Interventions sur "second"

51 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...ux amendements qui lui ont été soumis. Nous avons veillé à ce que les mesures prises pour lutter contre l'épidémie soient pertinentes et efficaces, et que les restrictions apportées aux libertés fondamentales, en cette période exceptionnelle, soient proportionnées à l'objectif visé. Il convient donc de ramener les sujets électoraux à leur juste place, sans pour autant les minimiser. Le report du second tour des élections municipales et communautaires a fait naître des difficultés, alors que les communes ont, comme les autres collectivités territoriales, un rôle essentiel à jouer dans la mobilisation contre le Covid-19. Nous allons consacrer tous nos efforts aux moyens d'action donnés au Gouvernement pour faire face à la crise, sans négliger les questions connexes que nous avons le devoir de ré...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...tte contre le terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le droit fil des propos du Premier ministre, qui a lui-même souhaité que le Parlement exerce son entier contrôle sur l'action du Gouvernement en cette période difficile. Le projet de loi vise, à juste titre, à tirer les conséquences pour notre démocratie locale de la situation sans précédent que nous connaissons. À cette fin, il reporte le second tour des élections municipales et communautaires ainsi que les élections consulaires. Il existe aujourd'hui un consensus pour dire que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies pour l'organisation de ces scrutins. Il convient dès lors que la loi soit précise, explicite et aussi pédagogique que possible, afin que toutes les éventualités soient identifiées et traitées. Ainsi, il sera répondu ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...répondre aux inquiétudes des élus locaux, la proposition de rédaction n° 1 clarifie les dispositions de l'article 1er du projet de loi en rappelant des principes fondamentaux. Elle indique que les mandats acquis dès le premier tour de scrutin ne peuvent pas être remis en cause, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Et, lorsque cela est nécessaire, l'objectif est d'organiser un second tour en juin prochain. Si ce scrutin ne peut pas se tenir en raison du contexte sanitaire, une loi devra prolonger les mandats en cours et prévoir une nouvelle élection à deux tours dans les communes concernées. La proposition de rédaction fixe également le délai limite pour le dépôt des listes de candidats au second tour à cinq jours après la fin du confinement.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je pense qu'il serait bon, au contraire, de régler les questions secondaires avant de passer aux questions essentielles.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

...nt acquis. Certains candidats élus dès le premier tour ne parviennent pas à joindre le maire en place, ce qui peut créer de la confusion... Cette situation n'est pas la meilleure pour gérer un contexte de crise. Que les élus soient élus, et que cela ne soit pas remis en cause, même s'ils n'entrent en fonction qu'ultérieurement. En ce qui concerne le dépôt des déclarations de candidature pour le second tour, la date de la fin du confinement ne nous paraît pas être un objet juridique suffisamment précis. En revanche, celle du 10 mai 2020 figure déjà dans le texte et pourrait nous aider à avancer. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire d'organiser une concertation des groupes politiques. Je suggère que nous nous calions sur la date du 10 mai 2020, à laquelle s'ajouterait un nombre fixe de jours...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Nous avons le support d'une solution consensuelle ; cela suppose l'articulation de délais et de dates de déclenchement pour l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Les analyses de la pandémie suggèrent le recul des contaminations dans six semaines, c'est-à-dire début mai, mais ce reflux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

Nous avons des certitudes et des incertitudes, ces dernières étant liées à l'épidémie. Les certitudes, ce sont les votes acquis dès le premier tour organisé le 15 mars 2020. Les élus locaux rencontrent de grandes difficultés ; il faut leur simplifier les choses. Il nous paraît important de déterminer rapidement les conditions dans lesquelles installer les conseils municipaux ou procéder à un second tour. Ces principes sont valables pour les électeurs comme pour les élus. La date du 10 mai 2020 pour la remise du rapport du comité de scientifiques semble résulter d'une concertation entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mais je plaide pour une date aussi rapprochée que possible du 15 mars 2020.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le 10 mai 2020, nous y verrons plus clair. Sinon, il faudra pouvoir surseoir sur l'organisation du second tour des élections municipales.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Personne ne propose de dépasser la date du 30 juin 2020 pour l'organisation du second tour des élections municipales. Mais vous avez raison, il faut garder en tête ce calendrier. Cela dit, pour un second tour, la campagne dure ordinairement moins d'une semaine. On peut concevoir que, dans ces circonstances, elle soit plus longue. Pour autant, la durée de trois semaines ne doit pas être sanctuarisée, au risque de nous empêcher de prendre la décision le plus tard possible pour sau...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

La date du rapport du comité de scientifiques, à l'article 1er du texte de l'Assemblée nationale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport. Pour organiser les élections municipales le 21 juin 2020, le décret de convocation des électeurs doit être pris avant le 31 mai 2020. Le temps de concertation avant l'adoption du décret, si nous fixons la date limite pour la remise du rapport au 24 mai 2...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

