Interventions sur "sages-femmes"

76 interventions trouvées.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Cet amendement vise à faire en sorte que les mineurs de 15 ans puissent accéder seuls à leur espace numérique de santé dès lors qu’ils auront recueilli l’accord des titulaires de l’autorité légale. Comme vous le savez, pour certains actes, les mineurs peuvent exercer un droit à la confidentialité, y compris à l’égard de leurs parents. Les médecins et les sages-femmes doivent respecter ce droit si la sauvegarde de la santé du patient est en jeu. Dans cette éventualité, les parents du patient ne doivent pas pouvoir être informés via l’espace numérique de santé. Par conséquent, si l’on veut que ce droit à la confidentialité soit respecté, il faut permettre à ces patients d’accéder à l’espace numérique par eux-mêmes, avec l’accord de leurs parents.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

... En revanche, il est fragilisé par les difficultés générales d’accès aux soins que nous soulignons depuis le début de cette discussion, par la baisse du nombre de praticiens, par la fermeture de maternités de proximité et par un désintérêt des médecins et des professions médicales à l’égard d’un acte qu’un grand nombre d’entre eux ne juge pas noble. En 2016, nous avons élargi les compétences des sages-femmes à l’IVG médicamenteuse. L’ordre des sages-femmes, avec lequel j’ai discuté de cet amendement, propose d’étendre encore leurs compétences aux IVG instrumentales, bien sûr dans les mêmes conditions que celles pratiquées par les médecins, c’est-à-dire en milieu hospitalier et non au domicile des patientes. Madame la ministre, vous avez dit, voilà quelques instants, que la fermeture des maternités n...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Notre amendement, dont l’esprit est similaire à celui de Laurence Rossignol, aura peut-être plus de chances d’être adopté, dans la mesure où il a pour objet une simple expérimentation, et non une généralisation des IVG instrumentales réalisées par des sages-femmes. Pour rappel, ces professionnelles de santé sont habilitées à pratiquer des IVG médicamenteuses depuis 2016. Si le code de la santé publique garantit aux femmes la liberté de choisir entre ces ceux méthodes, les IVG instrumentales ne représentent, dans les faits, qu’une part minoritaire des IVG, faute de praticiennes et de praticiens en nombre suffisant. Pour que le droit de choisir soit réelle...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ces deux amendements visent le même objectif : permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Toutefois, comme vous le savez, les IVG chirurgicales peuvent emporter des complications, pendant et après intervention. Leur supervision par un médecin spécialiste constituerait une sécurité pour la patiente. À ce stade, la commission n’est donc pas favorable à ces deux amendements. Elle a envisagé d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° 348 rectifi...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je pense que les professionnels se sont déjà emparés du sujet. En discutant de cet amendement, nous n’empiétons pas sur un sujet purement corporatiste – et ce mot n’est pour moi entaché d’aucune connotation négative. Les dispositions mêmes de cet amendement émanent de l’ordre des sages-femmes, qui a réfléchi à ces questions. L’IVG médicamenteuse devient la principale méthode d’IVG et je n’en suis pas totalement satisfaite. Elle n’est pas aussi neutre qu’on le croit, me semble-t-il. Elle peut même se révéler plus dure qu’une IVG instrumentale, en installant les femmes dans un phénomène de solitude qui n’existe pas en centre hospitalier. Il faut laisser le choix aux femmes et ce choix ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... sur lequel nous n’avons pas voulu vous suivre. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau plus tard. Il est toujours possible de trouver des solutions, surtout sur une question aussi importante que le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Pourquoi, par exemple, ne pas faire appel à un médecin référent, à l’instar de ce qui se passe pour les accouchements ? En cas de problème, les sages-femmes peuvent en effet faire appel à un médecin. Nous avons proposé, parce que je sais ce qui s’est passé dans les centres de santé avec les médecins, que l’expérimentation puisse se dérouler aussi dans les centres hospitaliers, dans les hôpitaux et dans les centres de planning familial… Il me semble dommage de se montrer frileux sur un sujet aussi important pour les femmes. Je n’ai malheureusement p...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ord est nécessaire pour pouvoir ouvrir un cabinet secondaire, ou plutôt un cabinet multisites, comme on dit aujourd’hui. De nombreux acteurs ont témoigné de leurs difficultés dans ce domaine. Or l’ordre des médecins semble aujourd’hui disposé à assouplir ce régime. Des difficultés similaires sont également constatées pour d’autres professions de santé, telles que les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes. L’amendement n° 18 rectifié tend donc à simplifier les conditions d’installation à titre secondaire de médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes dans les zones sous-denses en subordonnant cette installation à une simple déclaration auprès des conseils départementaux de leur ordre du lieu où se trouve leur résidence professionnelle et de la zone où ils entendent exercer à titre accessoire....

