Interventions sur "sapeurs-pompiers"

236 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

... milieu rural pour le maintien de nos aînés à domicile. On parle de la formation des bénévoles. Cet amendement vise à défendre en parallèle le bénévolat et l’engagement des bénévoles. Le bénévolat concerne tout type d’associations, les associations patriotiques et de mémoire, mais aussi les associations sportives, culturelles, sociales dans beaucoup de domaines. Je citerai aussi les amicales des sapeurs-pompiers, auxquels nous sommes très attachés. Or le recrutement des sapeurs-pompiers dans le monde rural notamment n’est pas simple. Former de jeunes sapeurs-pompiers constitue un engagement particulièrement important. Monsieur le secrétaire d’État, il y a moins d’un mois, vous êtes venu dans le département des Ardennes pour évoquer le service national universel. Il s’agit, là aussi, d’un engagement en d...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ésentation des personnels administratifs et techniques au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. J’en étais déjà le rapporteur. Cela démontre, s’il le fallait, l’attachement profond de notre assemblée à ces sujets centraux. Je pense que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous avons à cœur d’améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers chaque fois que c’est possible. À cet égard, la proposition de loi déposée par notre collègue Patrick Kanner s’inscrit exactement dans cette perspective. Je veux donc le remercier d’avoir porté notre regard sur le problème particulièrement préoccupant de la sécurité des sapeurs-pompiers. En tant que chambre des territoires, nous ne pouvons pas ignorer l’augmentation intolérable des agressions d...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Loïc Hervé, mes chers collègues, face à la montée des violences à l’égard de nos sapeurs-pompiers, nous sommes appelés à voter la proposition de loi, déposée par Patrick Kanner, relative au renforcement de la sécurité de ces derniers. Cela a été dit, les chiffres sont inquiétants. Le taux d’agression des sapeurs-pompiers est important et ne cesse d’augmenter chaque année. Ces agressions sont parfois le fait même des personnes secourues et de leurs proches. La proposition de loi initiale vis...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à une dérive devenue très préoccupante : les agressions des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse d’opérations classiques de secours en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Je ne parle pas des interventions nécessitées par les comportements exaltés ou agressifs d’individus psychologiquement fragiles, alcoolisés ou sous l’emprise de la drogue, opérations relevant normalement des forces de l’ordre, souvent aux abonnés absents… De plus en...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant qu’ancien président du plus gros SDIS de France lorsque je présidais le conseil général du Nord, j’ai tenu, avec le groupe socialiste et républicain, à mettre à l’ordre du jour du Sénat la question de la sécurité des sapeurs-pompiers de notre pays. Je souhaite d’ailleurs saluer au passage l’importante délégation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, présente dans notre tribune, ainsi que le président de cette fédération, Grégory Allione ; elle mérite notre attention.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Au travers tant de l’exercice de la fonction susvisée que de mes échanges réguliers avec les instances représentatives des sapeurs-pompiers, j’ai perçu le lent délitement des conditions d’intervention de ces derniers, qu’ils soient territoriaux ou nationaux, selon leur statut. Combattre le feu, mission traditionnelle des sapeurs-pompiers, représente aujourd’hui moins de 10 % de leurs sorties. La plupart d’entre elles, aux alentours de 84 %, sont concentrées sur le secours aux personnes. Ainsi, les sapeurs-pompiers sont en première l...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, troisième force nationale chargée de la sécurité des Français, les sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés que nous pensions tout simplement inconcevables. Alors qu’ils ont contracté un engagement, celui de sauver, au péril de leur vie, et non de réprimer – contrairement à d’autres forces –, ils font face à une augmentation des agressions à leur encontre, ce qui crée dans leurs rangs un fort sentiment de désarroi. À cet égard, à leur égard, nous sommes dans l’obligation de n...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

En région Nouvelle-Aquitaine, l’année 2017 a été celle d’un triste bilan, comptabilisant le plus grand nombre d’agressions déclarées. L’État s’est immédiatement mobilisé autour d’un état-major de sécurité spécialement consacré aux agressions contre les sapeurs-pompiers en mission, afin de mieux prévenir celles-ci et de favoriser le dépôt de plaintes. Le département de la Gironde a également mis en place un groupe de travail aux fins de mieux sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers. Je tiens d’ailleurs à saluer ce travail exemplaire de l’ensemble des acteurs à l’échelon local qui a permis d’établir un protocole départemental dès juillet 2015 visant une...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’on les appelle « pompiers », « soldats du feu » ou « sapeurs-pompiers », qu’ils soient bénévoles ou professionnels, ces femmes et ces hommes sont au service des populations, pour leur venir en aide dans des situations très diverses – incendie domestique, accident de la route, secours d’urgence aux personnes. Oui, les sapeurs-pompiers ont fait le choix de se mettre au service des citoyens, parfois au péril de leur propre vie. C’est pourquoi l’agression, physique ou...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...osition de loi relative à ce sujet, texte que vous aviez soutenu, mais dont le Gouvernement, en ne prenant pas les décrets, empêche, hélas, la mise en application. En accord avec l’auteur de la présente proposition de loi et sur l’initiative du rapporteur, la commission a substitué à ce mécanisme un nouveau dispositif facilitant l’anonymat, non plus des victimes, mais des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Cet anonymat est actuellement prévu par le code de procédure pénale pour les témoins de crimes ou de délits punis de plus de trois ans de prison. La modification apportée en commission permettra le recours à cette procédure pour toute infraction, dès lors qu’elle est commise sur un sapeur-pompier. Par ailleurs, afin d’être en mesure d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une rép...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes très chers collègues, cette proposition de loi fait écho aux violences grandissantes et inacceptables qu’ont eu à subir les sapeurs-pompiers au cours des dernières années. Les violences multifactorielles et multiformes deviennent de plus en plus fréquentes et fortes, se déclinant au quotidien. Oui, il faut trouver des moyens efficaces pour lutter contre ce fléau. Le contexte est particulièrement préoccupant, puisque les agressions de sapeurs-pompiers ont triplé en dix ans, avec une augmentation record de 23 % entre 2016 et 2017, d’ap...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

