Interventions sur "second"

93 interventions trouvées.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d’État, la Chine ne peut pas être l’usine du monde ! Il faut que nous ayons la volonté de produire dans notre pays. À force de tout expliquer, à force d’avoir accepté les délocalisations, on s’est aperçu, durant cette crise très difficile, que la France pouvait devenir une nation de seconde zone. Il n’y a rien de pire ! Il est temps de réagir. Veillons, avec les collectivités locales, avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à ce que chaque fois qu’une entreprise est en difficulté, elle reste sur notre territoire. Nous avons besoin d’emplois industriels, nous avons besoin d’emplois tout court, nous avons besoin d’une France industrielle, une France de...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte équilibré qui nous est soumis répond aux circonstances particulières que notre pays traverse. Tout comme le reste de l’Europe, nous entrons dans une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les mois qui arrivent seront décisifs, et nous devons donc préparer l’avenir avec des mesures de souplesse. Le texte final a largement repris les dispositions proposées par le Sénat. En réduisant le nombre d’habilitations à légiférer par ordonnance de quarante à dix, le Parlement s’inscrit dans une logique claire : il conserve la prérogative législative et s’assure que toute sa...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...s conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre des architectes, initialement prévues à l’automne 2020. J’aimerais aussi souligner l’ajout, sur l’initiative de Laurent Lafon et de Michel Canevet, de l’article 1er septies C, qui prévoit le report de certains chantiers de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il reporte d’une année la réforme du second cycle des études médicales, prolonge jusqu’à la fin de mars 2021 le délai de l’habilitation relative au statut de praticien hospitalier et permet de reporter jusqu’à la fin de mars 2021 la publication des ordonnances approfondissant la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le Ségur de la santé, en cours, pourra ainsi éclairer les mesures à prendre dans ce cadre. Par ailleurs,...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...a présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétuant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons déjà débattu de ces sujets la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de ju...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...ernement soumet aujourd’hui à notre assemblée un projet de loi dont la majorité des dispositions sont incontestablement à contre-courant de cette actualité favorable. Il s’agissait notamment, avant les modifications apportées par la commission des lois du Sénat, de prévoir les conditions de l’annulation des élections municipales pour le cas où le contexte sanitaire ne permettrait pas la tenue du second tour le 28 juin prochain. Comme l’a parfaitement souligné le président Bas, il y a quelque chose de paradoxal à discuter d’un texte en espérant qu’il ne trouvera pas à s’appliquer. Mais ce n’est qu’une apparence de paradoxe : il faut envisager la situation que nous voulons éviter et faire preuve de pragmatisme. « Le vrai courage, c’est la prudence », disait Euripide avec raison. Durant les dern...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du m...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...trés durant cette période de crise. C’est aussi cela, le sens du service public ! Pour en revenir au texte, je tiens à saluer le choix de notre commission et de son rapporteur de ne pas légiférer sur de l’hypothétique ; je pense au report des élections municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série. Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d’avoir deux procurations, et nous le regrettons. Après la faib...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...blée nationale, portait essentiellement sur des dispositions virtuelles. En ces temps de crise sanitaire exceptionnelle, nous avons désormais, malheureusement, pris l’habitude de consentir à des mesures tout aussi exceptionnelles, souvent dans l’urgence, avec conscience des enjeux, prudence et discernement. C’est pourquoi ce projet de loi ne surprend guère. Il vise, de prime abord, à annuler le second tour des élections municipales de 2020, ainsi qu’à reporter les élections consulaires, alors même que, il y a une semaine à peine, nous votions une proposition de loi de notre collègue Cédric Perrin portant sur ces élections. À ce moment-là, le Gouvernement nous indiquait que certaines mesures de facilitation de l’organisation du vote prévues dans la proposition de loi trouveraient leur place dan...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...mes excuses, car certains de mes propos auront peut-être déjà été tenus. Mais on ne sait pas si les règles de fonctionnement de l’hémicycle autorisent les auteurs des amendements à participer à la discussion générale… À l’occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais, monsieur le ministre, vous faire part de mon nom incompréhension, pour ne pas dire de mon indignation, concernant le second tour des élections municipales. Le Sénat se doit de défendre les collectivités territoriales d’une manière générale. Or les conditions d’exercice de cette rencontre essentielle entre le citoyen et l’élu municipal, celui auquel le citoyen est le plus attaché, car c’est lui qui marie et qui est présent dans les moments difficiles d’une famille, ne sont pas acceptables. Les choses se sont très mal...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il est bon que nous abordions cette question. Je comprends la thèse que développe Philippe Dominati. Il est absolument exact que le taux de participation au premier tour des élections municipales était anormalement faible. Il était toutefois un peu plus élevé qu’au second tour des élections législatives de 2017. Or je ne sache pas que l’on ait remis en cause la légitimité de l’Assemblée nationale du fait de la faiblesse du taux de participation… Si nous devions le faire, nous serions dans un grand embarras : à partir de quel niveau considère-t-on que la participation est suffisante pour qu’un scrutin soit valable ? Après tout, dans notre pays, la participation au...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Il est vrai que l’abstention a été très forte au premier tour, mais je pense que le second tour de ces élections doit avoir lieu le plus rapidement possible – le 28 juin est une bonne date. Les maires, dans leur très grande majorité, et tous les candidats le souhaitent aussi, afin que les nouveaux conseils municipaux disposent d’une légitimité forte. Pour que cette légitimité existe, il faut une participation maximale. Or nous sortons d’une période de confinement extrêmement pesante, ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une commission mixte paritaire soit réunie ; alors, nous aurions eu le vote par correspondance ! Le Gouvernement est cohérent, il n’en veut pas et, par conséquent, il n’a pas facilité l’adopt...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux. J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amendement et je veux attirer l’attention du président et rapporteur de la commission sur un point de détail, qui, en réal...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

