Interventions sur "sac"

166 interventions trouvées.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... fourni une explication scientifique qui m’a presque satisfait. Dans l’attente du rapport de l’Opecst, je garde à l’esprit qu’il existe une norme, symbolisée par le label Ok Compost, qui doit permettre de favoriser la récupération des biodéchets, composantes extrêmement importantes de nos poubelles – 8 millions de tonnes, dont 30 % sont collectées – ; le gisement est donc assez considérable. Des sacs véritablement compostables et intégralement biodégradables constitueraient une solution intéressante là où la nature de l’urbanisme et la verticalité des logements empêchent les ménages de composter leurs propres déchets. Il me semble nécessaire d’avancer sur ces questions. Il doit y avoir une transition, mais elle ne peut pas se faire d’un jour à l’autre. Ces plastiques compostables me semblen...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...née de fond en comble, c’est une pollution massive, qui va des macrodéchets aux microdéchets. Les nanoplastiques s’avéreront eux aussi très problématiques ; on le constatera plus tard, quand on disposera d’études sur l’impact qu’ils ont sur la santé. Qu’allons-nous laisser dans la nature après nous ? Des marques de notre civilisation, le bitume et le plastique, certainement. Nous ne pouvons plus sacrifier l’écologie dans les actes. Je vous propose d’avoir de l’audace et d’inscrire dans ce texte notre volonté de rompre avec des pratiques qui sont des non-sens écologiques. Avec tout ce que nous savons, comment continuer de permettre qu’on enveloppe entièrement de plastique un concombre bio ? En tant que législateur, notre vision n’est pas purement économique ; elle doit exprimer l’intérêt gén...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

La loi interdit aujourd’hui les sacs en plastique de faible épaisseur, mais elle autorise toujours les sacs en plastique épais, sous prétexte qu’ils sont réutilisables. Je viens de Nouvelle-Calédonie : l’endroit du monde qui compte la plus grande biodiversité, après Madagascar ; un territoire exceptionnel. Mais la Calédonie n’échappe pas à la pollution des sacs plastiques, des canettes et des bouteilles en plastique. La mangrove ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en interdisant l’ensemble des sacs plastiques utilisés dans les points de vente. Ces sacs font partie des déchets que l’on retrouve en plus grand nombre dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie, M. Poadja, vient de nous rappeler très justement que son territoire est particulièrement affecté. Nous avons tous en tête les tristes images de milieux marins envahis par des sacs plasti...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...-ci, le premier d’entre eux, a pour objet le bioplastique. Il est radical, mais mon collègue tenait à ce qu’il soit présenté, afin que chacun puisse prendre conscience que, même quand ils sont présentés comme biosourcés ou biodégradables, les plastiques ne le sont pas dans les mers et les océans. Aussi, M. Brisson propose d’étendre la fin de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs plastiques à usage unique aux sacs biodégradables et biosourcés, qui ont un impact majeur sur l’environnement marin. Je partage son opinion.

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Tout à l’heure, j’ai défendu un amendement visant à supprimer à la source tous les sacs en plastique à usage unique ou réutilisables. Pour les bouteilles en plastique, je veux avoir la même démarche. Malheureusement, on ne peut pas encore interdire toutes les bouteilles en plastique ; c’est un peu prématuré. En revanche, on peut tout au moins changer les comportements, en limitant les recours systématiques aux bouteilles d’eau en plastique. Dans les entreprises, les administratio...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...mbat : celui de la lutte contre cette pollution insidieuse. J’ai rencontré, le week-end dernier, des chercheurs du CNRS, à l’occasion de la célébration des quatre-vingts ans de l’observatoire du pic du Midi. Ils m’ont fait part de la teneur des études qu’ils s’apprêtent à publier : c’est une bombe à fragmentation ! Hier, dans Le Monde, un article faisait état d’une étude canadienne sur les sachets de thé en nylon et en polyéthylène téréphtalate : on a découvert que des millions de particules de microplastique s’échappent d’un sachet de thé sur lequel on verse de l’eau à 95 degrés et qu’on laisse infuser quelques minutes. C’est effarant ! J’ai parlé hier des plastiques croûtes sur les rochers de l’île de Madère, que l’on ne pourra pas nettoyer sauf à arracher tout l’écosystème. Le plast...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à interdire l’emballage plastique individuel des sachets de thé ou de tisane. C’est une pratique inutile qu’il faut supprimer sans attendre ; nous devons envoyer un signal fort aux industriels à ce sujet. On nous dira qu’une telle interdiction peut nuire au développement économique, mais notre rôle est avant tout de défendre l’intérêt général et la santé de nos concitoyens.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Oui, bien sûr, mais il faut tout mettre dans la balance. D’ailleurs, eu égard aux conclusions de l’étude canadienne que j’ai évoquée tout à l’heure, on peut imaginer que les consommateurs vont se détourner des sachets de thé ou de tisane pollués par les microplastiques. J’indique que je suis favorable à l’amendement n° 2 rectifié bis présenté par Mme Férat, que nous examinerons ensuite.

