Interventions sur "séjour"

...adictoires avec toute solidarité internationale. L'Afrique et les Africains sont la cible de votre projet de loi, non vos partenaires. Perçu du sud, le discours de la France envers l'Afrique est marqué par la duplicité. Versant francophonie, le propos ruisselle de fraternité, d'humanité. On célèbre l'union de tous ceux « qui ont le Français en partage ». Versant réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ton change : la venue des familles des Africains de France est indésirable. L'intention matrimoniale des conjoints étrangers de Français est systématiquement mise en doute. Le droit au séjour des migrants pauvres est fragilisé à l'extrême. Le séjour illégal devient un délit imprescriptible. Les Africains ne supportent plus le double langage de la France. Ils...

Je dirai un mot personnel sur la durée de validité des cartes de séjour. Comme mes compatriotes établis hors de France, j'ai longtemps vécu à l'étranger, en Tunisie, sous le régime de la carte de deux ans. Le passage à la carte de séjour et de travail de dix ans a changé notre vie. C'était une mesure de réciprocité à la suite de la création de la carte de résident par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982. Les démarches pénibles, et parfois humiliantes, au commiss...

Dans un contexte déjà tendu, l'établissement de visas de long séjour pour les conjoints de Français, pour les demandeurs de la carte « compétences et talents », pour les stagiaires, pour les volontaires internationaux - et j'en passe ! -, s'ajoutant au renforcement maniaque des contrôles, conduira à la thrombose des consulats. Les délais administratifs seront interminables et viendront s'ajouter à ceux que le projet de loi allonge à plaisir. On délivrera donc moi...

... de « codéveloppement ». La France a créé, sur l'initiative d'Alain Juppé, alors Premier ministre, l'Association des États de la Caraïbe afin d'établir une coopération de Cuba à l'Amérique du Sud et tenter ainsi de traiter les problèmes de codéveloppement. Quels en furent les résultats ? Tout à l'heure, M. Jean-Paul Virapoullé a évoqué l'Australie. Mais, mon cher collègue, pour avoir le droit de séjourner dans la petite île de la Dominique, qui représente le quart de la Guadeloupe et est à cinq minutes de vol de Basse-Terre, il faut répondre à certains critères, car le Gouvernement est résolu à ne pas tolérer l'immigration clandestine. Du reste, c'est un illustre ancien premier ministre socialiste qui, en visite à la Guyane, voilà déjà fort longtemps, avait dit, se rendant compte des conséquen...

...cle, c'est cela ! Des millions de personnes à la recherche de travail et de liberté sont ainsi venus dans notre pays. Aujourd'hui, la situation n'a pas fondamentalement changé ; l'immigration « sauvage » reste la règle, même si elle utilise tous les biais légaux possibles. En tant que maire d'une commune de banlieue, je signe presque chaque jour quatre ou cinq attestations d'hébergement pour des séjours de courte durée, alors que bien peu des bénéficiaires repartiront dans leur pays. Des différences majeures caractérisent pourtant l'immigration actuelle. Une minorité de migrants vient chercher du travail, qui est devenu une denrée rare, notamment pour les emplois non qualifiés. Beaucoup sont d'abord des ayants droit, qui vivent davantage des prestations sociales que des revenus du travail. Pa...

... mariage. Pour un maire, il est choquant de marier un Français ou une Française avec un étranger ou une étrangère qui vit sans visa depuis plusieurs années parfois. Ce dernier ou cette dernière est hors-la-loi et devrait être reconduit à la frontière avant le mariage. Monsieur le ministre, à l'article 1er, vous définissez en long et en large les dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, mais vous semblez ignorer le cas des étrangers sans visa qui restent en France après avoir été hébergés, sans être inquiétés outre mesure, et qui veulent se marier. Quand on signale le cas au procureur de la République pour avoir son avis sur le fiancé ou la fiancée, en général il ne répond pas. Selon la loi, cela signifie aujourd'hui que, dans ce cas, il est d'accord, al...

