Interventions sur "scolaire"

1226 interventions trouvées.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans son discours du 6 juin 1889 sur l’école laïque, Jules Ferry déclarait que l’œuvre scolaire de la IIIe République appartenait au pays républicain tout entier. Cet héritage, d’une école publique, laïque et républicaine, nous en sommes toutes et tous responsables. Or, me semble-t-il, cet héritage est aujourd’hui à la croisée des chemins. La crise des vocations qui frappe le monde enseignant, révélée par la pénurie de candidats aux concours et la recrudescence des démissions, sonne comme...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...nsieur le président, messieurs les ministres, – et je salue à mon tour la présence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire parmi nous – mes chers collègues, ce projet de budget nous est présenté comme l’expression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore au moins un enseignant dans un tiers des établissements scolaires, mais vous prévoyez la suppression de plus de 1 500 postes. Vous invoquez la baisse démographique et promettez un meilleur taux d’encadrement, mais il existe de nombreux départements, dont le mien, où l’on compte des classes de bien plus de 24 élèves hors REP, alors que ce ne devait plus être le cas au terme du précédent quinquennat. Vous annoncez la mise en place de l’« école du futur », où le...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » :

rapporteur général, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». Notre collègue Gérard Longuet propose un amendement II-1181. Plus de 300 millions d'euros sont consacrés dans ce projet de loi de finances à la mise en place d'une revalorisation des enseignants, à condition que ceux-ci exercent des missions complémentaires. L'idée semble aller dans le bon sens sur le fond. Mais rien n'a pour l'instant été indiqué sur le périmètre de ces missions, hormis des...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Depuis cinq ans, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont en hausse. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En 2023, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse restera le premier budget de l’État. Cela dit, cette trajectoire ascendante ne doit pas occulter les difficultés persistantes. En cette rentrée, les étudiants ont subi les conséquences du fait que 4 000 postes n’ont pas été pourvus aux concours de l’enseignement : p...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux années bouleversées par la crise sanitaire, des craintes légitimes pesaient sur le nombre d’enseignants présents dans nos classes à la rentrée 2022. Comme cela a déjà été rappelé par mes collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » connaît une forte progression, de plus de 6, 5 %, pour s’établir à 58, 8 milliards d’euros hors pensions, auxquels il faut ajouter le fonds d’innovation pédagogique « Investir pour la France de 2030 », pour 150 millions d’euros. Malgré cette hausse, je souhaiterais m’attarder sur quelques points importants par leur impact sur le métier d’enseignant, à commencer par la revalorisation des rémuné...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits consacrés au remboursement de la dette deviennent, sous ce gouvernement, le premier budget de l’État. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » arrivent après. Certes, ils sont en hausse de 6, 5 %, mais peut-on s’en satisfaire ? Il est depuis longtemps reconnu que, si notre pays figure en mauvaise position dans les classements internationaux, ce n’est pas par manque de moyens, mais par manque de réformes. La hausse des crédits doit d’ailleurs être relativisée, puisque 1, 7 milliard d’euros serviront à financer l’augmentation du point ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...n département à l’autre, la prise en charge est différente, ce qui n’est pas acceptable. Les réponses collectives ou personnalisées sont ainsi arbitrées par les Pial sans prise en compte réelle des notifications émanant des MDPH. Cet amendement vise donc à encourager le Gouvernement à augmenter de 10 % le nombre des AESH. Nous y proposons d’investir 234 millions d’euros en faveur de l’inclusion scolaire. Cela ne réglera certes ni la faiblesse de la rémunération ni l’absence de formation des AESH, mais, comme beaucoup d’autres amendements ce soir, il constitue un signal d’alerte. Son adoption serait une bouffée d’oxygène bienvenue. L’école inclusive ne se fera pas sans une politique globale de prise en charge de l’enfant en situation de handicap dans le temps de l’école, lequel ne se résume pas...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...s d’abonder le fonds correspondant de 20 millions d’euros supplémentaires. J’en profite pour vous interroger, monsieur le ministre, sur les modalités de répartition de cette enveloppe de 80 millions d’euros. Permettra-t-elle réellement d’augmenter l’ensemble des AESH de plus de 10 % ? Cette augmentation sera-t-elle conditionnée à l’acceptation de nouvelles missions, notamment durant le temps périscolaire ?

