Interventions sur "sapeurs-pompiers"

207 interventions trouvées.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à remercier Catherine Troendlé, auteur de cette proposition de loi, qui a su nous ouvrir les yeux sur une situation qu’il convenait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriau...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

... permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialisés disposent de représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, et, d’autre part, que les PATS disposent d’un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration du SDIS, en qualité de membre élu de la CATSIS, au même titre que les représentants des sapeurs-pompiers. Je salue là le travail de mon collègue rapporteur Loïc Hervé. Je profite de cette intervention pour aborder l’incertitude relative à la transposition de la directive du 4 novembre 2003 dite DETT, à la suite de l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué à mon collègue Cédric Perrin la semaine dernière que vous alliez prop...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...e résorber une rupture d’égalité : alors qu’ils représentent près de 22 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours et que chacun s’accorde sur le degré d’importance de leurs fonctions institutionnelles, les personnels administratifs, techniques et spécialisés ne disposent pas à ce jour de représentant au sein du conseil d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Tant et si bien que l’article unique de la proposition de loi tend à prévoir la présence d’un représentant des PATS au sein du conseil d’administration des SDIS, avec voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers. En outre, sur l’initiative de son rapporteur, Loïc Hervé, la commission des lois a également prévu que les fonctio...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

...eur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi ne soulève aucune difficulté. Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible que nous allons réparer aujourd’hui. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, sont une catégorie professionnelle souvent méconnue, mais qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier. Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité opérationnelle et contribuer à l’efficacité ainsi qu’à la permanence des missions de secours. Au même titre que les sapeurs-pompiers, ils ...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

L’extension de l’application de cette jurisprudence aux sapeurs-pompiers français tendrait à remettre totalement en cause notre modèle de secours territorial.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

À cette fin, je viens de déposer au nom de mon groupe une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Elle vise, selon quelques conditions, à la mise en place d’un anonymat dans le cadre d’une procédure pénale pour inciter les sapeurs-pompiers à déposer plainte lorsqu’ils sont victimes d’agression durant leurs missions. Nous le devons à ces personnes qui nous protègent. Pardon, mes chers collègues, pour la diversité de mes propos, mais tous ces éléments convergent : il faut protéger nos protecte...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...IS. Pour illustration, toujours dans le Cantal, le nombre total d’interventions du SDIS a crû de 7 %, tandis que la proportion des secours à la personne a explosé, représentant 79 % des interventions, entre 2016 et 2017. L’appel à l’engagement citoyen de pompiers bénévoles apparaît comme la pierre angulaire d’un système dont le coup d’arrêt pourrait néanmoins bientôt tomber. En France, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Leur présence est au cœur même de notre organisation. Sur les 37 centres de secours du Cantal, les 760 pompiers volontaires permettent d’assurer une bonne partie des interventions dans le département, en complément des 100 pompiers professionnels. Le modèle de secours français, fondé sur le volontariat, est pourtant menacé par la Cour de justice de l’Union européenne qui a esti...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...t professionnalisme, pour venir en aide, tout au long de l’année, à nos concitoyens, comme nous l’avons encore vu très récemment, dans des circonstances difficiles. Gardons à l’esprit qu’ils effectuent, en moyenne, une intervention toutes les sept secondes ! L’examen de ce texte nous donne aussi l’occasion de réaffirmer l’originalité et la très grande valeur du modèle français qui repose sur des sapeurs-pompiers volontaires. Le dernier congrès national des sapeurs-pompiers a d’ailleurs fourni au Gouvernement l’occasion de présenter son plan d’action pour le volontariat, visant à consolider ce modèle altruiste et citoyen et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. C’est une excellente chose. Mais il faudra sans doute aller plus loin pour assurer la pérennité de notre modèle. Tous me...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en juin dernier, nous avons examiné, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à étendre l’utilisation des caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics, dont les sapeurs-pompiers. Le débat de ce jour concerne la filière administrative et technique des services d’incendie et de secours. Une nouvelle fois, le Parlement se met à l’écoute attentive de ces hommes et de ces femmes qui, au péril de la leur, sauvent, chaque jour, des vies humaines. Il se met aussi au chevet de tous ces sauveteurs, professionnels ou volontaires, personnels administratifs, techniques et spécialis...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Pourtant, ils ne sont pas reconnus. Au sein des services départements d’incendie et de secours, ils n’ont pas voix au chapitre, alors que les sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, disposent de deux représentants, avec voix consultative. Le dialogue social doit prendre une nouvelle dimension au sein des commissions administratives et des conseils d’administration des SDIS, permettant de lever les éventuelles incompréhensions et de prévenir les conflits. Sur l’initiative de notre collègue Catherine Troendlé, nous entendons aujourd’hui rép...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, auteur de la proposition de loi :

