Interventions sur "scientifique"

296 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, sénatrice :

... à une rédaction commune en commission mixte paritaire. Le rapporteur Philippe Bas a expliqué que, dans l'état du droit pénal, la caractérisation de la faute ne repose pas sur des faits objectifs mais sur l'appréciation du juge. Cette dimension a déterminé le Sénat à chercher à compléter le code pénal. La rédaction de l'Assemblée nationale fait, quant à elle, référence à l'état des connaissances scientifiques au moment des faits, ce qui ouvre un champ de discussion sur un terrain qui va bien au-delà de ce que les juges sont habituellement amenés à apprécier. L'état des connaissances scientifiques au moment des faits n'est pas un élément objectif, gravé dans le marbre et constaté à un instant donné pour la bonne et simple raison que l'unanimité, en la matière, n'est pas toujours de mise. Les conclus...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

... une volonté de maintenir la rédaction de l'Assemblée nationale. Nous sommes, les uns et les autres, dans l'état d'esprit de chercher une rédaction commune pour déterminer des modalités d'application temporaires du code pénal et non sa transformation durable. Je converge, en revanche, avec Mme Rossignol sur l'idée qu'il n'est pas utile de mentionner, dans ce dispositif, l'état des connaissances scientifiques. C'est une évidence : tout juge, à tout moment, doit tenir compte de cet état. C'est pour cela que depuis qu'il existe des juges, il existe des expertises contradictoires au terme desquelles le juge forge son opinion après avoir entendu les diverses présentations de l'état actuel de la science. À ce titre, même si nous ne l'écrivons pas dans la loi, le juge, lorsqu'il sera saisi d'une poursuite ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

...ée au Sénat. Les maires, avec qui nous sommes tous en contact, connaissent de réelles angoisses, des inquiétudes et des difficultés. Cette rédaction a l'avantage d'exposer simplement les conséquences d'un état de fait. Comme l'a dit M. Alain Richard, la situation des ministres et des maires n'est pas la même. Il faut se garder d'une vision arquée ou positiviste de la science et des connaissances scientifiques. Nous sommes devant un phénomène nouveau. Face à lui, un comportement scientifique se débarrasse de ses certitudes pour étudier des hypothèses différentes, pour réaliser des expérimentations et effectuer des recherches diverses, notamment en matière de médicament ou de vaccin. Croire qu'il existe une entité dénommée « connaissance scientifique » qui serait unitaire, absolue et qui s'imposerait d...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Cette proposition de rédaction poursuit notre objectif commun sans recréer le régime spécifique de responsabilité que le Sénat avait introduit. L'Assemblée nationale a préféré une disposition interprétative pour l'appréciation des faits par le juge, en lui demandant de tenir compte des circonstances et des réalités, à savoir l'état des connaissances scientifiques au moment de la décision. Je vous propose une autre disposition interprétative qui ne touche pas au régime juridique de l'article 121-3 du code pénal mais qui s'inscrit dans le code de la santé publique. Comme la rapporteure Marie Guévenoux le souhaite, puisqu'elle invite à tenir compte de la situation exceptionnelle de crise sanitaire dans l'appréciation que fera le juge de la responsabilité p...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je vous propose maintenant de rétablir les modalités de désignation des parlementaires appelés à siéger dans l'instance de contrôle du système d'information que nous autorisons le Gouvernement à mettre en place, telles qu'elles figuraient dans le texte adopté par le Sénat. Les compétences nécessaires ne sont pas forcément celles de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) puisqu'il s'agit surtout de protection des données personnelles. Je vous propose donc que les parlementaires soient désignés par les présidents de leurs assemblées respectives comme c'est généralement le cas.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, sénateur :

a souhaité replacer la question du Covid-19 dans la perspective de l'intégrité scientifique, sujet sur lequel il travaille avec Pierre Henriet, député, l'Office ayant été saisi à cet effet. Depuis une dizaine d'années, on observe en France et partout dans le monde une recrudescence des actes de mauvaise conduite scientifique. Dans le domaine de la recherche médicale, cette expansion est tout à fait « remarquable » - et condamnable. La pandémie ne marque aucune rupture de tendance à cet...

