Interventions sur "ruraux"

609 interventions trouvées.

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a souhaité que nous débattions, ce jour, de la proposition de loi de notre collègue Éric Gold, car elle tend à répondre à l’un des nombreux aspects de la relégation affectant nos territoires ruraux. En soutien aux élus locaux, le législateur doit veiller à préserver nos campagnes d’une désertification croissante, qui contribue à alimenter le cercle infernal de l’isolement. Cette désertification, nous ne saurions l’accepter, telle une fatalité ! Nous ne nous y résignons pas, soucieux de l’égalité entre tous les Français, attentifs à l’équilibre du territoire national et respectueux de la d...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier Éric Gold d’avoir déposé cette proposition de loi. Notre collègue est élu du Puy-de-Dôme, un département que je connais bien, avec une partie urbaine rassemblée autour de Clermont-Ferrand, mais aussi des secteurs ruraux, voire très ruraux. Cette proposition de loi pose, au fond, une problématique plus globale : la question de l’offre de services en milieu rural et, à travers elle, celle de l’attractivité des territoires ruraux. Quel avenir envisager pour la ruralité ? Quel rôle voulons-nous que la ruralité joue, demain, dans la société française ? Voilà la véritable interrogation ! Il y a deux façons d’y répo...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...ous nous retrouvons autour de cette dernière option, alors il faut changer le regard sur la ruralité et mener une autre politique, tendant à l’équilibrage de la répartition territoriale. Tels sont les sujets de fond, les sujets d’avenir que pose cette proposition de loi, à travers le traitement d’un thème très particulier. La question est bien celle du rôle que l’on entend donner aux territoires ruraux dans la France de demain. Pour en revenir plus précisément à la question de la désertification bancaire et de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets et du paiement en espèces, il faut être lucide ! Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, on ne peut pas envisager l’avenir en s’arc-boutant sur des schémas du passé ! Nier la réalité est toujours garantie de contre-performance ! ...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la désertification bancaire est un problème majeur, qui touche de plus en plus nos territoires ruraux – je confirme les propos qui viennent d’être tenus. Le nombre de distributeurs automatiques de billets diminue d’année en année. Hier, on supprimait les agences bancaires ; aujourd’hui, les distributeurs. Au-delà de la seule suppression de ces distributeurs, c’est le processus dans lequel nous sommes entrés qu’il convient d’arrêter ! Plusieurs de nos collègues du groupe du RDSE, au premier rang...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...s âgées, le tourisme ou les jeunes, tout de suite surviennent forcément des obstacles juridiques, qu’ils relèvent de l’Europe ou non. Vous parlez d’un effet d’aubaine pour certaines banques. Non ! Si les banques considéraient l’installation d’un DAB comme hyper-rentable, elles le feraient ! Il faut savoir si l’on veut faire de l’aménagement du territoire et maintenir la vie dans nos territoires ruraux et hyper-ruraux ! Il y a une quinzaine d’années, j’ai installé un DAB auprès de l’agence postale de ma commune, distributeur que la commune a intégralement payé. J’aurais bien souhaité à l’époque qu’un fonds dédié puisse verser une subvention à cet effet. On peut faire tous les rapports qu’on veut, mais qui connaît la ruralité vous le dira : sans DAB, la désertification s’aggrave ; c’est pourquoi...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’impression qu’on réinvente tous les jours quelque chose pour nos territoires ruraux. Il se trouve que j’ai été rapporteur de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Puisqu’il a été question de zonage, madame le rapporteur, je veux vous dire que nous avions retenu à l’époque, pour la définition des zones de revitalisation rurale, un critère de densité de 33 habitants par kilomètre carré. Étaient concernées les presque 13 000 communes de France ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...r la raison pour laquelle ils ont été retenus quand d’autres ne l’ont pas été. Mais, sur une telle proposition de loi, avec tout ce qui a été dit au nom de tous les groupes sur les enjeux de l’aménagement du territoire et des réponses à apporter – et au-delà de l’aménagement du territoire –, je crois sincèrement, et ce n’est pas de l’humour, madame la secrétaire d’État, que, dans ces territoires ruraux, quand la République s’en va, on sait très bien ce qui s’installe à la place, parce que la nature a horreur du vide ! Alors, on peut décider que, demain, parce qu’il n’y aura plus de services aux populations, ces territoires seront ceux des gens qui se sentiront déclassés, avec tous les excès que l’on peut voir. Mais je crois que, collectivement, aucun de ceux qui sont ici représentés n’y a inté...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

