Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Monsieur le secrétaire d'Etat, tout en regrettant vivement d'être en divergence avec le Gouvernement, je maintiens mon amendement, car il a reçu par deux fois un avis favorable de la commission des affaires économiques du Sénat. Il correspond bien à l'esprit d'une loi de développement rural, qui vise à donner aux zones rurales en difficulté des moyens de développement. Or une loi exige des moyens. En ce qui concerne les délais, vous m'avez pris au piège de l'évaluation, mais je crois qu'il faut la faire au bout d'un délai technique permettant de vérifier que les mesures que l'on a prises ont produit leurs effets. Monsieur le secrétaire d'Etat, dès qu'un projet est important - et l...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

...ur le revenu que lorsque ces travaux concernent de grosses réparations ayant nécessité l'obtention d'un permis de construire. L'objet de l'amendement est d'étendre la réduction d'impôt aux réparations plus légères ne nécessitant pas forcément l'obtention préalable d'un permis de construire. Certes, l'extension proposée concerne les résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale. Elle s'inscrit donc dans la logique du projet de loi. On peut supposer toutefois que son coût sera très important et pourrait poser un délicat problème d'égalité devant la loi, notamment devant l'impôt, dès lors que seules étaient visées jusqu'à présent les opérations de reconstruction, d'agrandissement ou comportant des modifications structurelles substantielles. La commission demande à M. Le...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur le fait que, dans les petites stations touristiques situées en zone de revitalisation rurale, l'obligation de réserver 15 % des logements de tourisme aux saisonniers peut être extrêmement difficile à respecter. Nous ne voudrions pas pénaliser la réalisation d'équipements dans ces zones de revitalisation rurale.

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

...es de tels appartements, qui sont quelquefois complètement abandonnés, à les réhabiliter pour qu'ils puissent être de nouveau occupés et contribuer ainsi au développement du tourisme. A cet égard, nous nous situons bien au coeur du projet de loi puisque, très souvent, ces ORIL sont situées dans des ZRR, même si, il faut le dire, elles peuvent être parfois lancées hors des zones de revitalisation rurale. C'est le cas dans certaines cités thermales, à l'image d'Aix-les-Bains, non loin de chez notre collègue Annie David. C'est également le cas à Tignes, dans la vallée de la Tarentaise, qui n'est pas non plus située en ZRR. Au demeurant, à 70 % ces opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont mises en oeuvre en ZRR et contribuent donc à donner un fondement intéressant au projet de ...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je confirme la nécessité de faire un très gros effort en faveur du tourisme en milieu rural. Si l'on parle toujours de « tourisme vert », en réalité, chacun peut constater que celui-ci a bien du mal à « décoller. Or, si vous faites les comptes, c'est le secteur qui a aujourd'hui les meilleures chances de créer le plus d'emplois en zones rurales, et donc d'insuffler une dynamique locale forte. Malheureusement, ce secteur souffre d'un héritage immobilier lamentable. Les logements ont été...

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Nous venons de parler du développement du tourisme en milieu rural et de la dynamisation de cet espace. Je suis maire d'une petite commune rurale qui a créé mille lits et qui a fait des efforts de développement touristique pour que les créations d'emplois dans le tourisme compensent les pertes enregistrées dans le secteur agricole. Fort de cette expérience, je peux vous dire que, dans la France profonde, c'est plutôt difficile. Nous traversons une crise très g...

