Interventions sur "scientifique"

118 interventions trouvées.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...la trajectoire dessinée pour 2018, avec une forte progression des crédits alloués à ces programmes sur deux ans : de l’ordre de 817 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 440 millions d’euros en crédits de paiement. Le montant total des crédits alloués aux programmes dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est-à-dire les programmes 172, « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires », et 193, « Recherche spatiale », s’établira à 8, 8 milliards d’euros, soit une forte hausse de 376, 4 millions d’euros par rapport à 2018. Ces programmes captant l’intégralité de la hausse des crédits de la mission, je souhaiterais m’arrêter sur quelques points saillants qui m’ont interpellé au cours des auditions. Tout d’abord, le budget alloué à la reche...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...s considérations sur le crédit d’impôt recherche, ou CIR. Si cette dépense fiscale représente un coût considérable pour les finances publiques, de l’ordre de 6, 2 milliards d’euros en 2019, la plupart des évaluations s’accordent à reconnaître l’existence d’un effet positif. Pour que la France ne se laisse pas distancer dans la compétition internationale, pour qu’elle reste la cinquième puissance scientifique mondiale, ce soutien à la recherche privée doit être maintenu. En conclusion, madame la ministre, mes chers collègues, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits, qui bénéficient de hausses importantes, de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...itaires pour 2019. Le premier objectif est, de mon point de vue, la nécessaire revalorisation salariale des chercheurs et la remise à plat de leur régime indemnitaire. Il y va de l’attractivité du métier de chercheur et de la capacité de la France à tenir son rang dans le domaine stratégique de recherche. Le second objectif est de réussir la fusion entre l’INRA et l’IRSTEA. C’est un beau projet scientifique, qui doit être soutenu financièrement par les deux ministères de tutelle jusqu’au bout. Le troisième objectif est de rétablir un lien de confiance entre l’État et le CEA, et d’éviter que les solutions arrêtées pour limiter le coût des projets de recherche dans le nucléaire ne pénalisent l’ensemble des activités de recherche du centre. Enfin, je ne saurais trop insister sur la nécessité de donne...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...le s’est saisie, comme chaque année, du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui soutient les activités de sept opérateurs dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement du territoire. À l’heure de la transition écologique, ce programme revêt une importance fondamentale en tant qu’appui scientifique aux politiques en faveur du développement durable. Ses crédits sont relativement stables par rapport à l’année dernière, ce dont nous pouvons nous réjouir. Mais cette trajectoire globale cache une évolution inégale des subventions allouées aux différents opérateurs. Comme les années précédentes, le principal bénéficiaire du programme reste de loin le CEA, qui reçoit 1, 22 milliard d’euros, soit...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

... je veux saluer les efforts accomplis par tous les acteurs dans la mise en place de la plateforme Parcoursup, qui, pour sa première année, a donné satisfaction. Raccourcissement du calendrier, mobilité intra-académique, ou encore présentation de l’offre de formation : plusieurs pistes d’amélioration ont déjà été envisagées. Nul doute qu’elles seront complétées par le rapport du comité éthique et scientifique de Parcoursup, qui vous sera rendu dans les prochains jours, madame la ministre. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », doté de 13, 6 milliards d’euros, enregistre une hausse non négligeable de 166 millions d’euros. Il marque ainsi la montée en puissance du plan Étudiants, dont l’objectif majeur est cher à notre commission de la culture puisqu’il s’agit de réduire l’...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...tratégiques discutables, qui concentrent davantage les aides apportées à la recherche privée sur un dispositif, le crédit d’impôt recherche, ou CIR, qui mobilise plus de 6 milliards d’euros, pour des résultats que, désormais, la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. Je note que le nouveau fonds pour l’innovation et l’industrie, destiné à « garantir la souveraineté scientifique et technologique de notre pays et de son développement économique », répond à un modus operandi totalement différent de celui du CIR. Ses axes stratégiques sont définis par un conseil de l’innovation, ses programmes confiés à des responsables chargés de leur mise en œuvre, chaque action faisant l’objet d’une convention et d’un rendu évalué. C’est le fonctionnement normal adopté par tous l...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...t je serai vigilante à ce que d’autres voies soient trouvées pour lancer ce chantier de la revalorisation salariale. La rapporteure pour avis de la commission de la culture a estimé que le doublement du montant des primes de trois chercheurs sur quatre s’élèverait à 20 millions d’euros pour le CNRS et entre 30 millions et 35 millions d’euros pour l’ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Une telle réforme ambitieuse serait de nature à renforcer la compétitivité de la France. Autre point de vigilance que je veux soulever : le manque de transparence sur le soutien de l’État aux domaines de recherche jugés prioritaires. La concomitance de nombreux dispositifs et d’annonces parallèles fait qu’il est quasiment impossible d’évaluer le soutien financier réel de l’Ét...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