En attendant, des initiatives pleines de bon sens, fondées sur des propositions faites dès 2018 par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – j’en profite pour saluer également les représentants de cette fédération, dont le président Allione, présents en tribune –, se mettent en place sur le terrain, pour répondre aux risques d’agressions. Je souhaite ainsi vous présenter, mes chers collègues, à titre d’exemples, deux mesures opérationnelles mises en œuvre dans le Morbihan. La première porte sur l’expérimentation du port ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Toutes ces mesures, qui s’appliquent de façon inégale sur notre territoire, méritent une analyse fine, que les travaux de la mission d’information annoncée par M. Philippe Bas mettront en évidence. Par conséquent, le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi réécrite, afin d’envoyer un signal fort en direction des sapeurs-pompiers et de leur dire : « Nous ne vous oublierons pas ! »

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de la mission traditionnelle qui consiste à combattre le feu, nos sapeurs-pompiers effectuent essentiellement, pour plus de 80 % de leurs interventions, des missions de secours d’urgence aux personnes faisant d’eux des acteurs de premier plan face aux fractures sanitaires et sociales. Alors que la difficulté de leurs missions n’est plus à démontrer, ces femmes et ces hommes subissent de plus en plus d’incivilités et d’agressions, qui les exposent à une insécurité clairement in...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Oui, comme en Haute-Savoie, monsieur le rapporteur. En effet, si l’alerte est bien gérée, les sapeurs-pompiers savent à quel type d’intervention ils auront affaire, et peuvent s’y préparer. S’ils ont, dès le départ, connaissance d’une intervention auprès d’une personne déséquilibrée, ils pourront être accompagnés par les forces de police ou de gendarmerie et éventuellement par un médecin. C’est pourquoi, pour clore mon propos, je souhaite saluer vivement l’initiative de la commission des lois, à la suite...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...à l’intégrité corporelle de l’enfant et à son estime de lui-même. On ne peut lutter contre la violence dans une société tout en la tolérant au sein de la famille. Notre assemblée examine régulièrement des propositions de loi tendant à réduire et à combattre la violence dans la société – voilà quelques instants, lors de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, plusieurs de nos collègues ont évoqué les violences commises à l’encontre des représentants de la sécurité civile. Nous aurons à étudier d’autres textes visant à prévenir et à réprimer les violences dans la sphère publique. Dès lors, comment pourrions-nous nous accommoder de l’idée de tolérer la violence dans la famille et d’être efficaces pour la combattre dans la société ? On ne peut davantag...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...ions particulièrement importantes, mettant en jeu l’éducation des enfants. En outre, de nombreux intervenants sont concernés. À ce titre, le « climat de confiance » auquel se réfère l’objet de cet amendement inclut tous les professionnels et tous les partenaires de l’éducation nationale, y compris les familles. Il s’agit là de sujets particulièrement sensibles : les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, toutes celles et tous ceux qui interviennent aux différents niveaux dans ce domaine sont témoins des nombreuses violences que peuvent subir les enfants. Pour ces raisons, je soutiens cet amendement.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, auteur de la proposition de loi :

 « Insultés, menacés, agressés...l'irrespirable quotidien des pompiers » : la Voix du Nord le 10 février dernier, consacrait une page complète à ce sujet qui m'est cher, moi qui suis ancien président du SDIS du Nord, le plus important de France avec 3 000 sapeurs-pompiers professionnels et 4 000 volontaires. La question de la sécurité des sapeurs-pompiers se pose depuis plusieurs années. Les conditions de travail se délitent lentement, alors que les interventions évoluent. Combattre le feu, la mission traditionnelle des sapeurs-pompiers, ne représente plus que 10 % des interventions de ce corps d'élite. Pour le reste, il s'agit essentiellement de missions de secou...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Je tiens à remercier Patrick Kanner d'avoir déposé cette proposition de loi. S'il existe un débat sur l'opportunité juridique du dispositif proposé, reconnaissons que ce texte a l'immense mérite de soulever la bonne question : celle de la sécurité de nos sapeurs-pompiers. En tant que chambre des territoires, le Sénat ne saurait ignorer l'augmentation intolérable des agressions dont ils sont victimes. En 2017, 2 813 agressions ont été déclarées, contre 2 280 en 2016, soit une augmentation de 23 % en une seule année ! Et l'augmentation est encore plus vertigineuse sur une longue période : depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a augmenté de 213 % pour l'ens...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que les pompiers bénéficiaient déjà d'un certain nombre de garanties. Il s'agit d'en apporter une nouvelle. L'amendement vise à répondre à une situation spécifique où les témoins d'une agression sont le plus souvent des sapeurs-pompiers eux-mêmes. On ne peut donc nous opposer l'argument de la rupture d'égalité. Je suis tout à fait disposé à rectifier l'amendement, monsieur le président, pour supprimer la mention « professionnel ou volontaire », même s'il s'agit d'une reprise des termes déjà utilisés par le code pénal. Il semble que le juge entend cette expression comme désignant également les sapeurs-pompiers sous statut militai...