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

...nt. En effet, l’article R. 4311-13 du code de la santé publique précise que l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice dispense en priorité les actes de surveillance du régime alimentaire du nourrisson. Le diplôme d’État de puéricultrice est délivré aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou de sage-femme qui ont validé une formation spécifique. Aujourd’hui, parmi eux, seules les sages-femmes ont l’autorisation de prescrire des tire-laits. Il apparaît donc justifié de faire évoluer par la loi la possibilité de prescription de dispositifs de soutien à l’allaitement tels que les tire-laits par les puéricultrices, puis de définir précisément les dispositifs concernés dans le cadre ministériel.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...e transforme en affrontement entre ces différentes professions, qui viendraient se disputer les actes à réaliser. Dès lors, il faut que ces professions participent aux discussions sur la délimitation de leurs compétences et de leurs responsabilités. Il est très tentant pour le législateur d’interférer dans ce travail, mais, dans le cas qui nous occupe, la décision ne peut être prise sans que les sages-femmes soient parties prenantes au débat. Il faut laisser le temps aux sages-femmes et aux infirmières de travailler sur cette question, avec les différentes professions de santé et le ministère

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...12 % en deux ans. Si l’on peut se réjouir de cette baisse significative, il faut toutefois garder à l’esprit que le tabagisme reste, malheureusement, la première cause de décès évitable en France. Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, nous proposons, à travers cet amendement, de faciliter l’accès aux substituts nicotiniques, qui peuvent être actuellement prescrits par les médecins, les sages-femmes et divers autres professionnels de santé, en autorisant les pharmaciens d’officine à prescrire ces substituts, ce qui faciliterait le parcours d’aide au sevrage tabagique. Je sais toutefois, madame la ministre, que vous considérez que ce n’est pas une bonne mesure que de prévoir que le conseiller et le prescripteur soit la même personne que le vendeur. Je rappellerai simplement que les étudiants...

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

...e tabagisme. Dans le cadre de cette stratégie conventionnelle de prévention, le pharmacien d’officine accompagnera le patient pendant toute sa période de sevrage tabagique par la mise en place d’entretiens motivationnels, un accompagnement médical n’étant pas indispensable dans ce cas. En outre, cette autorisation de prescrire des substituts nicotiniques est déjà ouverte pour les dentistes, les sages-femmes, les infirmières et les kinésithérapeutes, mais pas pour les pharmaciens, alors même qu’ils se trouvent régulièrement en lien avec ces patients dans le cadre de pathologies associées ou autres. De plus, leur consommation ne se fera, étant donné leur nature, que selon leur strict besoin. On n’imagine pas quelqu’un se mettre un patch nicotinique s’il n’en a pas besoin ! Le tabac a fait 75 000 mort...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les substituts nicotiniques peuvent déjà être prescrits par les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, au-delà des seuls médecins et médecins du travail. Faut-il étendre ce droit de prescription aux pharmaciens d’officine ? Lors de l’examen de la loi Santé de 2016, le Parlement – et non le seul Sénat – a considéré que le vendeur ne devait pas être le prescripteur. La commission n’a pas changé de position sur ce sujet. To...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Je veux rebondir sur les propos de Mme la ministre. Je ne suis pas persuadée que le maillage pour réaliser des frottis dans des temps courts soit si dense. Dans certains territoires, l’accès à un gynécologue prend du temps ; dans d’autres – j’en connais –, on ne trouve même pas de sages-femmes libérales. Ce n’est donc pas si simple. La question est donc non pas de défendre la possibilité que cet examen soit réalisé par un pharmacien biologiste, mais d’insister sur le fait que l’accès au frottis n’est pas égal partout sur le territoire.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Je comprends parfaitement votre analyse, madame la ministre, mais donner aux pharmaciens biologistes la possibilité de réaliser cet examen augmente la facilité pour les femmes de faire un frottis. Comme l’a souligné Mme Guillotin, il n’y a pratiquement pas de sages-femmes dans les zones les plus éloignées, alors que les laboratoires d’analyses médicales sont répartis de façon beaucoup plus homogène. Il n’est évidemment absolument pas question de laisser le pharmacien biologiste réaliser l’examen anatomopathologique : seul le prélèvement est autorisé, pour rendre le dépistage plus facile. Il me semble que vous voyez le problème de loin, parce que la densité du ré...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