... puissances technologiques que sont la Corée du Sud, Israël et le Japon. La mission est composée de sept programmes, dont le programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Nous mesurons son importance pour trouver des alternatives économiquement viables à notre modèle agricole hérité du XXe siècle. Nous remarquons que trois programmes sont en nette augmentation : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « Formations supérieures et recherche universitaire », « Recherche spatiale ». S’agissant de ce dernier programme, madame la ministre, une grande partie de l’augmentation des crédits est fléchée vers le remboursement des dettes de la France envers l’Agence spatiale européenne. Mais 205 millions d’euros sont budgétisés pour sécuriser le lancement d’Ariane...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...sources des établissements supérieurs aux dépens de certains étudiants étrangers, ou – pour paraphraser un article paru dernièrement dans un quotidien – à « attirer les plus riches et, en même temps, à écarter les plus pauvres ». §Nous en reparlerons, madame la ministre, car, sur le fond et sur la forme, c’est incompréhensible et c’est inacceptable ! La recherche est fondamentale pour le progrès scientifique et le développement économique. Pour la deuxième année consécutive, nous nous félicitons de ce que le budget consacré voie ses crédits augmenter, en l’occurrence de 330 millions d’euros. Cependant, plusieurs sujets méritent une vigilance accrue. D’abord, il s’agit du statut des chercheurs. Pour rappel, la stratégie européenne Horizon 2020 a comme premier pilier l’excellence scientifique, qui vis...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...tat ne peut plus éluder aucune réflexion majeure comme l’est celle de l’offre de formation. Notre groupe partage les interrogations du rapporteur pour avis de la commission de la culture sur la pérennité des filières dans lesquelles sont constatées des places vacantes. De plus, vous l’avez reconnu en commission, madame la ministre, la demande insuffisante des jeunes générations pour les filières scientifiques nous fait défaut : il y a une révolution culturelle à opérer et à construire avec le ministère de l’éducation nationale. Cette nécessité de réfléchir très attentivement aux filières que la puissance publique privilégie et soutient est rendue d’autant plus nécessaire que les besoins de l’enseignement supérieur seront exponentiels dans les années à venir. Le comité pour la stratégie nationale de ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...te ma vie professionnelle, constater combien notre jeunesse a du potentiel dès qu’on lui fait confiance, dès qu’on lui donne les moyens de ses ambitions. J’aime à imaginer que de grandes figures comme Curie, Lavoisier, Buffon, Pasteur, Pascal, Ampère, Poincaré et tant d’autres nous regardent ce soir, en espérant que la France puisse retrouver son rang de pionnier dans l’éducation et la recherche scientifique : par le truchement de coupes budgétaires, son rôle en la matière s’est inexorablement terni. Je tiens donc à saluer le fait que la mission « Recherche et enseignement supérieur » est la troisième mission du budget général de l’État, avec 28, 1 milliards d’euros, somme en augmentation de 1, 8 %. Pour ce qui concerne la recherche, le programme 193, « Recherche spatiale », voit son budget en haus...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...tre groupe ont décidé de voter pour le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C’est du bon sens que de mettre en avant la recherche et l’enseignement de notre pays. Mais le Gouvernement devra prendre en compte nos recommandations et nos réserves ; nous les avons formulées, non pas pour le plaisir de critiquer, mais bien pour garantir à notre pays un rayonnement éducatif et scientifique à la hauteur de son histoire et de ses ambitions.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Le budget alloué à la culture scientifique et technique est de nouveau en baisse. Cette diminution représente cette année deux millions d’euros. Quel dommage, nous avons tant besoin de science ! À l’heure où le réchauffement climatique s’installe, où l’avenir de nos sociétés est à construire, où chacun sera amené à faire des choix de vie, de société, et des choix politiques, il est plus que jamais indispensable que tout un chacun soit en...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet amendement, plus modeste dans sa logique de transfert que les deux précédents, vise à transférer 900 000 euros du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », auquel appartient l’action dont dépend le FAJV, le fonds d’aide au jeu vidéo. Ce fonds, créé en 2008, était depuis lors cofinancé par le ministère de l’économie, via la direction générale des entreprises, la DGE, et par le ministère de la culture, vi...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je travaille sur un dossier concernant l'Agence européenne qui s'occupe de la veille sanitaire (ENSA), qui a absolument besoin du concours du CNRS, mais aussi, et surtout, de l'Inserm. L'agence souhaite trouver des chercheurs qui ne puissent pas être soupçonnés de conflit de compétences, c'est-à-dire qui ne travaillent pas avec le privé. Vous avez indiqué que vous vou...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...arin, un monde encore méconnu, qui offre pourtant des potentialités énormes. L'arénicole, un ver marin, présente des propriétés pour le liquide de préservation des greffons. Quelles orientations souhaitez-vous mettre en place pour travailler en partenariat avec ces laboratoires privés et aussi avec l'Institut universitaire européen de la mer (IUEM) ? Par ailleurs, la communication avec le monde scientifique est certainement convenable, mais il conviendrait de développer la communication avec le citoyen. Vous avez travaillé sur le plan Antibiothérapie, mais les résultats ne transparaissent pas dans les plans régionaux de santé.

