Interventions sur "rural"

518 interventions trouvées.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Le projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par le Premier ministre au CESE, a reçu un accueil favorable au sein du monde rural. Des revendications soutenues de longue date par les agriculteurs devraient figurer dans le texte définitif, notamment un système par points et une pension minimale à 85 % du SMIC pour une carrière pleine. De même, les avancées concernant le cumul entre activité et retraite, ainsi que la fin des conditions de ressources pour la pension de réversion sont autant de bonnes nouvelles pour la profess...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

… avait pour coutume de dire que la répétition est « la plus puissante des figures de rhétorique ». Dans cet esprit, il ne vous aura pas échappé que le groupe du RDSE avait déjà organisé un débat similaire voilà maintenant deux ans. Dans le contexte social que nous connaissons, la question rurale se pose aujourd’hui avec plus d’acuité et d’urgence encore : même dans une région comme l’Île-de-France, que l’on résume abusivement à Paris, elle se pose pour les départements de la grande couronne. Alors que nous examinerons la semaine prochaine un texte majeur sur les mobilités, il apparaît indispensable de dresser un bilan de l’efficacité des dispositifs existants pour les territoires les p...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

... chers collègues, je veux avant toute chose saluer l’initiative du groupe du RDSE, dont le président, Jean-Claude Requier, vient de quitter la tribune. Nos collègues nous donnent ainsi l’occasion d’exprimer tout l’attachement non seulement du Sénat, mais également des membres de la majorité nationale qui y siègent – j’en fais partie – et, bien entendu, du Gouvernement aux problématiques du monde rural. Nous le savons, et les derniers soubresauts de notre vie démocratique depuis cet automne l’ont bien montré, le monde rural est soumis à des mutations et tensions spécifiques ; l’ensemble des problèmes y sont particulièrement exacerbés. D’aucuns pourraient profiter de ce débat pour dresser un constat catastrophiste, déplorer des situations qui perdurent depuis des années – Jean-Claude Requier y...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...complissant un effort en matière de DSR très ciblé sur ces dernières. En outre, les réformes à venir, en particulier celle de la fonction publique, sont l’occasion d’améliorer l’efficience des centres de gestion, voire d’affecter à ces derniers un agent public permanent pour le compte de plusieurs collectivités. C’est un moyen très opérationnel de faire revenir les services publics dans le monde rural. Enfin, je m’en voudrais de conclure sans faire référence à la notion, si chère à la majorité nationale, de « différenciation ». J’espère que cette idée est pleinement partagée. C’est un moyen d’accompagner pour l’avenir de manière beaucoup plus forte et efficiente nos territoires ruraux.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes. À mon sens, le sujet sous-jacent à ce débat intitulé Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles nous conduit à nous interroger sur les moyens mis à la disposition de ceux-ci et sur leur efficacité objective. Justement, peut-on parler de moyens ...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie également le groupe du RDSE d’avoir saisi le Sénat une fois encore sur la thématique de la ruralité, que nous avons traitée précédemment sous un autre angle : « La ruralité, une chance pour la France ». Effectivement, et nous l’avons démontré à bien des reprises au sein de cet hémicycle, la ruralité représente une véritable richesse pour notre pays ! Toutefois, nous constatons aussi qu’elle nécessite d’être soutenue pour vivre et se développer. Je pense notamment aux territoires ruraux les ...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...fonds considérés. Aujourd’hui, force est de constater que dans l’océan des aides, fonds et dotations à destination de nos territoires, trop peu d’entre eux sont versés de manière simple, rapide, lisible et efficace. À l’instar du président de mon groupe, Jean-Claude Requier, je tiens à saluer les évolutions positives de ces dernières années, comme la création des PETR, qui, avec les contrats de ruralité, ont permis de maintenir le développement de nos territoires. La hausse de la DETR ou encore la fin de la baisse continue de la DGF pour les collectivités sont à relever certes, mais elles n’arrivent pas à compenser le ressenti d’affaiblissement de nos territoires et le sentiment d’abandon de la ruralité. Les conséquences sont mesurables sur l’investissement public. Ce recul de l’investissem...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour. Les dispositifs pour la ruralité sont largement insuffisants. Oui, les zones de revitalisation rurale, les contrats de santé, les maisons de services au public ont le mérite d’exister. Mais sont-ils à la hauteur des enjeux pour nos territoires qui connaissent de grandes difficultés ? Je plaide pour un renforcement des dispositifs existants et plus encore pour la création de nouveaux dispositifs. La ruralité ne doit pas être ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, afin de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, à la suite d’une demande tout à fait pertinente du groupe du RDSE. Le premier constat que nous pouvons partager est qu’il existe non pas une ruralité, mais des ruralités. D’une part, il existe une ruralité périurbaine, avec des zones en expansion. Les élus doivent continuer de promouvoir le foncier là où les activités économiques et culturelles se développent. Il convient également de promouvoir les services publics. C’est un challenge souvent difficile, mais enthousiasmant. D’autre part, il existe une ruralité profonde, plus éloignée. Cett...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

