Interventions sur "ruraux"

609 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...ires de la politique de la ville (QPV), les zones de restructuration défense (ZRD), les bassins d'emplois à redynamiser (BER) et les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les territoires relèvent d'ailleurs souvent de plusieurs zonages et il faut étudier en détail ce qu'il en est. Les propositions de critères que vous formulez pour les ZRR permettent de mieux appréhender la réalité des territoires ruraux. Le système actuel, tel que le montre bien la cartographie des ZRR, exclut l'est et le centre de la France, alors même que ces territoires manquent de dynamisme. Comme vous l'avez justement relevé, il serait difficile de revenir à l'échelle communale. Il y a effectivement des difficultés posées par les intercommunalités dites XXL et je conçois tout à fait qu'il faille regarder en deçà du niveau...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... En juillet dernier, le législateur a décidé la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui a pour but, je cite, de « transformer en profondeur la manière dont l'État organise son action et le soutien qu'il apporte aux territoires et à leurs projets ». Lors de la présentation de l'Agenda rural du Gouvernement par le Premier ministre, lors du congrès national des maires ruraux de France, ce dernier indiquait avoir pris en compte 173 propositions sur les 200 faites par les maires... Il y a donc bien une différence entre le discours et la réalité !

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Je félicite les rapporteurs, bons connaisseurs du sujet, d'avoir rappelé les politiques à destination des territoires ruraux et d'avoir souligné les risques pour l'avenir des financements européens : les crédits de la politique de cohésion et du développement local sont menacés. Merci d'avoir rappelé l'éventail des déclinaisons des ZRR - dotations et exonérations - dont nous n'avons pas toujours une vision très claire. L'enjeu de la fracture territoriale et sociale a été rappelé par la crise des Gilets jaunes. Il y a ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros, rapporteur :

Ce n'est pas opposer urbain et rural que de constater un fait : il existe un fait métropolitain et une désertification de certains territoires ruraux. Monsieur Bérit-Débat, si rejoindre un EPCI est parfois le choix du maire, il est de nombreux cas où les périmètres des intercommunalités ont été imposés aux communes. Monsieur Delahaye, évidemment, nous avons réalisé le bilan du dispositif dans notre rapport. Nous sommes capables de montrer les effets bénéfiques du dispositif pour les territoires. C'est pour cela que nous faisons des proposit...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...ités, notamment s’agissant du dynamisme démographique et de l’activité économique. Ces territoires subissent toutefois des phénomènes universels, à commencer par le recul désastreux des services publics, mais aussi l’enclavement et les déficits médicaux ; ces trois blessures se sont aggravées ces dernières années. Sur le papier, l’État a engagé de nombreux chantiers pour soutenir les territoires ruraux depuis une décennie. Je pense aux pôles d’excellence rurale, mais aussi aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, chers à notre collègue Raymond Vall ; ils ont été créés par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, de 2014 à la suite des pays. Songeons aussi à la dotation d’équipement des territoires...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

... plusieurs collectivités. C’est un moyen très opérationnel de faire revenir les services publics dans le monde rural. Enfin, je m’en voudrais de conclure sans faire référence à la notion, si chère à la majorité nationale, de « différenciation ». J’espère que cette idée est pleinement partagée. C’est un moyen d’accompagner pour l’avenir de manière beaucoup plus forte et efficiente nos territoires ruraux.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes. À mon sens, le sujet sous-jacent à ce débat intitulé Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles nous conduit à nous interroger sur les moyens mis à la disposition de ceux-ci et sur leur efficacité objective. Justement, peut-on parler de moyens alors que les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années ? À l’heure où s’ouvre ce débat sur les dispositifs de soutien aux communes rurales, je souhaite intervenir pour parler de ce que les territoire...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...de la ruralité, que nous avons traitée précédemment sous un autre angle : « La ruralité, une chance pour la France ». Effectivement, et nous l’avons démontré à bien des reprises au sein de cet hémicycle, la ruralité représente une véritable richesse pour notre pays ! Toutefois, nous constatons aussi qu’elle nécessite d’être soutenue pour vivre et se développer. Je pense notamment aux territoires ruraux les plus fragiles. Avant de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux, je veux rappeler qu’un tel vocable recouvre plusieurs réalités. Si certains territoires ont connu de véritables mutations sur le plan tant démographique, qu’économique ou territorial, d’autres, qualifiés de « fragiles », et que nous tenons parfois pour périphériques, parce que jugés peu dynamiques et ...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus, et je m’en félicite, le groupe du RDSE met les territoires ruraux à l’ordre du jour de notre assemblée. La semaine dernière, j’interrogeai le Gouvernement sur le non-versement de près de 700 millions d’euros d’aides Leader. Ce fut l’occasion de rappeler l’importance de ce fonds pour nos territoires, mais aussi de relever que des barrières encore trop lourdes subsistent pour le versement effectif et efficace des fonds considérés. Aujourd’hui, force est de cons...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

