Interventions sur "sénatoriale"

167 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...que les délégations de vote sont faites « par télégramme », avec l'obligation de transmettre une lettre de confirmation dans les cinq jours ! Il dispose également que les pétitions sont réunies au sein d'un « feuilleton », que je n'ai plus vu publié depuis de nombreuses années. Il mentionne encore les questions orales avec débat, qui n'ont plus d'utilité depuis la création des débats d'initiative sénatoriale en 2009. Pour les scrutins publics, le Règlement prévoit que les secrétaires doivent se tenir dans le couloir droit de l'hémicycle pour les votes « pour » et dans le couloir gauche pour les votes « contre »... ce qui n'est plus le cas depuis longtemps ! Dans un souci d'efficacité, la proposition de résolution simplifie également certaines procédures. Il s'agit ainsi d'actualiser les règles du je...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On veille, dans les CMP, à respecter l'équilibre politique. Notez que je plaide ici en faveur de la majorité sénatoriale - qui peut certes changer... Concrètement, dans les réunions, il arrive que certains membres ne prennent pas part au vote pour préserver l'équilibre politique : l'amendement correspond bien à la pratique constante, donc il ne change rien au droit actuel.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

... Nous avons constaté une lacune, car aucun texte n'a été prévu pour garantir que les conseillers métropolitains seront des grands électeurs pour le Sénat. Dès lors que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice, il convient que ceux qui la composeront, élus à partir du scrutin de 2020 au suffrage universel direct, puissent exprimer leur vote au moment des élections sénatoriales. Tel est l'objet de cette proposition de loi, co-signée par tous mes collègues du Rhône, Mme Di Folco, M. Forissier, Mme Lamure, mais aussi Mme Guillemot, Mme Vullien et M. Devinaz. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Photo de Claudine ThomasClaudine Thomas, rapporteure :

...s de la conférence métropolitaine des maires, organe consultatif qui réunit les maires et le président de la métropole de Lyon. Les réflexions doivent continuer, notamment dans le cadre d'une éventuelle réforme territoriale. Le texte que nous examinons aujourd'hui corrige une malfaçon du code électoral pour permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, prévues en septembre 2020. Cette proposition de loi me semble indispensable pour assurer la sécurité juridique du scrutin. En 2014, sept sénateurs ont été élus dans le Rhône, comme leurs collègues de la série 2. Le prochain scrutin est prévu en septembre 2020. Le périmètre de la circonscription n'a pas évolué : il comprend la métropole de Lyon et le département du Nouveau Rhône, pour un total ...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Je voterai ce texte. Je m'interroge cependant, car la « loi Maptam » n'a pas consacré d'égalité entre les métropoles des territoires. Comment se fait-il que la ville de Lyon soit deux fois moins représentée que celle des autres communes aux élections sénatoriales, alors que Marseille représente 44 % des électeurs de la métropole d'Aix-Marseille Provence ?

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite comme conseillers généraux, en arguant que nous sommes toujours des conseillers départementaux. Et pourtant, nous siégeons à la métropole de Lyon. Le Nouveau Rhône et la métropole de Lyon con...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