Photo de Michel AmielMichel Amiel, sénateur :

a estimé qu'en matière d'intégrité scientifique, il ne faut pas craindre de faire explicitement référence au professeur Didier Raoult et à l'hydroxychloroquine. Une confusion s'est cependant installée dans le débat public entre l'enthousiasme du grand public, soulevé par les déclarations fracassantes du professeur, et la capacité des médecins - qui, bien sûr, n'est pas absolue - à prescrire le médicament de leur choix, qui a été ici réduite pa...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénatrice, vice-présidente de l'Office :

s'est interrogée sur le calendrier d'achèvement du rapport en cours sur l'intégrité scientifique. Le contenu de celui-ci serait-il affecté si, finalement, certains traitements s'avéraient efficaces sans que les protocoles les concernant aient suivi les règles habituelles ? Cette question concerne évidemment l'hydroxychloroquine mais aussi les indications plus récentes sur un éventuel effet protecteur de la nicotine. Est-ce que de tels résultats remettraient en cause le système de validation ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice :

a signalé que la note publiée le 30 mars par l'Office sur les traitements, vaccins et tests diagnostiques avait été très utile pour un échange qui a eu lieu ces jours derniers avec Christophe d'Enfert, directeur de la technologie et des programmes scientifiques de l'Institut Pasteur. Cet échange a eu lieu dans le cadre d'un groupe de travail sur la fin du confinement constitué au sein de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Christophe d'Enfert a présenté le vaccin sur lequel il travaille, qui se rapproche de celui contre la rougeole. Il était assez catégorique sur le fait qu'a priori, le virus ne mute pas et que,...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, sénateur :

a précisé que le rapport sur l'intégrité scientifique n'a pas vocation à discuter concrètement les méthodes mises en oeuvre et les résultats scientifiques obtenus, y compris par rapport à la situation actuelle. Il traite de l'éthique scientifique, c'est-à-dire de la façon dont on garantit la conformation des pratiques scientifiques à un certain nombre de règles essentielles dans le domaine de la science : ce sont par exemple les règles qui gouvernen...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, sénateur :

a estimé que la comparaison était éclairante avec le dispositif retenu pour la restauration et la reconstruction de Notre-Dame : un petit comité ad hoc a été institué, épaulé par un comité scientifique resserré et dirigé par un général doté d'un réel pouvoir de décision. Dans l'effort national de recherche contre la pandémie, la France ne s'est pas dotée d'une institution qui aurait disposé du même pouvoir moral, administratif et scientifique, une institution qui aurait pu identifier clairement les angles morts de la recherche sur le virus et qui aurait été capable de demander aux opérateurs, à...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, sénateur :

...harge en médecine de ville et à l'hôpital au titre des pathologies autres que le coronavirus. Certaines personnes ne font plus vérifier leur tension, des diabétiques ne font plus d'examens, des personnes atteintes de cancer ne font plus de suivi, des personnes souffrant de troubles psychiatriques ne sont plus soignées, etc. Le coronavirus focalise toutes les capacités intellectuelles, techniques, scientifiques du pays, mais cela peut aboutir à laisser pour compte un grand nombre de personnes en difficulté, par exemple dans des territoires ruraux défavorisés. Il semble par exemple que, dans la Somme, aucun test n'ait été effectué depuis un mois et qu'il n'y ait plus d'opération de l'appendicite car les gens n'osent pas aller à l'hôpital. On risque d'aller vers une situation où des solutions seront trou...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...in permettant de se protéger sans crainte de mutations ? Vous travaillez avec des centres et universités à l'étranger : université de Pittsburgh, Themis en Autriche, etc. Cela démontre une forte coopération internationale, au moment où, sur notre territoire, on perçoit des problèmes de gouvernance. On ne sait pas vraiment comment les établissements de recherche et les instances, comme le conseil scientifique présidé par le professeur Delfraissy ou le CARE piloté par madame Barré-Sinoussi, travaillent ensemble, comment se fait le partage de données... Pouvez-vous nous apporter des éclairages sur ce point ? Vous avez été moins disert sur les traitements antiviraux. Participez-vous à certains projets de Discovery, l'essai clinique mis en place dans le cadre du consortium REACTing ? Hier, vous avez ann...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...été réalisés sur la question de la transmission animale, avec certaines hypothèses émises sur les bouleversants écosystémiques. Les instituts Pasteur au Vietnam ou au Laos s'intéressent de près à ces hypothèses. Pouvez-vous nous en dire plus ? On a beaucoup parlé de coopération internationale, notamment avec la Chine. Voilà deux mois, l'ambassadeur de Chine, qui respecte sans doute davantage les scientifiques que la représentation parlementaire dans ses propos, a visité l'institut Pasteur, lequel, dans un communiqué datant de novembre 2017, fait mention d'une collaboration entre lui-même, l'institut Mérieux et le fameux laboratoire P4 de la ville de Wuhan. Qu'en est-il vraiment ? Y a-t-il transparence, interactivité et équilibre dans nos collaborations avec la Chine ? J'en viens à la polémique sur l...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Ma première interrogation porte sur la réouverture des écoles et, plus particulièrement, sur le degré de contagiosité des enfants. Leur système immunitaire en construction leur vaudrait d'être moins récepteurs. Cela ferait-il d'eux de moindres transmetteurs du virus, ce qui serait plutôt une bonne nouvelle ? Pouvez-vous revenir, sans entrer dans les détails scientifiques, sur la spécificité de ce coronavirus ? Pourquoi est-il si virulent ? Des études sont-elles menées sur les conditions d'une possible extinction naturelle ? On parle beaucoup de la chaleur, qui intervient dans l'extinction du virus de la grippe saisonnière.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