S’agissant de l’amendement n° 23, j’observe une fois encore le Gouvernement, sur une proposition concrète, adopter une posture dilatoire : en ce qui concerne les territoires ruraux, les choses n’apparaissent jamais urgentes. Nous évoquions ici même, voilà quelques semaines, la question de la téléphonie mobile. La solution est très simple pour améliorer immédiatement la téléphonie mobile ; il s’agit de mettre en œuvre l’itinérance, c’est-à-dire l’obligation, pour les opérateurs, d’ouvrir l’accès, sur certains territoires – si on les définit ainsi –, de l’ensemble de leurs r...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Madame la secrétaire d’État, pour avoir présidé une commission pendant de nombreuses années et avoir été rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, j’estime que l’amendement de dernière minute du Gouvernement, sur lequel Mme le rapporteur a eu la délicatesse, bien que la commission ne l’ait pas examiné, de donner son avis personnel, n’est pas le reflet d’un Parlement qui fonctionne de façon satisfaisante. Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné vos arguments. Si je peux partager ceux qui portent sur le droit européen, il n’en est pas de ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je ne voterai pas l’amendement n° 23. Actuellement, il faut essayer de rencontrer les territoires hyper-ruraux. Et il est important de conserver les bourgs-centres ; or, si l’on n’y maintient pas un DAB, les conséquences seront très néfastes pour tous les habitants, mais aussi pour le tourisme. À cet égard, je rejoins les propos de mon collègue Jean-Pierre Grand. Chacun doit pouvoir retirer des espèces chez les commerçants. Toutefois, cela risque d’être dangereux pour eux. Quoi qu’il en soit, cette solut...

Photo de Vivette LopezVivette Lopez :

Tout d’abord, je partage pleinement ce que viennent de dire mes collègues. Ensuite, je rappellerai que de nombreuses études montrent à quel point les communes rurales, pourtant loin d’être aujourd’hui majoritaires en population, pèsent dans la dynamique économique du territoire national, preuve que rien n’est perdu, si l’on utilise les bons leviers. De quoi ont besoin tous les acteurs ruraux aujourd’hui ? D’un formidable coup de pouce à l’activité, de l’allégement des charges et de la fiscalité, de la simplification drastique des normes et des règlements qui étouffent les PME. Comme l’a dit notre collègue Françoise Gatel, il faut, madame la secrétaire d’État, que vous alliez porte de Versailles, pour écouter le désespoir et le « ras-le-bol » des maires de nos petites communes. Les t...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...’il n’y a de « territoires reculés ». Lorsqu’on a proposé ici de revaloriser la retraite de nos agriculteurs pour la faire passer de 75 % à 85 % du SMIC, nous nous sommes heurtés deux fois à une demande de vote bloqué de la part du Gouvernement, contre l’avis de l’ensemble de l’assemblée, mis à part quelques personnes. Ayons aujourd’hui un regard, un minimum de bienveillance pour ces territoires ruraux, pour leurs habitants, qui veulent avoir sur place un minimum d’argent à disposition.

