Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

...duction des fruits et légumes. D'autre trouveront des vertus à ce projet de loi eu égard aux quelques mesures qui permettront de répondre ponctuellement à des demandes éparses, sectorielles, comme dans le cas du vin, et géographiquement limitées, à l'image des procédures concernant les UTN ou des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir. Peut-on réduire la revitalisation des zones rurales à certains secteurs et oublier, par exemple, de prendre en compte la spécificité des emplois saisonniers et la demande fortement exprimée d'un véritable statut les concernant ? Cette demande, que nous avons soutenue à travers un amendement, a été « balayée » d'un revers de manche. Redéfinir ces « nouveaux espaces ruraux », leur donner une véritable « identité » par des mesures ciblées, spécif...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

L'article 38 bis concerne le secteur médical et constitue un signal très fort. Vous savez comme moi combien les gardes en milieu rural sont extrêmement contraignantes pour les médecins. La mesure fiscale que prévoit cet article me paraît donc tout à fait positive. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour rappeler que l'article 38 - aux termes duquel les investissements immobiliers des collectivités locales destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale sont éligibles au Fonds de compe...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les précédents intervenants, je ne puis que me féliciter de l'ambiance dans laquelle s'est déroulée notre discussion. On reconnaît bien là l'esprit de convivialité propre aux communes rurales, où l'on sait s'affronter tout en se respectant. Pour quel résultat, cependant ? Je dirai brièvement que sept poignées - puisque ce texte comprend sept titres - de micro-mesures, aussi utiles et équilibrées fussent-elles individuellement, ne font pas pour autant un projet de développement pour le monde rural. Ainsi, qui peut croire que l'outil fiscal - exonérations ou réductions d'impôts - s...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Vous l'aurez compris, la loi qu'attend le monde rural reste à faire. On ne peut laisser croire que le présent texte puisse en faire office. Je voterai naturellement contre.

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

...me la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l'examen par le Parlement de ce texte que beaucoup d'entre nous ont qualifié de fourre-tout. Il a en effet connu une inflation certaine au cours des différentes navettes, ce dont, en tant que parlementaires, nous sommes très largement responsables. Certes, ce texte ne révolutionnera pas le monde rural et son développement. Il n'apportera peut-être pas non plus le souffle nouveau que les élus, les acteurs économiques et les habitants du monde rural réclamaient. Cependant, il est, comme l'a dit M. le secrétaire d'Etat, très pragmatique. Il a le mérite de proposer des solutions particulières à de très nombreux problèmes concrets, et nombre d'entre nous y trouveront leur compte. Avec mes collègu...

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

...secrétaire d'Etat, que, ensemble, nous adressons aux producteurs de ce secteur afin de leur permettre de reprendre confiance et d'aborder avec plus de sérénité la campagne 2005. Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles que soient nos différences de vue au départ, je vous remercie de votre compréhension. Par ailleurs, M. Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, nous a récemment présenté un plan en faveur de la filière arboricole et légumière. Ce plan nous tient à coeur et nous sommes satisfaits de voir qu'il commence à être mis en oeuvre. Le groupe UC-UDF n'a qu'un seul regret : la suppression, en commission mixte paritaire, de la disposition adoptée par le Sénat sur l'initiative du président de notre groupe et tendant à faire figurer dans ce texte...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...rtement de la Lozère, un exemple de développement durable pour l'Euroméditerranée. C'est en effet le seul parc national habité et nous avons réussi à inventer des solutions pour associer les agriculteurs et, plus généralement, les acteurs de la vie économique à la défense de la nature. Finalement, le mérite de ce projet de loi est d'avoir dépassé les clivages existant à l'intérieur même du monde rural, et cela, je le répète, aussi bien pour les agriculteurs que pour les commerçants, les artisans, les médecins, les professions libérales, etc. On sait très bien qu'il n'y aura pas de vie dans l'espace rural et en montagne sans médecins, sans infirmières, sans tous ceux dont on a besoin. Or, dans la folie d'une politique centralisée, on a empêché des jeunes dont la vocation était de devenir médec...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

