Interventions sur "scientifique"

739 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...tions ; la liberté d’expression doit bien entendu y régner. Or, la présente mission d’information l’a démontré, l’université est un lieu de conflits où la recherche d’influence peut devenir une véritable stratégie d’interférence. Aussi, je soutiens pleinement le deuxième objectif avancé par la mission : il faut aider les universités à protéger leurs valeurs de libertés académiques et d’intégrité scientifique. La connaissance est assurément une question d’intérêt général ! Une première mesure concrète consiste à lutter contre la censure d’intervenants ou de conférenciers, notamment via le bénéfice de la protection fonctionnelle ou la possibilité d’actions en justice. On doit pouvoir laisser s’exprimer l’ensemble des opinions, dans le respect de la loi qui fixe des limites – diffamation, injure...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... la qualité de l'air dans les villes. Or je viens de recevoir une série de données, qui viennent de l'Institut national du cancer, de Santé publique France, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), et de l'école de santé publique de Rennes. S'y ajoutent aussi quelques données d'origine étrangère. Nous commençons donc à disposer de bases solides et scientifiques. Seul bémol : toutes les données concernent l'année 2020. Or le conseil scientifique craint que la nature des déprogrammations n'évolue en 2022 : à mesure que l'impact sur la réanimation diminuera, et que celui sur les hospitalisations augmentera, nous aurons davantage de déprogrammations médicales que de déprogrammations chirurgicales. Déjà, on observe une tension dans les hôpitaux entre les di...

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Madame la ministre, ma question porte sur la sécurisation des données nécessaires à la recherche scientifique. Les attaques dans l’espace numérique se sont multipliées, partout dans le monde, à un rythme quasi exponentiel ces deux dernières années. Tous les experts font part de leurs inquiétudes et confirment que la situation sécuritaire dans l’espace numérique est désormais particulièrement préoccupante et devrait continuer à se dégrader dans les années qui viennent. La capacité des cybercriminels à co...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Lorsque nous débattons des conclusions de ce rapport sur la meilleure manière de protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, nous ne devons jamais oublier que le fondement même de l’université reste la circulation et le partage des connaissances, des idées, des hypothèses et des doutes ; vous l’avez d’ailleurs rappelé, madame la ministre. Deux sortes de menaces peuvent finalement être identifiées : l’espionnage et la captation d’information, tout d’abord – en la matière, le rapport formule...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...n exergue cette réalité, longtemps ignorée et peu documentée : les influences étrangères sur le monde académique constituent aujourd’hui à l’évidence une menace réelle pour notre souveraineté nationale. Ainsi, des États comme la Chine, la Russie, la Turquie ou encore certains États du Golfe persique s’emploient, dans nos universités, à détourner délibérément les valeurs de liberté et d’intégrité scientifique à des fins de politique intérieure ou d’ingérence. Les travaux de la mission d’information soulignent que ces ingérences sont le fruit d’une combinaison d’au moins trois facteurs : premièrement, l’influence des ressources budgétaires, qui se matérialise, pour les chercheurs français, par des rémunérations et des conditions de travail moins favorables que dans les autres pays ; deuxièmement, la f...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

..., madame la ministre ? Compte tenu de la dimension mondiale de la question, ne serait-il pas pertinent, par ailleurs, de prévoir une coordination entre pays concernés ? Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous pourrions imaginer une action forte, visant à faire de la déclaration de Bonn un texte fondateur de l’Union en matière de recherche, promouvant tant l’intégrité scientifique que la transparence. Il me semble en effet important d’inscrire notre stratégie à l’échelon européen.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure, coauteure de la proposition de loi :

...sées, et s'est poursuivie ensuite avec la loi de restitution des têtes maories en 2010, dont j'étais à l'initiative, et la loi de restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal l'an passé, dont j'étais la rapporteure. Quel est l'objet de ce texte ? Son premier objectif est de cadrer la méthode applicable aux décisions de restitution pour la rendre plus transparente, plus collégiale, plus scientifique, mais aussi lui garantir une cohérence et une permanence quelle que soit la majorité politique au pouvoir. La manière dont ont été conduites les dernières restitutions n'a guère été satisfaisante. Premier constat, le Parlement a été dépossédé de son pouvoir, alors qu'il est pourtant le seul habilité à autoriser la sortie de biens culturels des collections. Le législateur a la compétence exclu...