... et du développement durable considère que tout n’a pas été tenté pour libérer du temps médical dans nos territoires et pour utiliser au mieux les ressources médicales dont nous disposons en partageant les compétences entre professionnels de santé. Certaines professions médicales sont pourtant mieux réparties sur le territoire et bénéficient d’une démographie dynamique. C’est notamment le cas des sages-femmes, dont les effectifs ont augmenté dans une forte proportion depuis 2000 – de 50 % selon la Cour des comptes. Comme nous l’avons déjà dit tout à l’heure, à la suite de la mise en place de mesures de régulation, la répartition territoriale des sages-femmes s’est d’ailleurs largement améliorée, selon une récente étude du ministère. Il s’agirait donc de mieux s’appuyer sur les compétences de ces prof...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

On aborde ici les conditions globales d’exercice d’une profession de santé, alors que ce n’est pas l’objet du projet de loi. L’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, sur les médicaments prescriptibles par les sages-femmes constitue par ailleurs un moyen de sécurisation pertinent. En outre, les sages-femmes peuvent déjà pratiquer tous les actes nécessaires à l’exercice de leur profession et précisés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Elles peuvent en pratiquer certains d’office, sans prescription, et d’autres sur prescription du médecin en cas de grossesse pathologique – dans ce cas précis, ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Il s’agit d’ouvrir la possibilité de déclarer une sage-femme référente. Depuis 2011, la Cour des comptes recommande de donner un rôle plus important aux sages-femmes et de valoriser leurs compétences, leur permettant de contribuer à l’offre de soins sur le territoire. En effet, dans son rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la Cour des comptes a expliqué que les sages-femmes pourraient, au cours du parcours de soins, assurer un rôle plus important et être les professionnels de premier recours lors de la grossesse, avant le décle...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Avant d’aborder à l’article suivant la définition des équipes de soins spécialisées, nous proposons nous aussi de reconnaître la place des sages-femmes dans les équipes de soins primaires. En effet, les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic des pathologies effectuées par les sages-femmes font d’elles des praticiennes de premier recours en soins primaires pour la santé des femmes. Ces professionnelles sont donc au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de sant...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...11 de faire davantage de la sage-femme le professionnel de premier recours en cas de grossesse, pour le suivi gynécologique, contraceptif et préventif, mais aussi pour le suivi postnatal. On peut néanmoins s’interroger sur la portée réelle de l’inscription dans la loi de la notion de sage-femme « référente ». En effet, la revalorisation des actes à forte responsabilité médicale pratiqués par les sages-femmes, en l’espèce les consultations, les accouchements et le suivi postnatal, suppose la révision de la nomenclature de ces actes par l’assurance maladie, ce que l’amendement ne peut pas garantir. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 102 rectifié bis et 665 rectifié ter. J’en viens à l’amendement n° 276 rectifié. L’article L. 1411-11 du code de la ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...nt été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de cette expérimentation. L’arrêté du 23 novembre 2015 a marqué le début de la période d’expérimentation de cinq ans. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus intime, dont les parents sont très satisfaits, les mêmes sages-femmes assurant le suivi dès le début de la grossesse et la surveillance postnatale. Ces maisons n’accueillent que des femmes à bas risque obstétrical souhaitant accoucher naturellement. En cas de nécessité, les transferts de la mère ou du nouveau-né se font vers l’établissement de santé partenaire. Les rapports d’évaluation réalisés à ce stade de l’expérimentation font déjà état de la grande satisfac...