Interventions sur "ségur"

27 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...a plupart des branches sont restées relativement conformes à la prévision pour 2020, à la notable exception de la branche maladie. En effet, les dépenses relevant de l’Ondam ont bondi de 12, 5 milliards d’euros par rapport à la prévision de l’année dernière. Il s’agit bien sûr avant tout des surcoûts liés à la crise du covid-19 – environ 10, 5 milliards d’euros nets – et des premières mesures du Ségur de la santé, qui présenteront, elles, un caractère pérenne et dont le coût en 2020 est estimé à 3, 4 milliards d’euros. Au total, l’Ondam devrait passer en un an de 200, 2 milliards d’euros en 2019 à 218, 9 milliards d’euros en 2020 : plus de 18 milliards d’euros d’augmentation, soit 9 %. Par ailleurs, la branche vieillesse, dont les dépenses devraient s’élever à 140, 6 milliards d’euros sur le...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...e de la précipitation que d’une réelle vision de l’avenir. Si l’heure n’est pas encore venue de faire le bilan de la crise sanitaire, quelques principes méritent d’ores et déjà d’être rappelés. Je voudrais tout d’abord insister sur l’exigence de lisibilité qui doit entourer nos débats : en effet, certains éléments ne la favorisent pas, comme la répercussion sur l’Ondam des mesures salariales du Ségur de la santé ou bien la réflexion, encore inaboutie, sur la définition du périmètre de la nouvelle branche autonomie. Alors que le Gouvernement a décidé de conduire une réflexion attendue sur l’avenir de l’Ondam, les propositions formulées, l’an passé, par mes collègues Catherine Deroche et René-Paul Savary, auxquelles je souscris, sont plus que jamais d’actualité pour redonner à cet outil, un rô...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...uros, auxquels il faut ajouter les 400 millions d’euros que vous venez d’abonder, monsieur le ministre. Pour faire court, cet objectif représente les dépenses actuelles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), augmentées de celles de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et des mesures de revalorisation salariale, ou du moins de rattrapage salarial, issues du Ségur de la santé. Si l’on tient compte des dispositions exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, l’objectif global de dépenses en faveur des établissements et services médico-sociaux reste inférieur à celui de 2020. Toutefois, il suit, bon an mal an, la dynamique impulsée dans les chantiers en cours depuis quelques années, qu’il s’agisse de la convergence tarifaire en Ehpad ou des plans nati...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...mettre l’accomplissement de la mise en place du risque dépendance, là où les gouvernements précédents, confrontés à une crise de la même manière, avaient renoncé ? Nous aurons à en débattre au cours de l’examen du texte, car l’enjeu est crucial. Par ailleurs, nous attendons également, monsieur le ministre, un nouveau projet de loi relatif à la santé, mettant notamment en œuvre les conclusions du Ségur de la santé. Cette mise en œuvre ne saurait en effet prendre la forme de propositions de loi éparses inspirées par le Gouvernement. Les attentes du Sénat sont fortes en la matière, si j’en juge par le nombre d’amendements que j’ai dû déclarer irrecevables au regard de la LOLF. La protection sociale, c’est l’identité même du pays, c’est par exemple une solidarité qui permet à un malade du cancer ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...nu le compte commun de l’État, qui décide de piocher dedans quand ça l’arrange, alors qu’il appartient non pas à l’État mais aux assurés sociaux. Covid oblige, le budget de la sécurité sociale pour 2021 est, il est vrai, une exception en comparaison des moyens dépensés pour la santé depuis vingt ans. Cela dit, ne nous y trompons pas : les 8 milliards d’euros supplémentaires financent l’accord du Ségur de la santé et concernent l’augmentation de 183 euros nets par mois pour les personnels paramédicaux et non médicaux. Si toute augmentation de salaire est positive, elle ne rattrape qu’en partie le gel, depuis dix ans, du point d’indice dans la fonction publique. En outre, cette