... car toute réforme est susceptible de créer des perdants et donc des mécontents. Mais encore faut-il qu’elle mette en œuvre un dispositif plus équitable. Je souscris, à cet égard, à la nouvelle approche territoriale qui a permis d’instaurer un zonage nouveau au niveau des EPCI, car on ne pouvait plus longtemps raisonner en termes de ressources économiques, à l’échelon communal, surtout en milieu rural. En revanche, les critères retenus sont incohérents. On a substitué aux critères précédents de la faible démographie et du déclin de la population deux critères cumulatifs qui relèvent, par leur association mathématique, du pâté de cheval et d’alouette ! En effet, on a posé comme base nouvelle la nécessité cumulative d’une démographie inférieure ou égale à la densité nationale médiane, soit 63 ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...investir dans les territoires. Nous devons tirer les leçons du passé, sortir de critères purement comptables qui nous amènent, par exemple, à lier les décisions au nombre d’habitants, alors qu’elles devraient au contraire s’inscrire dans une vision de long terme. Autrement dit, monsieur le ministre, nous devons investir plutôt qu’assister. Réfléchissons à une stratégie de reconquête de l’espace rural visant à faire émerger des territoires exemplaires en matière de santé, d’éducation, de mobilités, de nouvelles technologies, de transition écologique, et, par là, à créer un cercle vertueux et à renforcer durablement l’attractivité de ces territoires. À cette fin, nous devons investir : investir dans les infrastructures, investir dans les services, investir dans la matière grise. Par exemple, d...

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand :

...villes sont devenus trop chers, et non par choix. Quant à ceux qui ont choisi d’y vivre, devraient-ils se contenter de remercier l’État de leur avoir fourni l’accès à l’eau et à l’électricité ? Je ne le crois pas. Pour tâcher de remédier à cette situation, nous avons mis en place de nombreux fonds, qui, au fil des années, ont fondu. De plus, le financement des dotations de solidarité urbaine et rurale par écrêtement interne de la DGF revient à dénaturer l’objectif de la péréquation verticale, émanation du principe de solidarité nationale garanti par notre Constitution. Les mécanismes actuels de péréquation ne permettent pas de réduire les inégalités territoriales, qui ont été considérablement accrues en raison de ces baisses de dotations. À grand renfort de discours sur la « synergie » et la...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons sur l’avenir de nos territoires ruraux, je vous rappelle que le Sénat s’est beaucoup intéressé à la ruralité, comme l’avait fait, en 2005, le gouvernement alors en exercice. Mon collègue Jean-Claude Luche a évoqué les zones franches urbaines. C’est en 2005 – j’étais le rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux – que nous avons voté pour la première fois une loi spécifiquement consacrée à la ruralité. Nous avions beaucoup travaillé avec la Datar, la Délégation à l’am...

