Interventions sur "sauveteur"

32 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et j’y veillerai. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 13 juin 2019, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du drame des Sables-d’Olonne, survenu le 7 juin précédent, au cours duquel Yann, Alain et Dimitri, trois sauveteurs en mer, ont perdu la vie lors d’une opération de sauvetage d’un bateau de pêche. Ce drame a été à l’origine de la création de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime. C’est une décision de la conférence des présidents, prise sur l’initiative de notre collègue Bruno Retailleau, qui a permis la constitution de cette mission très rapidement, dès le 9 juill...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un département maritime comme le mien, on sait ce que cela signifie. Cette institution est puissante et efficace ; el...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Le sauvetage en mer repose sur un paradoxe : l’État le dirige et décide de l’engagement des moyens, mais n’en assume pas les conséquences financières. En vérité, grâce à la SNSM, cette activité est très peu coûteuse pour l’État. Il apparaît aujourd’hui primordial de préserver la vie des sauveteurs bénévoles tout en consolidant la trajectoire financière de la SNSM pour renouveler une flotte vieillissante. Dans ce processus, il est nécessaire que l’État prenne toute sa part. La mission d’information a relevé l’importance de garantir l’investissement dans les navires, dont la durée de vie avoisine trente ans, par des ressources stables d’État, car le renouvellement de la flotte ne peut rest...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période d’épiphanie, les habitants de Cherbourg-en-Cotentin, de Landunvez ou de Saint-Malo peuvent soutenir les sauveteurs de la SNSM en achetant des galettes dont les fèves arborent les couleurs des stations de sauvetage. Cette initiative s’ajoute aux nombreuses actions de bienfaisance qui s’avèrent nécessaires pour contribuer au financement d’un service à vocation régalienne. Huit propositions figurent dans le rapport pour garantir sur le long terme le financement des investissements. Pouvons-nous parler de serp...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur la formation des sauveteurs en mer. Nous comptons de moins en moins d’anciens marins parmi ces sauveteurs bénévoles. Aussi, cette formation permet-elle à ces derniers non seulement d’apprendre la mer, mais également de se familiariser avec les nouveaux bateaux. Lors des Assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Montpellier, le 3 décembre dernier, le Président de la République déclarait souhaiter que le Gouvern...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...e la République leur a rendu hommage avec l’ensemble des acteurs du monde maritime. À cette occasion, il a annoncé que les enfants des secouristes disparus seraient reconnus pupilles de la Nation. La parole de l’État a été partiellement respectée : une semaine plus tard, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi qui accorde la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés. Nous attendons encore l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat pour marquer définitivement la reconnaissance de la représentation nationale. Grâce à la mobilisation unanime des élus, le Parlement a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’augmentation, proposée par le Gouvernement, de 4, 5 millions d’euros de la dotation de l’État en faveur de ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...mble de ses membres, à commencer par sa présidente, Corinne Féret, et son rapporteur. Nous avons formulé, à l’aune notamment de nos déplacements, des propositions que le Gouvernement serait bien inspiré de suivre. Ma question porte, d’abord, sur la gouvernance de la SNSM en matière de formation, dans le sillage de l’intervention de Jean-François Rapin. Dans les stations des Alpes-Maritimes, les sauveteurs bénévoles de la SNSM se heurtent à un problème en matière de formation : les sessions sont organisées à Saint-Nazaire, alors que les liaisons directes entre l’ouest et le sud-est de la France sont particulièrement contraignantes.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Compte tenu de ces difficultés de mobilité, les sauveteurs doivent prévoir au moins trois jours consécutifs pour suivre une formation. Or les bénévoles sont souvent dans l’impossibilité de s’absenter plusieurs jours de leur activité professionnelle pour se rendre sur la façade atlantique. Sans compter que l’absence de prise en charge des frais de déplacement n’encourage pas à parcourir plusieurs centaines de kilomètres ni à passer deux nuits sur place… ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