mesure laisse de côté certains membres du personnel ; je pense notamment au personnel du médico-social hors Ehpad. On ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Malheureusement, en fixant l’augmentation des dépenses de santé, à périmètre constant – en neutralisant les mesures pour 2021 liées à la covid et au Ségur de la santé –, à 2, 5 %, ces dépenses seront maintenues au-dessous de leur évolution naturelle, estimée à 4, 4 %. Cela revient à imposer à la santé des coupes budgétaires de 4 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros pour l’hôpital. C’est incompréhensible et intolérable ! La covid-19 fait rage et, croyez-le bien, nous en sommes conscients, car les membres de mon groupe se rendent souvent aup...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ésent dans le projet initial : la cinquième branche de sécurité sociale est créée, sans la traduction budgétaire des dispositions du futur projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, promis pour 2021. Quelles que soient les pistes du rapport Vachey qui seront retenues, cette adoption va nécessiter d’allouer des ressources dès 2021, alors que la prévision se borne à la seule prise en compte du Ségur pour les Ehpad. Sauf si vous reportez encore le projet de loi Autonomie, cette branche seule pourrait être qualifiée d’« insincère », à moins qu’il ne s’agisse là d’un aveu de votre manque d’ambition à ce sujet, voire d’un nouveau report. De ces deux facteurs, il nous paraît raisonnable de déduire des prévisions faussées, tant en recettes qu’en dépenses. Il était donc très légitime de poser la ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...lliards d’euros, dont 32 milliards d’euros pour la branche maladie et 10 milliards d’euros pour la branche retraite, des cotisations en baisse, un surcoût lié au covid et une augmentation de 9 % de l’Ondam. En 2021, le déficit sera de 28 milliards d’euros, dont 19 milliards d’euros pour la maladie et 7 milliards d’euros pour les retraites. Le PLFSS assure la prise en charge des mesures issues du Ségur de la santé, à hauteur de 8, 8 milliards d’euros, et améliore la rémunération des soignants à l’hôpital et en Ehpad. Je rappelle que l’Ondam n’a augmenté que de 2 % entre 2012 et 2017, alors que le rythme naturel de la hausse des dépenses était supérieur à 4 % par an. Cela a entraîné un surendettement des hôpitaux, confrontés à la nécessité d’investir. L’aide de l’État est très attendue dans de ...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...convient d’analyser si ce texte amorce une rupture ou, pour le moins, une inflexion – « la santé quoi qu’il en coûte » – par rapport à l’austérité budgétaire dont les précédents PLFSS ont été l’outil et qui, entre autres conséquences délétères pour notre protection sociale, ont sinistré l’hôpital public. Force est de constater qu’il n’en est rien, car, déduction faite du coût de la pandémie et du Ségur de la santé, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie se révèle de nouveau inférieur à l’évolution mécanique des besoins de santé. J’y reviendrai. Avant toute chose, je tiens à dire que nous saluons l’extension de l’expérimentation des maisons de naissance et l’allongement du congé de paternité. Par ailleurs, notre groupe défendra plusieurs mesures qu’il estime capitales. Il convien...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...s besoins, puisque le Gouvernement propose aujourd’hui, par le biais d’un amendement, de relever l’Ondam de 800 millions d’euros supplémentaires pour couvrir les nouveaux surcoûts liés à la pandémie de covid-19. Ce renforcement inédit de l’Ondam a permis en 2020 et permettra en 2021 de faire face à la pandémie, de protéger les Français, mais aussi de mettre en œuvre l’accord historique qu’est le Ségur de la santé. Le Gouvernement a annoncé cet été un montant de 8, 2 milliards d’euros en faveur des personnels des établissements de santé et des Ehpad, un renforcement de l’attractivité des métiers et un plan d’assainissement financier et d’investissement massif pour l’hôpital chiffré à 19 milliards d’euros. Sous ce quinquennat, il faut le rappeler, beaucoup avait déjà été engagé : je pense nota...