Interventions sur "sauveteur"

40 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi relative au statut de citoyen sauveteur, sur laquelle nous nous étions déjà penchés au mois d'octobre dernier. Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée sur l'initiative de notre collègue député Jean-Charles Colas-Roy, membre du groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale, qui est également rapporteur de ce texte. Par le biais de diverses mesures, la proposition de loi vise à faire décroître le taux de mortalité...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...arté un certain nombre d'entre elles qui ne lui semblaient pas justifiées ou ne relevaient pas du domaine de la loi. En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a pris en considération une partie importante des apports et modifications sénatoriaux, tout en rétablissant plusieurs mesures, dont la portée symbolique paraissait importante, sans nuire à l'efficacité du texte. L'expression de « citoyen sauveteur » a notamment été maintenue, ce que je soutiens pleinement, ayant moi-même déposé deux amendements en ce sens en première lecture. En effet, il me semble que, tout en respectant l'encadrement juridique lié à cette nouvelle implication en tant que sauveteur, cette appellation permet de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Le terme de « collaborateur » co...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture prévoit de mieux former les Françaises et les Français aux réflexes de premiers secours, tout au long de leur vie, et de créer un statut de « citoyen sauveteur ». Ce texte va dans le bon sens, et il est difficile de ne pas être convaincu de son bien-fondé. Selon le rapport d'avril 2017 de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent, conduite par Patrick Pelloux et Éric Faure, « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde. Pourtant, l...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...sont formés aux gestes qui sauvent ; nous sommes bien loin de l'objectif de 80 % fixé par le Président de la République. La proposition de loi, dans la rédaction que nous examinons aujourd'hui, résultant d'un compromis sur le fond entre nos deux chambres, favorise une faculté d'assistance réciproque, qui fait pleinement sens dans notre pacte social. Elle crée tout d'abord le statut de « citoyen sauveteur », qui ouvre droit à la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Elle sanctuarise un régime de responsabilité protecteur du citoyen intervenant à titre bénévole, laquelle doit être appréciée, sur le plan pénal, au regard de l'urgence de la situation et des informations à la disposition de l'intéressé. Sur le plan civil, le citoyen se voit exonéré de toute responsabilité, sauf en ca...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ion. Pourtant, chacun le sait, les premières minutes suivant l'arrêt cardiaque sont décisives, puisque les chances de survie d'une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ces chances sont seulement de 5 % à 7 %, alors qu'elles s'élèvent à 20 %, voire à 40 %, dans certains pays scandinaves ou anglo-saxons. Améliorer la capacité d'intervention, dès les premiers instants, des citoyens sauveteurs est donc indispensable si l'on veut réduire de manière significative le nombre des décès par arrêt cardiaque. En avril 2017, le rapport Faure-Pelloux s'inquiétait de ce que le taux de formation de la population française dans ce domaine soit parmi les plus faibles au monde. Il préconisait d'atteindre un taux de formation de la population de 80 %, et l'Académie nationale de médecine a confirmé ce...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous étudions à nouveau, cet après-midi, une proposition de loi prévoyant notamment la création du statut de citoyen sauveteur. Ce texte vise à renforcer la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque. En première lecture, le Sénat avait amendé avec précision le texte. Grâce à des apports importants et nécessaires, les risques juridiques que celui-ci pouvait comporter, notamment en son article 1er, avaient été écartés ; je pense en particulier à la mise en place de garanties de protection juridique et de séc...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ois du travail qu'elle a réalisé, de son rapport et de la recherche d'un consensus avec nos collègues députés. Elle nous a rappelé tout à l'heure que l'Assemblée nationale avait réintroduit des dispositions que nous avions supprimées en première lecture. Il me semble nécessaire de revenir sur certaines de ces modifications. Tout d'abord, l'Assemblée nationale a réintroduit l'expression « citoyen sauveteur », que nous avions remplacée par celle, plus juridique, de « sauveteur occasionnel et bénévole », qui nous paraissait davantage appropriée s'agissant d'un concours apporté à l'exercice d'un service public. Cependant, le rapporteur de l'Assemblée nationale a clarifié la manière dont cette expression devait être entendue : ce statut recouvre l'acte de civisme commis par un citoyen qui porte secours...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