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

...t aux nouvelles attentes des territoires ruraux ? Leur apporte-t-il les outils et les moyens nécessaires à un développement économique, social et culturel équilibré ? Au sein de notre groupe, certains affichent un réel scepticisme, d'autres expriment même de la déception. Certes, ce texte a le mérite d'exister. Oui, il comporte quelques avancées, notamment en matière de revitalisation des zones rurales, en matière d'emploi, ou encore en ce qui concerne la pluriactivité, le patrimoine bâti et la chasse. Toutefois, il s'apparente à un catalogue de mesures sectorielles et techniques et ne met pas en perspective une vision à long terme pour nos campagnes. Ainsi, certains chantiers, pourtant prioritaires, ne sont même pas mentionnés. Comment, en effet, permettre un développement harmonieux des te...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...dre les problèmes des entreprises en difficulté ou de faire face au manque de médecins dans ces zones, et j'ai bien peur que l'on assiste à des effets d'aubaine et que les questions de fond demeurent. Nous constatons aujourd'hui un paradoxe. En effet, alors qu'une majorité de Français voudraient habiter à la campagne - car il existe un véritable rapport affectif entre nos concitoyens et l'espace rural -, des zones rurales continuent pourtant de connaître une situation d'abandon même si, globalement, la population rurale a légèrement progressé au cours de ces dix dernières années. La vraie difficulté, c'est que la plupart des emplois créés le sont dans les zones urbaines. Ainsi, le déclin de l'emploi rural et la concentration des activités dans les zones urbaines ont été les plus intenses entr...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...ut des soutiens financiers importants, une intervention énergique des capitaux publics dans le cadre d'une véritable planification territoriale. Je ne prendrai qu'un exemple : alors que la demande de logements locatifs pour la population salariée est très active et très pressante dans nos territoires ruraux, l'insuffisance de l'offre constitue un obstacle majeur au nécessaire peuplement des zones rurales. Ensuite, il faut maintenir les services publics, tels que la poste ou l'école ; mais les derniers programmes de fermetures d'écoles ou de classes dans les zones rurales me font craindre des difficultés dans les mois qui viennent. Pourtant, l'école est un lieu fondamental de socialisation, de sociabilité et de vie culturelle. J'ajouterai à cela les difficultés de transport vers les lycées dan...

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

... nous ont été données par Dominique Bussereau, Nicolas Forissier et Frédéric de Saint-Sernin en témoignent. Comme l'a indiqué Nicolas Forissier dans son discours liminaire, il convient de s'intéresser à « l'après-loi », c'est-à-dire aux effets qu'aura cette future loi. Il est fort souhaitable en effet que, dans les années à venir, le ministère de l'agriculture, qui est l'animateur des politiques rurales, procède, grâce à une action interministérielle, à une évaluation périodique des progrès constatés dans les zones rurales en déshérence. Faute d'une telle évaluation, il arrivera ce qui est s'est produit voilà vingt ans avec le Fonds interministériel de développement de d'aménagement rural, le FIDAR.

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Après avoir vu atterrir des hélicoptères amenant des ministres - et même le Président de la République - en zone rurale, après le lancement de forums, de débats invraisemblables, de colloques dans la France entière, on a élaboré il y a vingt ans une loi d'orientation agricole et on a accouché du FIDAR, fonds dont on n'a jamais plus entendu parler ensuite et qui n'était d'ailleurs pas abondé !

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

En définitive, en liaison avec les collectivités territoriales - régions et départements - chargées de suivre ces politiques sur le terrain, nous devons nous acharner à créer un véritable mécanisme d'évaluation des avantages de ce projet loi, afin de ne pas oublier l'élan que son vote va susciter. Bien évidemment, il nous faudra avoir du tourisme dans les zones rurales une vision nouvelle. Un spécialiste allemand du tourisme ne me disait-il pas récemment que, dans ce domaine, il y a de l'argent à gagner en France dans ces zones ? En effet, si un certain nombre de « pays du soleil » qui se sont spécialisés dans le tourisme bon marché de la mer et du bronzage - l'Asie, la Tunisie - offrent des prix défiant toute concurrence, il s'ouvre aujourd'hui un nouveau ma...

