Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Yolande BoyerYolande Boyer :

...tions extrêmement diverses. C'est pourquoi il est difficile d'apporter des réponses adaptées à chaque situation ; c'est également la raison pour laquelle le rôle de garant de l'égalité républicaine entre des territoires aussi variés joué par l'Etat est essentiel. Face à cela, le projet de loi que nous examinons ne semble être qu'un amas de dispositions sans élan, sans vision prospective du monde rural, un catalogue de mesures hétéroclites : ainsi passe-t-on de la chasse au statut des personnels, du tourisme aux laboratoires, ou encore de la carte scolaire au littoral ! A ce sujet, certains amendements présentés par la commission nous semblent une offensive contre l'équilibre si fragile de la loi Littoral. Mais nous y reviendrons au cours du débat. L'énumération à laquelle je viens de procéde...

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

 « Délaissée ou mal comprise, la ruralité doit bénéficier d'une attention renouvelée de notre politique d'aménagement du territoire. L'Etat jouera son rôle de garant de la solidarité nationale au service des territoires ruraux. » Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, c'est M. le Président de la République qui s'exprimait ainsi. J'étais à Ussel en 2003, et samedi dernier à Tulle. L'attente est ...

Photo de Yolande BoyerYolande Boyer :

... une place importante, a fortement manifesté ce week-end avec la bénédiction - si je puis dire - de sa direction ! Cette deuxième lecture, qui vient après le vote du budget, confirme amèrement ce que nous pensions : comment croire que ce texte contribuera à réduire les déséquilibres territoriaux si l'Etat, au lieu de les compenser, les accentue, comme c'est le cas actuellement ? Si les communes rurales veulent maintenir des services, il leur appartient de les payer ; en revanche, les endroits plus urbanisés en bénéficient sans intervention des collectivités, puisque le marché est rentable ! On demande ainsi aux territoires les moins favorisés de payer eux-mêmes ce que d'autres ont gratuitement, et ce au mépris de l'égalité républicaine. Nous sommes en présence d'un affichage de bonnes intent...

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner en deuxième lecture un projet de loi visant, selon ses auteurs, à favoriser le développement de nos territoires ruraux. La définition donnée par le dictionnaire du terme « ruralité » indique qu'il s'agit « de ce qui a trait à la vie dans les campagnes », par antinomie avec le monde urbain. Je viens d'un département, la Drôme, où la ruralité est une réalité vécue quotidiennement, et non un simple concept étudié de manière théorique. Or je suis fréquemment interpellé par des élus locaux qui sont désespérés devant les difficultés grandissantes et envahis par un sentiment d'...

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

...s ! Comme de nombreux ruraux, je me félicite de l'inscription à l'ordre du jour de cette seconde lecture, tant attendue et longtemps retardée. Les territoires ruraux ont besoin de perspectives et attendent des solutions. L'aménagement de notre territoire et l'équilibre de notre société en dépendent. Cependant, nous savons bien que ce projet de loi ne peut répondre à toutes les questions du monde rural et que la réforme de la PAC et l'avenir de notre agriculture sont aussi des éléments clés de son devenir. « A chaque jour suffit sa peine », dit le proverbe ; nous en reparlerons lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. Il faudra alors veiller à ce que ces textes ne se contredisent pas et à ce que les espoirs d'aujourd'hui se concrétisent sur notre territoire. Je voudrais ...

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

...l de ce parcours -, contrairement à la tradition voulant que notre assemblée s'érige en garante des intérêts de nos campagnes, le Sénat ne s'est pas comporté comme tel en supprimant un certain nombre de dispositions qui représentaient un progrès pour nos territoires ruraux, tendant par exemple à prévoir le remboursement des aides publiques par les entreprises qui se délocalisent à partir de zones rurales, à permettre aux communes rurales de pratiquer des loyers industriels attractifs, à favoriser le maintien des écoles en milieu rural, à garantir un prix unique du timbre sur tout le territoire. Ce parcours laisse une impression de fouillis, de non-préparation, qui contraste fortement avec l'importance de l'enjeu lié au texte. La ruralité est et doit demeurer une chance pour notre pays, elle mé...

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

La France est un pays avant tout rural. L'espace rural, nous le savons, occupe plus des deux tiers du territoire national. L'identité des Français s'est constituée autour de ce lien très fort, dans la mesure où les lieux tant d'habitation et de travail que de socialisation se confondaient avec le territoire de vie jusque dans les années 1950, époque où l'agriculture occupait encore 50 % des actifs en zone rurale. Par ailleurs, la stru...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...e projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples que variés. Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, que je souhaite remercier ici pour son implication entière dans la rédaction de ce projet de loi, avait lui même qualifié ce dernier de « boîte à outils », une boîte à outils devant permettre aux acteurs du monde rural de trouver les moyens de leur propre développement. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire en première lecture, c'est une démarche novatrice et surtout optimiste pour l'avenir du monde rural. Elle se situe bien dans la logique décentralisatrice souhaitée par le Premier ministre. Elle lui donne les moyens de son avenir en respectant sa diversité. Je souhaite féliciter tous les ministres i...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

... une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, riche de près de quatre-vingts articles suffisamment vastes dans leur contenu pour lui conférer la nature de « projet portant diverses dispositions en matière rurale, touristique, de montagne, de zones humides et du littoral, urbanistique et faunistique, cynégétique, voire fiscale », nous ne pouvons qu'espérer, dis-je, que cette deuxième lecture permettra au moins quelques avancées sur des sujets quotidiens auxquels sont confrontés les élus locaux des zones rurales et certaines catégories de nos concitoyens. Mais nous n'avons pas l'espoir de donner à ce text...