... reprise de l'école. Vous évoquez des études épidémiologiques et sérologiques, notamment des études spécifiques aux enfants. Dans quel délai pouvons-nous espérer disposer d'informations plus précises ? Avant le 11 mai ? Dans la perspective de la rentrée prochaine ? L'institut Pasteur est-il associé à la réflexion sur la reprise de l'école ? Si certaines décisions sont bien appuyées par le conseil scientifique, il semble que, pour celle-ci, l'expertise scientifique n'a pas été complètement au rendez-vous !

Photo de Michel AmielMichel Amiel, sénateur :

a dit être en accord avec le contenu de la note et a estimé qu'il était possible d'outrepasser pour une durée limitée les limites habituellement posées pour la protection des libertés individuelles, afin de lutter contre l'épidémie. Aujourd'hui, les choix sont autant influencés par les études scientifiques que par la vox populi, comme le montre l'attitude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'information délivrée par la Chine au début de l'épidémie. Le déploiement des tests sérologiques sera une dimension importante du déconfinement. L'Office doit se donner les moyens de formuler un avis autorisé, au croisement de cette note et d'informations à recueillir autour des développements à ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...jets de recherche sur le Covid-19 a déjà été sélectionnée dans le cadre du consortium REACTing et du projet Flash de l'ANR ; une deuxième vague devrait suivre. Les moyens alloués par le Gouvernement à ces projets, déjà conséquents - 58 millions d'euros -, devront encore être ajustés en fonction des besoins. Quid des projets qui n'ont pas été retenus dans ces sélections, mais présentent un intérêt scientifique ? Comment pourront-ils bénéficier de financements ? Vous affirmez que la loi d'urgence permet de simplifier et d'accélérer les procédures de recherche : comment cela se traduit-il ? Quelles adaptations sont prévues ? Le Comité analyse, recherche et expertise (CARE) présidé par Mme Barré-Sinoussi se prononce-t-il sur ces modifications de procédure ? Quant aux essais thérapeutiques en cours, que ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

L'épisode que nous traversons met en lumière la nécessité de mettre en cohérence tous les champs de la recherche, et nous constatons qu'il vous importe d'en trouver les voies et moyens. Le comité scientifique protocolise de façon adaptée à la situation et met en place une normalisation. La LPPR devra trouver, hors des orientations majeures, des organismes institutionnels et des appels à projets, la façon de financer les projets et de s'irriguer de la connaissance produite par des équipes de recherche qui ont emprunté des chemins de traverse, mais qui étaient autrefois accompagnées sur le long terme. ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...on en organisant de nouvelles élections municipales dans les communes concernées. En accord avec le Gouvernement, le Sénat a également reporté l'élection des maires et des adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour. C'est une décision lourde, notamment pour les candidats élus le 15 mars dernier, mais indispensable au regard des avis du comité de scientifiques. Nous devons absolument simplifier les règles d'organisation de cette première réunion du conseil municipal, afin qu'elle ait lieu le plus tôt possible. Toutes les pistes doivent être étudiées, y compris des votes à distance. Dans cette problématique électorale, une question fait encore débat : la date de dépôt des listes de candidats pour le second tour. Estimant nécessaire de maintenir un lie...