Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Enfin, vous posez une question sur le financement de la compétence mobilité dans la ruralité. Plusieurs solutions sont envisageables. Évidemment, il a été discuté – je mets à ce terme tous les guillemets qui s’imposent – de créer le versement transport dans les territoires ruraux et d’abaisser le seuil du nombre de salariés dans les entreprises pour élargir cette prime. Néanmoins, nous avons pensé que ce n’était pas une bonne idée, car cela constituait une charge nouvelle pour les PM...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cette suggestion émane d’un élu du Pas-de-Calais, non du Gouvernement, mais il faut trouver le moyen de financer mieux la mobilité dans la ruralité, même si je n’ai pas aujourd’hui de réponse plus précise à vous donner.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Madame la ministre, il est flatteur de voir la majeure partie des recommandations de la mission « Ruralités » reprises dans votre plan d’action en faveur des territoires ruraux. On peut néanmoins déplorer un grand manque de précisions, tant sur la question du financement que sur celle du calendrier des actions proposées. De nombreux sujets sont évoqués, et je pourrais m’attarder sur les propositions concernant la revitalisation des petites villes, qui pèchent par leur imprécision et leur incohéren...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

En ce qui concerne les petites centralités, madame la sénatrice, nous sommes en train de construire cette politique. De manière générale, toutes les mesures que nous avons annoncées dans le plan Ruralité sont financées. On ne fait pas de politique sans apporter les moyens ! D’ailleurs, le Gouvernement n’est pas toujours seul : souvent, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes participent à un certain nombre de financements. La réponse aux politiques publiques dans les territoires ne peut se faire que par des accords entre l’État et le...

Photo de Jean-Marie JanssensJean-Marie Janssens :

... ou par l’organisation à tour de rôle de la prise en charge des soins sans rendez-vous. Depuis plusieurs années, PAIS fait ses preuves ! Cette forme d’organisation plus souple semble bien adaptée aux nouvelles pratiques des médecins généralistes de proximité. Le Gouvernement est-il disposé, avec l’appui des médecins qui le souhaitent, à faire entrer ce dispositif dans les mesures de soutien à la ruralité et, ainsi, à le généraliser à l’échelle nationale ? Et si oui, à quelle échéance ?

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif Ville-vie-vacances, dans son volet de stage à caractère éducatif, plus communément appelé « dispositif Argent de poche ». De nombreuses communes rurales ont mis en place ce dispositif permettant à des jeunes de travailler dans les collectivités territoriales ou dans des associations, jusqu’à ce que des préfets – comme cela a été le cas en Bretagne –, se réveillent et fassent valoir que ce dispositif n’était applicable que dans les quartiers dits « politique de la ville ».

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Je trouve cela fâcheux. Je sais que vous avez déjà été alertée sur ce sujet et que vous avez laissé espérer un réexamen de cette question, considérant qu’il n’y avait pas de raison que les jeunes ruraux ne puissent pas bénéficier de ce dispositif, d’autant qu’il semble fonctionner davantage en milieu rural qu’en milieu urbain. Madame la ministre, où en êtes-vous de vos réflexions sur le sujet ?

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

... contributions sociales dans les mêmes conditions. Si ce dispositif était initialement et est encore conçu seulement pour la politique de la ville, je sais que certains territoires, notamment en Bretagne, en particulier en Ille-et-Vilaine, ont mis en place des dispositifs dérogatoires permettant d’en faire bénéficier les jeunes ruraux. Aujourd’hui, il s’agit donc d’un système dérogatoire pour la ruralité. Cependant, si cela existe dans certains territoires, ce n’est pas le cas à l’échelon national et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a d’ailleurs récemment interpellé mes équipes à ce sujet. Dans ce cadre, j’ai souhaité solliciter ma collègue ministre de la santé, pour étudier les conditions d’une extension de ce dispositif aux territoires ruraux. Des échanges sont en cours. Je...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Madame la ministre, un plan d’action et un agenda rural en faveur des territoires ruraux, oui, c’est incontournable : plus de 22 millions de Français vivent dans ces territoires, où s’additionnent les difficultés de mobilité et d’accès à l’emploi, aux services, à la santé. Dans le même temps, 22 métropoles capitalisent l’essentiel des richesses, des créations d’emploi, de l’accès aux mobilités, à la culture, à la santé… Ces dynamiques métropolitaines...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

M. Jean-Paul Émorine. Madame la ministre, au moment où nous parlons de la ruralité et où est mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux, il est bon de rappeler que la ruralité représente 80 % de la superficie de notre territoire et qu’y habitent à peu près 20 % de la population.