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Sur l’ensemble des travées, nous souhaitons bien sûr assurer le maintien d’un minimum de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux. Toutefois, il faut veiller à bien placer le curseur ; je pense notamment aux toutes petites communes qui conservent une agence postale communale. Un distributeur automatique de billets nécessite des installations de sécurité ad hoc. Pour assurer son fonctionnement, le coût d’entretien est, à lui seul, estimé à 14 000 euros par an. Exiger un DAB dans chaque agence postale communale pourra...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les divers propos qui viennent d’être consacrés à l’évolution du système bancaire. Toutefois, je tiens à rappeler que la digitalisation de ce secteur risque d’entraîner et d’accélérer les fermetures d’agences en France, et donc d’accentuer la désertification bancaire dans nos territoires ruraux. Aujourd’hui, 80 % à 90 % des souscriptions de produits bancaires sont réalisées dans les agences. Mais, dans deux ou trois ans, lorsque les banques auront achevé la digitalisation de leur parcours client, les volumes de souscription en agence vont radicalement baisser. Face aux conséquences de cette évolution pour les personnes les plus éloignées du numérique, je vous propose d’obliger les étab...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...ns d’achever l’examen d’un texte à la fois pragmatique, en ce qu’il répond à un manque, et novateur, en ce qu’il propose un mécanisme inédit. À travers cette initiative transparaît notre ambition d’une meilleure cohésion des territoires. À cette fin, notre proposition de loi s’efforce d’apporter une réponse opérationnelle à une difficulté réelle rencontrée non seulement dans certains territoires ruraux, mais aussi dans certains quartiers de la politique de la ville : le manque de distributeurs automatiques de billets, les DAB. Je ne vais pas rouvrir les débats consacrés à ce texte. Je relève simplement l’importance pour nous, législateurs, de répondre à ces attentes du quotidien. Le débat que nous avons choisi d’inscrire dans notre espace réservé a pu, par le passé, être abordé dans cet hémic...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Plus que des espaces ruraux, je veux d’abord parler des gens qui y vivent, qui y sont nés et qui veulent y rester, ou qui s’y installent pour la qualité de vie, malgré les difficultés auxquelles ils se heurtent. Par ce débat, nous entendons aussi nous faire les porte-parole de l’exaspération de ces habitants. Mes chers collègues, vous m’avez souvent entendu tonner à cette tribune contre la limitation de la vitesse à quatre...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...territoires, et pour cause : il y a de la vie dans nos campagnes, il y a de l’espoir, il y a des initiatives qui fleurissent, et qui sont menées par des citoyens, des entrepreneurs ou des élus. Qu’attendent ces forces vives de l’État ? Notre débat d’aujourd’hui ne suffira pas à épuiser la question. Mais, en conclusion, si je devais le résumer en une phrase, je dirais qu’il s’agit de rassurer les ruraux, qui, loin d’être une charge, sont une chance pour la France !

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de reprendre quelques chiffres clefs publiés par l’Association des maires ruraux de France : 21, 4 millions de personnes résident aujourd’hui dans une commune rurale, à savoir un Français sur trois ; 85 % de ces habitants sont des actifs potentiellement créateurs d’une activité économique ; notre territoire compte 32 212 communes rurales, et plus de 80 % d’entre elles sont en croissance démographique. Contrairement aux idées reçues, la ruralité n’est pas nécessairement liée ...

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

Tel est le quotidien des maires ruraux ! Beaucoup se lassent, abandonnent, jettent l’éponge aux élections suivantes, mais une très large majorité poursuit sa mission. C’est une force collective inépuisable qui nous dit : « Appuyez-vous sur nous, pour faire sortir le pays de ses impasses, aidez-nous à nous occuper de nos populations, rendez-nous du pouvoir d’agir, donnez-nous un véritable statut d’élu qui accompagne l’engagement de ces...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...ertification des territoires, avec une diminution constante de la population, comme dans les zones d’élevage, lesquelles ont connu un exode de leurs agriculteurs, dont le nombre a été divisé par quatre en vingt ans. C’est un cercle vicieux dont seules des solutions apportées par la puissance publique peuvent permettre de sortir. En effet, un accompagnement fort et volontariste de ces territoires ruraux abandonnés est indispensable pour soutenir les politiques publiques locales comme les initiatives privées et attirer une nouvelle population. Cela est possible si la volonté existe ; malheureusement, depuis plusieurs années, tel n’est pas le cas. Certains sujets concernent toutes les ruralités : la nécessité d’assurer une couverture en haut débit, les maisons de services au public, le soutien au...