... bénéficiaires sont à la fois celles dont les pertes d’exploitation résultent directement des mesures administratives en vigueur, comme les restaurants, avec la fermeture des lieux de confinement, et celles dont les pertes sont indirectes. Les fermetures administratives ont concerné les restaurants, pas les hôtels : mais celles des premiers ont entraîné inévitablement, surtout à Paris, celles des seconds. Toutefois, les travaux que j’ai menés ont souligné plusieurs pistes d’amélioration, qui ont fait l’objet d’amendements adoptés par la commission des finances. La principale porte sur la notion même de pertes d’exploitation. En effet, il m’a semblé que la philosophie du dispositif était davantage de sauvegarder temporairement une entreprise pour lui permettre de passer ce cap difficile, en la ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je souhaite vous présenter ma position générale sur ce texte. Telle qu'issue de la rédaction des travaux de la commission, la proposition de loi est un texte correct, qui améliore les conditions d'exécution du second tour des élections municipales de juin prochain, sans trop perturber leur fonctionnement ni ajouter de dispositions contestables pouvant entraîner des fraudes. Tout ce qui est débattu aujourd'hui revient sur l'équilibre initial, notamment en augmentant la liste des mandataires ou en modifiant le mode d'élection. Nous nous étions accordés sur un texte faisant l'unanimité, et au fur et à mesure qu...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...evrons choisir aujourd’hui devra trouver un point d’équilibre entre ces deux logiques. La solution que j’avais proposée consistait ainsi en un mécanisme d’assurance contre les pertes de recettes ouvrant droit à un crédit d’impôt. Il revêtait à mes yeux deux avantages : le premier, c’est qu’en restant à l’initiative des entreprises il mettait les acteurs privés en situation de responsabilité ; le second, c’est que, par l’incitation, il faisait participer la solidarité nationale à cette responsabilité individuelle. Je parle déjà au passé, car je crois que nous devons agir vite. Je sais le travail sérieux qu’a fait la commission des finances, sous la houlette du rapporteur et de l’auteur de la proposition de loi, que je tiens à le saluer. Leur proposition a déjà recueilli de nombreux soutiens. Au...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...rrespondance est ancien. Je me souviens des débats en 1975, et à la fin des années 1980 lorsqu'il était envisagé de le rétablir. La position du groupe socialiste et républicain est claire : nous ne voulons pas rétablir le vote par correspondance de manière pérenne. Mais nous devons prendre en compte la situation actuelle. Il serait désastreux qu'il n'y eût qu'un nombre très faible de votants au second tour des élections municipales, d'où le dépôt de l'amendement n° 21 de M. Éric Kerrouche. M. Bruno Retailleau, qui réfléchit toujours et a pris connaissance de cette belle initiative, en a déposé un autre allant dans le même sens. Dans un acte de bonne volonté, M. Eric Kerrouche vient de rectifier le sien afin qu'il soit identique à celui de M. Bruno Retailleau. Les initiatives se sont donc rejoi...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le sujet du vote par correspondance est très important. Je veux bien que l'abstention soit une calamité et qu'il faille tout faire pour la limiter. Le problème, c'est la difficulté qu'ont les gens de pouvoir s'exprimer. Le plus inacceptable, c'est qu'il n'y ait pas vraiment de campagne électorale. Cependant, il n'y avait pas d'autre solution que de tenir ce second tour le plus rapidement possible ; les autres solutions présentant davantage d'inconvénients... Mais avec le vote par correspondance, on change complètement la donne. Dans certaines villes, et pas des moindres, les résultats du second tour vont être très serrés. La Poste fonctionne quand elle en a envie. Le vote par correspondance sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Monsieur le prési...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...lles ont subi une perte de chiffre d’affaires importante durant ces événements. Il convient de prolonger cette période d’une période « post-crise », durant laquelle l’activité des entreprises assurées peut poursuivre sa tendance largement au-dessous du chiffre d’affaires habituel ou reprendre en forte augmentation. Dans le premier cas, le présent amendement vient au soutien des assurés ; dans le second, il modère l’aide aux entreprises au bénéfice des assureurs.

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte qui permettra, je l’espère, de contribuer, par des aménagements judicieux du droit électoral, au bon déroulement du second tour des élections municipales. Il ne vous aura pas échappé que la portée de la présente proposition de loi a grandement évolué par rapport à son objectif initial, tel qu’il était exprimé dans la première version de ce texte, que j’avais déposé en mars 2017. Cet objectif n’était ni plus ni moins que de faciliter et de sécuriser le recours aux procurations électorales. La procuration, si elle d...