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et d’usages similaires. Ce document est venu établir un point d’étape attendu sur un sujet d’inquiétude. Mais quelle est cette problématique et quelle est sa genèse ? En tant que maire, j’ai parfois été interpellée sur le type de ble...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...dé de saisir conjointement l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, le 21 février 2018, afin d’identifier les connaissances disponibles sur les risques sanitaires et environnementaux liés à ces substances. Menés dans des délais contraints, les travaux de l’Agence ont conduit à la publication, le 18 septembre dernier, d’une note d’appui scientifique et technique qui procède en trois temps. Dans un premier temps, l’ANSES a analysé une cinquantaine d’études et expertises internationales sur les risques liés aux terrains synthétiques, notamment celles réalisées par l’Agence européenne des risques chimiques et par l’Institut néerlandais pour la santé et l’environnement. En matière de santé, l’Agence constate que la majorité de ces études concl...

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

En tant qu’élu local, j’ai été confronté à des problèmes d’ordre sanitaire. Je citerai trois dossiers que j’ai dû traiter en tant que maire. Dans des temps qui ne sont pas immémoriaux, le scandale de l’amiante a eu des répercussions importantes. Il y avait quelquefois entre les personnes exposées et le monde médical et scientifique une certaine prudence. J’ai également été confronté, au Croisic, au naufrage de l’Erika, qui aurait pu être évité. Les côtes étaient recouvertes de fioul n° 2, c’est-à-dire d’un résidu de pétrole. Des centaines de bénévoles sont arrivées. On les a équipés de combinaisons, de gants et de masques. Quelques jours plus tard, les gens nous ont demandé si l’exposition aux hydrocarbures aromatiq...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent. Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en effet que les études qu’elle a agrégées considèrent les risques des granulats des pneus « négligeables » du fait de leur faible concentration. Dans le même temps, elle précise que les études montrent toutes, sans exception, des failles méthodologiques importantes. En parallèle, e...