Interventions sur "salaire"

111 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je suis d’accord avec M. le ministre, ou peut-être est-ce plutôt M. le ministre qui est d’accord avec nous ? Je ne sais pas ! L’écart moyen de rémunérations est de 1 à 105 dans les entreprises du CAC 40, Carrefour détenant le record : le PDG de Carrefour gagne 536 fois plus que la personne ayant le salaire le plus faible, c’est-à-dire la caissière et le caissier. Je suis d’accord avec M. le ministre, ce n’est pas là un modèle de société que l’on peut souhaiter ! M. le ministre a raison, le salaire moyen n’est pas un bon indicateur. Nous proposons donc également que le rapport mentionne le salaire médian, mais nous ajoutons aussi la répartition des salaires par quartiles, car l’indication du seul s...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Je regrette qu’il ne s’agisse là que d’apporter une information. J’ai présenté des amendements visant à encadrer les dividendes et les hauts salaires, mais ils n’ont pas eu l’heur de vous plaire… On y reviendra ! Peut-être disposerons-nous, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, d’éléments supplémentaires pour prendre des décisions de bon aloi. S’en tenir au salaire moyen est, il est vrai, quelque peu insuffisant. Si j’ai les pieds dans le four et la tête dans le réfrigérateur, je suis, en moyenne, à l’aise ; cela ne si...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

La persévérance est une qualité, sauf quand il s’agit de persévérer dans l’erreur, mais tel n’est pas le cas en l’occurrence. Avec cet amendement, nous revenons sur la question de la transparence des rémunérations. La mesure de l’écart des salaires par rapport au salaire moyen ou au salaire médian n’est pas suffisante et ne permettra pas de lutter contre les inégalités salariales. Cet écart doit également s’apprécier au regard du salaire le plus bas. En 2016, d’après les chiffres de l’ONG Oxfam, les PDG du CAC 40 ont gagné en moyenne 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés, mais 250 fois le SMIC, ce qui est beaucoup plus parlant pou...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cet amendement a le même objet que les amendements n° 692 rectifié et 693 rectifié : l’encadrement des salaires. Avec votre permission, monsieur le président, je les présenterai simultanément.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Dans quelle société souhaitons-nous vivre ? Depuis 2009, la rémunération des PDG du CAC 40 a augmenté en moyenne de 46 %. Dans le même temps, l’augmentation des salaires a été deux fois moindre, celle du SMIC quatre fois moindre. Quant aux dividendes, ils ont progressé de 60 % depuis 2009. Où est la justice ? Un sondage de 2011 – je n’en ai pas trouvé de plus récent – nous apprend que deux Français sur trois sont favorables à ce que les rémunérations des dirigeants soient plafonnées à 10 000 euros mensuels, soit l’équivalent de sept fois le salaire minimum : le...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...r, monsieur le ministre, à tenir la promesse de l’intitulé de la section précédente : « Mieux partager la valeur ». Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Il s’inscrit dans le dispositif global proposé par notre groupe concernant la démocratie et la justice sociale en entreprise. Cette dernière passe assurément par l’encadrement des rémunérations des hauts dirigeants et la limitation des écarts de salaire. On nous objectera que, dans une économie mondialisée, le marché des hauts dirigeants est également mondialisé. Il faudrait ainsi que nous restions parmi les champions des inégalités salariales, comme nous sommes les champions en matière de versement de dividendes. Mais la perception des écarts de richesse est, quant à elle, restée d’ordre national, et nos concitoyens, on le voit actuellement, ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...es voix le package de rémunération, d’un montant de 7, 25 millions d’euros, de ce dirigeant, mais son avis n’était alors que consultatif. Il est devenu contraignant depuis la loi Sapin II et nous proposons que de telles rémunérations soient soumises également à un avis conforme du comité social et économique, qui a remplacé le comité d’entreprise. Au Danemark, l’écart entre les plus hauts salaires et le salaire moyen est de 1 à 20, quand, en France, il est de 1 à 77. Nous proposons qu’une limitation identique s’applique dans notre pays, qui doit être à l’initiative sur ces sujets, y compris à l’échelle européenne : l’actualité récente nous l’a montré, il y va de notre cohésion nationale.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...1 à 50. Que dit ma bible, le rapport d’Oxfam ? Je ne citerai qu’en passant les cas de Carrefour, où les rémunérations varient de 1 à 300, ou de LVMH, où elles varient de 1 à 270 ; vous avez vous-même fustigé, monsieur le ministre, de tels écarts de rémunération. Je relève que la rémunération du PDG de Pernod Ricard, deuxième groupe de vins et spiritueux au monde, est cinquante fois supérieure au salaire le plus faible de l’entreprise. Dans d’autres groupes, tels que Bouygues, Orange ou le Crédit agricole, les écarts sont encore moindres. Respecter la fourchette de 1 à 50 est donc faisable ! Par ailleurs, je n’accepte pas que l’on nous accuse d’être des nostalgiques du Gosplan ou de l’économie administrée. Avec ces amendements, nous ne prônons pas l’égalitarisme : ce serait voué à l’échec ; nous...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

