Interventions sur "satisfait"

353 interventions trouvées.

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

Avec l'amendement COM-1, je vous propose de mieux distinguer les objectifs de développement solidaire de l'aide publique au développement. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-6 est satisfait par celui que nous venons d'adopter. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'amendement COM-5 apporte une précision utile, sous réserve qu'il soit intégré à l'amendement COM-1. L'amendement COM-5, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-4 précise le principe de l'égalité filles-garçons, qui est déjà présent dans l'amendement COM-12 rectifié, dont la rédaction est préférable : avis défa...

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

L'amendement COM-39 vise à préciser l'objectif pour les pays prioritaires. Nous partageons la philosophie de cette mesure, mais l'effort de 80 % n'est pas atteignable ni raisonnable, sachant qu'il est fixé aujourd'hui à 15 % : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-40, qui porte sur l'objectif de dons, est satisfait par l'amendement COM-17, que nous avons adopté et qui fixe cet objectif à 65 % du montant de l'aide publique au développement. L'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-43 rectifié vise à porter à 85 % l'aide publique contribuant à l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous partageons l'esprit de cet amendement, mais les députés ont déjà voté un amendement en ce sens, et il ne...

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

...voit d'ajouter le recel de blanchiment, ce qui améliore très sensiblement le dispositif : avis très favorable. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-45 est adopté. L'amendement COM-46 est très intéressant, car il réaffirme les principes de transparence et de redevabilité des biens mal acquis : avis favorable. L'amendement COM-46 est adopté. L'amendement COM-35 est satisfait par le précédent.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L'amendement COM-87 est retiré. L'alinéa 143 du cadre de partenariat prévoit déjà une obligation de vigilance. L'amendement COM-89 est donc satisfait. Avis défavor...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

...rable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-91 est adopté. L'amendement COM-90 est relatif à la comparaison des flux d'aide publique au développement avec les flux financiers privés. L'amendement COM-90 est adopté. Les amendements COM-100, COM-147 sont satisfaits par notre amendement COM-92 relatif à la répartition de l'aide publique au développement entre prêts et dons. L'amendement COM-101 est également satisfait par notre amendement COM-92. L'amendement COM-100 est retiré. L'amendement COM-147 n'est pas adopté. L'amendement COM-92 est adopté. L'amendement COM-101 n'est pas adopté. L'amendement COM-102 sur la participation de la France au fond...

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

...nt adoptés. Demande de retrait de l'amendement COM-123 sur la question de la représentation pluraliste dans les organismes extra-parlementaires : cela est déjà prévu. L'amendement COM-123 est retiré. Notre amendement COM-121 instaure un représentant des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration d'Expertise France. L'amendement COM-124 a un objet similaire : il est donc satisfait. L'amendement COM-121 est adopté ; l'amendement COM-124 devient sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Rachid TemalRachid Temal, rapporteur :

...actionnelle COM-58 et COM-59. Notre amendement COM-51 rectifié est relatif au dialogue partenarial local. Il précise que les parlementaires représentant les Français établis hors de France sont consultés et qu'une concertation avec les autres bailleurs est menée, afin d'éviter d'éventuelles redondances. L'amendement COM-82 qui apporte des précisions sur le conseil de développement est en partie satisfait par notre propre amendement. De même, l'amendement COM-60 qui traite du dialogue partenarial est également partiellement satisfait par notre amendement - à l'exception toutefois de la question des délégués consulaires.

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

...lle actuellement sur les nouvelles techniques génomiques. L'amendement COM-72 rectifié n'est pas adopté. Avis favorable aux amendements identiques COM-56 et COM-85 sur la comptabilisation des biens mal acquis. Les amendements COM-56 et COM-85 sont adoptés. Mon amendement COM-52 renforce le pilotage par le ministre chargé du développement. L'amendement COM-81 a le même objet : il sera donc satisfait par l'adoption de notre amendement. L'amendement COM-81 est retiré. L'amendement COM-52 est adopté. L'action de l'AFD est évaluée à l'aune de plus d'une centaine d'objectifs. Notre amendement COM-53 met en cohérence ces objectifs - et les indicateurs qui lui sont associés - au sein du seul contrat d'objectifs et de moyens. L'atteinte de ces objectifs sera appréciée annuellement par le biais ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 212 vise à rendre systématique le signalement au procureur de la République de tout refus par un parent de se soumettre à une enquête menée dans le cadre d'une IEF. Cet amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 478 est satisfait : le code de l'éducation prévoit déjà une déclaration annuelle et par écrit des enfants qui poursuivent d'une année sur l'autre leur instruction en famille. Or, à chaque déclaration, il sera demandé de présenter les modalités d'organisation et d'enseignement de l'enfant. Avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 214 est satisfait : le code de l'éducation prévoit déjà un contrôle de l'enfant dans les trois mois suivant la déclaration d'instruction en famille. Avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 222 est satisfait : le texte prévoit une rescolarisation immédiate des enfants dont il a été découvert qu'ils n'étaient ni scolarisés ni déclarés instruits en famille. En outre, l'accompagnement des familles et des enfants concernés se fera à travers la cellule de protection du droit à l'instruction. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 221 vise à permettre à l'autorité de l'État compétente d'effectuer des contrôles inopinés de l'instruction dispensée en famille. Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

La commission demande le retrait de l'amendement n° 475, car il est satisfait. À défaut, avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 208 vise à préciser que l'entrée en vigueur de l'INE se fera dès la rentrée 2021. Cet article entrera en vigueur au moment de la promulgation de la loi. L'amendement est donc satisfait.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 356 porte sur une obligation de motivation de la fermeture administrative. Cet amendement est satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 217 concerne la possibilité de contrôle inopiné dans les établissements privés hors contrat. Cet amendement est satisfait. Avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 95 concerne le respect de l'égalité hommes-femmes dans les établissements privés sous contrat. Il est en partie satisfait par l'article L. 121-1 du code de l'éducation relatif au service public de l'enseignement, auquel appartiennent les établissements privés sous contrat d'association. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 223 rectifié bis vise à prendre en compte la situation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'enseignement supérieur. Il est satisfait par l'amendement n° 630 de la commission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.