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...e ministre, que les AESH étaient le deuxième métier de l’éducation nationale. Il n’est pas tolérable que, dans un pays comme la France, le deuxième métier de l’éducation nationale soit rémunéré en dessous du seuil de pauvreté. Enfin, pour apporter notre pierre au débat très intéressant qui s’est engagé sur la manière dont on conçoit l’accompagnement des enfants, et pas seulement pendant le temps scolaire, il nous semble que le statut de la fonction publique est un creuset à travailler pour améliorer les choses en la matière. Il permet notamment des passerelles entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État. Ainsi, il y aurait des choses à imaginer pour que ce nouveau métier soit encadré dans le statut de la fonction publique territoriale et que les AESH puissent bénéfi...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Cet amendement tend à abonder l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, de 5 millions d’euros. Je souscris naturellement aux propos qui viennent d’être tenus sur le métier d’AESH et il me semble que le montant que nous proposons est raisonnable.

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Jusqu’à une date récente, le temps d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire était à la charge de l’État. Cette situation a été confirmée à diverses reprises par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, le Conseil d’État a jugé, ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Mme de Marco a rappelé le contexte. Mon amendement est d’abord un amendement d’appel, pour ne pas dire un amendement provocateur. Pour les responsables des MDPH, l’accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées préconise également une prise en charge globale. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité d’assurer la continuité du temps de l’école qui, je le répète, ne se résume pas au temps de la classe. Si notre pays s’oriente enfin vers une politique de prise en charge de l’enfant su...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...au travers des amendements qu’ont présentés avec beaucoup de conviction Mme de Marco et M. Brisson. Elle milite dans le sens de la position de la commission des finances, qui est de demander le retrait de ces amendements, en attendant que nous ayons une vision plus globale et que les collectivités locales s’expriment. Ces dernières assument en effet très largement la responsabilité du temps périscolaire, qu’elles définissent à la fois selon leurs moyens et selon leurs propres politiques. Je le répète, les situations sont très diverses. La question de l’accompagnement des enfants en situation de handicap doit rester au cœur de nos préoccupations, mais nous devons prendre le temps d’approfondir le sujet dans sa complexité. Je ne me sens pas en mesure de demander à notre assemblée de traiter, en ...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...ui-même d’appel, et ce pour deux raisons. La première est que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a lancé une mission sur ce sujet. Il est donc souhaitable d’attendre les résultats du travail que mènera notre collègue Cédric Vial. Notre objectif est de formuler des propositions concrètes sur ce problème, plus complexe qu’il n’y paraît, de l’articulation entre temps scolaire et temps périscolaire. La deuxième raison est que nous sommes tous conscients que ce n’est pas une décision budgétaire qui modifiera la décision du Conseil d’État. La réponse à apporter est d’un autre ordre.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...e les types d’établissements, publics ou privés. Cette extrême diversité de prise en charge n’est pas acceptable et nous devons sortir de cette impasse. Au-delà de la mission flash de Cédric Vial et des travaux qui sont menés sur le sujet, le Sénat doit s’emparer de la question de la prise en charge de l’enfant sur le temps de l’école. Il y a le temps de la classe et le temps de l’activité périscolaire. Il nous faut mener une politique globale d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap afin d’assurer la continuité dans la prise en charge. En tout cas, le statu quo actuel est intenable et je suis persuadé que notre intelligence collective et les bonnes résolutions nous permettront d’en sortir.

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

...pauvreté. Les AED, quant à eux, avec l’équivalent d’un Smic pour un temps plein, qu’ils n’effectuent généralement pas, d’ailleurs, sont dans une situation à peu près comparable. Ces professionnels sont pourtant très investis dans leur mission, d’autant plus quand ils exercent dans les REP. Nous proposons donc d’augmenter de 11 millions d’euros les crédits du titre II de l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, du programme 203, « Vie de l’élève ».

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Cet amendement vise à prévoir des crédits pour les collectivités locales, qui ont à faire face à des dépenses énergétiques très importantes pour les établissements scolaires. Il s’agit des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées. Cela s’apparente à ce qui avait été imaginé au moment de la crise du covid-19, quand l’État avait prévu des crédits pour faire face aux dépenses supplémentaires qu’impliquaient, pour les collectivités, les protocoles sanitaires. Nous reprenons la même somme. J’en profite, monsieur le min...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Avis défavorable. Le budget de l’enseignement scolaire n’est pas le bon véhicule pour protéger les collectivités contre la hausse des prix des combustibles.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Cet amendement vise à renforcer les moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Malheureusement, les alertes se multiplient dans un certain nombre de territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. Le nombre des agents en Rased a en effet diminué depuis dix ans. Nous souhaitons qu’un moratoire s’applique à la fermeture des postes en Rased et que soit mis...

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire. La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire. La raison, nous la connaissons toutes et tous, c’est le manque d’attractivité de ces métiers. Celui-ci est lié à la faible ré...