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...meilleur défenseur… De tels amendements se justifient tout à fait sur le fond et traduisent une préoccupation très largement partagée. Néanmoins, en légiférant par produit, on risque d’aboutir à une liste à la Prévert, tout en oubliant d’y inclure des produits qui mériteraient pourtant pleinement d’y figurer. En conséquence, par souci de clarté juridique, je retire cet amendement, qui visait les sachets de thé en matière synthétique.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...arler d’une pratique très particulière, que j’ai découverte récemment. Elle s’inscrit dans la dérive, que j’évoquais précédemment, consistant à utiliser de plus en plus de petits éléments de plastique. Il s’agit, en l’occurrence, des serre-câbles et des colliers de serrage autobloquants. Cet été, en visitant le château de Chambord, j’ai découvert que l’on fixait de petits serre-câbles autour des sacs des visiteurs, non pour les fermer, mais pour prouver qu’ils avaient été examinés. C’est complètement inutile ! Ces dispositifs de plastique autobloquants, en plastique dur, ne peuvent pas resservir, puisqu’on doit les couper au moyen de ciseaux. Cette utilisation n’existait pas auparavant. Autre exemple, je me suis rendue ce mois-ci dans une célèbre pharmacie du quartier, où le personnel, à la...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...aver, ils perdent des milliers, voire des millions, de microfibres par abrasion. Ces petits bouts de plastique se retrouvent dans les eaux usées et, in fine, dans nos rivières et nos océans. Les quantités rejetées dans l’environnement sont extrêmement importantes, parce que ces microfibres se détachent assez facilement. On pourrait me rétorquer qu’il suffit de placer les vêtements dans un sac en toile pour les laver, mais il est difficile de trouver un tissu dont la trame est suffisamment serrée pour que les microfibres ne puissent s’échapper. En outre, les microfibres adhèrent au sac et aux vêtements : une fois la lessive terminée, quand on étend le linge pour le faire sécher, elles se dispersent dans l’atmosphère et on les retrouve alors partout, même au pic du Midi, dans l’air et d...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement fait écho à un amendement déposé et rejeté à l’Assemblée nationale. Il résulte très clairement des dispositions de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme et de l’article 635 du code général des impôts qu’une transaction prévoyant, en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de l’octroi d’un avantage en nature, le désistement du recours en annulation formé contre une autorisation d’urbanisme, doit, à peine de nullité de cette contrepartie, faire l’objet d’un enregistrement auprès des services fiscaux dans le mois suivant la signature du protocole transactionnel. La sanction d’un défaut d’enregistrem...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Cet amendement tend à effectuer un renvoi utile, qui permettra de rendre plus efficace le mécanisme d’enregistrement des transactions financières. La lutte contre les recours abusifs en sera facilitée. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...e forcez pas les bailleurs sociaux à se regrouper, alors même que la loi le leur imposera ! C’est la stratégie du nœud coulant, qui se resserre petit à petit, jusqu’à ce que le plus faible soit contraint de demander de l’air au plus riche, qui l’accueille sous son aile bienveillante… Cela aboutit à un mariage déséquilibré entre celui qui a des moyens et celui qui n’en a pas, fût-ce via une SAC, dont j’admets que c’est beaucoup mieux qu’un groupe intégré. Par ailleurs, il n’est pas vrai que le mouvement HLM ne s’était pas attaqué aux prétendus « dodus dormants ». Il a en effet mis en place une mutualisation financière.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

, je souligne que ce projet de loi a été fait en fonction de la loi de finances, pour aboutir à ce que la puissance publique ne consacre plus d’argent au logement social.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Nous maintenons la position que nous avons adoptée en commission. Nous sommes partis du principe que les organismes de logements sociaux doivent tous être traités de la même manière, de façon équitable. Or, en raison de leur statut, les OPH ne peuvent appartenir qu’à une société de coordination. Quant aux ESH, ils pourraient appartenir à la fois un groupe et à une SAC. Par principe d’équité et d’égalité entre organismes de logements sociaux, nous avons pensé que la double appartenance ne devait pas être possible. D’autres raisons justifient notre position. L’appartenance à un groupe capitalistique implique que ses membres soient soumis à une logique de fonctionnement quasiment identique. L’appartenance d’organismes de logements sociaux à plusieurs groupes de ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je soutiendrai les propos de Mme la rapporteur et la position de la commission, car il y va de l’indépendance des SAC. Autoriser l’appartenance à plusieurs groupes n’est pas logique. La société mère à la tête d’un groupe, fût-elle relativement coopérative, décide pour ses filiales et a autorité sur elles. Comment imaginer qu’un organisme à ce point dépendant puisse collaborer avec d’autres entités ? Qui aura le pouvoir ? La collaboration ne fonctionne qu’entre organismes indépendants, qui décident ensemble de ...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

L’objet des sociétés de coordination prévoit de multiples prérogatives et mesures visant à encadrer et contrôler les activités et moyens d’organisation des organismes qui détiennent son capital. Il ne paraît pas nécessaire d’imposer, en outre, une représentation des membres de la SAC au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Il appartiendra aux actionnaires d’en décider lors de la constitution de la société de coordination et d’en préciser les modalités au travers des clauses des statuts. Le présent amendement vise donc à permettre, pour les SAC qui le souhaitent, de faciliter l’échange d’informations entre elles et les organismes qui la composent.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Le projet de loi prévoit la présence de la SAC au conseil de surveillance ou d’administration de chacun des organismes associés à son capital, mais avec voix consultative. Il est de l’intérêt de la SAC d’être présente, car je rappelle que celle-ci devra, au titre de ses compétences, assumer une solidarité financière entre ses membres. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.