En outre, il est peut-être un peu contradictoire de reprocher à des législateurs de faire trop de lois. L’encadrement par la loi est aussi un moyen de permettre la liberté en évitant l’insécurité. Ainsi, les plus forts ne sont pas les seuls à pouvoir s’en sortir. On dénonce urbi et orbi l’existence de salaires d’un niveau insupportable et l’on tient des propos vertueux sur la nécessité de les réduire, mais quand vient le moment de passer à l’action et de mettre en place un système le permettant, on y renonce et on nous sert un discours sur la liberté des entreprises… Lorsqu’un salarié rémunéré au SMIC considère le salaire de son patron, croyez-vous qu’il est enclin à se sentir concerné par le dévelop...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...moi ne sont pas socialement acceptables. Le code de bonne conduite auquel vous avez fait référence, monsieur Karoutchi, n’a tenu qu’un an, alors que nous étions en pleine crise. Depuis, les excès ont repris de plus belle ! Nombre de dirigeants sont rémunérés à hauteur de plus de 10 millions d’euros. On en est maintenant à l’attribution d’actions gratuites, et autres avantages non compris dans le salaire… Tout cela pose un véritable problème de cohésion sociale. Comment peut-on dire aux personnes qui sont sur les ronds-points que l’on a fait tout ce que l’on pouvait quand on laisse perdurer un tel scandale ?

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Pourquoi toujours vouloir pointer du doigt les dirigeants d’entreprise et leur taper dessus ? En quoi le fait que le dirigeant de son entreprise gagne moins va-t-il améliorer la situation du smicard ? En quoi rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune va-t-il résoudre les problèmes des personnes qui gagnent le moins ? Je suis favorable à l’augmentation des salaires, pas à la baisse des plus hautes rémunérations. Il est tout à fait normal que M. Gay et ses amis défendent de telles positions. Leurs propositions sont tout à fait valables dans un système communiste où personne n’a la liberté de quitter le territoire : dans un système soviétique, on peut facilement maîtriser les hautes rémunérations !

