Interventions sur "sauvetage"

30 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

 « Aussi suis-je venu vous dire ce matin que nous nous battrons pour faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et j’y veillerai. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 13 juin 2019, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du drame des Sables-d’Olonne, survenu le 7 juin précédent, au cours duquel Yann, Alain et Dimitri, trois sauveteurs en mer, ont perdu...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...eur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un département maritime comme le mien, on sait ce que cela signifie. Cette institution est puissante et efficace ; elle compte 8 000 bénévoles, 450 bateaux de sauvetage et 32 centres de formation. Mais le drame des Sables-d’Olonne a mis en lumière les difficultés croissantes qu’elle rencontre. Son manque de financements, en particulier, devient de plus en plus problématique. C’est sur ce point que je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État. En effet, 140 bateaux doivent être renouvelés dans les dix prochaines années et un effort important de for...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Le sauvetage en mer repose sur un paradoxe : l’État le dirige et décide de l’engagement des moyens, mais n’en assume pas les conséquences financières. En vérité, grâce à la SNSM, cette activité est très peu coûteuse pour l’État. Il apparaît aujourd’hui primordial de préserver la vie des sauveteurs bénévoles tout en consolidant la trajectoire financière de la SNSM pour renouveler une flotte vieillissante. Dan...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période d’épiphanie, les habitants de Cherbourg-en-Cotentin, de Landunvez ou de Saint-Malo peuvent soutenir les sauveteurs de la SNSM en achetant des galettes dont les fèves arborent les couleurs des stations de sauvetage. Cette initiative s’ajoute aux nombreuses actions de bienfaisance qui s’avèrent nécessaires pour contribuer au financement d’un service à vocation régalienne. Huit propositions figurent dans le rapport pour garantir sur le long terme le financement des investissements. Pouvons-nous parler de serpent de mer, tant le sujet a été abordé ces dernières années ? Il a été question d’une taxe sur l’éo...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...ments pris par le Président de la République. Les instances de la SNSM ont réclamé officiellement, depuis plusieurs mois, que les formations dispensées aux sauveteurs en mer soient éligibles au fonds de la formation professionnelle de France compétences. Le comité interministériel de la mer qui a eu lieu au mois de décembre ne semble pas avoir précisé cette demande de formation cruciale pour le sauvetage en mer. Je salue l’effort budgétaire qui a été réalisé, mais, à mon sens, ces crédits ne suffiront pas à assurer une formation pérenne aux sauveteurs. Par ailleurs, aucun détail n’a été apporté sur l’éligibilité de ces formations à France compétences, alors que, pour la SNSM, cette garantie de financement est indispensable. Qu’en est-il à ce jour ? Enfin, comme je l’ai fait dans le cadre de la ...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, association reconnue d’utilité publique, la Société nationale de sauvetage en mer assure ses missions de manière bénévole avec un matériel de plus en plus vétuste. Or la structure de son financement repose à 80 % sur les dons privés, ce qui est incompatible avec la pérennité requise par de tels investissements. Le financement de la SNSM doit donc gagner en visibilité pour garantir que, à l’avenir, ses missions pourront continuer à être assurées efficacement tout en pré...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, en France, plus de la moitié des plaisanciers en difficulté, soit environ 20 000 hommes, femmes et enfants, ont été secourus par la Société nationale de sauvetage en mer. Cette contribution considérable à la sécurité maritime est le fait de 8 000 bénévoles qui ont décidé de venir en aide à la vie d’autrui, au risque de perdre la leur. Comme vous le savez, le 7 juin 2019, trois secouristes de la SNSM de la station des Sables-d’Olonne ont péri en mer au cours d’une opération de sauvetage. Ce drame nous a évidemment tous profondément bouleversés. Lors des A...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Union Centriste remercie les trois sénateurs de Vendée d’avoir été à l’initiative de cette mission d’information à la suite du drame que nous connaissons. Nous avons été trois sénateurs du Finistère à y participer et nous nous sommes pleinement investis dans le travail pour essayer de définir la place et le rôle – éminent – de la SNSM dans notre système de sauvetage en mer. Une des propositions formulées concerne la question de l’assurance des navires, car nous nous sommes aperçus que la plupart d’entre eux n’étaient pas assurés. Chacun sait pourtant que lorsqu’un véhicule emprunte le réseau routier, il doit être assuré ; il paraît donc légitime qu’il en aille de même pour le domaine maritime. La mission d’information a formulé différentes propositions à c...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

La mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime nous a permis de faire connaissance avec des femmes et des hommes d’un grand dévouement et d’une humanité rare. Hommage doit d’abord leur être rendu ! De fait, ils exercent une mission générale au service du public. Compte tenu du service rendu, il est logique, et même indispensable, qu’ils bénéficient d’une reconnaissance bien meilleure. En la matière, bien au-de...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Monsieur le secrétaire d’État, cela se passe à l’île de la Réunion, et je cite : « Ces dernières semaines, de nouveaux gilets de sauvetage nous ont été livrés. Ils sont neufs, mais périmés. Le dialogue engagé avec le siège de la SNSM a rapidement tourné au monologue. L’un des responsables et son délégué départemental nous ont enjoints à plusieurs reprises de changer nous-mêmes les étiquettes pour indiquer de nouvelles dates de validité, qui permettraient, selon le siège, d’éviter de longues discussions inutiles avec le centre de séc...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

... jour, été comme hiver, pour porter secours aux personnes en péril en mer. En 2018, plus de 10 000 personnes ont ainsi été secourues par les sauveteurs en mer, et plus de 20 000 ont bénéficié de leurs soins. Pourtant, alors que la survie de ce modèle nous concerne tous, la SNSM ne dispose toujours pas des moyens suffisants pour lui permettre d’assurer le nécessaire renouvellement de sa flotte de sauvetage et la formation de ses sauveteurs. Ainsi appelle-t-elle régulièrement à la mobilisation de l’État, des collectivités territoriales mécènes et des donateurs individuels. En ce qui concerne l’engagement financier de l’État, au-delà des discussions budgétaires de la fin de l’année dernière, intervenues dans le contexte particulier consécutif au drame des Sables-d’Olonne, il paraît nécessaire de gar...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Le sauvetage en mer s’est organisé historiquement avec et pour les professionnels de la mer. Depuis lors, le trafic maritime s’est développé avec des gros porteurs, mais aussi autour du loisir et des sports nautiques, ce qui a modifié sensiblement les populations secourues, ainsi que la fréquence et les causes des interventions. Le modèle économique fondé sur les donateurs spontanés ou sollicités est ainsi d...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...sant ainsi unanimement l’engagement et l’abnégation des 8 000 sauveteurs bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour sauver les usagers de la mer en détresse. Cette mission de service public exigeante impose à ces bénévoles de nombreux sacrifices pour parvenir à concilier leur vie professionnelle, personnelle et associative. Que ce soit pour la surveillance des plages ou pour le sauvetage en mer, les missions exercées par les sauveteurs bénévoles sont de plus en plus nombreuses, longues et techniques. Elles mobilisent des compétences diverses et imposent un niveau de formation en constante augmentation pour garantir le niveau de performance exceptionnel qu’est celui de la SNSM, d’autant que de moins en moins de bénévoles sont directement issus du monde maritime. Aujourd’hui, les ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...our vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation des sauveteurs côtiers qui interviennent, sous la responsabilité des maires, dans la bande des 300 mètres du littoral. Leur formation, de plus en plus technique, est assurée pour l’essentiel par la SNSM, les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et les associations locales affiliées à la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Elle repose largement sur le bénévolat. Afin de mieux l’organiser, l’État a validé un nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel. Sa généralisation a cependant été différée face aux difficultés des communes, confrontées à la pénurie du recrutement. De plus, le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA), dont les sessions d’examen étaien...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Je crois que le BNSSA n’est pas vraiment adapté aux sauveteurs côtiers, en particulier ceux qui interviennent sur les côtes de l’océan Atlantique. Le nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel l’est davantage. Je pense qu’il faut clarifier les choses : l’un des diplômes est davantage adapté au sauvetage et à la surveillance des milieux artificiels, l’autre à ceux des milieux côtiers, en particulier sur la côte Atlantique.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ujets relatifs au fonctionnement, aux circuits administratifs et financiers de la SNSM, qui n’étaient pas réellement traités dans les précédents rapports administratifs. En exposant certains travers du système actuel, souvent méconnus de nos concitoyens, comme le poids excessif qui pèse sur les bénévoles des stations pour le financement de leur matériel, nous n’avons pas menacé l’organisation du sauvetage en mer. Bien au contraire, nous pensons aider à sa pérennisation sur des bases plus saines et adaptées à notre temps. Aussi, et c’est à souligner, notre mission commune d’information a travaillé rapidement et rendu ses conclusions trois mois et demi après sa constitution. Nous voulions être en mesure de présenter notre constat et nos propositions avant le rendez-vous annuel qui détermine la poli...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

