en moins en dix ans – et verse la moitié de ses bénéfices aux actionnaires. Oui, nous pensons que les intérêts privés sont contradictoires avec les intérêts de toutes et de tous, et qu’un pôle public de recherche et de pr...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Tout d’abord, je partage pleinement les propos de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, les questions qu’elle soulève comme ses conclusions. La question des ruptures de stock de médicaments est un problème récurrent depuis de trop nombreuses années ; elle touche de plus en plus de spécialités pharmaceutiques et suscite à la fois l’agacement des professionnels de santé et l’incompréhension des patients, surtout ceux à qui sont prescrits des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le Sénat, dans le cadre de sa mission d’information sur la pénurie de médic...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...es ne vont pas ; le Gouvernement l’admet également. Il serait aberrant d’ailleurs de ne pas le reconnaître, car nous en faisons tous l’expérience au quotidien ! Certes, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, que j’ai évoquées dans mon propos liminaire, mais elles ne vont pas suffisamment loin et elles ne fonctionnent pas. Monsieur le secrétaire d’État, certains médicaments sont en rupture de stock, leur production étant volontairement arrêtée, car ils ne sont pas suffisamment rentables. À titre d’exemple, Sanofi, qui figure parmi les plus grands laboratoires européens et mondiaux – j’en parle sans cesse, car j’habite à Gentilly, où il occupe une place importante –, a décidé d’arrêter la commercialisation d’Immucyst, un vaccin BCG utilisé comme antinéoplasique, privant ainsi de nom...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits de santé : des antibiotiques aux traitements utilisés contre le VIH, les cancers, les vaccins ou encore les médicaments utilisés dans les protocoles de...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...e leur sécurité, de l’accompagnement de leurs aînés et de leur travail. Le développement numérique doit aussi accompagner le retour à la campagne, entamé avec la crise sanitaire de la covid et l’extension du télétravail ; sinon, la fracture numérique va encore s’accroître. Le télétravail doit être une occasion supplémentaire de soutenir le développement du numérique et non une nouvelle source de rupture entre les territoires. Dans le contexte de la covid, le Gouvernement met en place un plan de numérisation des TPE, dont 30 % seulement disposent d’un site internet, avec une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises. L’objectif est fortement louable : permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’examen de cet article est l’occasion pour nous de dénoncer une nouvelle fois la mise en place dans la fonction publique du dispositif d’exonération de cotisations applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle instauré dans le privé en 2008. En effet, l’essence même d’une rupture conventionnelle est de faciliter la gestion des suppressions d’emplois par les employeurs : elle leur permet de rompre les contrats de travail sans avoir à justifier d’un motif économique. Vous avez introduit dans la fonction publique cette logique désastreuse pour remplacer les agents fonctionnaires par des c...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...alors que vous vous plaigniez, voilà quelques instants, de notre propension à creuser encore un peu plus le déficit de la sécurité sociale, l’adoption de cet amendement vous permettrait de disposer de moyens financiers supplémentaires. Nous proposons en effet de supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit d’exclure l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) de l’assiette des contributions et cotisations sociales. L’ensemble des revenus et des gains, fussent-ils seulement ponctuels, honorifiques ou de remplacement, devrait être fiscalisé au titre de l’imposition des revenus sans dérogations ou niches injustifiées. L’élargissement de l’assiette imposable est le préalable à une simplification et à une baisse des taux de notre sy...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’article 9 prévoit l’exonération de cotisations sociales de l’indemnité spécifique en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette disposition fait suite à l’instauration, dans la loi de transformation de la fonction publique dont nous avons débattu avant l’été, d’une procédure de rupture conventionnelle au sein de cette même fonction publique. Cette exonération portera à la fois sur les cotisations de sécurité sociale et sur celles qui sont dues au titre de la CSG et de la C...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Si, madame Cohen : vous proposez de taxer tous les revenus, y compris ceux du capital. Il me semblait intéressant de souligner cette convergence qui se fait jour… La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression de l’article 9, lequel prévoit d’exonérer de cotisations et de contributions sociales les ruptures conventionnelles du secteur public. Il s’agit d’un effet miroir avec le secteur privé ; en effet, il ne me paraît pas illogique de permettre aux agents publics qui choisiraient une rupture conventionnelle de bénéficier de cette même exonération.

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées à l’occasion des ruptures conventionnelles dans la fonction publique. Une nouvelle fois, vous prétendez lutter contre le déficit de la sécurité sociale, alors même que vous l’augmentez. Pis, vous ne compensez pas la perte de recettes induite par cette nouvelle mesure. Vous justifiez cette exonération en prétendant vouloir aligner le secteur public sur le secteur privé, mais vous omettez de dire que ce sont les caisses d...