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

La question n’est pas de savoir si limiter les plus hauts salaires changerait la vie des smicards. Le sujet du débat, c’est la justice sociale. On est en droit de s’interroger quand il existe de tels écarts de rémunération. Les salariés, qui contribuent à la création de la richesse, doivent pouvoir aussi en bénéficier. On dénonce les effets de seuil, mais quand il s’est agi de supprimer l’ISF, ce n’était plus du tout un problème… Quant à l’augmentation des sal...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Si je ne m’abuse, nous débattons d’un texte destiné à favoriser un plus juste partage de la valeur au sein de l’entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il serait déplacé de souligner qu’il existe des salaires indécents et de se demander comment remédier à cet état de fait. Mon cher collègue Emmanuel Capus, vos remarques me font quelque peu sourire. Hier, quand il s’agissait de limiter les pouvoirs des salariés, vous n’aviez aucune objection à formuler. Mais aujourd’hui, vous vous empressez de venir à la rescousse des grands patrons des entreprises du CAC 40 – nous ne parlons pas ici, cela a été rapp...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...caricaturaux, de M. Capus révèlent les différences qui existent entre nous. Pour ma part, je ne crois pas que l’on doive limiter le champ d’intervention de la loi comme vous l’avez fait. Dans de nombreuses démocraties – je pense en particulier à plusieurs pays du nord de l’Europe –, il existe des règles légales sur ces sujets. En plus, nous ne parlons pas, en ce qui nous concerne, de limiter les salaires : nos amendements portaient sur la transparence sur les salaires, ce qui n’est tout de même pas scandaleux. Nous nous attaquons à tout ce qui est hors salaire : les stock-options, les actions gratuites, les revenus spéculatifs, etc. À notre sens, il serait tout à fait justifié que la loi fixât des règles applicables à tout le monde. Le présent amendement vise à prévoir une fiscalité équilibrée ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...i débat de fond ; il faut tout mettre à plat. Même si vous ne voulez pas l’entendre, la question de la justice sociale est posée, et elle le sera de plus en plus, pas seulement par les « gilets jaunes ». On nous reproche souvent de mettre tous les patrons dans le même sac. Or nous distinguons entre les patrons de PME ou de TPE, qui emploient quelques salariés et ont souvent du mal à se verser un salaire, et certains dirigeants d’entreprises du CAC 40. C’est de ces derniers que nous parlons. On nous dira qu’il s’agit de seulement quarante personnes et qu’on en fait un totem. Certes, mais les chiffres qui ont été rappelés sont insupportables pour la grande majorité de nos concitoyens. Je le redis, le patron de Carrefour gagne 306 fois le salaire d’un caissier ou d’une caissière. Et c’est cette p...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en créant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en la matière. À l’heure actuelle, et malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts de salaire entre les femmes et les hommes restent élevés, puisque la différence est de 27, 5 %, tous temps de travail confondus. Une telle situation est inacceptable. Je sais, pour en avoir débattu avec elle ici, que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, s’attelle à y remédier. Dans ce contexte, il faut, nous semble-t-il, sanctionner davantage les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. La...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Cet amendement vise à abroger l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement. En effet, cette obligation de domiciliation bancaire entrée en vigueur le 1er janvier 2018 contrevient clairement à la mobilité bancaire des emprunteurs et entraîne, de fait, un déséquilibre dans la relation entre le prêteur et l’emprunteur, en défaveur du consommateur. À propos de la loi Macron sur la mobilité bancaire, la commis...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

La réserve spéciale de participation est calculée selon une formule tout à fait particulière et compliquée : il faut multiplier un coefficient d’un demi par le résultat fiscal, duquel on retire 5 % des capitaux propres pour assurer la rémunération des capitaux. On multiplie enfin ce résultat par le montant des salaires sur la valeur ajoutée. Les membres du COPIESAS – le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié – ont travaillé sur ce sujet, mais n’ont pas mis en œuvre la mesure proposée, car cela leur paraissait prématuré et risquait de bousculer le dispositif des participations. Ils ont considéré qu’il fallait prendre le temps de faire ...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

En 2019, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la sécurité sociale. Le plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS, a été fixé à 40 524 euros par an. Cette valeur a une incidence fiscale : elle sert à calculer le plafond de déduction du revenu applicable aux dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite. Le présent amendement vise à abaisser le plafond du salaire pris en compte dans...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Je me permets d’insister : trois PASS, cela représente un plafond de 100 000 euros par an. Un tel plafond est à peu près inatteignable pour 90 % des salariés français. Cela revient à prévoir un plafond de verre pour les salariés qui touchent le SMIC ou un peu plus. Je ne serais pas choqué que l’on donne un peu moins d’intéressement – il ne s’agit pas de retirer du salaire – à des salariés qui reçoivent jusqu’à deux PASS. Je maintiens donc mon amendement, qui me paraît plus équitable que le dispositif proposé.