Les services de gendarmerie sont dehors toutes les nuits, dit-il, et le climat général est selon lui détestable. Une trentaine de caravanes se sont installées, suite à un coup de force, dans sa propre commune. Alors que faire ? Personne ne bouge... Enfin, il faudrait traiter le cas plus délicat des étrangers sans carte de séjour, vivant en colonie dans leurs véhicules. Ils stationnent totalement illégalement sur un terrain délaissé d'une commune. Ce ne sont pas des gens du voyage, car ils ne se déplacent pas ; ils restent là. C'est le cas actuellement dans le département de l'Essonne, et sans doute dans d'autres. En effet, des Roumains se sont installés sur un terrain ; ils saccagent l'environnement, coupent des arbres, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2003 le Parlement commença à débattre de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, l'immigration était l'une des questions de société sur lesquelles la confiance de nos compatriotes dans l'État s'était le plus effondrée. Les carences, voire l'inexistence, de notre politique migratoire devenaient un handicap lourd face à l'émergence d'un monde de plus en plus ouvert à la libre circulation des biens et des idées et traversé de mouveme...

...st très importante, contrairement à l'immigration dite de travail, qui est beaucoup plus faible. Cependant, à cette immigration familiale importante s'ajoute une immigration détournée. Reconnu traditionnellement par le législateur comme le signe incontestable d'une intégration réussie et durable, le mariage entre un Français et un ressortissant étranger permet à ce dernier d'obtenir un titre de séjour et, s'il le souhaite, la nationalité française selon des modalités simplifiées par rapport à la procédure de naturalisation. Chaque année, environ 270 000 mariages sont célébrés en France, dont 45 000 mariages mixtes, et 45 000 mariages célébrés à l'étranger - la quasi-totalité entre un ressortissant français et un ressortissant étranger - sont transcrits sur les registres de l'état civil frança...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe réforme pour la énième fois l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce n'est pas simplement à mes yeux « une réforme de plus » il s'agit là d'un changement radical, profond, de l'approche de l'immigration de notre pays. Et ce n'est pas la régularisation de 720 familles étrangères que vous annoncez, monsieur le ministre d'État, qui va gommer la dureté de votre texte et en modifier la nature profonde. Ce texte, largement inspiré de la pol...

...n de favoriser le développement des hommes, revient en réalité à piller les pays du Sud de leurs matières premières et, maintenant, de leur matière grise, à savoir la part de leur population la plus active, la plus dynamique, réduisant dès lors quasiment à néant leurs possibilités de développement sur place. Après la précarité économique, votre texte organise la précarité généralisée du droit au séjour pour les migrants et leur famille. En rendant optionnelle la délivrance de la carte de résident, en faisant disparaître la possibilité de régulariser des étrangers présents en France depuis plus de dix ans, en allongeant systématiquement tous les délais requis pour obtenir un titre à raison du mariage, d'une naissance, du regroupement familial, en augmentant les possibilités de retrait d'un titre...

Avec votre loi, ceux qui obtiendront des papiers devront faire preuve d'une exemplarité à toute épreuve dans leur couple puisque le titre de séjour leur sera retiré si les époux se séparent pendant les quatre années qui suivent le mariage. Or, lorsque l'on sait que, dans notre pays, deux tiers des couples, en moyenne, se séparent au terme de trois ans de vie commune, cela ferait presque sourire si le sujet n'était pas aussi grave !

...amendement, qui vaut mieux qu'une simple circulaire, visant à garantir le droit à l'éducation scolaire des enfants étrangers au- delà du 30 juin 2006. Votre projet précarise également les garanties procédurales en matière de droit des étrangers, avec la création d'une nouvelle mesure d'éloignement du territoire, l'obligation de quitter le territoire français. Les décisions concernant le refus de séjour et celles concernant l'éloignement se trouvent ici regroupées, ce qui ne permettra plus de prendre en compte la situation des personnes en fonction de leur droit au séjour, de leur souhait de repartir volontairement et des conséquences découlant d'un retour forcé au regard de leurs droits fondamentaux. Cette réforme de l'éloignement institue une procédure de recours contentieux spécifique avec p...

...e les droits des demandeurs d'asile - texte qui n'est pas encore entré en application, faute de décrets -, vous proposez déjà d'augmenter les cas d'exclusion de son bénéfice. Mais la remise en cause du droit d'asile ne serait pas complète si l'on ne s'attaquait pas au statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les CADA, qui ne devront accueillir dorénavant que les personnes admises au séjour au titre de l'asile ou dont une demande d'asile est en cours d'examen auprès de l'OFPRA, ou de la Commission des recours des réfugiés, la CRR. La mission d'insertion, qui est la mission première des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, n'est pas évoquée dans le texte. À cet égard, la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le Premier ministre et le ministre de l'intéri...

