Interventions sur "scientifique"

390 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...ral de droit privé, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur public (article 4) ; après l'obtention du doctorat, les jeunes chercheurs ou enseignants pourront être embauchés sur un contrat post-doctoral spécifique, de droit public ou de droit privé (article 5) ; ils pourront aussi se voir proposer, par les établissements publics de recherche, un contrat à durée indéterminée dit « de mission scientifique » pour mener un projet de recherche de long terme (article 6). Afin d'offrir davantage d'opportunités d'emplois après le doctorat, le projet de loi crée également une nouvelle voie de recrutement pour des postes spécifiques, inspirée de la pratique étrangère dite de la tenure track. Appelé « chaire de professeur junior », ce dispositif repose sur une phrase de recrutement contractuel, d'une duré...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...officiellement, alors qu'il contient des aménagements du texte de loi que nous n'avons pas encore voté. Le ministère anticipe notre vote pour introduire par décret des choses qui ne nous sont pas soumises. Un exemple choquant : le protocole donne au recteur le pouvoir de censurer un recrutement dans les universités. Des recteurs, qui n'ont pas nécessairement le titre de docteur, donneront un avis scientifique, et la ministre nous parle d'autonomie des universités ! Nous devons absolument refuser ce retour en arrière. Nous perdons dix ans avec cette mesure qui ôte aux universités leur liberté académique. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous demande d'examiner cette loi sans nous fournir une analyse détaillée du protocole.

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...ication et de vulgarisation envisagez-vous, au plus près des citoyens ? Ma région héberge l'un des sites les plus importants de l'Inrae en France, qui abrite une importante recherche sur l'alimentation et sur le recyclage des plastiques, avec en particulier des partenariats avec Limagrain sur les plastiques biodégradables ou encore sur les ennemis des cultures, sur l'eau... Outre les publications scientifiques qui en émanent, il y a des journées portes ouvertes, mais elles restent assez confidentielles. Certes, des agriculteurs viennent s'informer sur les résultats de cette recherche, mais le grand public n'est pas sensibilisé aux résultats. Un effort de vulgarisation et de communication vers les citoyens paraît absolument indispensable, surtout que nombre de résultats tordent le cou à certaines affir...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

... loi d'affichage ? Sur la forme, les réserves ne sont pas prises en compte, et, sur le fond, une grande loi aurait été bienvenue dans cette période si singulière. Quid du plan massif de recrutement dans les universités, qui aurait été un signal fort pour les organismes de recherche publique ? Quid de l'apprentissage de la science à l'école ? Alors que nous avons plus que jamais besoin de culture scientifique, c'est une occasion manquée.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...t défaillant ou en tout cas ne lui correspondait pas. J'en ai eu les larmes aux yeux. Quel échec cuisant ! Notre ambition est de faire en sorte que les maîtres de conférences, les directeurs de recherche, les doctorants puissent être confortés, mais aussi de prévoir d'autres facilitations pour qu'ils ne partent pas à l'étranger. Monsieur Grosperrin, vous savez combien la diffusion de la culture scientifique me tient à coeur. L'Assemblée nationale a voté une mesure dont je me félicite prévoyant qu'1% du budget d'intervention de l'ANR soit réservé aux instances qui en sont chargées. Cela commence à l'école. Je salue la Main à la pâte, la Fête de la science, Universcience, le Museum d'histoire naturelle - dont j'ai la chance d'accueillir un satellite à Brunoy dans mon département de l'Essonne ; tous ma...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international, de méconduite scientifique. J'aimerais souligner que c'est la commission de la culture, lorsque Mme Morin-...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...a l'ensemble des femmes, or certaines ne veulent pas être dans ces commissions et préfèrent disposer de plus de temps pour leurs travaux de recherche. Ce serait contreproductif. Je ne retirerai pas cet amendement de bon sens, mais j'entends votre avis défavorable. Ce n'est pas pour ou contre la représentation des femmes, car je suis favorable à l'inscription des jeunes filles dans des formations scientifiques, dès le plus jeune âge. Avoir dans une commission trois hommes et une femme, ou trois femmes et un homme, ne me semble pas totalement stupide.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...entés par un départ à l'étranger, des profils disciplinaires rares ou interdisciplinaires spécifiques. Le texte initial du Gouvernement prévoyait que ces recrutements seraient ouverts dans la limite de 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L'Assemblée nationale a réduit ce pourcentage à 20 %. En effet, cette mesure suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la communauté scientifique qui y voit, à terme, un risque de substitution aux modalités habituelles de recrutement. Il est proposé de réduire à 15 % le pourcentage limite de recrutement annuel autorisé dans le corps concerné. Cette proportion semble rallier un certain consensus, en traduisant le caractère très spécifique de cette procédure, qui n'a pas vocation à devenir une règle de recrutement de droit commun. Cette pro...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-3 vise à supprimer l'article 6 qui crée un CDI dit « de mission scientifique » - qui a fait débat. Parfois, des organismes de recherche ayant obtenu des financements pluriannuels pour un projet se retrouvent dans l'incapacité de recruter, sur un temps relativement long, les personnels nécessaires à sa réalisation. Tel est le cas, par exemple, pour les contrats Initiatives d'excellence (Idex) du PIA qui ont vu leur durée portée à plus de dix ans, les grands équipements « ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...s cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini. Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recruter un chercheur afin de mener à bien un projet de recherche, la réalisation de celui-ci signifiant l'échéance du contrat. Ce nouveau contrat leur permettra d'être embauchés sur une durée beaucoup plus longue. Cependant, il convient d'apporter une protection supplémentaire aux docteurs bénéficiaires du contrat, en prévoyant une durée minimale d'un an en deçà de laque...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'article L. 952-2 du code de l'éducation consacre les libertés universitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L'amendement COM-32 complète ce régime de droits par un régime d'obligations, en vertu duquel les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l'intégrité scientifique. J'y suis pleinement favorable.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