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

...lent emblématiques du désinvestissement de l’État : la disparition programmée du Fisac, qui a été actée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ; la suppression de la réserve parlementaire, qui, sans être d’un montant énorme, permettait à des députés et à des sénateurs d’aider de nombreuses collectivités à boucler financièrement leurs projets ; le dispositif des pôles d’excellence rurale, qui touche à sa fin ; l’effondrement de l’enveloppe allouée à la prime d’aménagement du territoire, la PAT, qui est pourtant très utile à de nombreuses entreprises rurales. Je ne cesserai de dénoncer, tant qu’elle perdurera, l’iniquité du traitement réservé aux communes de moins de 3 500 habitants, dont la DGF par habitant varie de 64 à 88 euros, alors que, pour les villes de plus de 200 000 h...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

... de la presse régionale et des télévisions locales, le président Gérard Larcher a rappelé que le Sénat, « assemblée des territoires », se tenait aux côtés et au service des élus locaux. Cette proposition de loi s’inscrit ainsi pleinement dans une démarche volontariste d’aménagement du territoire. Elle part d’abord d’un double constat : le sentiment d’abandon très fort de nos concitoyens en zone rurale, qui se conjugue à une certaine forme de solitude ressentie par les élus locaux face à un problème très concret de désertification bancaire. En effet, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas sur son territoire l’exemple d’une agence ou d’un distributeur automatique de billets...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Selon une étude de Familles rurales publiée en octobre 2018, l’attractivité des campagnes françaises est conditionnée notamment par la présence de services de proximité. Garantir l’accès à ces derniers sur tous les territoires constitue une étape essentielle. Pour ce faire, plusieurs facteurs propres à la ruralité doivent être pris en considération. Je pense, d’une part, à la présence de populations plus fragiles, vieilliss...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...éterminerait le montant total de la subvention dans le temps, sur la base des règles de calcul précisées par décret. Pour le reste, j’y reviendrai lors de la discussion des articles. Comme je l’ai dit précédemment, il n’est pas question de nier ni de déplorer la dématérialisation croissante des moyens de paiement. Il est question de rappeler que celle-ci ne profite pas à tous, notamment en zone rurale, où la perte des services bancaires se fait particulièrement ressentir. Pour cette raison, et pour la réalisation concrète de l’égalité entre territoires, l’enjeu majeur de ces prochaines années demeure l’inclusion numérique. Nous avons adopté il y a peu la proposition de loi, déposée par le groupe du RDSE, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et avons débattu ...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...’y a pas de fatalité et qu’une action résolue et conjointe permettra d’enrayer ce phénomène. La proposition de loi contient deux solutions complémentaires à chacun de ses deux premiers articles, le troisième étant classiquement dévolu au gage sur les tabacs. L’article 1er prévoit la création d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. L’article 2 étend la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste, en prévoyant que chacun de ses 17 000 points de contact doit comprendre un distributeur automatique de billets. Cependant, juridiquement, le mécanisme proposé n’est pas opérant. En effet, il est proposé la création d’un fonds ad hoc, financé essentiellement par l’affectation d’une part des ressources du fond...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous le savons tous, l’ADN de la France est étroitement lié aux espaces ruraux et à la ruralité, tant sur le plan de sa géographie que de son histoire. La ruralité, ce sont de nombreuses petites communes qui présentent des situations très diverses, mais qui doivent toutes faire face à de nouveaux défis pour maintenir leur population et surtout leur activité économique. La revitalisation des centres-bourgs est un sujet fondamental sur lequel la puissance publique doit se pencher plus que...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...tat, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux est un objectif que nous partageons tous dans cet hémicycle. Aujourd’hui, quel est le constat ? Éric Gold et les membres du groupe du RDSE déplorent – à juste titre – les multiples fermetures de distributeurs automatiques de billets en zone rurale. Plusieurs raisons expliquent ce recul. Les banques avancent notamment que les coûts de gestion et de sécurité sont trop élevés. Il en résulte un coût social et économique lui-même élevé pour les résidents de ces zones, ainsi que pour les communes désertées en tant que telles, avec les conséquences que l’on connaît pour leur attractivité. Aujourd’hui, le contexte dans lequel s’inscrit cette p...