Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais on peut concevoir que, par ce texte, est affirmée la détermination du maintien de ces activités dans lesdites communes. Aussi, je demande au Gouvernement d'étendre le dispositif aux activités libérales, en échange de l'acceptation de la restriction précitée. Chacun mesure aujourd'hui à quel point il est indis...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...té par la Haute Assemblée, ce qui compense les maigres dépenses supplémentaires générée par ma proposition. La cohérence avec les activités commerciales et artisanales veut que soit accepté l'amendement n° 70 rectifié visant les professions libérales. Aussi, je demande à la commission et au Gouvernement de faire preuve de cohérence en matière de création et de reprise d'activités. Dans le monde rural, la reprise est un problème majeur. Bien souvent, en l'absence de toute reprise, des commerçants, des membres de professions libérales ne prennent pas leur retraite, alors qu'ils pourraient passer la main dans de meilleures conditions et qui ne coûteraient pas plus cher à l'Etat. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique intéressante, si elle est comprise dans une communauté de communes, et si celle-ci peut intégrer une ZRR en respectant tous les critères initialement attachés aux cantons et...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité. Nous proposons que, lorsqu'il y a moins de 10 000 habitants dans l'intercommunalité, même si le poids de la commune bourg-centre dépasse le seuil fixé, l'intercommunalité puisse bénéficier des avantages reconnus aux ZRR. Notre approche est relativement prudente et elle correspond aux réalité...

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

...on qui n'est pas membre de l'EPCI vient fausser les cartes, situation qui, dans le dispositif antérieur, interdisait l'inscription en ZRR. Dans certains cantons ruraux, voire très ruraux, l'existence d'une seule commune périurbaine fausse ainsi les cartes de l'ensemble du canton, alors même que ladite commune est adhérente à des structures intercommunales avec l'agglomération et que les communes rurales se retrouvent entre elles pour assurer leur propre dynamique. Pour la clarté du nouveau dispositif, pouvez-vous donc confirmer, monsieur le secrétaire d'Etat, que seront éligibles en ZRR les communautés de communes qui satisfont aux critères d'éligibilité même si, dans le canton, une commune n'y satisfait pas ?

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Cet amendement, que j'avais proposé sans connaître l'amendement du Gouvernement puisque nous le découvrons maintenant, était destiné à proroger le maintien des communes qui ne sont pas membres d'un EPCI actuellement classées en zones de revitalisation rurale jusqu'à la fin de 2007 pour leur donner le temps d'adhérer à des structures intercommunales. Il faut en effet être clair : l'objet du texte est de limiter le bénéfice du classement des zones de revitalisation rurale aux communes qui conservent les caractéristiques justifiant leur classement dans ces zones mais de leur faire perdre le bénéfice de ce classement si elles ne sont pas entrées dans d...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois agricoles fondent comme neige au soleil. Ce critère socio-économique risque donc d'être, dans très peu d'années, pénalisant pour le classement en zones de revitalisation rurale. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'élargir cette notion de « forte proportion d'emplois agricoles » à l...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités locales. Le IV de l'article 1er prévoit la compensation de ces pertes de recettes, et c'est sur ce paragraphe que je souhaiterais obtenir un éclairage du Gouvernement. Ce paragraphe dispose que les pertes de recettes résultant pour les collectivités locales de ces exonérations sont « compensées par...

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation de cabinet médical en milieu rural. Hélas ! la façon dont les débats ont été menés n'a pas permis de transformer son amendement n° 70 rectifié en un sous-amendement à l'amendement n° 404 du Gouvernement. Il me semble, en outre, monsieur le président, que vous n'avez pas sollicité les sénateurs pour qu'ils expliquent leur vote sur l'amendement n° 404 du Gouvernement, ce qui ne me paraît pas être une pratique habituelle de la prési...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission que l'on étudie les voies possibles - commission mixte paritaire, deuxième délibération, le choix étant à la discrétion du Gouvernement - pour faire ce geste qu'attendent les professions libérales dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. S'y refuser, reviendrait, monsieur le secrétaire d'Etat, à amputer le texte d'une dimension que tout le monde souhaite, à commencer par le Gouvernement qui exprime chaque matin son soutien aux professions libérales. Je trouverais dommage que l'on manque cette occasion. Le coût serait minime. N'écoutez pas les prévisions que le ministère des finances vous communique ...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