...constitutionnelle. Les circonstances ont retardé cette réforme et je n'ai pas pu déposer d'amendement, de sorte qu'aux élections de 2020, on aura, d'une part, des conseillers municipaux et, d'autre part, des conseillers métropolitains qui pourront être issus de l'opposition, ce qui ne manquera pas de susciter de l'incompréhension. Félicitons-nous cependant d'avoir réglé la question des élections sénatoriales.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...ère lecture, l’Assemblée nationale peut reprendre ses propres rédactions ou celles du Sénat. Dans le cas présent, la dernière lecture à l’Assemblée nationale ne durera que quelques minutes. En effet, il n’y aura lieu de statuer sur aucune des rédactions nouvelles du Sénat, pour la bonne raison qu’il n’y en aura pas ! Nous assistons donc à un procès intenté à l’Assemblée nationale par la majorité sénatoriale, qui renonce à exercer les prérogatives qui sont les siennes en vertu de la Constitution.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...xité sociale, le groupe du RDSE avait proposé une voie intermédiaire – un « compromis radical », pourrait-on dire – dans le système de contractualisation entre le préfet et les collectivités instauré par le Sénat, en fixant un plancher de 15 % minimum d’attributions de logements sociaux aux ménages les plus défavorisés, en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La majorité sénatoriale a rejeté cette solution, préférant l’absence totale d’encadrement. Pour l’application de la loi SRU, si nous soutenions la volonté d’adapter les obligations de construction de logements sociaux aux réalités locales, le dispositif voté au Sénat n’était en réalité qu’une manière d’exonérer au maximum les communes de leurs obligations. La volonté de gonfler artificiellement la liste des logements e...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...eurs, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, bien que nous sachions que cette discussion n’ira probablement pas bien loin. Je souhaiterais néanmoins partager avec vous quelques motifs de satisfaction, car il y en a. Dans le titre Ier, plus d’une soixantaine d’articles ont été adoptés conformes, alors même que la majorité sénatoriale avait profondément dénaturé le projet de loi. Rappelons en effet que 82 articles avaient purement et simplement été supprimés. Vous avez aussi, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, utilisé des artifices de procédure pour éviter toute discussion sur des sujets qui risquaient de mettre à jour vos propres divergences. Je pense, en particulier, au délit d’entrave à l’interruption volontai...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...mblablement adoptée dans l’après-midi, le Sénat, une nouvelle fois, ne pourra pas faire entendre sa voix sur cette question, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est assez regrettable. J’en viens maintenant à un point très important, et qui a vu naître, au sein de notre Haute Assemblée, des divergences irréconciliables. Je veux parler de votre volonté, chers collègues de la majorité sénatoriale, de supprimer l’une des mesures phares du projet de loi, tendant à réserver un quart des logements sociaux pour les ménages les plus modestes, hors des quartiers de la politique de la ville. Au reste, vous avez posé vos premiers marqueurs. Ainsi l’une des rapporteurs a-t-elle pu dire : « Loger des personnes défavorisées dans des quartiers riches, ce n’est pas leur rendre service » ! Pourtant, l...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...d sépare les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nos rapporteurs étaient dans leur rôle en formulant cette mise au point. Tout d’abord, en matière d’éducation, qu’il s’agisse du contrôle de l’instruction à domicile ou de la législation applicable aux conditions d’ouverture des établissements privés d’enseignement scolaire, nos collègues députés n’ont pas du tout entendu les propositions sénatoriales. Nous nous étions pourtant efforcés de trouver un compromis. À mon sens, nous avions fait œuvre utile pour l’amélioration de ce projet de loi. L’Assemblée nationale n’en a, hélas, tenu aucun compte. Ensuite, pour ce qui concerne la révision de la loi SRU, nous avions souhaité, sur l’initiative de Mme Estrosi Sassone, rapporteur, ménager plus de souplesse, en fonction des communes, quant au resp...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Avec des dispositions comme celles que vous avez adoptées, vous encouragez ceux qui entendraient passer par pertes et profits la totalité des obligations laissées par le gouvernement actuel. Comme nombre de ceux qui siègent sur les travers de la majorité sénatoriale, je ne suis pas de ceux-là. Néanmoins, à force de fixer des objectifs impossibles et des sanctions disproportionnées, vous allez décourager les bonnes volontés. Cela, je vous le reproche, et je vous le reprocherai : donnons-nous rendez-vous dans quelques années.

