Interventions sur "sapeurs-pompiers"

277 interventions trouvées.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Le 27 août dernier, le ministre de l’intérieur s’est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre fin à leur surcotisation perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plus connue sous le sigle CNRACL. Cette suppression est réclamée depuis longtemps par les syndicats et les départements, afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu, sur laquelle il y a eu beaucoup d’engagements publics, comme chacun le sait ici. L’annulation de c...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ls départementaux et que les concours de l’État sont urgents et nécessaires. Cela n’est pas mis en cause, mais, pour des raisons de cohérence, d’équité et de justice, notre amendement tend à supprimer également la part salariale de la surcotisation, actant ainsi la suppression totale de celle-ci, qui, d’ailleurs, aurait dû avoir lieu depuis 2003 et qui est demandée depuis plusieurs années par les sapeurs-pompiers comme par les SDIS. Ce sont 45 millions d’euros qui sont en jeu. En tout état de cause – ce n’est pas un amendement de repli –, il aurait été bon de respecter la répartition entre part salariale et part patronale en attendant d’aller jusqu’au bout de la suppression de la surcotisation et d’acter sa fin, par le biais de l’amendement gouvernemental, à hauteur de 70 millions d’euros. En conclusion...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Notre amendement vise aussi à supprimer la surcotisation salariale. Je partage ce qui vient d’être dit sur le fait que le Gouvernement n’est pas allé au bout – l’Assemblée nationale non plus, du reste. Je rappelle à mon tour que cette surcotisation a été instituée en 1990 pour financer l’intégration progressive de la prime de feu dans les pensions de retraite des sapeurs-pompiers. Alors qu’elle avait vocation à s’éteindre en 2003, elle a perduré jusqu’à aujourd’hui. L’intégration de la prime de feu est désormais effective, le nombre de cotisants a progressé de 10 000 et le nombre de ceux qui partent à la retraite sans avoir cotisé au titre de cette prime de feu diminue : il n’y a donc pas de problème proprement financier, me semble-t-il. Aujourd’hui, le Gouvernement, apr...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement a été bien défendu. Il est certain que les sapeurs-pompiers ont été très surpris que la suppression ne concerne pas la part salariale. Supprimer celle-ci leur garantirait un gain de pouvoir d’achat bienvenu. Cela constituerait également un message de soutien à cette profession, qui démontre au quotidien son dévouement, en particulier en cette période de crise sanitaire.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

La revalorisation de la prime de feu est évidemment une bonne nouvelle. Cette annonce faite par le Gouvernement restait pourtant à la seule charge des conseils départementaux. Il nous a été proposé de supprimer la surcotisation employeur de 3, 6 %. C’est une bonne chose, mais demeure le second volet : la suppression de la surcotisation salariale. Depuis 1991, les sapeurs-pompiers d’active surcotisaient pour pouvoir partir à la retraite décemment, puisqu’ils n’avaient jusqu’alors pas cotisé pour intégrer la prime de feu dans le calcul de leur retraite. Du fait de l’évolution de l’équilibre entre le nombre de sapeurs-pompiers qui sont aujourd’hui en activité et qui cotisent et ceux, encore vivants, qui sont à la retraite et n’avaient pas suffisamment cotisé, la surcotisati...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Je veux naturellement m’associer aux propos tenus par mes collègues. Je rappelle simplement que le Président de la République et le ministre de l’intérieur ont, voilà quelques semaines, évoqué une juste récompense de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers en général et par les sapeurs-pompiers professionnels en particulier. La suppression de la part salariale de la surcotisation est attendue par l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Cette demande date de dix-sept ans, puisqu’elle remonte à 2003.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...de la prime de feu, mais la décision du Gouvernement crée un double déséquilibre. Premièrement, vous avez décidé de compenser le surcoût sur l’employeur, à savoir les départements et les SDIS. Le problème est que, ce faisant, vous avez privé la CNRACL d’une rentrée d’argent qui ne sera pas compensée par l’État. Vous avez donc creusé le déficit, déjà important, de cette caisse. Deuxièmement, les sapeurs-pompiers ont vécu l’allégement de la part patronale, notamment des départements, comme une forme d’injustice et de déséquilibre. C’est ce qui amène les membres de mon groupe à soutenir l’amendement d’Hervé Maurey, dans le droit fil, d’ailleurs, de l’amendement qu’a déposé notre collègue Mathieu Darnaud.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...de M. Maurey soit un peu plus précis. Il ne faudrait pas que l’on interprète la mesure comme une suppression des cotisations et de la surcotisation. Il faut rester prudent, parce que les cotisations sont tout à fait légitimes. D’ailleurs, je rappelle que les surcotisations visaient à compenser un certain nombre de dispositions adoptées entre 1991 à 2003 pour prendre en compte la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels qui n’avaient pas cotisé sur cette prime. C’était un arriéré. Le problème est qu’il faut maintenant liquider les 55 millions de pensions versées tous les ans. Or ce sont environ 42 millions d’euros qui vont disparaître avec la suppression de la part patronale de la surcotisation. Si cet amendement semble tout à fait légitime au regard de l’avancée du Gouvernement, c’est encore la...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà souligné, que la surcotisation devait s’arrêter en 2003. Et si j’entends les arguments de M. Savary, il n’en reste pas moins que la CNRACL touche, depuis 2003, des cotisations « indues » des sapeurs-pompiers, puisque l’équilibre devait être atteint en 2003. Par ailleurs, en fin d’année dernière, le Gouvernement a cédé, à la suite d’un mouvement de grève extrêmement important de nos sapeurs-pompiers. Il lui était d’autant plus facile de céder que ce sont les départements, pour l’essentiel, mais aussi les communes et les intercommunalités, qui vont payer au final. Je m’étonne d’entendre aujourd’hui q...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

