Interventions sur "satellite"

159 interventions trouvées.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...urisée a été déposée avec Jean-François Rapin et André Gattolin. Elle a été adoptée par la commission des affaires européennes le 21 juillet dernier. Ce projet, ardemment défendu par le commissaire européen Thierry Breton, a pris forme depuis la présentation par la Commission européenne, en février dernier, d’une proposition de règlement européen visant à mettre sur orbite cette constellation de satellites, dans un triple objectif : premièrement, fournir un accès à internet à haut débit pour tous les Européens, afin de résorber les « zones blanches » ; deuxièmement, assurer la redondance des systèmes de communications terrestres pour mieux assurer la continuité et la résilience des télécommunications européennes, dont les infrastructures sont de plus en plus menacées – la guerre en Ukraine et la m...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...urisée a été déposée avec Jean-François Rapin et André Gattolin. Elle a été adoptée par la commission des affaires européennes le 21 juillet dernier. Ce projet, ardemment défendu par le commissaire européen Thierry Breton, a pris forme depuis la présentation par la Commission européenne, en février dernier, d'une proposition de règlement européen visant à mettre sur orbite cette constellation de satellites, dans un triple objectif : premièrement, fournir un accès à internet à haut débit pour tous les Européens, afin de résorber les « zones blanches » ; deuxièmement, assurer la redondance des systèmes de communications terrestres pour mieux assurer la continuité et la résilience des télécommunications européennes, dont les infrastructures sont de plus en plus menacées - la guerre en Ukraine et la m...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...q constellations sont viables. L’Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons sur notre capacité à lancer les satellites européens dans les temps, c’est pourquoi l’affirmation de la préférence européenne doit s’accompagner de contreparties de la part des opérateurs européens. Mme Martine Berthet. – Le lancement est-il prévu sur l’orbite basse ? rapporteure. – Tout à fait, car les temps de latence y sont beaucoup plus courts. M. Daniel Salmon. – Quel est le bilan carbone de ces constellations ? J’ai vu, une nuit...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...q constellations sont viables. L'Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons sur notre capacité à lancer les satellites européens dans les temps, c'est pourquoi l'affirmation de la préférence européenne doit s'accompagner de contreparties de la part des opérateurs européens.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Quel est le bilan carbone de ces constellations ? J'ai vu, une nuit, passer un train de satellites de SpaceX : la pollution lumineuse est réelle. Des travaux sont en cours pour créer des satellites moins lumineux. Nous devons éviter de polluer ce dernier espace préservé qu'est la voûte céleste. J'espère que notre constellation européenne sera exemplaire. La course frénétique du progrès doit toujours être questionnée.

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur pour la commission des affaires européennes :

Le 16 février 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement européen visant à créer une constellation de connectivité sécurisée européenne. Cette constellation consisterait en un groupe de satellites artificiels travaillant de concert, avec un triple objectif. Le premier est de fournir un accès à Internet à haut débit pour tous les Européens, c'est-à-dire de mettre fin aux zones blanches - ce que nous ne parvenons pas à faire par voie terrestre. Le deuxième est d'assurer une redondance des systèmes de communications terrestres, afin d'assurer la continuité et la résilience des télécommunicat...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...sion européenne mettre à disposition des fréquences militaires pour les usages gouvernementaux de la constellation. Ces fréquences disponibles ne sont actuellement pas utilisées. La France dispose d'un droit d'usage prioritaire sur ces fréquences auprès de l'Union internationale des télécommunications (UIT) jusqu'en octobre 2027. Afin que ce droit d'usage prioritaire ne soit pas perdu, le premier satellite de la constellation européenne devra donc être mis en orbite au plus tard à cette date. Toutefois, la Commission européenne ambitionne un déploiement bien plus rapide, dès 2024, et ce afin d'être dans la course des quatre ou cinq premières constellations. Au regard du coût estimé du déploiement d'une telle constellation, d'au moins 6 milliards d'euros - sans compter les coûts de maintenance et d...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...chelon européen. Doit-on opposer la constellation et la fibre ? A-t-on une vision globale, à moyen et à long terme, sur ce que cette constellation apporte stratégiquement pour la France ? Je souscris à vos propos concernant les enjeux autour des lanceurs, mais quid des services qui passent par la fibre, pour lesquels la France a une réelle capacité ? Par ailleurs, quelle est la durabilité de ces satellites ? Vous avez évoqué le million de débris que l'on voit tourner autour de la planète. À quoi ressemblera l'espace de demain ? Devrons-nous ramener les satellites tous les vingt ans pour les réparer, ou bien créer des déchetteries dans l'espace ? Quelle est la vision européenne globale du spatial - qui est au demeurant une superbe technologie ? Nous ne pensons peut-être pas en premier à ces sujets,...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

À ce sujet, la chaîne de valeur est-elle totalement européenne ? Le suivi de la vie d'un satellite européen est-il assuré par des entreprises européennes ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Depuis la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France est très engagée sur ce sujet. Concernant le rapport de la fibre avec la constellation de satellites, il me semble que, comme sur de nombreux sujets, il faut une approche en termes de bouquets et de complémentarité. Il ne faut pas penser qu'il n'y a qu'une seule technologie phare. Certes, la France a fait le choix de la fibre, mais l'enjeu du satellitaire est aujourd'hui mondial. Les feux de forêt nous montrent à quel point les satellites sont importants. Cet enjeu concerne aussi la géostratégi...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