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...économie d’un ou de plusieurs PLFSS rectificatifs. La pandémie de la covid-19 a surtout mis en lumière l’ampleur de la crise de l’hôpital, que les soignants dénoncent depuis bien trop longtemps – dégradation des conditions de travail, manque de moyens et d’effectifs… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment parlé d’un système de soins « à bout de souffle ». Certes, le Ségur de la santé a permis de débloquer plus de 8 milliards d’euros, notamment pour les revalorisations salariales en faveur des personnels des hôpitaux et des Ehpad, ce qui permettra de rattraper en partie le retard accumulé par rapport aux pays de l’OCDE. Et je salue, monsieur le ministre, votre décision d’avancer au 1er décembre 2020 la mise en œuvre de la hausse prévue en mars prochain. Pour autan...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...ssons tous. Nous soutenons le congé paternité et les maisons de naissance, mais ce n’est pas suffisant. Vous nous présentez les 12, 5 milliards d’euros d’augmentation des dépenses de santé comme une mesure exceptionnelle ; du « jamais vu », avez-vous dit. Mais n’oublions pas que ces 12, 5 milliards d’euros vont essentiellement servir à couvrir le coût de la crise sanitaire et sociale et celui du Ségur de la santé, lequel a mis sur le devant de la scène l’ampleur de la colère des personnels et du grand public, ainsi que les pénuries constatées à tous niveaux, en termes de personnels comme de moyens matériels. La principale avancée du Ségur de la santé est l’augmentation de 183 euros net par mois des personnels soignants, oubliant au passage les personnels des établissements médico-sociaux et l...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...s. À l’heure où nous entamons notre débat sur un texte qui les concerne directement, je tiens à leur rendre l’hommage qu’ils méritent. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 traduit la réponse publique face à la crise sanitaire au travers du déploiement massif des tests – je n’y reviens pas –, des vaccins et des masques. Il permet aussi de mettre en place les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, qui sont une première réponse à l’engagement du personnel soignant. La revalorisation de leur rémunération était une nécessité. Depuis trop longtemps notre personnel hospitalier était en attente de ce geste. Le coût de toutes ces mesures exceptionnelles et nécessaires pèse sur notre système de protection sociale. Le déficit de la sécurité sociale s’aggrave...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... donc beaucoup plus de tactique que de stratégie. Quand j’analyse les tableaux financiers et que j’entends le Gouvernement s’enorgueillir d’un Ondam à un peu plus de 6 % pour 2021 et à 7 % en 2020, il me suffit d’examiner les chiffres de plus près les chiffres pour constater que ces Ondam ne sont que la conséquence de la crise du covid et des avantages obtenus – à juste raison – dans le cadre du Ségur et qu’ils ne constituent qu’un rattrapage des années de blocage liées au respect de l’orthodoxie financière. Une fois ces conséquences prises en compte, l’Ondam revient à des normes plus proches de ce qui a déjà été fait, et même inférieures à ce qui a été déclaré les années précédentes dans le cadre de cette mandature.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...uoi ne pas intégrer dans la sphère des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, ces établissements médico-sociaux, afin d’éviter des déplacements intempestifs de personnes âgées dépendantes vers les hôpitaux le vendredi soir, faute de moyens médicaux suffisants sur place ? En ce qui concerne les hôpitaux, mis encore une fois – je regrette de le dire – au régime sec, hors mesures covid et Ségur, pourquoi ne pas prendre des mesures toutes simples pour améliorer les conditions d’exercice de leurs personnels soignants, comme la suppression des pôles au profit des services, avec la possibilité, pour les personnels, de se spécialiser dans le service concerné ? Pourquoi ne pas remettre en place le conseil d’administration, présidé par l’élu local ? Pourquoi ne pas donner à nouveau du pouvoir...