...pales thématiques ? La première partie relate ce que nous avons entendu, vu et constaté. Nous avons pu mesurer à quel point l'organisation était complexe, notamment lors du déplacement à Brest. Pour autant, tout cela fonctionne assez bien, car il n'existe qu'un seul décideur, le préfet maritime, qui assume la responsabilité des opérations, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) étant chargés de l'opérationnel. Les utilisateurs de la mer sont de plus en plus nombreux, avec des niveaux de formation variables, et le nombre d'interventions est élevé : on compte plus de 30 000 interventions par an, avec des moyens qui restent maîtrisés. Par rapport à de nombreux autres pays, le coût du sauvetage en mer en France est exemplaire : dans le rapport d'information, on pa...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

...ns les instances que les bénévoles. Nous proposons que la notion d'adhérent soit reconnue, ce qui permettrait à la SNSM d'avoir enfin un fonctionnement associatif digne de ce nom. Pour ce qui concerne la place de l'État, les représentants de ministères présents au conseil d'administration de la SNSM ne participent que très rarement aux réunions. En fait, l'État est très engagé dans sa mission de sauvetage en mer, via les douanes, la protection civile et la marine. En revanche, il n'est pas réellement intéressé par la SNSM, ayant longtemps considéré que celle-ci fonctionnait bien grâce aux bénévoles, et ce à moindre coût, puisqu'il lui suffisait d'investir 2 millions d'euros par an. Je souhaite donc maintenir l'expression « désintérêt de l'État » dans notre rapport. Yannick Vaugrenard propose la m...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Compte tenu de la structure associative de la SNSM, il faut faire attention à ne pas trop différencier le fonctionnement du siège de celui des stations locales. La SNSM a investi dans l'immeuble de son nouveau siège parisien 12,3 millions d'euros, dont 8,3 millions d'euros en provenance de son autofinancement. La SNSM finance chaque canot de sauvetage à hauteur de 25 %. Dans la mesure où les canots les plus chers, les canots tous temps valent 1,5 million d'euros, cela signifie que si le siège avait choisi de louer ses locaux, il aurait pu financer l'achat d'une vingtaine de ces canots ! Mes chers collègues, il s'agit d'argent public, nous avons donc le devoir de regarder de près le fonctionnement de cette association. En Polynésie française, ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Cette mission fait suite au drame des Sables-d'Olonne. Quel est le calendrier des réflexions en cours sur le sauvetage en mer ? Une table ronde est prévue prochainement. Quel est son objet ? Qui y participe ? Des pistes sont-elles déjà évoquées dans le cadre du comité interministériel de la mer, le Cimer ? Quelles mesures en faveur du sauvetage en mer figurent-elles dans le projet de loi de finances pour 2020 ? Quelle sera en 2020 l'évolution des ressources affectées à la SNSM - droit annuel de francisation et d...