... devenir préjudiciable à terme. Mais les fréquences réservées par la France sont utilisables jusqu'en 2027. Plutôt que de perdre ses droits, la France préfère mettre ses droits d'utilisation à disposition du projet européen. Nous avons interrogé l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et l'ensemble des acteurs sur ce sujet. Il ne s'agit pas de quatre fréquences, mais de quatre constellations de satellites qui pourront fonctionner à terme, et d'un faisceau de fréquences - ainsi, récemment, la bande des 700 mégahertz a été transférée au secteur des télécommunications.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...extra-atmosphérique d'ici 2030, au travers d'engagements concrets pour réduire d'urgence le nombre de débris en orbite terrestre. En effet, quelque 10 000 tonnes de déchets polluent actuellement l'espace. Si cette initiative est à saluer, des mesures coercitives doivent être prises, car le problème va s'aggraver dans les prochaines années, alors que SpaceX et Elon Musk voudraient expédier 42 000 satellites dans le ciel. Monsieur le président, cet appel international évoque l'interdiction de produire de nouveaux débris spatiaux dangereux et le nettoyage des débris spatiaux dangereux existants. Comment faire de cet appel une règle qui puisse s'imposer à tous ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le président, l'Internet par satellite est un secteur de croissance stratégique pour notre avenir et pour notre souveraineté numérique. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet depuis le lancement réussi du satellite Konnect VHTS par Ariane 5 en 2020 ? Comment le CNES s'implique-t-il dans les projets de consortium européen pour une constellation de satellites européens ?

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Depuis quelques années, nous voyons l'influence des acteurs privés dans le domaine spatial. Je pense bien entendu à SpaceX. Cette influence peut-être perçue par beaucoup de personnes comme inquiétante. Monsieur le président, vous semblez être assez favorable aux partenariats public-privé ; vous défendez une constellation spatiale de satellites au niveau européen. Pouvez-vous détailler votre politique et les apports du secteur privé en la matière ?

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Les systèmes satellitaires vont permettre de réaliser de grandes avancées en matière de prévisions météorologiques, ce qui est essentiel pour prévenir les aléas climatiques. Ces satellites seront-ils capables de mesurer plus précisément les effets de la photosynthèse des plantes pour prévenir les sécheresses ?

Photo de Gilbert BouchetGilbert Bouchet :

Je voudrais revenir sur l'essai anti satellite russe du 15 novembre dernier, qui traduit le contexte d'hyper-tensions internationales dans lequel nous vivons. Après avoir gagné les océans, cette hyper-tension s'attaque à l'espace extra-atmosphérique. Cela nous interroge sur les moyens de détection, les dommages portés aux stations spatiales habitées et sur le volet relatif à l'exploitation commerciale. Nous avons également pu observer des mou...

Photo de Isabelle Raimond-PaveroIsabelle Raimond-Pavero :

...s aussi de notre organisation interne, de la répartition des responsabilités avec le CNES en matière de formations ou encore des transferts de compétences dans les dix ans à venir. Nous devons, en parallèle, instruire des sujets doctrinaux et juridiques. L'essai russe n'a pas été une grande surprise. La Russie avait déjà effectué un certain nombre de tirs infructueux, du moins sans impact sur un satellite actif, en tout une dizaine de tirs en cinq ans ! Nous avons été alertés de l'imminence du tir et nous avons pu orienter l'ensemble de nos capteurs pour le suivre en temps quasi réel. Il a créé environ 1 500 débris. Nous avons pu en identifier une partie. Le satellite était à 500 km d'altitude et les débris se sont répartis entre 200 et 1 000 km, représentant un vrai danger. L'ESA a pris la décisi...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Vous avez souligné que l'espace était de plus en plus encombré par des satellites et des déchets. Le successeur du radar GRAVES arrivera en 2025. Actuellement nous ne sommes pas autonomes, nous avons besoin de l'aide américaine pour déplacer certains satellites menacés par des déchets qui risquent de les percuter. Aura-t-on l'autonomie complète avec ce nouveau radar ?

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Après votre exposé, je garde en tête le mot « exponentiel », que ce soit au sujet du nombre de satellites ou des enjeux financiers ! Du coup, on mesure bien l'intérêt d'une coopération opérationnelle et financière. Or, vous avez plutôt évoqué une coopération entre États. Au niveau européen, nous avons Galileo qui est un projet très emblématique. Pensez-vous qu'il puisse y avoir d'autres projets européens dans le domaine de l'espace ? Une coopération opérationnelle au niveau de l'OTAN est-elle envisa...

Photo de Alain CAZABONNEAlain CAZABONNE :

L'observation par satellite permet de voir une balle de tennis. En ce qui concerne les opérations militaires au Mali, ne pourrait-on pas avoir une surveillance permanente des groupes djihadistes en mouvement depuis l'espace plutôt que d'envoyer des soldats ? Comment peut-on identifier un satellite envoyé par un autre pays ? Les satellites sont-ils recensés ?