Photo de Max BrissonMax Brisson, coauteur de la proposition de loi :

...r, à peine polie. Seul le cabinet du garde des Sceaux s'est montré judicieusement coopératif sur l'article 2. Pourtant, en écoutant le président du musée du quai Branly - Jacques Chirac, nous avons eu la confirmation de la pertinence de réaliser un travail méthodique d'éclairage, de contextualisation, de recherche pour identifier la provenance de chaque objet. Ce travail en coopération avec les scientifiques des pays demandeurs est crucial. Il pourrait faire tomber les visions idéologiques qui tendent à examiner l'histoire de chaque oeuvre au prisme d'une vision globale empruntant les lunettes déformantes du présent pour soumettre le passé aux exigences présupposées de notre époque. Oui, chaque objet a une histoire propre, qui ne peut se réduire à une vision globale et généraliste. On doit au respec...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Monsieur Bargeton, le débat est posé dans des termes extrêmement sérieux et précis. Je connais l'engagement de longue date, l'expertise et la technicité de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly sur ce dossier. J'ai même eu l'occasion de mesurer sa popularité en Nouvelle-Zélande lors d'un déplacement sénatorial. Sur le fond, l'instance scientifique qui avait été mise en place n'existe plus. Il faut donc trouver une solution. Les demandes de restitution se multiplient. Elles sont parfois instrumentalisées. Comme cela a été souligné, elles ne doivent pas être synonymes de repentance ni prétextes à instrumentalisation politique. La proposition de loi crée un outil pour que les restitutions puissent s'effectuer dans des conditions optimales. ...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

...ter la restitution de biens conservés dans nos collections qui s'avéreraient avoir fait l'objet d'un trafic illicite, votée dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Si réticence il y a, elle est plutôt à rechercher du côté du ministère de la culture, qui n'avance pas sur le sujet et qui a mis trois ans à instaurer la Commission scientifique nationale des collections pour la faire disparaître ensuite sans en dresser le bilan. Le dispositif que je vous propose s'agissant des restes humains découle des conclusions du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le sujet. Ce travail n'a jamais été reconnu par le Gouvernement et le ministère de la culture puisqu'il n'a jamais fait l'objet d'une réception officielle. Nous...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

L'amendement COM-3 vise à prévoir la consultation obligatoire des experts scientifiques des pays demandeurs lorsque le Conseil national prépare son avis sur une demande de restitution. L'objectif est de renforcer le caractère partenarial de la procédure d'examen des demandes de restitution, parce qu'il paraît important, par respect pour les pays demandeurs, que leur point de vue soit pris en compte, mais aussi parce que c'est le meilleur moyen de construire de vraies procédures de...

Photo de Max BrissonMax Brisson, coauteur de la proposition de loi :

Cet amendement bienvenu résulte pour une large part de l'audition de M. Emmanuel Kasarhérou, président du musée du Quai Branly - Jacques-Chirac, qui a montré combien chaque procédure visant à éclairer l'histoire d'un objet était l'occasion d'une coopération avec les scientifiques du pays d'origine. Nous sommes bien dans le dialogue des cultures, contrairement à la vision un peu caricaturale que M. Bargeton nous prête.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

...ie est la science des peuples. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-6 vise à fixer un délai maximal de quatre mois au Gouvernement pour la publication des mesures réglementaires d'application. L'objectif est de garantir l'installation rapide du Conseil national une fois la loi promulguée. Il ne faudrait pas que sa mise en place soit bloquée, comme l'avait été celle de la Commission scientifique nationale des collections en son temps. Le décret d'organisation de la commission était paru un an après la promulgation de la loi et la nomination des membres avait requis près de trois années supplémentaires. Il sera important que l'arrêté de nomination des membres du Conseil national soit pris parallèlement au décret d'organisation ou très rapidement après.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

