Interventions sur "scientifique"

277 interventions trouvées.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...on en organisant de nouvelles élections municipales dans les communes concernées. En accord avec le Gouvernement, le Sénat a également reporté l'élection des maires et des adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour. C'est une décision lourde, notamment pour les candidats élus le 15 mars dernier, mais indispensable au regard des avis du comité de scientifiques. Nous devons absolument simplifier les règles d'organisation de cette première réunion du conseil municipal, afin qu'elle ait lieu le plus tôt possible. Toutes les pistes doivent être étudiées, y compris des votes à distance. Dans cette problématique électorale, une question fait encore débat : la date de dépôt des listes de candidats pour le second tour. Estimant nécessaire de maintenir un lie...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

...nsuelle ; cela suppose l'articulation de délais et de dates de déclenchement pour l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Les analyses de la pandémie suggèrent le recul des contaminations dans six semaines, c'est-à-dire début mai, mais ce reflux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'espace de dix jours. Il faut donc reculer la date du dépôt de ce rapport pour conserver des chances de tenir le second tour. Pourquoi s'imposer un délai d'un mois entre le décret de convocation des électeurs et le second tour ? Dans notre situation, il n'y a pas d'opérations légales complexes à mener dan...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

...mier tour organisé le 15 mars 2020. Les élus locaux rencontrent de grandes difficultés ; il faut leur simplifier les choses. Il nous paraît important de déterminer rapidement les conditions dans lesquelles installer les conseils municipaux ou procéder à un second tour. Ces principes sont valables pour les électeurs comme pour les élus. La date du 10 mai 2020 pour la remise du rapport du comité de scientifiques semble résulter d'une concertation entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mais je plaide pour une date aussi rapprochée que possible du 15 mars 2020.

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

La date du rapport du comité de scientifiques, à l'article 1er du texte de l'Assemblée nationale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport....