...ur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au terme du débat, je voudrais exprimer le regret de ne pas avoir reçu de réponse de la part de M. le secrétaire d'Etat quant à mes interrogations sur le devenir du coefficient multiplicateur et des critères de zonage en ZRR. Ces critères risquent, à terme, de remettre en cause le zonage lui-même, car les évolutions qui attendent sans doute le milieu rural, à savoir une repopulation progressive et une très forte diminution des populations agricoles, les rendent très fragiles ; nous aurons vraisemblablement l'occasion d'en débattre à nouveau au travers de futurs textes. Nous avons eu l'honnêteté politique de voter, dans un certain nombre de cas, des mesures qui allaient dans le bon sens ; naturellement, nous avons combattu les autres. Peut-être est...

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

...ompliquée du mécanisme des clauses de sauvegarde ne sauvera pas tout ; notre handicap est trop structurel. Faut-il, par exemple, conserver encore longtemps comme seule assiette de notre protection sociale les charges sur la production ? Votre réponse, monsieur le ministre, conditionne la capacité d'innovation, qui est la sauvegarde de ces entreprises. Vous le savez, ces PMI assurent, en milieu rural comme en milieu urbain, le maillage économique de nos territoires. Je vous remercie, monsieur le ministre, de me faire part des orientations du Gouvernement sur ces sujets.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Je voudrais tout d'abord me réjouir qu'en deuxième lecture le Sénat approuve la création de l'agence française d'information et de communication agricole et rurale. La Haute Assemblée avait demandé des précisions sur les modalités de financement ; aujourd'hui, nous sommes rassurés par le Gouvernement. Celui-ci a également su entendre les organisations professionnelles du secteur au sujet de la composition du conseil d'administration de la future agence. Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez insisté sur la souplesse dans la gestion de ce nouvel ...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

...e. Ces précautions sont fondamentales et renforcent la sécurité juridique. J'ai constaté que la commission avait quelques états d'âme et se demandait si cet article trouvait sa place dans ce projet de loi. Je précise, à cet égard, que le projet de loi traite du développement des territoires ruraux, que les deux ouvrages en question se situent sur deux communes qui sont en zone de revitalisation rurale, ou ZRR ; elles sont donc éligibles aux fonds structurels européens. D'ailleurs, l'ensemble du tunnel se situera sous la vallée de la Maurienne qui est, elle aussi, en ZRR. Nous aurons ainsi moins d'états d'âme à voter un texte dont l'objet est de sécuriser des chantiers qui, cette année, atteignent tout de même 325 millions d'euros, excusez du peu !

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le 13 avril 2002, à Ussel, le candidat Chirac avait fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale : promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte ; favoriser l'accueil des familles ; favoriser la présence des services publics ; encourager le développement économique des territoires ruraux ; respecter les particularités et les modes de vie du monde rural. Très attendu, ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux répond-il à ces cinq object...

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'espace rural cristallise aujourd'hui les espoirs et les inquiétudes de la société française. Le monde rural n'est plus seulement le monde agricole. Il n'est plus non plus ce lieu d'exode que l'attractivité des villes semblait avoir placé, sans recours, à la remorque de la modernité. Cela, le Gouvernement l'a bien compris. Il a compris que la ruralité conservait une importance particulière dans l'identité fra...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

...après quatre semaines de débat en première lecture et deux semaines en seconde lecture, l'examen du texte relatif au développement des territoires ruraux s'achève enfin. A l'image de certains débats qui ont lieu dans nos collectivités locales, nous avons parfois passé beaucoup de temps, trop de temps, sur des sujets bien futiles. Si ce débat a eu le mérite d'évoquer les multiples facettes de la ruralité, nous continuons de penser que les aspects essentiels et vitaux nécessaires à la revitalisation rurale n'ont pas été traités ou ont été renvoyés à plus tard. Les questions des prix rémunérateurs, des moyens financiers des collectivités locales, des services publics ont, certes, suscité de longs débats, mais ils n'ont débouché que sur peu de décisions positives. Nous nous réjouissons toutefois...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