...e, il faudrait une politique du rural et lui allouer des fonds. Des zones franches urbaines ont été créées. Pourquoi ne pas instaurer aujourd’hui des zones franches rurales ? La vie en milieu rural n’est pas la même que dans les métropoles, nous le savons tous. Il faut consacrer des textes ou des interventions spécifiques à la ruralité. Inciter les entreprises à s’implanter dans les territoires ruraux vieillissants donnerait à ceux-ci un nouveau dynamisme. Y attirer des jeunes avec des enfants participerait au renouvellement des générations et contribuerait à relancer la vie dans les petites villes et villages. Plutôt que de s’agglutiner en ville, nos concitoyens pourraient trouver une qualité de vie appréciable dans nos campagnes. Mais pour cela, tous les membres du foyer doivent pouvoir y tr...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, afin de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, à la suite d’une demande tout à fait pertinente du groupe du RDSE. Le premier constat que nous pouvons partager est qu’il existe non pas une ruralité, mais des ruralités. D’une part, il existe une ruralité périurbaine, avec des zones en expansion. Les élus doivent continuer de promouvoir le foncier là où les activités économiques et culturelles se développent. Il convient égal...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...t. Si la réforme du zonage ZRR votée à partir du rapport d’information Calmette-Vigier partait d’un bon sentiment, consistant à évaluer le système de 1995 au regard de l’aggravation des inégalités territoriales et à l’adapter au phénomène de l’intercommunalité, la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2015 n’en constitue pas moins une catastrophe pour bon nombre de territoires ruraux en déclin. Ce texte a provoqué tout d’abord une modification exceptionnelle en faveur des territoires de montagne, dont la vigilance n’est plus à démontrer, puis un report des effets du dispositif à l’été 2020 lors de la discussion de la loi de finances pour 2017. C’est une réaction normale, nous dirons les habitués de la fiscalité locale, car toute réforme est susceptible de créer des perdants...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Jean-Claude Requier l’a rappelé, de nombreux mécanismes de solidarité ont été mis en place pour soutenir les territoires ruraux les plus fragiles. Pourtant, quand on fait le bilan, on constate que les fragilités se sont accentuées pour bon nombre d’entre eux. Comment en est-on arrivé là ? Les raisons sont évidemment multiples. Je reviendrai néanmoins sur deux d’entre elles, qui doivent nous éclairer pour l’avenir. D’abord, les effets induits de la décentralisation qui a transféré de nouvelles responsabilités aux collec...

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand :

...me la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ne se résume pas à Paris. Avec 80 % de la population vivant sur 20 % du territoire et 20 % de la population vivant sur 80 % du territoire, la France est constituée de villages, du village touristique au village agricole, en passant par le village-dortoir. Dans le cadre de nos fonctions, nous entendons souvent que les nouveaux ruraux souhaitent les mêmes services que leurs concitoyens citadins. N’est-ce pas normal ? Vous l’aurez compris : je ne suis pas en train de parler de ceux qui souhaiteraient que les coqs se réveillent plus tard ou que nos clochers cessent de rythmer la vie de nos villages, mais bien de ceux de nos concitoyens qui ne comprennent pas pourquoi leur lieu de vie est devenu, malgré leurs impôts, une seconde ...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons sur l’avenir de nos territoires ruraux, je vous rappelle que le Sénat s’est beaucoup intéressé à la ruralité, comme l’avait fait, en 2005, le gouvernement alors en exercice. Mon collègue Jean-Claude Luche a évoqué les zones franches urbaines. C’est en 2005 – j’étais le rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux – que nous avons voté pour la première fois une loi spécifiquement consacrée à la ruralité....

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où, pour 81 % des Français, vivre à la campagne représente la vie idéale, qu’ils y travaillent ou non, rarement nos territoires ruraux auront été aussi mal traités, rarement la fracture territoriale aura été si prégnante dans notre pays. Qui n’a pas entendu, ces derniers mois, dans les manifestations, de nombreux ruraux exprimer leur sentiment d’être abandonnés par l’État et méprisés par les grandes métropoles ? Comment pourrait-il en être autrement quand 27 % seulement de la population vit dans les treize plus grandes métropol...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que le Congrès des maires se tient cette semaine, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui a pour but de faire passer un message clair et fort aux élus locaux, notamment à ceux de nos territoires ruraux : le Sénat vous accompagne et soutient pleinement votre engagement précieux et vos initiatives en faveur du maintien des services de proximité. Lors de l’intervention qu’il a prononcée la semaine dernière à destination de la presse régionale et des télévisions locales, le président Gérard Larcher a rappelé que le Sénat, « assemblée des territoires », se tenait aux côtés et au service des élus lo...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous le savons tous, l’ADN de la France est étroitement lié aux espaces ruraux et à la ruralité, tant sur le plan de sa géographie que de son histoire. La ruralité, ce sont de nombreuses petites communes qui présentent des situations très diverses, mais qui doivent toutes faire face à de nouveaux défis pour maintenir leur population et surtout leur activité économique. La revitalisation des centres-bourgs est un sujet fondamental sur lequel la puissance publique doit se pe...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux est un objectif que nous partageons tous dans cet hémicycle. Aujourd’hui, quel est le constat ? Éric Gold et les membres du groupe du RDSE déplorent – à juste titre – les multiples fermetures de distributeurs automatiques de billets en zone rurale. Plusieurs raisons expliquent ce recul. Les banques avancent notamment que les coûts de gestion et de sécurité sont trop élevés. Il en résulte un co...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...On constate ainsi un déséquilibre de l’offre bancaire, qui touche en priorité les personnes les moins riches, les aînés et le monde rural. À titre d’exemple, dans la Nièvre, les migrations contribuent à accentuer le vieillissement structurel du département : les seniors sont plus nombreux à s’installer qu’à partir, et inversement pour les jeunes. Ce département, tout comme les autres territoires ruraux, doit faire face à des populations de plus en plus vieillissantes. Même si ces dernières ne sont pas nécessairement réticentes à l’évolution des modalités de paiement, des habitudes se sont créées, et une part importante de la population a besoin d’espèces. Les habitants des campagnes, des bourgs et des petites villes ont aujourd’hui accès à un nombre toujours plus faible de distributeurs autom...