... À mon sens, il serait important que le travail qu'auront à engager les institutions muséales sur cette base soit réalisé en partenariat avec les États d'origine, afin de saisir cette occasion pour nouer dès à présent de nouvelles coopérations. C'est ce qui s'était fait pour préparer la restitution des crânes algériens conservés dans les collections du Museum national d'histoire naturelle et les scientifiques ont jugé cette démarche très enrichissante et mutuellement bénéfique.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

...ections. Nous avons souhaité circonscrire le périmètre du dispositif. Il y a par exemple des communautés et des groupes humains contemporains dont les croyances et traditions perdurent, ce qui justifie les demandes de restitution. Les critères que nous avons retenus visent bien à identifier les restes humains qui n'ont rien à faire dans nos collections, d'où la référence à l'absence de recherches scientifiques. Les crânes n'ont rien à faire exposés dans les vitrines. Nous avions honte que des têtes maories restent dans nos réserves, et il était intolérable d'avoir le cadavre de la Vénus hottentote à la vue de tout le monde. Nous avons ainsi voulu circonscrire le type de restes humains ayant à être dans des collections tant qu'ils ne sont pas réclamés. Nous avons aussi retenu le critère d'atteinte ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

Notre collègue Cédric Villani, député, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), est retenu par des obligations internationales et m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Je me réjouis de votre participation, à la fois en présentiel et à distance, à cette nouvelle réunion de l'Office, au cours de laquelle nous examinerons un rapport et deux notes scientifiques. Notre collègue députée Huguette Tiegna nous présente la première note, qui porte sur l...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

... biomimétisme traduit une attitude vis-à-vis de la nature. Celle, traditionnelle, de notre pays est évidemment plus détendue et moins respectueuse que celle de nos voisins. Je rebondis donc sur le passage intitulé « l'Allemagne, leader européen du biomimétisme » : existe-t-il des initiatives allemandes auprès de l'Union européenne pour promouvoir, d'une part le biomimétisme comme forme de progrès scientifique, et d'autre part la protection de la biodiversité comme support du biomimétisme ? Évidemment le biomimétisme est d'autant plus pertinent et généreux qu'il s'appuie sur une biodiversité reconnue. Avez-vous des éléments sur ces différences culturelles entre les deux pays ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

...travailler avec le vivant implique de « placer l'éthique au coeur de la démarche et de faire partager cette éthique par les acteurs économiques », plutôt que d'évoquer brutalement l'écoblanchiment ou le greenwashing sur un mode que je trouve inutilement polémique. Je pense donc que tout ceci devrait être écrit de façon plus ronde. La référence éthique est très souhaitable. Je ne suis pas du tout scientifique puisque j'ai fait des études de sociologie. Il existe une école de pensée s'intéressant aux communautés humaines qui s'efforce de transposer les comportements des groupes d'animaux pour expliquer qu'au sein de la nature, les notions de hiérarchie et de conflit sont évidentes, permanentes et expliquent les comportements. Ainsi, pour caricaturer, notre volontarisme des Droits de l'Homme constituera...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure pour l'assurance maladie :

...si le premier pays à disposer du vaccin. Quel sera concrètement le positionnement de l'ANSM sur la sécurité de la future campagne de vaccination ? En matière de pharmacovigilance, dans quelle mesure se mobilisera-t-elle pour garantir un suivi attentif des éventuels effets indésirables ? Au-delà des différents communiqués de presse diffusés par les laboratoires, avez-vous connaissance des dossiers scientifiques produits à ce jour par ces derniers ? L'agence aura-t-elle les moyens humains et financiers de remplir les objectifs inscrits dans son COP, notamment en ce qui concerne le positionnement de la France en Europe dans l'accès à l'innovation ? Quel bilan faites-vous de la réorganisation interne de l'agence, à la lumière des conclusions de l'enquête de la Cour des comptes réalisée en 2019 ? L'ANSM...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Vous avez évoqué les pénuries d'antibiotiques, les essais cliniques, le guichet innovation. Je travaille sur les phages pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Je sais, par les auditions que je mène, que l'ANSM est assez ouverte sur cette question. Les phages ne sont pas des médicaments. Pour être développés, il faudrait des essais cliniques : comment peut-on en faire, alors qu'il n'existe pas de tissu industriel pour les produire ? D'autant que, pour l'instant, ils ne sont utilisés que pour un usage compassionnel. Dans ces ...