...ication des parlementaires ! Toutefois, je crains que cet énorme travail ne débouche que sur bien peu de choses. Mes collègues du groupe UC-UDF ont déjà dénoncé, lors de la discussion générale, le manque d'unité de ce texte, fait de mesures disparates, la plupart appartenant au domaine réglementaire. Je déplore également qu'il ne soit sous-tendu par aucun projet politique d'ampleur pour le monde rural. Les territoires ruraux, qui sont au centre de nos débats depuis deux semaines, ont besoin d'un souffle nouveau. Le leur apportons-nous vraiment ? Au demeurant, je tiens à souligner que ce texte apporte, sur des points ponctuels, des réponses à des problèmes locaux. C'est notamment le cas pour les ZRR ou encore pour la présence médicale en milieu rural. Par ailleurs, le volet montagne s'est con...

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs mois de navette, au terme de ce débat consacré à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, en un mot à la ruralité. La ruralité, c'est un mode de vie marqué par la mutation des populations, l'apparition de nouveaux services, la complémentarité. La ruralité a en effet connu une véritable mutation. La population rurale, qui reposait sur le monde agricole, a basculé au profit d'autres acteurs, néo-ruraux parfois, ou autres. Cette nouvelle situation nous oblige, à elle seule, à nous adapter, à privilégier de...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...at, mes chers collègues, après la deuxième lecture de ce projet de loi, quelles conclusions le groupe socialiste peut-il tirer de ces six journées de discussion ? Tout d'abord, nous nous félicitons de l'adoption d'un certain nombre de nos amendements. J'évoquerai d'abord un amendement déposé par M Thierry Repentin sur l'article 2. Il permettra aux sociétés d'investissement pour le développement rural, qui accompagnent les initiatives des maires pour redynamiser leur territoire, d'acquérir des bâtiments non exploités, à ancienne vocation agricole et abandonnés, pour les transformer en logements de bâti rural afin d'accueillir de nouvelles familles, revitalisant ainsi les zones rurales désertifiées. Je regrette que nous n'ayons pas réfléchi davantage sur les amendements liés aux emplois de sai...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

...ieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, projet qui s'est efforcé de trouver des réponses aux attentes que le Président de la République lui-même avait si bien définies dans le discours qu'il a prononcé à Ussel, le 13 avril 2002. « Construire une ruralité attractive et accueillante - soulignait-il - suppose d'abord d'apporter une réponse aux questions de la vie quotidienne : la santé, le logement, les services publics, l'éducation, la culture, la sécurité. » La prise en compte de tous ces impératifs nous a donné, c'est vrai, un texte complexe et foisonnant, dans lequel, d'ailleurs, le nombre de dispositions résultant des travaux parlementaires...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

...motif que l'on aurait observé que les dépenses réelles de fonctionnement des plus petites communes seraient deux fois inférieures à celles des plus grandes. Aussi juste qu'elle paraisse a priori, une telle observation n'en n'est pas moins biaisée et conduit a contrario à pénaliser les petites communes. En effet, un tel constat ne permet pas de conclure que les populations des zones rurales ont deux fois moins de besoins que celles des villes. Si les dépenses de fonctionnement des communes rurales sont deux fois inférieures à celles des communes urbaines, cela s'explique simplement par une disproportion au moins équivalente de leurs ressources. Dès lors, force est de constater que la faiblesse des moyens de ces communes rurales les conduit depuis des années à se serrer la ceintu...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Par cet amendement, il s'agit de prévoir qu'un décret fixera les conditions dans lesquelles pourra être appliquée dans les zones de revitalisation rurale l'exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des entreprises commerciales ou artisanales qui procèdent à la reprise d'une entreprise exerçant le même type d'activités. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Commission européenne n'autorisent l'octroi de ce type d'avantages fiscaux dans le cadre d'une politique d'aménagement du t...