... des acquis de l’expérience. Quelles démarches comptez-vous entreprendre, monsieur le secrétaire d’État, pour réaliser ces avancées nécessaires ? J’en viens au fonctionnement de la SNSM, notamment sous son aspect financier. Les plaisanciers comme les nouveaux usagers de la mer, nombreux, n’ont pas, paradoxalement, l’obligation de s’assurer, alors qu’ils bénéficient gratuitement des services des sauveteurs. Situation inconcevable ! Que dirait-on si les assurances automobiles n’étaient pas obligatoires, si les cotisations sociales devenaient facultatives ? La base de la solidarité, c’est la prise en considération des dangers potentiels que chacune et chacun d’entre nous peut courir. Il va de soi, dans mon esprit, qu’un pourcentage de ces assurances pourrait aller au sauvetage en mer, ce qui résoud...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...au, ne pouvant être présent, m’a chargé de présenter sa question. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur la sécurisation des financements de la SNSM, enjeu d’une particulière acuité. Comme il a été souligné à plusieurs reprises, la SNSM, l’une des institutions les plus respectées du monde associatif, remplit une véritable mission de service public, grâce à ses 8 000 sauveteurs bénévoles répartis sur plus de 200 stations, qui interviennent nuit et jour, été comme hiver, pour porter secours aux personnes en péril en mer. En 2018, plus de 10 000 personnes ont ainsi été secourues par les sauveteurs en mer, et plus de 20 000 ont bénéficié de leurs soins. Pourtant, alors que la survie de ce modèle nous concerne tous, la SNSM ne dispose toujours pas des moyens suffisants po...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

En 2017, l’État attribuait le label « grande cause nationale » à la SNSM, reconnaissant ainsi unanimement l’engagement et l’abnégation des 8 000 sauveteurs bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour sauver les usagers de la mer en détresse. Cette mission de service public exigeante impose à ces bénévoles de nombreux sacrifices pour parvenir à concilier leur vie professionnelle, personnelle et associative. Que ce soit pour la surveillance des plages ou pour le sauvetage en mer, les missions exercées par les sauveteurs bénévoles so...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...ne de la création de la mission commune d’information, ainsi que tous ceux qui se sont impliqués, de bien vouloir m’en excuser. Notre débat est centré sur le secours en mer au-delà de la bande des 300 mètres, ce qui était primordial après le drame des Sables-d’Olonne. Je vais, quant à moi, saisir l’occasion de cet échange pour vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation des sauveteurs côtiers qui interviennent, sous la responsabilité des maires, dans la bande des 300 mètres du littoral. Leur formation, de plus en plus technique, est assurée pour l’essentiel par la SNSM, les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et les associations locales affiliées à la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Elle repose largement sur le bénévolat. Afin de mieux...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Je crois que le BNSSA n’est pas vraiment adapté aux sauveteurs côtiers, en particulier ceux qui interviennent sur les côtes de l’océan Atlantique. Le nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel l’est davantage. Je pense qu’il faut clarifier les choses : l’un des diplômes est davantage adapté au sauvetage et à la surveillance des milieux artificiels, l’autre à ceux des milieux côtiers, en particulier sur la côte Atlantique.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ider cette mission commune d’information aux côtés du rapporteur Didier Mandelli, et de tous les collègues membres de la mission, qui ont été particulièrement présents et ont largement participé à l’organisation de nos déplacements sur le littoral métropolitain et ultramarin. Comme ce fut le cas dans mon département, le Calvados, où nous nous sommes rendus à la fin du mois d’août, je sais que les sauveteurs que nous avons rencontrés dans les stations et les centres de formation ont été très sensibles au fait que nous venions les entendre sur les lieux mêmes où ils exercent leur mission. Je pense que nous avons rempli notre mission. Nous avons en effet libéré la parole des bénévoles que nous sommes allés voir prioritairement, avant de recevoir les acteurs institutionnels. Nous avons également abor...