Interventions sur "sapeurs-pompiers"

254 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Il n'existe pas de chiffrage précis des agressions commises sur les sapeurs-pompiers en outre-mer ni, plus étonnant encore, en Corse. J'ignore pourquoi. Depuis que je suis rapporteur de l'avis budgétaire sur la sécurité civile, je vois les agressions augmenter. On pourrait penser, à tort, que cette violence se concentre dans les quartiers sensibles. Or ce n'est pas en Île-de-France mais en Nouvelle-Aquitaine puis en Bourgogne-Franche-Comté que l'on compte le plus d'agressions. Je...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

La proposition de loi que j'ai initiée relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers était un appel face à une situation qui est inacceptable. Les Hauts-de-France se placent en quatrième place des régions en matière d'agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers. L'objectif de cette proposition de loi qui a été enrichie par son rapporteur, Loïc Hervé, était de permettre le dépôt de plainte sans crainte de représailles visant le sapeur-pompier mais aussi ses proches. Quelle est no...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Nous devons réfléchir ensemble aux conséquences que peuvent avoir ces violences sur les vocations et faire preuve de vigilance. Avez-vous des chiffres ou des éléments sur ce point ? Actuellement à l'Assemblée nationale est discuté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Beaucoup de sapeurs-pompiers sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux statuts de la fonction publique territoriale. Que pensez-vous de ces statuts ? Protègent-ils suffisamment les sapeurs-pompiers ? Des évolutions sont-elles souhaitables ? Du fait de l'organisation des sapeurs-pompiers, il existe autant d'employeurs que de SDIS. Des évolutions sont-elles possibles afin d'améliorer la protection ?

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Aucune violence n'est tolérable, toutefois existe-t-il une gradation dans les agressions ? Pour certaines d'entre-elles, des mesures ont-elles déjà été prises, comme des formations à l'auto-défense ? Quelles solutions sont préconisées pour les violences les plus extrêmes ? Il y a la solution des caméras-piétons mais cela paraît insuffisant. En tant que présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, je me préoccupe des questions de promotion, du recrutement. Cela concerne les hommes mais aussi les femmes, et nous pousse à aborder la question de la violence endogène telle que le sexisme ou le « bizutage ».

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

J'aimerais, pour ma part, vous interroger sur la nécessité ou non de faire évoluer les sanctions pénales au regard du statut des sapeurs-pompiers ainsi que sur la question de la prévention de ces violences et de la forme qu'elle devrait revêtir.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Nous constatons tous sur le terrain la poursuite de la dégradation du climat. Le Sénat et la commission des lois s'en préoccupent depuis un certain temps, plusieurs initiatives législatives ont été prises. Il y a tout d'abord eu l'établissement de circonstances aggravantes pour les agressions commises sur les sapeurs-pompiers. Je pense également à l'adoption de la loi permettant l'expérimentation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers. Ces mesures ont-elles connu un début d'application, et ont-elles entraîné des améliorations ?

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je souhaitais aborder le sujet de la sécurité sanitaire : la désertification médicale place les sapeurs-pompiers en première ligne. Dans mon département de l'Aveyron, grâce à la formation dispensée par le médecin du SDIS, il y a suffisamment de médecins formés et il n'y a donc pas de problème de garde de nuit. Ce type de formation est-il appelé à se généraliser ? Les pompiers sont également confrontés à des problèmes de sécurité juridique. Récemment une jeune femme avec une suspicion d'accident vasculaire c...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Le slogan de la campagne pour le volontariat dans le Morbihan était « Les sapeurs-pompiers volontaires sont des gens ordinaires qui font des choses extraordinaires ». Je le trouve très beau et très vrai. J'ai une observation à faire sur l'évolution de la société, qui induit l'évolution de votre profession. Il est important de tenir un langage républicain. Cela passe par l'école surtout, mais aussi par les pouvoirs publics. Or, j'ai pu constater, dans un récent rapport du ministère de l...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...e par rapport à celle du secours à personnes. Je suis très attaché au volontariat, c'est aujourd'hui le dernier endroit où l'on peut s'engager comme volontaire pour porter secours à la population. S'il n'y a plus de volontaires demain, on prive de nombreux adolescents et jeunes de cette perspective. Il faut notamment avoir une réflexion sur la technicité et l'accessibilité des formations pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il faut aussi réfléchir à la relation avec les employeurs. Si le fait d'avoir un sapeur-pompier volontaire parmi ses salariés est un véritable atout, ce n'est pas toujours perçu comme tel par les employeurs. Il y a un travail important à faire dans leur direction. Quel est votre avis sur cette question ? Et comment peut-on améliorer la relation entre sapeurs-pompiers volontaires et s...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

M. Allione a évoqué le service national universel. Je ne vous cache pas avoir quelques réserves sur ce dispositif très expérimental qui ne concerne que 2 000 jeunes sur une génération qui en compte 800 000. J'ai un peu plus confiance dans le dispositif du service civique. La loi « égalité citoyenneté » a ouvert le service civique aux jeunes, notamment au sein des services de sapeurs-pompiers. Disposez-vous d'un premier bilan sur l'application de cette loi malgré son adoption récente ?