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...aladie pour répondre à la crise de la covid-19. La branche maladie devait ainsi enregistrer cette année, avant que les chiffres révisés du Gouvernement ne nous parviennent, une baisse de 4, 8 % de ses recettes par rapport à 2019, et voir dans le même temps ses dépenses augmenter de 9, 4 %, pour s’établir à 237 milliards d’euros. Néanmoins, ce texte traduit surtout dans la loi les engagements du Ségur de la Santé. En réponse à l’urgence économique et sociale, il est ainsi prévu des revalorisations inédites pour le personnel des établissements de santé et des Ehpad, et l’ajout en conséquence de plus de 8 milliards d’euros à la trajectoire de l’Ondam pour 2020-2023. Il comprend en outre un plan d’investissement de 19 milliards d’euros correspondant, entre autres, au programme d’aides à l’invest...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

...utiles, et affirmaient de façon péremptoire que les Français ne sauraient pas s’en servir ! Le Gouvernement a aussi échoué dans la mise en œuvre de sa stratégie de dépistage. Mes chers collègues, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est-il à la hauteur de la crise ? Ce texte intègre les conclusions des accords du Ségur signés en juillet dernier avec les partenaires sociaux. Il prévoit 8, 8 milliards d’euros pour la revalorisation des traitements des personnels des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Néanmoins, le Ségur de la santé a été en réalité le Ségur de l’hôpital, dont les médecins et les soignants de ville ont malheureusement été écartés. Si le S...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure de la branche assurance maladie :

...s, malgré le développement de la téléconsultation. Une consultation de bilan et de vigilance, cotée à 46 euros, a été créée pour la prise en charge des personnes vulnérables, mais son champ est trop réduit et elle n'existe que jusqu'au 30 juin. Comptez-vous la prolonger ? De quels éléments disposez-vous pour évaluer l'impact du confinement sur d'autres pathologies que le Covid-19 ? S'agissant du Ségur, je me suis rendu vendredi aux réunions ouvertes aux parlementaires. Les syndicats infirmiers étaient très mécontents que seul l'ordre ait été convié aux discussions, alors qu'eux-mêmes étaient en première ligne ; il en allait de même du syndicat Jeunes médecins, mais le tribunal administratif a jugé qu'il devait être intégré. Avez-vous élargi la liste des personnes conviées ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...ments d'assurer ce versement, alors même que les disparités financières entre eux sont considérables et que les associations ou les organismes qui sont en charge du secteur connaissent de grandes difficultés. Ne faudrait-il pas abonder la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'un fonds spécial à cette fin ? Je m'interroge, enfin, sur le rapport entre le plan Ma santé 2022 et le Ségur de la santé. Il y a un an, des orientations avaient été prises, que nous jugions insuffisantes. Nous pensions alors qu'un geste beaucoup plus fort pour l'hôpital, qui aurait d'une certaine manière anticipé l'engagement des soignants, aurait peut-être pu conduire ces derniers à adopter alors une attitude plus positive. J'ai écouté le Premier ministre présenter les cinq orientations du Ségur, qui s...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...pliqué davantage les médecins traitants dans la première phase ? Ils le sont maintenant, dans les tests et dans la recherche de contacts. En ce qui concerne la prime de 1 500 euros, vous avez répondu favorablement pour les hôpitaux de Corrèze, mais il faut être large, car beaucoup de personnels se sont impliqués dans la gestion du Covid-19 dans les hôpitaux. Il faut, bien entendu, poursuivre le Ségur de la santé pour tout ce qui concerne les soins à domicile, et s'agissant de l'hôpital, réfléchir au financement et prévoir, en particulier, moins de temps administratif. Il serait, en outre, souhaitable de mettre en place des postes de soins immédiats à domicile, même s'il n'y a pas d'établissement de santé dans la communauté professionnelle territoriale de santé (CTPS). Il est nécessaire, en ef...