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

...limats plus extrêmes que le nôtre. Certes, la forêt française ne fait pas beaucoup parler d'elle. En fait, elle satisfait tout le monde. Mais, depuis 1947, exception faite des grands incendies de Gironde et des incendies périodiques de la côte méditerranéenne, on ne parle plus d'elle. Elle s'est reconstituée après la guerre grâce au fonds forestier national et elle s'est agrandie grâce à l'exode rural. Pendant quarante ou cinquante ans, elle a pratiquement vécu sur ses propres deniers, le marché du bois ne faisant l'objet d'aucune aide de l'Europe : il est libéral, ouvert à la concurrence mondiale, sans aucune protection.

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points ! Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire. Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps aux débats de fond de notre société rurale et que le problème des puces pourrait être traité par la voie réglementaire ?

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

... lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieurs les secrétaires d'Etat, de vous exposer trois situations concrètes, auxquelles des solutions pragmatiques peuvent être apportées, concernant les transports en milieu rural et la téléphonie mobile. Ces propositions figurent d'ailleurs dans le rapport qu'a rédigé M. Gérault, lorsqu'il était préfet de la Charente, à l'issue d'un travail approfondi effectué pendant toute une année dans le cadre d'une expérimentation sur les nouvelles formes d'accès aux services dans les territoires ruraux. Ces propositions ne font toutefois pas l'objet d'amendements, par cohérence av...

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

...isé, actuellement fixé à 1 500 litres. Or les secteurs défavorisés méritent, nous en sommes tous d'accord, des moyens particuliers. Dans ces conditions, pourquoi ne pas accorder aux commerçants de ces secteurs une exonération identique à celle que l'on consent aux agriculteurs ou, si l'on considère que cette exonération est trop importante, porter ce seuil à 3 000 litres en zone de revitalisation rurale ? Le commerce ambulant constitue un vrai service pour les populations qui sont captives ! J'en viens au désenclavement de nos territoires grâce à la téléphonie mobile. Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous connaissez très bien ce sujet, car vous vous vivez cette situation difficile dans votre département. Le 21 octobre 2003, à cette même tribune, lors de l'examen du projet de loi re...

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

... aux seules fins de ne porter préjudice ni aux dispositions positives contenues dans ce texte ni aux améliorations qui y ont été apportées à l'occasion du débat parlementaire, je le voterai, pour ne pas priver le territoire rural de ces quelques avancées !

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :

...la mise en oeuvre de Natura 2000, mais aussi de privilégier leur développement équilibré. Il vous sera proposé de retenir celles de ces dispositions qui apparaissent cohérentes avec nos obligations communautaires et qui favorisent un exercice responsable de la chasse. S'agissant de la prise en compte des dégâts de gibier en forêt, la multiplication des interventions de tous les acteurs du monde rural concernés par cette question illustre, s'il en était besoin, la difficulté de dégager une solution équilibrée et raisonnable. En effet, comme beaucoup d'entre vous, j'ai été approché par les chasseurs des départements où la chasse est organisée en associations communales de chasse agréées, ou ACCA, appuyés par leurs fédérations départementales, mais aussi par les propriétaires forestiers de ces ...

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les territoires ruraux et veulent continuer à y vivre. Les territoires ruraux ne sont pas seulement les jardins des villes... Je vous remercie, messieurs les secrétaires d'Etat, de m'avoir écouté et j'espère que vous m'aurez entendu.

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

... modifications apportées par l'Assemblée nationale, certaines positives, d'autres négatives, ne changent pas en profondeur l'économie de ce texte, d'ailleurs très économe en matière de deniers publics - j'aurai l'occasion d'y revenir. Le caractère « fourre-tout » de ce projet de loi évoqué par nombre de collègues aurait pu contribuer à sa force au regard de la diversité et de la complexité de la ruralité. Cependant, l'orientation des mesures, en déséquilibre dans le rapport privé-public, le manque de crédits d'Etat, la sollicitation financière des collectivités locales déjà défavorisées et le caractère libéral du texte en atténuent sérieusement l'efficacité recherchée. Nous continuons de penser qu'il manque l'essentiel à ce texte pour assurer un développement harmonieux des territoires rurau...