Interventions sur "s’installer"

20 interventions trouvées.

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

... mêmes conditions avantageuses destinées à rendre d’autres territoires attractifs, pour surmonter l’appréhension à l’installation. Le problème n’est pas plus grave que ça ! Ce n’est pas une révolution, cela n’entrave pas la liberté d’installation des médecins, ou alors de façon tout à fait minime. Au demeurant, je ne suis pas persuadée que les cohortes d’étudiants en médecine ont toutes envie de s’installer à Nice ou à Cannes. Très franchement, nous nous compliquons les choses, alors qu’il s’agit d’un tout petit sujet. Par principe, je voterai ces amendements.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...ont un peu plus loin, et j’aurais aimé que nous puissions les examiner. Je vous rejoins sur un point, madame la ministre : il y a effectivement toute une palette de mesures à adopter pour réguler l’installation des médecins sur notre territoire et lutter contre les déserts médicaux. Il faut par exemple lutter contre le recul des services publics. En effet, aucun médecin n’acceptera volontiers de s’installer dans une zone rurale qui a vu tous ses services publics ficher le camp, si je puis m’exprimer ainsi. Il existe également un problème salarial. Les professions du milieu hospitalier pourraient être rendues un peu plus attractives. Tous ces amendements, madame la ministre, visent à instaurer un conventionnement sélectif, même si le curseur est placé à différents niveaux. Cela témoigne d’un consen...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Je ne répéterai pas les mots d’Angèle Préville, auxquels je ne trouve rien à redire. Madame la ministre, nous avons été plusieurs à déposer des amendements que vous avez refusés d’un revers de main ; il s’agissait d’imaginer de quelle manière on pouvait encourager les médecins à s’installer sur des territoires en déprise. Aujourd’hui, vous refusez des amendements dont l’adoption pourrait contraindre les médecins à s’installer sur ces territoires. Quelles sont, au total, les propositions que vous seriez en mesure d’accepter de la part des parlementaires que nous sommes ? Je crains qu’il n’y en ait pas. Qu’y a-t-il derrière les mots « déserts médicaux » ? Des gens en souffrance ; de...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Bien des choses ont été dites. L’incitation n’a pas fonctionné : tel est le problème qui nous est posé. On a cherché ; on a cru, tous gouvernements confondus, qu’en incitant on parviendrait à convaincre des médecins de s’installer dans ces espaces. Cela n’a pas marché ! La vraie question, qui est soulevée par la Cour des comptes, est celle du conventionnement sélectif. Ce n’est pas un gros mot ! L’Espagne l’a fait, depuis un bout de temps, le Royaume-Uni également ; l’Allemagne se lance aussi dans ce conventionnement sélectif, comme les Pays-Bas. Les pays d’Europe ont les mêmes problèmes que nous. Et, inévitablement, ils ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Madame la ministre, je vais rebondir sur les propos de mon collègue. Il ne s’agit pas de coercition, en réalité : le médecin est bien libre de s’installer là où il veut. La seule différence, avec ce que nous proposons, c’est que, s’il s’installe là où des médecins exercent déjà en nombre suffisant, il ne sera pas conventionné.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Il est normal que l’argent public soit dépensé là où l’exige l’aménagement du territoire, donc que les dépenses soient ciblées sur les territoires qui en ont besoin. On dépense déjà beaucoup d’argent public pour inciter les médecins à venir s’installer ; dépensons-le désormais là où nous avons besoin que des médecins s’installent. Si des médecins souhaitent s’installer à Cannes ou à Nice, libre à eux ! Il n’y a pas de raison que l’argent public les y aide.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...yron ; d’autres territoires plus petits, à l’échelon des communautés de communes, font de même. Autrement dit, la solution ne vient pas forcément de mesures de régulation et de coercition : ce n’est pas ainsi que vous répondrez au problème du maire qui perd son médecin. Vous savez très bien que l’on ne peut pas, aujourd’hui, remplacer un médecin par un médecin. Les jeunes professionnels veulent s’installer avec d’autres collègues, médecins ou exerçant d’autres métiers médicaux. Vous ne répondrez pas au problème en appliquant une logique du « un pour un ». Le défi est plutôt de préparer les territoires, en réfléchissant notamment à la mise en œuvre de contrats locaux de santé. Je puis vous citer des territoires qui en sont déjà à leur troisième contrat local de santé ; ils ont pu ainsi créer une vé...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...oire courte et que vous vous rendiez compte que les déserts médicaux ne sont pas sans rapport avec le maillage hospitalier. Dans quelques heures, nous examinerons notamment les articles 8 et 9, qui organisent, je l’ai dit, la gradation des soins, privant d’urgences et d’un certain nombre d’autres services les hôpitaux de proximité. Pensez-vous que les médecins libéraux pourront et accepteront de s’installer dans des territoires qui sont très éloignés de tout centre hospitalier ? Pensez-vous qu’ils pourront et voudront s’installer là où un maillage de médecine collective – je pense par exemple aux centres de santé – fait défaut ? J’attire votre attention sur ce point, mes chers collègues, car il faut être logique jusqu’au bout. Les solutions sont multiformes ; il faut penser aux aspirations qui sont...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Mes chers collègues, je vous écoute depuis plusieurs heures. À l’instar d’Élisabeth Doineau, j’irai complètement à contre-courant de vos propos. Vous présentez les jeunes médecins comme de mauvais sujets. J’espère qu’ils ne nous écoutent pas trop ce soir, faute de quoi il n’y en aura plus beaucoup pour vouloir s’installer dans les zones désertifiées :