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux était la première loi en direction de la ruralité, vous vous en souvenez, madame la ministre. En milieu rural, les zones de revitalisation rurale (ZRR) souffrent de handicaps majeurs. Or ces zones représentent 50 % de la superficie de notre territoire et 10 % de la population, soit 14 250 communes et 6, 25 millions d’habitants. La loi relative au développement des territoires ruraux a prévu des exonérations fiscales pour les professionnels d...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, il était prévu de mettre fin à un certain nombre de zones de revitalisation rurale au mois de juillet de l’année prochaine, mais nous avons prorogé ce dispositif jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 dans la loi de finances. Je rappelle qu’environ la moitié des communes françaises sont classées en ZRR. Il s’agit donc là d’une politique très importante. Si nous avons prolongé ce dispositif, c’est parce que les élus qui ont réfléchi à cette question dans le cadre de la missio...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Madame la ministre, je pense que vous allez mettre en place de nouveaux dispositifs. Ce qu’il faut, c’est les inscrire dans la durée. Offrir des perspectives à cinq ans n’est pas suffisant. On l’a bien vu s’agissant des médecins en milieu rural : il faut leur donner des perspectives de carrière sur dix, quinze ou vingt ans. Il en va de même pour les entreprises qui s’installent dans ces territoires.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Madame la sénatrice, je vous ai déjà entendu parler de ces sujets, auxquels, je le sais, vous êtes particulièrement sensible. L’agenda rural prévoit en effet la promotion de l’agroécologie et des nouvelles pratiques agricoles, en développant, par exemple, les projets alimentaires territoriaux et les programmes agricoles expérimentaux. Ces projets fédèrent les acteurs d’un territoire autour d’une ambition partagée pour développer l’agriculture durable et une alimentation de qualité. L’agenda rural prévoit également d’encourager l’appr...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux sont les villages qui ont vu se fermer successivement commerces, écoles, cabinets médicaux, hôpitaux, services publics, et bien d’autres. Ces lieux sont pourtant essentiels au quotidien. Les cris d’alarme du monde rural, qui représente 35 % de la population française, sont devenus assourdissants. L’intensité des manifestations des « gilets jaunes », particulièrement fortes dans le Lot-et-Garonne, nous oblige à agir. Ayant été maire pendant vingt-cinq ans et infirmière libérale, je tenais à attirer votre attention sur les enjeux de démographie médicale et d’accès aux soins. Vous le savez, la situation s’est cons...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Madame la sénatrice, vous avez dressé un constat tout à fait juste de la situation de la ruralité dans le domaine de la santé. Les délégations que vous proposez me paraissent, à moi qui ne suis ni une spécialiste de la santé ni en charge de ce secteur, être de bon sens. J’en parlerai à ma collègue la ministre des solidarités et de la santé. J’ai évoqué, en réponse à une question précédente, les vaccinations et un certain nombre de tests qui peuvent d’ores et déjà être pratiqués par les in...

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

...e densité de construction que dans les banlieues de nos villes, c’est une évidence. Très sincèrement, il me paraît urgent, dans les départements ruraux à vocation touristique, de redonner la main et la maîtrise des règles d’urbanisme aux élus locaux et de revenir à des COS de 0, 10 ou de 0, 20, afin d’empêcher un bétonnage massif et anarchique, lequel enlaidit les villages exceptionnels de notre ruralité. Madame le ministre, quel est votre avis, sur ce sujet ? Il est selon moi absolument nécessaire de revoir la loi ALUR.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

... ministre, le plan d’action en faveur des territoires ruraux propose deux mesures afin de développer la pratique sportive. C’est une ambition que nous ne pouvons que saluer, même si elle est loin d’être suffisante. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails. Vous proposez de permettre le recrutement mutualisé d’éducateurs sportifs polyvalents entre une commune ou une intercommunalité rurale et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Vous proposez également de renforcer le soutien aux clubs sportifs en milieu rural, notamment via le soutien aux équipements sportifs et aux associations en milieu rural. Madame la ministre, vous souhaitez donc encourager les communes rurales à recruter du personnel qualifié. Malheureusement, nous savons tous que nombre d’entre elles con...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le sénateur, sachant que vous alliez m’interroger sur ce sujet, j’ai demandé à la ministre des sports de me donner quelques chiffres. Le soutien à la rénovation et à la construction d’équipements sportifs au service des habitants des zones rurales est bien entendu une priorité. Lors de son conseil d’administration du 9 décembre dernier, au cours duquel elle a entériné son budget pour l’année 2020, l’Agence du sport, malgré les contraintes budgétaires que vous avez évoquées, a souhaité maintenir son soutien aux équipements sportifs, à hauteur de 20 millions d’euros pour les équipements sportifs de niveau local, dont 5 millions d’euros po...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons ce nouveau débat sur la ruralité. Assurément, ce ne sera pas le dernier, car le Sénat entend bien maintenir la pression qu’il exerce sur le Gouvernement. L’exigence que nous cultivons à votre endroit, madame la ministre, se justifie par deux raisons. La première, c’est que nous sommes, aux termes de l’article 24 de la Constitution, les représentants des collectivités territoriales de la République et, de ce fait, les obligé...