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Interventions sur "sûreté"

927 interventions trouvées.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...ormes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi Nouveau nucléaire. La première réforme est la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein d’une même autorité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La suivante est la simplification des règles de la commande publique pour les projets nucléaires. La dernière est le repositionnement du haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA). Ce texte a mobilisé la commission de l’amén...

Photo de Aymeric DUROXAymeric DUROX :

...sident Sarkozy avait envisagé cette réforme, mais l’incident de Fukushima l’avait fait reculer, sur ce sujet comme sur tant d’autres. Il faut dire que l’IRSN s’était peu à peu transformé en jouant les Cassandre de l’apocalypse nucléaire, diffusant ici et là parmi le public des informations alarmistes, instillant le doute dans la population, outrepassant bien souvent ses prérogatives, par excès de sûreté voire de militantisme. Nous pouvons par exemple évoquer le rôle de l’institut dans l’étude sur l’efficacité de la station de surveillance des rejets de la centrale de Chinon, après qu’il avait été interpellé par une association antinucléaire en 2019 – cette étude aura duré deux longues années et coûté 650 000 euros – ; ou bien son rôle dans l’arrêt de quatre réacteurs de la centrale du Tricastin...

Photo de Cédric CHEVALIERCédric CHEVALIER :

...ort financier pour notre pays sur des dizaines d’années à venir. Il nous faut développer des technologies nouvelles, tout en maintenant nos installations existantes le plus longtemps possible et dans la sécurité. Ce dernier point est d’ailleurs particulièrement remis en question par le changement climatique, le manque d’eau ou encore les canicules. Tous ces défis ne peuvent donc se passer de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, qui font partie intégrante de la relance. La déclinaison de ce programme ne doit pas nous faire oublier un point essentiel, à savoir l’approbation des populations. Pour que les habitants continuent à accepter la présence du nucléaire sur leur territoire, ils ont besoin d’être rassurés en termes de sécurité et de sûreté. Je le dis d’autant plus facilement que m...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, à l’amorce de l’examen du projet de loi et du projet de loi organique, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’était fixé une priorité essentielle : maintenir notre sûreté nucléaire au niveau d’exigence le plus élevé possible, en l’adaptant aux enjeux de notre décennie et de celles à venir. L’excellence de notre système de sûreté nucléaire est reconnue par tous. Toutefois, vous le savez, il fait face à une charge sans précédent. Dans les années 1970, le plan Messmer avait conduit à la construction d’un parc nucléaire en quelques années. Aujourd’hui, le défi est to...

Photo de Antoinette GUHLAntoinette GUHL :

...mbre de personnes évacuées de la zone entourant la centrale nucléaire ; des centaines de milliards de dollars, coût estimé de la catastrophe. Je ne parle pas de l’impact de l’événement sur les populations et l’environnement, des contaminants radioactifs ayant été libérés dans l’air, l’eau et le sol. Il s’est agi d’une contamination étendue et d’une catastrophe aux conséquences irréversibles. La sûreté nucléaire est une affaire sérieuse. En France, nous avons la chance extraordinaire de disposer de 1750 femmes et hommes ayant pour mission l’expertise, la recherche, la protection, l’anticipation et le partage d’informations au service des pouvoirs publics et de la population. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial singulier et d’une exception à la française. C’...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la relance et le développement de la filière nucléaire ne pourront se faire que dans la plus grande transparence et avec la confiance de nos concitoyens. L’efficacité et la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire sont une condition indispensable à l’emploi de cette énergie. C’est une obligation morale, mais aussi légale. L’article 7 de la Charte de l’environnement et les conventions internationales dont nous sommes parties prenantes nous obligent. Or, malgré des débats riches et de qualité, les oppositions à ce projet de loi sont renforcées et les doutes légitimes quant au bien-fondé de la fusi...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...ire. Le débat qui nous anime aujourd’hui n’est d’ailleurs pas d’être pour ou contre la relance de notre filière nucléaire. Je le rappelle, le Sénat s’est déjà positionné sur ce point en votant en mai dernier, avec une large majorité, la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Il s’agit bien ici de la réforme de notre système de sûreté nucléaire. Ce système, dans sa configuration actuelle, duale, a acquis une reconnaissance nationale et internationale. Il agit en toute indépendance, transparence et impartialité, au service de l’intérêt général, et bénéficie de la confiance de nos concitoyens, pierre angulaire de l’acceptabilité sociale du nucléaire. Cette transparence n’était pourtant pas tout à fait au rendez-vous quand, il y...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...iers EPR2 seront en effet les plus importants d’Europe ; renforcer la souveraineté énergétique de notre pays dans un contexte géopolitique de plus en plus instable. Une France souveraine face aux instabilités géopolitiques est une France qui maîtrise sa production. Si l’histoire du nucléaire a été un véritable succès, bénéficiant d’un large niveau de confiance, c’est avant tout grâce au cadre de sûreté mis en place, un cadre de sûreté qui repose d’abord sur la responsabilité des exploitants ainsi que sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Toutefois, comme l’ont souligné de nombreux collègues lors de l’examen du texte, le contexte que nous avons devant nous est complètement hors norme, en termes tant de volumes que de complexité. Durant les prochaines années et les prochaines...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

De nombreuses consultations publiques ont également pu être menées avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Afin d’assurer une pleine maîtrise industrielle, et des standards de qualité et de sûreté au plus haut niveau imaginable dans ce contexte, le Gouvernement a fixé quatre objectifs qui sont autant de principes ayant guidé l’examen de ce texte : l’amélioration de l’efficience des procédures ; l’indépendance de l’autorité par rapport aux exploitants nucléaires et au Gouvernement ; une transparence renforcée vis-à-vis du public ; l’amélioration de l’attractivité des métiers. Le 31 janvier...