...xte nous y aider. Pour ce qui nous concerne, au-delà d'une politique d'immigration qui est, selon vos propres termes, la solution, il nous faut surtout une politique générale, rendant notre pays attractif pour les meilleurs, d'où qu'ils viennent. Nous aurons gagné lorsque les meilleurs jeunes Français partis aux États-Unis faire un post-doctorat, choisiront de revenir en France à l'issue de leur séjour, au lieu de céder aux sirènes locales. Nous aurons gagné lorsque, comme vous le disiez tout à l'heure, les jeunes Indiens choisiront d'emblée de s'arrêter en France ou en Europe plutôt que d'aller directement à Boston. Je mise beaucoup, pour y parvenir, sur les relations bilatérales renforcées qu'il convient d'établir avec les pays d'origine des migrants. Vous y avez insisté tout à l'heure, mais...

...re de l'intérieur, était d'éviter le consensus entre la majorité actuelle et l'opposition, je vous donne acte que vous avez parfaitement atteint votre objectif. Mes collègues socialistes et moi-même exprimerons donc, tout au long de nos débats, les raisons de notre désaccord. Pour la seconde fois au cours de cette législature, vous nous présentez un texte réformant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers et le droit d'asile. Pourquoi cette obsession à vouloir faire du statut des étrangers un débat central de la vie politique ? N'y aurait-il pas mieux à faire pour le Gouvernement dans le contexte économique et social particulièrement complexe que connaît la France ? L'accueil fait à votre projet de loi devrait, monsieur le ministre d'État, vous inviter à la prudence et à la réflexio...

...e projet de loi dégrade la situation des étrangers en situation régulière. Cette déstabilisation de la vie quotidienne peut aussi atteindre nos compatriotes qui, de par leur ascendance, sont susceptibles d'être identifiés comme étrangers et, au premier rang d'entre eux, nos compatriotes originaires de l'outre-mer. L'essence même de votre projet de loi est de rendre plus difficiles l'entrée et le séjour des étrangers et des demandeurs d'asile. Le leitmotiv de votre projet, qui confine à l'obsession, est d'augmenter les formalités, d'allonger les délais et de réduire les droits. En matière de délais, je salue votre systématisme. Chaque fois qu'il existe une condition de délai pour bénéficier d'une mesure favorable, vous l'allongez. Dans le même temps, chaque fois que l'étranger en situation régu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la confiance retrouvée des Français. Je m'explique : en 2003, alors que j'étais le rapporteur de la commission des lois sur votre premier texte relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, j'ouvrais mon propos en rappelant que, lors de votre audition par la commission, monsieur le ministre d'État, vous aviez dressé le constat suivant : « L'immigration est l'une des questions de société à propos de laquelle la confiance de nos compatriotes dans l'État s'est le plus effondrée ». Ce constat, je l'avais fait mien, considérant qu'il était la...

...mais aussi contre l'excision ou les violences conjugales qui, sur notre sol, sont intolérables. Sur mon initiative, et avec votre accord, monsieur le ministre d'État, la loi de 2003 avait déjà prévu de donner la possibilité au préfet de décider de ne pas retirer à un conjoint de Français ou d'étranger sa carte de séjour temporaire si la rupture de la vie commune était imputable à des violences. Dans le même esprit, le présent projet de loi tend à renforcer également la protection de ceux qui, avant tout victimes de réseaux criminels, sont entrés en France et ont permis la mise en cause de proxénètes ou de marchands de sommeil en portant plainte contre eux. Ce principe, que j'ai porté initialement en tant que r...

...et considérant que la suppression de la disposition qui permet la régularisation d'un étranger en situation irrégulière depuis plus de dix ans ne fera pas baisser significativement les chiffres - il semble que, actuellement, 3 000 personnes environ bénéficient chaque année de cette procédure -, je souhaite que les critères à partir desquels la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour rendra son avis soient vraiment explicites, souples et évolutifs. Devant cette aventure humaine, l'Europe et les pays tiers doivent nous accompagner. Comment imaginer une politique de l'immigration qui ne soit pas européenne ? Étant donné que l'écart entre Nord et Sud continuera d'alimenter la pression migratoire, il serait sage que les nations de l'Europe se retrouvent dans une stratégie migrat...