À la base du statut de fonctionnaire, il y a des droits et des devoirs. Les droits, ce sont les libertés académiques ; les devoirs, c'est l'intégrité scientifique. Il est fondamental d'affirmer ces principes dans le code de l'éducation. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Alors que les rapports d'évaluation du HCERES sont souvent critiqués, au sein de la communauté scientifique, pour leur manque d'utilité et leur caractère trop généraliste, il est proposé d'indiquer que ces rapports doivent porter des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évaluées ; s'accompagner de recommandations ; et apporter une aide aux décideurs, tant au niveau des directions des établissements qu'au niveau de l'administration centrale...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-78 complète les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs en y ajoutant les activités qu'ils mènent en matière d'information des citoyens, dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et, plus généralement, en matière de diffusion de la culture scientifique. Ces éléments seraient pris en compte dans leur évaluation, et donc dans le déroulement de leur carrière. À l'heure de la diffusion d'informations scientifiques fausses ou trompeuses, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction des citoyens. L'amendement COM-78 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Je félicite à mon tour notre prix Nobel de chimie, la Française Emmanuelle Charpentier. Je sais que vous avez à coeur, comme moi, d'accroître la présence de femmes dans le milieu scientifique et ce prix Nobel, je l'espère, va susciter des vocations. Pendant cette période un peu compliquée de renouvellement du Sénat, nous avons constitué un groupe de travail restreint, composé de Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Stéphane Piednoir et Sylvie Robert, dont je veux saluer la complémentarité et l'osmose. Nous avons ainsi d'ores et déjà organisé plus d'une vingtaine d'auditions. Nous ne dou...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...de nouveaux outils en ce sens ? Par ailleurs, la science française est extrêmement attractive ; les candidats aux concours du CNRS sont ainsi beaucoup plus nombreux que les postes à pourvoir. À l'inverse, certains points que nous eussions aimé trouver dans ce texte brillent par leur absence. Vous l'avez dit, madame la ministre : la science a passé un très mauvais été. Ce discrédit de la parole scientifique pose un problème politique majeur. Nous devons donc restaurer le statut de la science, et il faut absolument, dans ce texte, des dispositions sur l'intégrité scientifique et sur les libertés académiques, ces deux sujets étant intimement liés. L'université en tant qu'institution et en tant que campus - je reprends la formule de Jean Zay - doit être l'asile inviolable de la liberté d'expression, de...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Sur l'effort qui doit être fait en faveur de la recherche, nous sommes unanimes. C'est sur les modalités de cet effort qu'il faut que nous discutions. Vous avez parlé de replacer la science au centre du débat ; je partage ce constat, mais ledit débat ne saurait avoir lieu systématiquement sur les plateaux de télévision. Dans « conseil scientifique », il y a « scientifique », mais il y a aussi « conseil » : ce terme impose, me semble-t-il, une forme de réserve qui n'a pas toujours été de mise pendant la crise que nous traversons. En matière de féminisation de la science, on s'intéresse beaucoup au recrutement. C'est trop tard : la féminisation doit avoir lieu en amont, au moment où il faut convaincre les jeunes étudiantes de s'orienter ve...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...heur sous pression, car il devra faire la preuve de son excellence avant de pouvoir être titularisé. Aux États-Unis, ce dispositif prévoit une clause qui permet la création automatique d'un contrat d'un an pour faciliter la réorientation en cas d'arrêt de la chaire. Pourquoi ne pas envisager un tel mécanisme ? Enfin, la création de cette chaire est très critiquée par les membres de la communauté scientifique française, car elle introduit une forme d'inégalité de traitement avec les maîtres de conférences déjà en poste. Ne risque-t-on pas de créer un système à deux vitesses et d'accentuer les inégalités de salaires et de carrières ? Comment les universités géreront-elles ces deux voies parallèles ? Les critères de titularisation sont encore flous. Quelles précisions pourriez-vous nous apporter à cet é...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...fisant pour financer leur programme de recherches ou payer leurs dépenses structurelles. Pourriez-vous préciser votre position sur l'équilibre entre financement de base et financement sur projets ? Vous avez dit que la recherche française décrochait, mais notre système national reste néanmoins attractif et réputé. La France doit surtout veiller à garantir les salaires des chercheurs et l'emploi scientifique.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Je partage l'avis de M. Piednoir sur la place des femmes dans les sciences et les métiers scientifiques. Lorsque l'on commence à se préoccuper de la question, il est déjà trop tard, car il faut traiter cette question dès l'école, pour inciter les jeunes filles à s'intéresser aux sciences, sinon on aura du mal à combler le manque par la suite. Hier, le Gouvernement a défendu à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à réintroduire les néonicotinoïdes au motif qu'aucun substitut efficace n'av...