...ces d'incendie et de secours, dont je suis membre depuis 2011 et vice-présidente depuis 2015, j'ai pu recueillir les demandes récurrentes des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ils souhaitent être représentés au conseil d'administration de leur SDIS. Ceux que l'on nomme les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile sont les agents qui, au sein des SDIS, ne sont pas sapeurs-pompiers professionnels et qui sont très majoritairement des fonctionnaires territoriaux des catégories A, B et C - les sapeurs-pompiers professionnels formant une catégorie spécifique de fonctionnaires territoriaux. Il y avait, en 2016, 11 200 PATS, un effectif important à côté des 41 000 sapeurs-pompiers professionnels. Leurs tâches sont centrales, essentiellement dans des fonctions « support » : part...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...urs collègues entre leurs mains ! Or ils ne sont pas représentés au conseil d'administration des SDIS : c'est une injustice mais aussi une faiblesse du point de vue de la cohésion et de l'efficience de ces services. Lors des auditions conduites par Loïc Hervé, l'initiative de notre collègue Catherine Troendlé a été unanimement saluée par les organisations syndicales, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, l'Assemblée des départements de France, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, l'Association nationale des directeurs de SDIS. Je remercie le Gouvernement d'avoir engagé la procédure accélérée : une fois n'est pas coutume, nous en sommes satisfaits. Car c'est le gage que le texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et qu'il ira à son terme. Loïc Her...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

C'est un texte nécessaire et intéressant. Je veux dire ici un mot de la coordination indispensable entre police municipale, police nationale et SDIS. À Tourcoing, tous les vendredis se réunit la cellule de veille qui associe ces services ainsi que les établissements scolaires, afin de passer en revue les événements et manifestations à venir. Des sapeurs-pompiers, experts de l'évacuation, du confinement ont participé à la pédagogie dans les écoles, après les attentats.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Je fus président du SDIS du département du Nord, qui compte 7 000 collaborateurs. Je garde un souvenir ému du poids des SDIS sur le budget départemental. Le transfert de la compétence au niveau départemental a en effet conduit à donner à ce service public des moyens opérationnels de qualité : les sapeurs-pompiers ont une force de conviction - pour ne pas dire plus - auprès des élus qui leur garantit les meilleurs véhicules, les plus beaux locaux... C'est que leur mission est particulièrement noble, ils protègent leurs concitoyens. C'est cher mais c'est utile. Reste la question de l'équilibre des pouvoirs au sein des SDIS : les départements paient, mais l'État commande. Comme président du conseil général...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cette reconnaissance des PATS est bienvenue. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne reclasse l'activité des sapeurs-pompiers volontaires en travail professionnel. Cela pourrait menacer notre modèle : monsieur le ministre, avez-vous pris connaissance du dossier ? Votre prédécesseur faisait fi de cette jurisprudence...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je ne doute pas que cette proposition de loi, de bon sens, fasse l'unanimité mais, puisque certains collègues ont abordé des points moins consensuels, j'en ajouterai un : le rôle de plus en plus important des sapeurs-pompiers dans le secours à personne, qui relève en principe du ministère de la santé. Un rapport que Mme Troendlé et moi-même avions rédigé en 2016 sur la question, hélas livré depuis, comme disait Marx, à la critique rongeuse des souris, dénonçait le coût de cette dérive et son impact sur l'organisation des services. Il serait temps de traiter ce problème fondamental.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cette proposition de loi, pertinente, est très attendue et fait consensus. Il est important de conjuguer sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, non seulement pour des raisons matérielles de coût, mais aussi et surtout parce que l'engagement des pompiers est un remarquable engagement citoyen, qui met en exergue les valeurs de notre République. Le secours aux personnes, coûteux en temps d'intervention, nous oblige à remettre en cause la définition de la fonction de pompier. La conception de la décentralisatio...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Puisque nous sommes arrivés à un débat plus général, je souhaite profiter de votre venue, monsieur le ministre, pour attirer l'attention sur les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers lorsqu'ils interviennent : caillassages, atteintes aux matériels, voire aux personnes. Ces actes sont odieux, inadmissibles, et la République dans son ensemble doit les dénoncer, les condamner et les sanctionner, tant ils heurtent l'humanité : comment peut-on porter atteinte à ceux qui viennent porter secours ? L'unité de tous les responsables sur ce point est indispensable.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...s secours si c'est au président du conseil départemental de gérer ? Je préfère que ce rôle revienne à l'État. Dans les milieux ruraux et hyper-ruraux, le secours aux personnes pose problème : la diminution du nombre d'hôpitaux et l'élargissement des secteurs de garde, qu'on observe dans l'Aveyron, met encore davantage en danger les populations très isolées. Dans ce contexte, quel sera le rôle des sapeurs-pompiers, essentiellement volontaires ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Mme Delattre a soulevé un problème juridique important, qui inquiète les sapeurs-pompiers et mérite un examen approfondi. Mme Di Folco a évoqué le cas du département du Rhône, auquel M. Buffet est également très attentif ; justement, l'amendement de M. Hervé, que je vais vous présenter, prend en compte la spécificité de ce département. Quant à l'augmentation de la charge des départements, elle est réelle et ne s'est pas faite de propos délibéré, mais par glissements. On parle des sape...