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Dès lors qu’il n’y a pas suffisamment de médecins, les praticiens préféreront partir se faire salarier ailleurs plutôt que de s’installer là où ils n’en ont pas envie. La solution pour avoir rapidement plus de médecins dans nos territoires résidait dans l’amendement intergroupe qui a été refusé hier. La dernière année de professionnalisation permettrait d’avoir des médecins à côté des praticiens actuels, pour soigner nos patients. Il faut une prise de conscience. La profession doit participer à la résolution du problème des inéga...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...Nous parlons du déconventionnement. Toutefois, mes chers collègues, songez au signal que vous allez adresser aux jeunes médecins ou aux personnes désireuses de rejoindre cette profession en votant un tel amendement ; l’image sera catastrophique ! Admettons que vous adoptiez le déconventionnement. Le jeune médecin qui verra une zone conventionnée et une zone déconventionnée à trois kilomètres ira s’installer à un kilomètre et demi de la zone déconventionnée, ce qui lui permettra de travailler tranquillement dans les zones déconventionnées tout en étant toujours conventionné. Il pourra ainsi détourner le dispositif que vous proposez.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...tallation, qui n’est pas remis en cause ici, un principe d’égal accès aux soins. M. le rapporteur a souligné que le principe d’égal accès aux soins n’était pas un principe déontologique. Quoi qu’il en soit, c’est un principe constitutionnel, comme l’a rappelé dès 1991 le Conseil constitutionnel. Il me paraît donc utile de voter ces amendements, qui visent à concilier deux libertés : la liberté de s’installer et le libre accès aux soins. C’est le choix qui a été fait en Allemagne, où le principe de liberté d’installation figure dans la Constitution. La Cour suprême allemande a rappelé que ce principe avait une valeur constitutionnelle, mais elle a également considéré qu’il existait un principe encore plus important : l’intérêt général !