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...istre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Je le rappelle à mon tour : la commission mixte paritaire ne pouvait parvenir à un accord. En un sens, ce constat est plutôt rassurant. En effet, au cours de la première lecture, la majorité sénatoriale avait supprimé plusieurs dispositions tout à fait essentielles, même si je n’oublie pas que quarante et un articles ont été adoptés conforme, dont ceux qui étaient relatifs à deux dispositifs majeurs en faveur de l’engagement, à savoir le service civique et la réserve civique, lesquels ont fait l’unanimité. Une fois de plus, la majorité sénatoriale a complètement dénaturé le texte présenté par l...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

… et que la droite n’avait pas non plus voté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, une fois de plus, vous tentez de faire échec aux mesures concrètes par lesquelles le Gouvernement entend rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, …

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

… guérir les fractures mises en lumière par les attentats de 2015 et faire tomber progressivement les barrières auxquelles une partie de nos concitoyens se heurtent dans leur vie quotidienne. Toutes ces idées généreuses sont passées à la moulinette, sur l’initiative des sénatrices et des sénateurs de la majorité sénatoriale, lesquels sont revenus sur toutes les mesures qui, pour nous, pour la jeunesse de ce pays, pour les habitants des zones urbaines fragiles, ont un caractère progressiste. Les rares propositions présentées par la majorité sénatoriale se révèlent en outre tout simplement inacceptables. Je pense, bien évidemment, à la création d’un nouveau type de contrat aidé pour les jeunes de dix-huit à vingt-cin...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

... discriminations par une répression facilitée de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l’identité ou l’orientation sexuelle. Défendre l’égalité réelle, c’est permettre à chacun de s’insérer pleinement dans la République, et ce titre III consacre et crée de nouveaux droits, au bénéfice de l’ensemble des citoyens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, par le vote d’une question préalable, vous voudriez nous priver d’un débat sur l’extension du rôle des conseils citoyens, sur l’interdiction des discriminations dans l’accès à la restauration scolaire, sur le renforcement de la formation à la maîtrise du français tout au long de la vie, notamment dans le cadre de la formation professionnelle, …

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...rs collègues, bien évidemment, les sénateurs du groupe socialiste et républicain voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable qui vient de nous être brillamment présentée par le président de la commission spéciale. Certes, cette procédure est prévue par notre règlement et c’est un outil comme un autre, mis à la disposition des assemblées, mais son utilisation par la majorité sénatoriale, aujourd’hui, nous prive de la discussion en nouvelle lecture d’un texte emblématique qui confère de nouveaux droits à la jeunesse de notre pays, d’un texte de progrès qui sera vecteur de changements dans la vie de nos concitoyens. Cela montre bien nos différences, s’il en était encore besoin. La droite est frileuse, …

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

... plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous sommes réunis cet après-midi. En effet, les valeureux collègues présents en ce lundi de la fin décembre n’ont d’autre choix que de regarder passer une navette dans laquelle l’Assemblée nationale n’aura eu pour tâche que de discuter avec elle-même, sans que le moindre apport du Sénat soit venu alimenter le débat. D’après la majorité sénatoriale, ce courageux acte d’automutilation institutionnelle s’imposerait en raison de l’électoralisme supposé du projet de loi de finances pour 2017. Je l’ai déjà dit, au risque de vous surprendre – mais comme je me répète, vous ne serez pas surpris : oui, ce budget présente certains aspects électoralistes, des prévisions optimistes et des mesures à financement décalé. Mais, en réalité, quoi de neuf sou...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...ter qui jette son torse en avant lors du franchissement de la ligne d’arrivée, histoire de grappiller quelques centièmes de seconde, sans se soucier de son équilibre, puisque sa course est terminée ! Toujours est-il que cette nouvelle et opportune mesure, qui s’inscrit bien plus dans le registre du dérisoire que du pathétique, ne doit pas occulter l’essentiel : contrairement à ce que la majorité sénatoriale s’efforce de faire accroire, ce gouvernement a amélioré les comptes publics. Le fait est incontestable : souvenons-nous que le déficit du dernier budget exécuté par le gouvernement de François Fillon, celui de 2011, s’élevait à 5, 2 % du PIB ! Pour 2016, il est « réaliste », selon le Haut Conseil des finances publiques, de considérer que le déficit s’établira à 3, 3 %. Chers collègues de la major...