... pratiquer un massage cardiaque ; la troisième, à faire usage d'un défibrillateur ; la quatrième, à prodiguer des soins spécialisés à la victime jusqu'à la reprise de respiration ou à l'arrivée des secours. La proposition de loi qui est soumise à notre examen aujourd'hui a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Elle s'organise autour de trois axes : créer un statut de citoyen sauveteur, pour identifier et protéger celui qui porte secours aux victimes ; mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; clarifier l'organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours. Sept fois sur dix, les arrêts cardiaques surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci accomplissent les gestes de premiers secours. La conséquence en est que, en Fr...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et j’y veillerai. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 13 juin 2019, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du drame des Sables-d’Olonne, survenu le 7 juin précédent, au cours duquel Yann, Alain et Dimitri, trois sauveteurs en mer, ont perdu la vie lors d’une opération de sauvetage d’un bateau de pêche. Ce drame a été à l’origine de la création de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime. C’est une décision de la conférence des présidents, prise sur l’initiative de notre collègue Bruno Retailleau, qui a permis la constitution de cette mission très rapidement, dès le 9 juill...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un département maritime comme le mien, on sait ce que cela signifie. Cette institution est puissante et efficace ; el...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Le sauvetage en mer repose sur un paradoxe : l’État le dirige et décide de l’engagement des moyens, mais n’en assume pas les conséquences financières. En vérité, grâce à la SNSM, cette activité est très peu coûteuse pour l’État. Il apparaît aujourd’hui primordial de préserver la vie des sauveteurs bénévoles tout en consolidant la trajectoire financière de la SNSM pour renouveler une flotte vieillissante. Dans ce processus, il est nécessaire que l’État prenne toute sa part. La mission d’information a relevé l’importance de garantir l’investissement dans les navires, dont la durée de vie avoisine trente ans, par des ressources stables d’État, car le renouvellement de la flotte ne peut rest...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période d’épiphanie, les habitants de Cherbourg-en-Cotentin, de Landunvez ou de Saint-Malo peuvent soutenir les sauveteurs de la SNSM en achetant des galettes dont les fèves arborent les couleurs des stations de sauvetage. Cette initiative s’ajoute aux nombreuses actions de bienfaisance qui s’avèrent nécessaires pour contribuer au financement d’un service à vocation régalienne. Huit propositions figurent dans le rapport pour garantir sur le long terme le financement des investissements. Pouvons-nous parler de serp...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur la formation des sauveteurs en mer. Nous comptons de moins en moins d’anciens marins parmi ces sauveteurs bénévoles. Aussi, cette formation permet-elle à ces derniers non seulement d’apprendre la mer, mais également de se familiariser avec les nouveaux bateaux. Lors des Assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Montpellier, le 3 décembre dernier, le Président de la République déclarait souhaiter que le Gouvern...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...e la République leur a rendu hommage avec l’ensemble des acteurs du monde maritime. À cette occasion, il a annoncé que les enfants des secouristes disparus seraient reconnus pupilles de la Nation. La parole de l’État a été partiellement respectée : une semaine plus tard, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi qui accorde la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés. Nous attendons encore l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat pour marquer définitivement la reconnaissance de la représentation nationale. Grâce à la mobilisation unanime des élus, le Parlement a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’augmentation, proposée par le Gouvernement, de 4, 5 millions d’euros de la dotation de l’État en faveur de ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...mble de ses membres, à commencer par sa présidente, Corinne Féret, et son rapporteur. Nous avons formulé, à l’aune notamment de nos déplacements, des propositions que le Gouvernement serait bien inspiré de suivre. Ma question porte, d’abord, sur la gouvernance de la SNSM en matière de formation, dans le sillage de l’intervention de Jean-François Rapin. Dans les stations des Alpes-Maritimes, les sauveteurs bénévoles de la SNSM se heurtent à un problème en matière de formation : les sessions sont organisées à Saint-Nazaire, alors que les liaisons directes entre l’ouest et le sud-est de la France sont particulièrement contraignantes.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Compte tenu de ces difficultés de mobilité, les sauveteurs doivent prévoir au moins trois jours consécutifs pour suivre une formation. Or les bénévoles sont souvent dans l’impossibilité de s’absenter plusieurs jours de leur activité professionnelle pour se rendre sur la façade atlantique. Sans compter que l’absence de prise en charge des frais de déplacement n’encourage pas à parcourir plusieurs centaines de kilomètres ni à passer deux nuits sur place… ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

... des acquis de l’expérience. Quelles démarches comptez-vous entreprendre, monsieur le secrétaire d’État, pour réaliser ces avancées nécessaires ? J’en viens au fonctionnement de la SNSM, notamment sous son aspect financier. Les plaisanciers comme les nouveaux usagers de la mer, nombreux, n’ont pas, paradoxalement, l’obligation de s’assurer, alors qu’ils bénéficient gratuitement des services des sauveteurs. Situation inconcevable ! Que dirait-on si les assurances automobiles n’étaient pas obligatoires, si les cotisations sociales devenaient facultatives ? La base de la solidarité, c’est la prise en considération des dangers potentiels que chacune et chacun d’entre nous peut courir. Il va de soi, dans mon esprit, qu’un pourcentage de ces assurances pourrait aller au sauvetage en mer, ce qui résoud...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...au, ne pouvant être présent, m’a chargé de présenter sa question. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur la sécurisation des financements de la SNSM, enjeu d’une particulière acuité. Comme il a été souligné à plusieurs reprises, la SNSM, l’une des institutions les plus respectées du monde associatif, remplit une véritable mission de service public, grâce à ses 8 000 sauveteurs bénévoles répartis sur plus de 200 stations, qui interviennent nuit et jour, été comme hiver, pour porter secours aux personnes en péril en mer. En 2018, plus de 10 000 personnes ont ainsi été secourues par les sauveteurs en mer, et plus de 20 000 ont bénéficié de leurs soins. Pourtant, alors que la survie de ce modèle nous concerne tous, la SNSM ne dispose toujours pas des moyens suffisants po...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

En 2017, l’État attribuait le label « grande cause nationale » à la SNSM, reconnaissant ainsi unanimement l’engagement et l’abnégation des 8 000 sauveteurs bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour sauver les usagers de la mer en détresse. Cette mission de service public exigeante impose à ces bénévoles de nombreux sacrifices pour parvenir à concilier leur vie professionnelle, personnelle et associative. Que ce soit pour la surveillance des plages ou pour le sauvetage en mer, les missions exercées par les sauveteurs bénévoles so...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...ne de la création de la mission commune d’information, ainsi que tous ceux qui se sont impliqués, de bien vouloir m’en excuser. Notre débat est centré sur le secours en mer au-delà de la bande des 300 mètres, ce qui était primordial après le drame des Sables-d’Olonne. Je vais, quant à moi, saisir l’occasion de cet échange pour vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation des sauveteurs côtiers qui interviennent, sous la responsabilité des maires, dans la bande des 300 mètres du littoral. Leur formation, de plus en plus technique, est assurée pour l’essentiel par la SNSM, les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et les associations locales affiliées à la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Elle repose largement sur le bénévolat. Afin de mieux...