.... De tels comportements sont aussi à l'origine de véritables drames humains lorsque ces entreprises ferment leurs portes en privant les salariés de leur emploi. Pour autant, il faut aussi éviter que des entreprises ne cherchent uniquement à bénéficier des effets d'aubaine résultant de dispositions fiscales avantageuses, en se déplaçant des zones franches urbaines vers les zones de revitalisation rurale. Cet amendement a donc pour objet d'éviter de possibles discriminations d'ordre économique : il n'y a aucune raison pour que des entreprises ayant bénéficié de dispositions fiscales avantageuses dans les ZFU ne soient pas pénalisées lorsqu'elles cessent leur activité, alors qu'elles le seraient dans les ZRR.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est excellente. Toutefois, il importe de souligner que, depuis quinze ans, de très nombreuses communes rurales, situées ou non en zone de revitalisation rurale, ont perdu leurs derniers commerces. Eléments essentiels dans la vie économique des communes, ces commerces ont également une dimension sociale puisqu'ils constituent parfois les derniers supports sur lesquels peuvent s'accrocher les services publics. Je pense notamment aux points poste. Le zonage me paraît quelquefois extrêmement arbitraire. L...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il s'agit de tenir compte de la réalité en faisant bénéficier des exonérations d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu les entreprises qui ont leur siège social et 75 % de leur activité en zone de revitalisation rurale. La loi de 1995 exigeait 100 % de l'activité en ZRR, taux qui est ensuite tombé à 85 % dans la loi de finances rectificative pour 2003. Aujourd'hui, le taux de 75 % nous paraît plus adapté.

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Dans notre esprit, il s'agit non pas de créer un sous-zonage, mais d'affirmer une capacité à engager des opérations spécifiques en faveur des territoires qui sont particulièrement fragilisés, au sein même des zones de revitalisation rurale. Je souhaite qu'une possibilité d'accord soit ouverte pour mener une action sur ces territoires, par exemple dans le cadre des contrats entre l'Etat et les départements, grâce à l'amendement que le Sénat a voté tout à l'heure. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Photo de Daniel GouletDaniel Goulet :

Le texte qui nous est soumis comporte de multiples dispositions en faveur de la revitalisation du milieu rural. L'amendement n° 404, que nous avons adopté, répond en grande partie aux préoccupations de ceux qui se penchent sur le maintien du dernier commerce dans nos petites communes rurales. A cet égard, je précise, à l'intention de notre rapporteur, que le dernier commerce de proximité, alimentaire en particulier, joue souvent un rôle de multiservices. La pratique montre que la cession de droit au ba...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Sur le plan des principes, la commission ne peut qu'approuver une mesure qui prend en compte le coût parfois important que représente le droit au bail en milieu rural. Ayant des difficultés à mesurer les conséquences financières d'une telle mesure, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et souhaite entendre le Gouvernement.

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Au-delà de nos sensibilités, je crois que nous avons un certain nombre de préoccupations communes quant au monde rural et à la conception qui est la nôtre de son développement. Or j'ai le sentiment que, d'exonération en exonération, on fait preuve d'une grande largesse, surtout lorsque ce sont les autres qui sont pénalisés !

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

...e le plein lorsque l'on ne connaît pas la région et quand on ne sait pas à combien de kilomètres se situe la première station. Cessons donc d'accorder ces exonérations, qui font plaisir au moment où elles sont accordées et qui permettent aux élus que nous sommes d'aller voir certaines personnes pour leur dire ce que l'on a obtenu, car, en définitive, avec ce principe, on creuse la tombe du monde rural. En réalité, il faut non pas réduire les ressources des collectivités, mais leur permettre de pouvoir vivre. Globalement, dans les zones rurales, la population a augmenté, mais les commerces périclitent parce que, à un certain niveau, on n'a pas la volonté d'encadrer les prix. Quitte à être totalement en opposition avec tout le monde, ce qui n'est pas gênant, je le dis très clairement, je suis ...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Hier soir, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous étions nombreux à penser que cet amendement est intéressant, car nous regrettons tous de voir fermer la dernière boulangerie, la dernière boucherie ou le dernier commerce alimentaire. Aujourd'hui, dans ces communes rurales, il est important d'essayer encore de maintenir ces commerces de proximité pour que les habitants n'aillent pas dans les grandes surfaces. Toutefois, cet amendement manque de précision, et j'ai été chargé de voir comment on peut améliorer sa rédaction. A cet égard, je vous propose un sous-amendement qui vise à préciser l'attributaire de cette mesure et le commerce concerné. Permettez-moi de v...

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Comme vient de le souligner M. Bailly, l'amendement de M. Goulet est intéressant. Dans les communes rurales, nous avons tous effectivement un certain nombre de préoccupations de la nature de celles qui sont visées dans cet amendement. Toutefois, nous sommes là, mes chers collègues, en matière fiscale et, dans ce domaine, les textes doivent être précis car l'administration doit les appliquer d'une manière telle que la loi doit prévoir les dispositions avec toute la précision nécessaire. Or, mon cher ...