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

...r le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas à un dispositif permettant d'assurer le développement, notamment économique, de la ruralité. Comme je l'avais déjà laissé entendre lors de la première lecture, sans moyens financiers substantiels, je ne vois pas comment on peut raisonnablement favoriser le développement du monde rural, déjà si terriblement défavorisé par rapport au monde urbain. Rappelons que l'effort financier de l'Etat induit par ce projet de loi s'élève à la modique somme de 100 millions d'euros, autant dire bie...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...les principes qui ont motivé les travaux du groupe d'études sur la montagne. Pour ce qui nous concerne, tel est l'état d'esprit dans lequel nous abordons cette deuxième lecture : nous espérons que les échanges entre le Gouvernement et le Parlement se poursuivront, afin de déboucher sur un texte encore meilleur. S'agissant du titre Ier, nous souhaitons un renforcement des zones de revitalisation rurale. Si nous parvenons à donner un corps, un esprit, une réalité à ces zones, ce texte constituera un acquis dans ce domaine. Certes, quelques problèmes de définition de zones et de reconnaissance de frontières subsistent, mais cela arrive à chaque fois qu'un zonage est mis en place. Au demeurant, nous aurons ancré très profondément la réalité des zones de revitalisation rurale, qui pourraient - je...

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Je regrette une fois de plus que le Gouvernement n'ait pas réservé une suite favorable à la proposition de loi que j'avais déposée sur le bureau du Sénat avec plusieurs de nos collègues, en vue d'un moratoire des fermetures de services publics dans les communes rurales. Dans notre esprit, il ne s'agissait pas de figer les situations. Ainsi, nous ne pouvons qu'être favorables à la création de maisons de services publics ou, par exemple, au remplacement dans une commune d'une agence postale offrant peu d'heures d'ouverture par un point-poste chez un commerçant, ... pour peu que ce dernier existe encore. Mais nous savions aussi que plusieurs administrations ou...

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Messieurs les secrétaires d'Etat, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture demeure une juxtaposition de dispositions dans des domaines variés liés au monde rural. Il ne manifeste aucune ligne de conduite qui soit vraiment porteuse d'espoir, comme si ce qui fondait la ruralité n'était qu'affaire de gestion de l'existant et d'adaptation « défensive » à une réalité morose. Certes, un texte n'est jamais ni tout bon ni tout mauvais. Mais il faut tout de même admettre que le présent projet de loi ne prévoit aucun élan pour l'avenir. Nous ne constatons pas de v...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au long de cette soirée, nous sommes tous confrontés à l'impérieuse nécessité de lutter, dans certaines parties du territoire, contre la désertification rurale. Pleinement conscient de ces enjeux, le Gouvernement a fait le choix du courage et de l'ambition en présentant au Parlement ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Cette volonté politique forte a été largement partagée par notre commission des affaires économiques, et notamment par les rapporteurs, le président Jean-P...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...ntrée sur seulement 21 % du territoire. Cette « fracture numérique » va frapper lourdement ces territoires, la DATAR prévoyant de nombreux départs de PMI et de PME. Il en va de même en matière de téléphonie mobile, car la moitié des zones non couvertes se trouvent au-dessus de 700 mètres d'altitude. Certes, des mesures gouvernementales et locales sont en cours, mais aucune ne donne aux communes rurales les moyens de s'équiper équitablement : messieurs les ministres, vous parlez d' « outils » mis à leur disposition - cela vient d'ailleurs d'être rappelé -, mais vous ne leur permettez pas d'acquérir ces derniers ! C'est ainsi, par exemple, que l'aménagement numérique des territoires est dorénavant une compétence des collectivités territoriales, puisque le Parlement a voté l'article L. 1425-1 du...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue aujourd'hui selon un double mouvement : d'une part, une désertification toujours plus grande de certains territoires ; d'autre part, une urbanisation des espaces situés à proximité des villes. Une loi à laquelle on fixe pour objectif la redynamisation et la revitalisation du monde rural doit à la fois permettre de lutter contre la désertification de certains territoires et prévoir des pro...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je suis un peu étonné, d'ailleurs, que l'on n'ait pas plus parlé de ce sujet, probablement trop peu médiatique. Il s'agit pourtant d'une question vitale pour une bonne partie du monde rural, la plus peuplée, celle où la poussée démographique se fait le plus sentir et qui vit une véritable mutation. Ce texte apporte une réponse qui a sa logique. Reste à savoir si cette réponse est à la hauteur des enjeux et, si ce n'est pas le cas, à apporter des éléments de solution. Il s'agit effectivement d'un problème essentiel : les communes rurales périurbaines couvrent 30 % du territoire nat...

Photo de Daniel GouletDaniel Goulet :

... en tentant de rétablir l'égalité des chances, en usant de la discrimination positive - le mot est à la mode - pour éviter que ne s'instaure une France à deux vitesses, celle des villes et celle des campagnes, l'une étant mieux dotée que l'autre en services publics, en médecins, en infrastructures scolaires, par exemple. Mes chers collègues, la ruralité n'est ni de gauche ni de droite. C'est en effet un sujet trop important et trop sérieux pour l'avenir de notre nation, et il pourrait faire l'objet, je le pense profondément après avoir entendu l'ensemble des intervenants, d'une quasi-unanimité. Certes, le Gouvernement a ses priorités et ses contraintes. Les parlementaires, eux, ont la vision du territoire dont ils sont issus. Mais les maires...