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Vous avez raison, il ne faut pas priver le Gouvernement de ce rapport. Suivant la logique de la proposition de M. Gosselin, nous pouvons spécifier que nous demandons un rapport du comité de scientifiques pour le 20 mai 2020 au plus tard. Nous pouvons ajouter que le décret de convocation des électeurs devrait être pris le 27 mai au plus tard. D'ailleurs, le rapport du comité de scientifiques pourrait être rendu encore plus tard, disons le 23 mai. En tout cas, le décret doit être pris à temps, une fois le rapport rendu public et les forces politiques consultées : il faut donc viser le conseil des ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je vous propose d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, en modifiant toutefois la date du 10 mai 2020, qui deviendrait celle du 20 mai, pour la remise du rapport du comité de scientifiques concernant les élections consulaires, par cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l'heure. Il s'agit d'une date butoir, l'avis pouvant être rendu en amont.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la première réunion des conseils municipaux n'aient pas été anticipées quelques jours plus tôt. La disposition ici visée, si elle est votée - je vois mal ce qui justifierait que l'on s'y oppose au regard de la situation de fait...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultation du comité de scientifiques dont le projet de loi prévoit la création.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Avis défavorable. Il y aura beaucoup de mesures individuelles, et le comité de scientifiques risquerait d’être engorgé et de ne plus pouvoir se prononcer sur l’essentiel.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Nous souhaitons que le Parlement puisse être représenté par deux sénateurs et deux députés au sein du comité de scientifiques chargé d’éclairer, par son expertise, les décisions du Gouvernement. Outre que cela donnera, me semble-t-il, de la force aux avis qui seront présentés, cela permettra au Parlement de contrôler l’action de ce comité, qui joue un rôle si important aujourd’hui dans la prise de décision par le Gouvernement.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...né lors de la discussion générale, dans la crise que nous traversons actuellement, il est essentiel que l’exécutif soit le plus transparent possible. À ce titre, il convient de saluer, même si l’on peut quelquefois émettre des réserves, les communications régulières du Gouvernement. Toutefois, la cote de confiance du Gouvernement étant ce qu’elle est, il est essentiel de prévoir que le comité de scientifiques communique hebdomadairement ses préconisations – une telle mention est plus précise que celle qui figure pour l’instant dans le texte –, afin de fixer une périodicité minimale. Selon nous, c’est à cette condition que nous pourrons enrayer à la fois les vagues de panique et les actes irresponsables que nous connaissons depuis plusieurs jours.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Conformément à la nécessité d’information du Parlement énoncée dans ce projet de loi, l’article 5 prévoit la constitution d’un comité d’experts, chargé de remettre régulièrement un avis scientifique portant sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Suivant l’argumentation déjà développée par Mme Assassi, il me semble nécessaire que ce rapport soit, non pas hebdomadaire, mais bimensuel. Il ne s’agit pas d’une divergence entre nous ; j’estime plutôt que, sur ce point, nous nous complétons.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il faut savoir ce que l’on veut faire de ce conseil scientifique. À mon sens, il s’agit d’un organe très précieux, répondant aux questions que le Gouvernement lui pose quand il est confronté à une difficulté pour prendre une décision de sécurité sanitaire, dans cette crise du coronavirus. Mes chers collègues, ce conseil ne doit pas être alourdi par les procédures ; il doit être souple. Surtout, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un conseil scientifique. Bie...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Monsieur le ministre, nous, parlementaires, nous apprêtons à donner un grand nombre de pouvoirs au Gouvernement, notamment à vous. Mais, dès lors, nous sommes face à la question suivante : comment avoir accès à l’information des scientifiques ? Aujourd’hui, quand un membre du Gouvernement nous dit : « L’avis des scientifiques nous conduit à prendre telle décision », il ne nous donne pas de véritables informations quant aux recommandations énoncées. Nous devons nous contenter des éléments filtrés par les médias ; et cette information présente ses limites, voire ses travers. Notre demande traduit donc une exigence de transparence, qu...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...nous comporterons face à cette crise dépendra le monde de demain. Or, pour dessiner le monde de demain, en garantissant la liberté et la démocratie, nous devons respecter la transparence. Il faut expliquer pourquoi, dans les circonstances présentes, il y a des choses que l’on ne peut pas faire. Ce devoir de transparence passe aussi par les parlementaires. Il implique de revoir le rôle du comité scientifique. Je le répète, c’est de cette transparence que dépendra le monde d’après !

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous faites confiance au comité scientifique – vous avez sûrement raison –, en précisant qu’il s’agit d’un outil d’une grande souplesse pour favoriser les bonnes prises de décision de la part de l’exécutif. Toutefois, je veux vous rappeler quelques faits. Jeudi 12 mars dernier, ce comité scientifique nous explique que 47 millions de Français peuvent se déplacer sans aucun problème le 15 mars. Dans sa déclaration du 14 mars au soir, le Prem...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...omité de suivi. On peut légitimement se poser cette question : à quoi sert le Parlement aujourd’hui ? Nous sommes la représentation nationale et nous sommes, nous, Sénat, la chambre des collectivités territoriales. Or, je le rappelle, ce sont les élus locaux qui sont, le plus souvent, confrontés directement à cette crise sanitaire. Bien entendu, il ne s’agit pas de freiner les travaux du comité scientifique, mais le Parlement aurait toute sa place dans cette instance. On ne peut pas renoncer à la possibilité de donner notre avis et d’exposer notre point de vue, même si nous faisons confiance au comité scientifique. Il ne s’agit en aucun cas de mettre en cause sa compétence, mais nous existons. Aussi, existons vraiment !

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le ministre, de toute évidence, nous avons du mal à trouver le bon ajustement pour le comité scientifique : ce comité ad hoc est créé par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mais d’une certaine manière il existe déjà. En effet, je n’imagine pas que les décisions prises par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la direction générale de la santé, de vous-même ou de votre prédécesseur, aient jamais été retenues sans que l’avis des scientifiques ait été préalable...