Photo de Sébastien FAGNENSébastien FAGNEN :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an après une tentative avortée de fusion brutale et cavalière de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire menée à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, nous sommes réunis aujourd’hui afin de nous prononcer sur la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire dans notre pays. Durant cette année, que s’est-il passé ? L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis un rapport dont la quali...

Photo de Sébastien FAGNENSébastien FAGNEN :

...itement des déchets, les milliers d’ouvriers de la presqu’île du Cotentin ont toujours cultivé une haute opinion de cette filière d’excellence. C’est bien là le cœur de notre opposition. Loin d’être raisonnée, cette réforme est à rebours de l’histoire du nucléaire français. Elle est marquée du sceau de la précipitation, une précipitation nécessairement mauvaise conseillère lorsqu’il s’agit de la sûreté d’une industrie non conventionnelle, plus encore quand celle-ci est à la croisée des chemins d’une relance sans précédent. Cette précipitation, puisque la fusion doit impérativement être effective au 1er janvier 2025, serait justifiée par la quête d’une fluidité présentée comme indispensable à la réussite de la relance de la filière nucléaire. Or à aucun moment du débat parlementaire, y compris ...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Les conditions de son examen, de son contrôle, de sa sûreté, nécessitent d’avoir un regard qui soit à la fois le plus large et le plus transpartisan possible. J’ai entendu, au cours des heures de débats qui ont eu lieu au sein de cette assemblée sénatoriale dont on connaît la liberté et l’exigence – et dont j’ai eu un avant-goût dès l’entame des discussions –, des arguments de fond ; j’ai entendu aussi d’autres explications de la part de ceux qui avaient...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Lors du scrutin n° 118 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, je voulais voter pour. J’étais bien présente en séance au moment du vote, mais j’ai dû avoir un moment d’absence… Je ne voudrais pas tomber sous le coup de l’article 23 bis de notre règlement…

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...ire et du développement durable et la commission des affaires économiques – je pense en particulier à leurs présidents et à leurs rapporteurs –, mais aussi par l’Opecst. Je prendrai aussi la parole sur l’article 4 et je vais tenter, monsieur le président, de réaliser une synthèse de mes interventions. Je veux quand même rappeler que cet article vise à créer une nouvelle autorité : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). En France, nous avons cent vingt-quatre installations nucléaires de base. Les exploitants en sont les premiers responsables en termes de sûreté, mais l’ASN et l’IRSN jouent aussi un rôle en la matière. La création d’une nouvelle structure vise à renforcer l’attractivité du secteur de la sûreté nucléaire. La commission des affaires économiques a souhaité c...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Cet amendement vise à annuler le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cette réforme est certes perfectible, mais elle est souhaitable. Pour les raisons que j’ai développées pendant la discussion générale et en réponse à la question préalable, l’avis de la commission est défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...r la notion d’indépendance dans le nom même de la nouvelle autorité. Je vous rappelle que, en 2023, lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire, le Sénat avait identifié un certain nombre de secteurs – le cyber, le dérèglement climatique, etc. – où cette autorité aurait à remplir des missions nouvelles. Notre amendement vise à dénommer cette autorité : Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il nous semble que ce changement est important tant pour le collège et les personnels que pour les pouvoirs publics et les citoyens. Le rapport de l’Opecst du 11 juillet 2023 rappelait aussi l’importance de cette notion d’indépendance. Cet amendement a tout simplement pour but de changer la dénomination de la nouvelle autorité pour renforcer la notion d’indépend...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...ficacité. Si j’étais insolente, monsieur le ministre, je pourrais donc dire que vous balayez un peu vite les travaux de l’un de nos anciens collègues devenu entre-temps ministre d’un gouvernement soutenu par votre majorité et que vous oubliez le vote que vous avez très certainement émis lorsque vous siégiez ici. Sur le fond, ces amendements ont toute leur pertinence au moment où nous parlons de sûreté nucléaire – un enjeu essentiel pour l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous devons les adopter.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur le ministre, je voudrais essayer de vous convaincre. Dans votre réponse, vous ne faites allusion qu’à l’ASN. Or, dans ce projet de réorganisation, il n’est pas seulement question de sûreté : avec l’IRSN, on ajoute la radioprotection et des aspects scientifiques et technologiques. Le champ est donc bien plus vaste. En outre, nous sommes dans une phase d’évolutions très importantes : relance du nucléaire, prolongation de la durée de vie des centrales, apparition de start-up qui font émerger des problématiques nouvelles, etc. Par exemple, nous devrons procéder à des installations dan...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

... Il s’agit bien au contraire d’une force, comme l’ont si justement mis en avant de nombreux salariés de l’IRSN : selon eux, c’est justement ce qui permet à l’expert, qui ainsi ne subit pas le poids de la décision à prendre ensuite, de travailler en toute liberté sur la base d’éléments techniques et scientifiques. Rien ne doit laisser penser que le seul objectif du Gouvernement est d’affaiblir la sûreté pour accélérer la mise en œuvre des chantiers annoncés par le Président de la République, alors même qu’il faudrait l’améliorer encore. Cette fusion ne doit pas être conduite avec le seul objectif de simplifier la vie de la filière nucléaire.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ons de la future ASNR. Je propose par cet amendement de tenir compte de l’une des préconisations de l’Opecst, dont le rapport a été – je m’en félicite – abondamment cité lors de cette séance. Le rapport de l’Opecst proposait ainsi de « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s’appliquer à leurs installations ». Cette préconisation visait à prendre en compte l’ampleur des missions – un véritable mur ! – qui vont être à la charge de la future autorité, dont une partie est plus ou moins nouvelle, par exemple les réacteurs innovants de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires. ...