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, sur le rapport de Jacques Bigot et moi-même, notre commission, alertée notamment par Catherine Troendlé, avait adopté un avis politique sur la compatibilité du statut des sapeurs-pompiers volontaires avec les règles européennes. J'évoquerai, dans un premier temps, les conséquences potentielles de l'arrêt Matzak sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Cet arrêt, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 21 février 2018, porte sur le cas d'un sapeur-pompier volontaire belge qui était contraint d'être physiquement présent sur le lieu déterminé par son employeur ...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Sommes-nous en contact avec l'Association des départements de France qui gèrent les SDIS, puisqu'il subsistera des territoires où l'on fait appel, de manière conséquente, à des sapeurs-pompiers volontaires pour des gardes et où, dès lors, les conditions d'application de la directive seront évoquées ? On risque alors d'avoir des recours formés par des sapeurs-pompiers professionnels, comme cela s'est passé en Belgique. L'idée sous-jacente de cette démarche reste le remplacement des pompiers volontaires par des professionnels. Encore faudrait-il s'assurer que cessent des pratiques peu con...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Je rappellerai le contexte de cette problématique. Depuis 2003, nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Un texte, à l'initiative de notre collègue député Pierre Morel-À-L'Huissier, a été voté à l'unanimité au Sénat pour consolider le statut de bénévole pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Jusqu'à présent, ce texte semble nous avoir protégés. À l'époque, les Allemands, confrontés également aux risques suscités par cette question du temps de travail, nous avaient contactés. Aujourd'hui, les Autrichiens connaissent des difficultés analogues. Entretemps, l'arrêt Matzak est survenu et, même si le contexte n'est pas tout à fait le même, nous risquons une condamnation. Le te...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Le directeur du SDIS de mon département de Haute-Savoie s'inquiète de l'éventuelle dérogation qui conduirait à considérer le travail des volontaires comme « déguisé ». Cette question concerne également le monde associatif et les réservistes de la Gendarmerie. Aller vers une nouvelle directive serait une solution plébiscitée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. En outre, certains SDIS appliqueraient déjà la directive. J'ai pu vérifier qu'une stratégie en deux temps - d'abord la dérogation, puis la directive - suscite une réelle opposition. La stratégie proposée par notre rapporteur ne risque-t-elle pas de bloquer toute nouvelle directive sur le sujet ? Ne devrait-on pas inclure le bénévolat parmi les thématiques couvertes par cette nouvelle directive q...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Les pompiers volontaires connaissent un malaise profond. Or il faut rappeler au Gouvernement que, dans les zones de désertification médicale avancée, les sapeurs-pompiers volontaires sont devenus un maillon essentiel de la chaîne de secours. Il faut régler ces problèmes relationnels entre pompiers volontaires et professionnels. Néanmoins, les sapeurs professionnels ne semblent guère mécontents de l'existence de cette directive et des conséquences de son application sur les sapeurs-pompiers volontaires.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

La capacité d'action de ces pompiers volontaires est extrêmement rapide et efficace. Au-delà du coût et des effectifs, la question du maillage territorial est en jeu. Surtout dans les zones rurales, les pompiers volontaires jouent un rôle essentiel, même si la fréquence de leur intervention n'est pas très élevée. En outre, les jeunes sapeurs-pompiers volontaires participent au resserrement des liens entre l'État et la nation. Chacun doit ainsi trouver sa place et sa complémentarité.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...les contentieux à venir, tout en bougeant le moins possible. Il s'agit de parvenir à un équilibre entre professionnels et volontaires au sein des différents centres de secours. On devrait nous adresser le texte, une fois finalisé. S'agissant de la comparaison avec les autres États européens, l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas ont eux aussi de nombreux volontaires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également noué des contacts avec ses homologues européens qui sont unanimes quant à l'urgence d'agir. Nous n'avons cependant pas été informés de leurs propositions. Néanmoins, compte tenu des différences en matière d'organisation administrative, les solutions appliquées en Allemagne et en Autriche ne peuvent guère être dupliquées dans notre pays. Enfin, je tiens à rappeler que cette m...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

La commissaire européenne, Mme Marianne Thyssen, que j'ai rencontrée avec l'un des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous a recommandé d'écrire une nouvelle directive, en nous proposant même le soutien des services de la Commission, durant les élections. En parallèle, il faut trouver les soutiens politiques dans d'autres États membres. Pour cette commissaire, il ne s'agit nullement d'un sujet politique et il devrait être possible de trouver des soutiens, surtout dans les pays où le bénévolat est important, afi...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

... milieu rural pour le maintien de nos aînés à domicile. On parle de la formation des bénévoles. Cet amendement vise à défendre en parallèle le bénévolat et l’engagement des bénévoles. Le bénévolat concerne tout type d’associations, les associations patriotiques et de mémoire, mais aussi les associations sportives, culturelles, sociales dans beaucoup de domaines. Je citerai aussi les amicales des sapeurs-pompiers, auxquels nous sommes très attachés. Or le recrutement des sapeurs-pompiers dans le monde rural notamment n’est pas simple. Former de jeunes sapeurs-pompiers constitue un engagement particulièrement important. Monsieur le secrétaire d’État, il y a moins d’un mois, vous êtes venu dans le département des Ardennes pour évoquer le service national universel. Il s’agit, là aussi, d’un engagement en d...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ésentation des personnels administratifs et techniques au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. J’en étais déjà le rapporteur. Cela démontre, s’il le fallait, l’attachement profond de notre assemblée à ces sujets centraux. Je pense que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous avons à cœur d’améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers chaque fois que c’est possible. À cet égard, la proposition de loi déposée par notre collègue Patrick Kanner s’inscrit exactement dans cette perspective. Je veux donc le remercier d’avoir porté notre regard sur le problème particulièrement préoccupant de la sécurité des sapeurs-pompiers. En tant que chambre des territoires, nous ne pouvons pas ignorer l’augmentation intolérable des agressions d...