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...ative. Je me félicite d’ores et déjà que la méthode proposée ait reçu l’assentiment de notre assemblée, puisque les amendements déposés ne portent que sur des points techniques précis et ne tendent pas à ce que le texte retrouve son champ initial. La commission des lois a tout particulièrement porté son attention sur l’article 1er de la proposition de loi qui tend à créer un statut de « citoyen sauveteur » afin de mieux protéger les personnes venant en aide de manière volontaire et bénévole aux victimes d’une urgence vitale. Nous avons souhaité réécrire cette disposition afin de redéfinir les conditions d’intervention des sauveteurs dans des termes plus juridiques. Ainsi, la commission des lois a remplacé l’expression de « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole » qu...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent. Cette discussion survient quelques mois après que trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer ont péri lors d’un sauvetage en mer au large des Sables-d’Olonne. Quelques mois aussi après que deux soldats de nos forces spéciales ont donné leur vie au Burkina Faso pour sauver des otages. Et tous les jours,...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...s par arrêt cardiaque. Le groupe Union Centriste votera donc ce texte dans la version issue des travaux de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous remercier d’être au banc cet après-midi ; nous connaissons votre charge de travail. Sur le fond, le rapport de la commission des lois ne fait que constater « l’absence de vide juridique, s’agissant de la protection des sauveteurs occasionnels ». C’est exact, la commission des lois l’a démontré : ce sujet est déjà traité par ailleurs. C’est la raison pour laquelle la commission a sensiblement revu la rédaction du texte. J’ajouterai qu’il n’y a pas que les arrêts cardiaques – nous pourrions aussi évoquer les accidents vasculaires cérébraux ou bien d’autres sujets. Ainsi, notre collègue Emmanuel Capus l’a dit, le Sénat vie...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...faire suivre aux jeunes en difficulté leur donnerait un atout supplémentaire. S’il leur arrive de porter secours et de sauver des vies, cela ne peut être que très bénéfique pour leur parcours personnel. Par ailleurs, le terme « collaborateur » nous apparaît comme étant technique et il nous semble important d’inclure la notion de citoyenneté dans le dispositif au travers de l’expression « citoyen sauveteur ». Cette notion est plus forte, plus dynamique, et il serait dommage de ne pas la retenir. Tel sera l’objet des deux amendements que j’ai déposés sur ce texte. En tout cas, je le redis, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi !

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...la victime. Quand on sait qu’en France les secours mettent en moyenne treize minutes pour arriver, on comprend que les premiers soins prodigués par un témoin, notamment le massage cardiaque, peuvent sauver une vie. Cette proposition de loi veut donc donner, ce qui est bienvenu, un véritable statut à ces héros du quotidien. L’article 1er permet de graver dans le marbre de la loi le statut de ces sauveteurs occasionnels et bénévoles, le terme de citoyen ayant été jugé à juste titre inapproprié par notre commission des lois. Ce statut permettra d’inscrire dans la loi une jurisprudence existante et de protéger ainsi juridiquement « quiconque porte assistance de manière spontanée et volontaire à une personne en situation de péril grave et imminent ». Avec cette formulation, le texte issu des travaux d...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...ise ensuite, sur un plan secondaire, mais non moins fondamental, un vecteur de solidarité entre les citoyens. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, personne n’est épargné. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, tout le monde peut intervenir. Chaque citoyen constitue un maillon de la chaîne de survie. Et chaque citoyen peut être appelé en toutes circonstances à se draper dans les habits du sauveteur. Et cela, bien avant l’arrivée des secours médicalisés. Favorisons donc ces démarches, que je ne me refuse pas à caractériser de providentielles, et renforçons le cadre juridique par lequel cette faculté d’assistance réciproque, au fondement de notre pacte social, pourra s’exercer ! Mes chers collègues, la nécessité de ce texte a été admise par un consentement unanime. D’abord, à l’Assemblée na...