...re élu dans des conditions certes régulières, mais rendues caduques par l'ensemble du dispositif que nous allons adopter. La moins mauvaise solution serait donc la suspension, qui revient à ne pas procéder à l'annulation de l'élection du maire et des adjoints, mais à en différer la mise en application à la date où les autres conseils municipaux auront le droit de se réunir - soit plus tôt que le second tour.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

...de responsabilités. Nous sommes tous à l'oeuvre pour venir au secours de nos concitoyens, notamment dans les communes rurales. Pour cela, mieux vaut une municipalité constituée. Nous devons agir en fonction des lois, à mesure de leurs dates d'entrée en vigueur, même si les circonstances sont exceptionnelles. Qu'adviendra-t-il d'ailleurs de ceux qui ont déposé leurs listes de candidats pour le second tour ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Les listes déjà déposées doivent pouvoir être maintenues pour le second tour, mais il doit aussi être possible de les modifier.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Heureusement que nous avons commencé par les questions secondaires... Les deux propositions, la mienne et celle de Charles de Courson, que nous examinons, s'écartent toutes deux du texte de l'Assemblée nationale. Mais la présidente et la rapporteure pour l'Assemblée nationale sont prêtes à des évolutions, compte tenu du débat que nous avons eu. Il me semble que la proposition la plus consensuelle est celle de Charles de Courson... Elle vient de vous être ...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

...bureaux, sauf pour les membres de ceux-ci qui ne seraient plus conseillers communautaires - condition qu'a supprimée l'Assemblée nationale. Il me semble que ma proposition de rédaction surmonte ces difficultés. Cela reste, somme toute, un exercice assez théorique, car il y aura vraisemblablement très peu de réunions de conseils communautaires entre le 20 mai et le 30 juin 2020. Toutefois, si le second tour des élections municipales devait être annulé, ces dispositions trouveraient à s'appliquer plus longtemps.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...emblée nationale dans leur premier vote. L'Assemblée nationale a prévu que, même s'ils n'étaient plus délégués communautaires, les présidents étaient maintenus en fonctions. L'autre question traitée par votre proposition de rédaction est celle des conseils communautaires dont l'effectif a changé. C'est une question extrêmement technique et complexe. Je suis d'accord avec votre proposition sur ce second point, mais j'émets des réserves sur la première question, qui relève d'un choix moins technique que politique. Si les maires restent, pourquoi pas les présidents de conseils communautaires ? D'autant que cela n'est que pour un temps très court. Je suis donc - pardonnez-moi, chers collègues - favorable à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale !

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Que préfère-t-on ? La cohabitation au sein des conseils communautaires d'anciens et de nouveaux élus, telle que la proposent le Sénat et l'Assemblée nationale ? Ou le maintien jusqu'au second tour des anciens conseils ? Dans cette dernière hypothèse, nous devrions adopter une nouvelle rédaction. La proposition de rédaction n° 6 présentée par M. Alain Richard est adoptée.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...ment au projet de loi, mais cela contraindrait logiquement à renouveler les exécutifs des intercommunalités. La proposition des associations d'élus, raisonnable, prévoit à titre transitoire de garder les instances telles qu'elles sont. À partir du moment où le Conseil d'État a admis que l'unicité du scrutin pour le renouvellement des conseils municipaux puisse être préservée malgré le report du second tour, nous proposons que le dépôt des listes de candidats ait lieu jusqu'au second vendredi suivant la promulgation du projet de loi, soit le 3 avril 2020.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...e l'ordonnance la règle du dépôt des listes de candidats aux élections municipales. Je ne pense pas qu'il faille le faire dans la précipitation. Il y a des problèmes humains - les préfectures ne sont pas forcément ouvertes pour enregistrer les listes, ce n'est pas l'urgence du moment -, mais ne prévoyons pas un dépôt trop tardif non plus. Le RDSE propose de le faire une douzaine de jours avant le second tour, pour des raisons pratiques. Trois régimes sont prévus pour l'installation des conseils municipaux, selon le stade des élections. Ramenons-le à deux régimes : les conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, et les autres devant fonctionner avec les anciens élus. De très nombreux maires sont inquiets de ne pas pouvoir réunir le quorum de leur assemblée délibérante. Beaucoup on...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

...t informé, comment se transmet l'information, et comment le Parlement peut contrôler le Gouvernement dans les périodes où celui-ci demande, naturellement, des pouvoirs exorbitants - même temporaires. Il y aurait beaucoup à dire sur les opérations électorales, chacun cherchant à adapter les règles à son territoire. On ne peut pas attendre davantage pour la date de dépôt des listes de candidats au second tour. Dans le cas contraire, il y aura des problèmes pour les comptes de campagne, en particulier pour les listes qui choisiront de fusionner. L'ordre des experts-comptables propose d'ailleurs de reporter les délais de dépôt des comptes de campagne, par exemple d'une semaine, y compris pour les candidats élus dès le premier tour. Confinés, ils ont parfois du mal à rassembler les documents nécessa...