Public Sénat a diffusé ce matin un reportage sur une cérémonie de la Sainte-Barbe en Indre-et-Loire dans lequel on voit les sapeurs-pompiers quitter la cérémonie et tourner le dos aux élus. Ce sont des images étonnantes qui démontrent le profond mal-être de ce service public républicain. Au mois de mars dernier, notre commission a examiné la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers que j'avais déposée avec mes collègues du groupe socialiste et que notre rapporteur Loïc Hervé avait largement améliorée sur le pla...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Le cas de Julien n'est pas isolé. Les violences subies par les sapeurs-pompiers sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus graves. Les agressions sont en augmentation constante : selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), 2 813 agressions ont été déclarées en 2017, contre 2 280 en 2016, soit une augmentation de 23 %. Sur 10 000 interventions, six sapeurs-pompiers ont été agressés en 2017 contre cinq l'année précédente. Ce nombre...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les sapeurs-pompiers sont en souffrance depuis de nombreuses années. Nous connaissons leurs revendications et leur colère. Néanmoins, je n'accepte pas que des sapeurs-pompiers professionnels tournent le dos aux élus comme ils l'ont fait en Indre-et-Loire, alors que nous travaillons tous ensemble pour améliorer leurs conditions de travail ! Les pompiers sont devenus les victimes collatérales des conditions sanitaire...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

La situation de la psychiatrie en France n'est plus un simple problème, c'est un véritable danger pour notre société : on ferme les hôpitaux psychiatriques, mais on n'accompagne pas les malades ! Les sapeurs-pompiers sont les premiers à intervenir en cas de délire sur la voie publique ou à domicile. Nos principales propositions sont classées en trois catégories : celles qui permettent d'agir en amont pour éviter les violences ; celles qui permettent d'agir pendant l'agression pour en limiter les effets ; et enfin celles qui viennent après, pour sanctionner les violences et en réparer les conséquences. Une ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

...de l'examen, en séance publique, des crédits du programme « Sécurité civile », l'État doit soutenir financièrement les SDIS pour l'acquisition de ces matériels. Ce financement pourrait être pris en charge via la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS qui ne cesse de se réduire depuis 2017. En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires a permis à l'État de réaliser une économie de l'ordre de 30 millions d'euros par an. L'État s'était alors engagé à soutenir les investissements structurants des SDIS par une dotation abondée à due concurrence, mais cet engagement n'a tenu qu'un an et la différence entre les économies réalisées et les montants reversés aux SDIS atteint aujourd'hui 60 millions d'euros : c'est un véritab...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Nous devons recoordonner les forces « bleu, blanc, rouge » afin de sécuriser le champ opérationnel des sapeurs-pompiers. Le brouillage des compétences entre les services du 15 et du 18 concourt à la surchauffe opérationnelle des SDIS et nuit à la sécurité des sapeurs-pompiers. Dans un rapport de mars dernier, la Cour des comptes a appelé de ses voeux la clarification des compétences respectives des services de santé et de la sécurité civile. Nous soutenons cette démarche qui nécessitera d'évaluer la pertinence act...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

...une sapeur-pompier qui s'exprimait dans la vidéo, le métier a changé : si l'on en prend acte, il faut former différemment, notamment à la résistance aux agressions, comme pour les métiers sociaux. Faut-il différencier entre le rural et l'urbain ? Je viens d'un département qui allie le très rural et le très urbain ; or je vois aussi monter les agressions dans le rural, en particulier lorsque les sapeurs-pompiers pallient la désertification du service public et notamment l'absence de service pour accompagner les personnes en difficultés psychiatriques.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

En milieu rural, la situation n'est pas tout à fait la même : dans le nord du Cantal, la population est très reconnaissante aux pompiers qui jouent un rôle essentiel en matière sanitaire, notamment pour les urgences médicales ou les accouchements. Mais l'État devrait financer ces missions, car les sapeurs-pompiers déchargent les hôpitaux ! En revanche, à Aurillac, on sent poindre une certaine violence, car nous manquons de psychiatres à l'hôpital et les malades ne sont plus suivis.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

Beaucoup de vos questions trouveront réponse dans notre rapport d'information. Le champ de vos douze interventions est vaste - de la couleur des camions à la politique éducative du pays - et elles nous confortent sur l'axe choisi pour notre travail. Nous faisons un travail de lanceur d'alerte, mais ne prétendons pas tout régler. Nous voulons dire aux sapeurs-pompiers que nous les avons compris et souhaitons que les pouvoirs publics se réorganisent pour répondre à leurs préoccupations. La réforme qui a confié la gestion des SDIS au département était une bonne réforme, car elle a considérablement amélioré les moyens des sapeurs-pompiers : le SDIS du Nord, que j'ai eu l'honneur de présider, compte 7 000 collaborateurs, parfois mieux équipés que nos militaires ! ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les émissions télévisées ont permis de sensibiliser les jeunes des quartiers à l'importance des missions des sapeurs-pompiers. Depuis, on constate que ces jeunes s'engagent dans les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de leur SDIS.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Nous avons décliné les taux d'agression par région. D'après les éléments que nous a transmis l'ONDRP, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté connaissent les plus forts taux d'agression. Ceux-ci ne sont toutefois pas très fiables, car ils se fondent sur les déclarations des victimes. Or, dans de nombreux cas, les sapeurs-pompiers victimes ne déclarent pas leur agression.