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...tention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourtant, exercent bien. Votre amendement est donc mal rédigé. En outre, la commission a adopté, dans un article ultérieur, le principe selon lequel un docteur en médecine ne pourra faire de remplacement que durant les trois années qui suivent l’obtention de son diplôme ; ensuite, il devra s’installer. Cette disposition va dans le sens que vous souhaitez, mais, d’une part, elle a déjà été adoptée, et, d’autre part, elle est mieux rédigée. La commission émet donc un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... outils, leur paysage étant déjà peu lisible, si j’en crois les discussions que nous avons eues à ce sujet. Par ailleurs, les outils existants me paraissent à la fois suffisamment ciblés et assez larges pour couvrir correctement bon nombre de situations. Enfin, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les options autres que l’installation ; notre priorité doit être d’inciter les médecins à s’installer dans un territoire pour y assurer le suivi d’une patientèle à long terme. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...e, puisque nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le Gouvernement demandent la suppression d’un article qu’elle a inséré dans le texte. Je le rappelle, le mécanisme adopté par la commission consiste à exonérer de cotisations sociales un jeune médecin qui s’installe dans les trois ans qui suivent la soutenance de sa thèse. Cela encourage donc les jeunes diplômés à s’installer rapidement. Par ailleurs, ces exonérations sont dégressives, et elles obligent le jeune médecin à rester au minimum cinq ans au même endroit. Si cette durée n’est pas respectée, il doit rembourser l’ensemble des cotisations dont il a été exonéré. Cela nous semble constituer un mécanisme incitatif supplémentaire pertinent pour inciter à l’installation de jeunes médecins. J’entends bien ce que Mm...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...é d’appliquer ce mécanisme d’incitation à l’installation des jeunes sur l’ensemble du territoire. Élisabeth Doineau l’a souligné précédemment, le problème de l’absence d’installation de jeunes médecins ne se manifeste pas seulement dans les zones sous-denses. Ou plutôt, c’est l’absence d’installation de jeunes médecins qui crée des zones sous-denses. Et si l’on n’incite pas les jeunes médecins à s’installer partout, l’on aura des problèmes partout. Je le rappelle, les zones sous-denses incluent Paris, où les jeunes médecins ne s’installent pas en raison du niveau des loyers, les banlieues, pour des raisons de sécurité, la campagne, en raison de la disparition progressive des différents services, comme nos collègues du groupe CRCE le soulignaient ; mais elles incluent aussi les hôpitaux, où il y a d...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...dement n° 3 rectifié quater de Mme Imbert. L’amendement n° 453 rectifié de Mme Jasmin me semble poser plusieurs problèmes : je m’interroge sur la possibilité de donner compétence aux ARS en matière fiscale – selon les dispositions de l’amendement, il leur reviendrait en effet de proposer la création de zones franches médicales – et sur les conditions dans lesquelles des médecins retraités s’installeraient, sachant qu’une réinstallation d’un praticien préalablement installé n’est pas considérée comme une nouvelle installation. La rédaction des amendements n° 148 rectifié ter et 149 rectifié quater de M. Raison est moins précise que celle de l’amendement n° 3 rectifié quater, alors que l’objectif est le même. La commission demande aux auteurs des amendements n° 25 rectifi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Selon le Conseil national de l’ordre des médecins, le CNOM, 75 % des internes en médecine générale veulent s’installer, mais très peu franchissent le pas – en tout cas, le différentiel est assez important. Peut-être faudrait-il se demander pourquoi cette installation est compliquée dans les faits, alors que la volonté existe bel et bien. Ma conviction est qu’il faut davantage préparer les généralistes à l’installation en libéral – on sait que les difficultés freinent les jeunes médecins –, soit par des modules ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...régulièrement des remplacements et en refusant un certain nombre et le médecin remplacé voulant absolument quitter son activité, celui-ci n’impute pas ses charges. De fait, au fil des ans, le médecin remplaçant prend l’habitude de ne considérer que ses recettes sans prendre en compte les dépenses – je peux le comprendre, et nous sommes un certain nombre à en être passés par là. Dès lors, pourquoi s’installerait-il avec les contraintes que cela représente ? C’est ce qui explique que beaucoup de remplaçants reculent le moment de leur installation, ne travaillent pas à plein temps – quinze jours ou trois semaines par mois suffisent largement –, ce qui leur permet de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce statut est tout à fait intéressant. D’ailleurs, madame la ministre, je crois que vous a...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

... la commission des affaires sociales. On ne peut pas vouloir lutter contre les problèmes de démographie médicale et encourager un statut de remplaçant ad vitam aeternam. Certes, ma chère collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous, ce peut être un tremplin ; mais un tremplin sert, à un moment donné, à rebondir ou à bondir pour aller plus loin ! Si ces médecins thésés ne souhaitent pas s’installer en libéral, fort bien ! Mais alors qu’ils passent sous statut de médecin collaborateur. Comme le disait très bien Daniel Chasseing, vous aurez beau créer des maisons de santé pluriprofessionnelles ou autres, quand il n’y aura plus de médecin, il n’y en aura plus ! Et l’on aura gaspillé beaucoup d’argent public. Je ne suis pas médecin, mais je pense qu’on n’exerce pas ce métier par défaut. Deveni...